Les opérateurs composés de nombreux services - fixe, mobile, Internet… versent 1 à 2% de leurs chiffres d’affaires annuels à l’OMERT ou Office Malagasy d’Etudes et de Régulation des Télécommunications. En effet, ce dernier est une entité de régulation du secteur des télécommunications à Madagascar. Il assure le bon fonctionnement du secteur et met en œuvre la politique gouvernementale de libre concurrence Il joue alors le rôle d’indicateur et d’arbitre pour les opérateurs et veille au respect de la réglementation des droits des utilisateurs. De ce fait, une consultation publique a été mise sur son site sur cinq projets de décrets d’application de la loi n°2005-023 du 17 Octobre 2005. Elle est ouverte jusqu’au 19 Septembre 2008 et sera adoptée au conseil du Ministre.
Objectifs
Les objectifs de ces décrets sont en premier lieu de définir les procédures et mesures à appliquer par l’Agence de régulation pour la réglementation du secteur des télécommunications et TIC. En second lieu de définir les modalités d’encadrement des tarifs des services de télécommunication et TIC. En troisième lieu de définir les règles générales régissant l’interconnexion et l’accès dans le secteur des télécommunications et TIC, et de déterminer la procédure et les modalités permettant une interconnexion effective des réseaux et/ou services de télécommunications et TIC ouverts au public et l’accès à ces réseaux. En quatrième lieu de réglementer, de régir les fréquences et des bandes de fréquences radioélectriques ainsi que les sanctions y afférentes en cas de violation. Et le dernier objectif est de fixer l’ensemble des règles relatives à l’enregistrement, l’administration et la maintenance des noms de domaine « .mg » et ceux hébergés à Madagascar notamment « .com », « .int », « .org ».
