L’amnistie fiscale accordée par le chef de l’Etat, Marc Ravalomanana lors de la célébration de la fête nationale, au mois de juin dernier a bénéficié à 300 personnes physiques et sociétés réparties dans tout Madagascar. La majorité proviennent d’Antananarivo si à Toamasina, ils sont au nombre de 30, et 20 à Antsiranana.
« Les infractions concernaient sourtout la Taxe sur la valeur ajoutée » souligne le directeur général des impôts, Ramarozatovo Anthony, hier en marge de la cérémonie de présentation du Code de conduite des agents de l’administration fiscale au ministère des Finances et du budget. Elles consistent en des défauts de déclaration ou en des paiements insuffisants tout en respectant l’échéance normale. Les entreprises autorisées à la collecte n’ont pas payé l’Etat comme il se doit.
Aussi, les concernées devront-ils effectuer les déclarations d’ici le 31 décembre prochain, sinon elles devront s’acquitter et des amendes et des impôts, déclare le ministre Hajanirina Razafinjatovo.
Selon les données provisoires du MFB, le montant des impôts dans le cadre de cette amnistie s’élève à 1,5 milliard d’ariary. Les amendes par contre constituent les 1/5 de cette somme.
Par ailleurs, en vue de renforcer le contrôle fiscal, 100 nouveaux contrôleurs d’impôts seront sur le terrain, prochainement.
