179. Tel est le nombre de décisions rendues par le Conseil d’Etat, se rapportant à la proclamation des résultats de l’élection municipale du 13 décembre 2007, d’après notre décompte. Parmi les 179 décisions rendues, 29 ont fait l’objet de cassation et annulent en tout ou partie les décisions des tribunaux administratifs. Les audiences ont commencé depuis le 28 mai de cette année. Il y eut déjà 16 audiences depuis, à raison de 10 à 14 dossiers par audience. C’est le mercredi 25 juin que le conseil d’Etat a rendu le plus de décision, avec 14 dossiers traités. 112 décisions ont porté sur le rejet des pourvois en cassation, formulés par des candidats déçus des verdicts de ladite élection. « La raison de la plupart des rejets porte sur la défaillance de la connaissance des rouages de la structure de la justice », selon les affirmations des spécialistes. Ainsi, beaucoup des auteurs de pourvoi en cassation n’ont pas fait la différence entre les questions de fait et les questions de droit. Ils se sont juste précipités pour faire l’inventaire des injustices qu’ils ont subies. Or, le Conseil d’Etat n’a pas à tenir compte des faits. Cette juridiction ne juge qu’en droit, pour vérifier la bonne interprétation et la bonne application de la loi. Le Conseil d’Etat veille à l’unité d’interprétation de la loi.
Avocat
Par ailleurs, il y a des demandeurs en cassation qui ont pris la peine de prendre un avocat. Selon une évaluation, 21 ont fait appel à un avocat. Parmi les avocats les plus sollicités, il y a eu Maître Lala Ratsirahonana. Ce dernier a défendu au moins 5 dossiers sur les élections municipales du 13 décembre selon le dernier décompte. Dans les 21 pourvois défendus par des avocats, 8 ont eu gain de cause, 9 autres ont eu une décision d’avant dire droit, et 4 un rejet du pourvoi. Un fait marquant dans ce contentieux électoral est l’existence des désistements. Il y a eu 7 désistements des auteurs de pourvoi en cassation jusqu’à présent. Les raisons ne sont pas connues, mais certains responsables avancent l’idée d’un manque d’optimisme, ou d’une entente avec le maire en exercice.
