Il existe une confusion dans l’opinion publique malgache sur cette question de code électoral. La confusion trouve sa source dans l’appellation, incorrecte, donnée à la loi organique 2012-005 du 22 mars 2012. Celle-ci s’appelle « loi organique n°2012-005 portant code électoral ». Or, cette loi n’est pas vraiment un code. Un code est un instrument de référence unique, qui rassemble et rationalise dans un même volume, les différents textes (lois et règlements) pouvant toucher à un sujet donné, ici les (...)

En gras = ajout ou changement par rapport à la version précédente En italique = éliminé dans la version suivante | Art. 47. - L'élection du Président de la République a lieu trente jours au moins, et soixante jours au plus, avant l'expiration du mandat du Président en exercice. Dans les cas prévus aux articles 52 et 137 de la présente Constitution, ces délais courront après la constatation de la vacance par la Haute Cour Constitutionnelle. L'élection a lieu au premier tour à la majorité absolue des (...)

À qui profite le crime ? Consternation, abattement total de la population de Tana devant le Palais de la Reine dévoré par d’impitoyables flammes. 18 heures 30 – Les premiers crépitements d’un feu se font entendre du côté du ravin à l’Est du palais. Les herbes folles et sèches de l’intersaison aride ont été brûlées par des « inconnus » racontent les riverains. Puis très vite, la force du vent aidant, les flammes se communiquent au Mahitsielafanjaka, la résidence d’Andrianampoinimerina. En moins d’un (...)

Le Collectif TANY a publié récemment des « considérations préalables à une nouvelle politique de gestion des terres malgaches ». Ces propositions résultent de réflexions et d’échanges au sein du Collectif depuis plusieurs mois. Avant d’aborder la politique foncière proprement dite, il semble nécessaire de poser le cadre général et le contexte. dessin. 1.Une politique visant un développement de l’ensemble des Malgaches et une autosuffisance alimentaire ? Le Collectif TANY a pour but de (...)

Dans son objectif de défendre les terres et les ressources naturelles malgaches pour soutenir les citoyens et les paysans de Madagascar dans leur développement, le Collectif TANY livre ses réflexions et fait des propositions dans le cadre de la préparation de nouvelles politiques et lois relatives au Foncier et aux investissements 1. Pour la pérennité de l’existence d’un territoire malgache au profit de la population malgache. La Constitution de Novembre 2010, actuellement en cours (...)

Ci-joint une note rédigée par Serge Zafimahova intitulée « Réformer le secteur bancaire malgache : cas de la BNI Madagascar ». Cette note fait suite à la conférence de presse que l’ancien président du comité de privatisation a tenue le jeudi 26 septembre dernier.

Calendrier révisé du processus électoral 2012-2014 ACRONYMES : CENI-T : Commission Électorale Nationale Indépendante pour la Transition CES : Cour Électorale Spéciale CED : Commission Électorale de District CNTDI : Centre National de Traitement des Données Informatiques CIR : Centre Informatique Régional CID : Centre Informatique de District SRMV : Section de Recensement Matériel des Votes CE : Code électoral J : Jour du scrutin de l'élection présidentielle 1er (...)

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République ; Vu la loi n°2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de route ; Vu la loi n°2012-014 du 26 juillet 2012 portant (...)

Les théories classiques et récentes du développement sont impuissantes à expliquer la contreperformance économique malgache sur longue période. Un article de recherche de Mireille Razafindrakoto (IRD-DIAL), François Roubaud (IRD-DIAL) et Jean-Michel Wachsberger (Université Lille 3, DIAL) propose une relecture de l'histoire malgache en mobilisant le cadre d’analyse de l’économie politique. Les analyses pointent qu’en dépit de facteurs de blocage profonds, Madagascar a fait montre d'une capacité de (...)

1. S’il demeure, depuis le début de la crise malgache en 2009, une interrogation c’est bien celle-ci : quels sont les enjeux de la France pour qu’elle se soit impliquée avec autant d’acharnement et de constance dans cette crise. La question de Juan de Nova, cet îlot ide 5 km² au milieu de l’Océan Indien offre une réponse possible à cette question. 2. Les Îles Éparses, dont Juan de Nova, ont fait très tôt l’objet d’une volonté d’appropriation par la France. Ce chapelet d’îles ancrées à l’intérieur du (...)

(Cas Manakara) Par jean-luc hariniaina et serge zafimahova Antananarivo, le 12 février 2012 Résumé exécutif Le Bureau du Cadastre Minier de Madagascar, avec l’aval du Ministère de l’Énergie et des Mines ( cf. lettre N 039/MEM/SG/DG/DMG du 21/01/2008) a lancé l’appel d’offre concernant l’ilménite de Manakara,en date du 26 Juillet 2008, un avis invitant les compagnies intéressées a la recherche et a l’exploitation de l’Ilménite et dérivés a l’intérieur des périmètres miniers ,autres que celui de (...)

Préambule Les Acteurs Politiques Malgaches parties prenantes à cette Feuille de Route se sont convenus de prendre les engagements ci-après; I. Institutions de la Transition 1. Continuation du dialogue Malgacho - Malgache entre les Acteurs Politiques Malgaches pour la formation d'un Gouvernement de Transition d'Union Nationale et l'élargissement de la composition du Congrès de Transition (CT), du Conseil Supérieur de Transition (CST) et de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI); (...)

Antalaha, le 30 juillet 2011 Remarque : TOUS LES NOMS CITES ci-dessous sont déjà cités dans le document de référence sur le bois de rose écrit par Herizo Randriamalala et Zhou Liu de Madagascar Conservation & Development. Intitulé : « Bois de rose de Madagascar : Entre démocratie et protection de la nature ». Après avoir été informés du projet des « opérateurs économiques du bois de rose » du district d’Antalaha (qui se sont réunis samedi 23 juillet dernier à la Tranompokonolona d’Antalaha) consistant à (...)

Préambule Les Acteurs Politiques Malgaches parties prenantes à cette Feuille de Route se sont convenus de prendre les engagements ci-après; I. Institutions de la Transition 1. Continuation du dialogue Malgacho - Malgache entre les Acteurs Politiques Malgaches pour la formation d'un Gouvernement de Transition d'Union Nationale et l'élargissement de la composition du Congrès de Transition (CT), du Conseil Supérieur de Transition (CST) et de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI); (...)

Engagements des Acteurs Politiques Malgaches Les Acteurs Politiques Malgaches parties prenantes à cette Feuille de Route se sont convenus de prendre les engagements ci-après ; 1. Continuation du dialogue Malgacho – Malgache entre les Acteurs Politiques Malgaches pour la formation d’un Gouvernement de Transition d’Union Nationale et l’élargissement de la composition des institutions parlementaires de transition et de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), dans le cadre d’un (...)

Engagements des Acteurs Politiques Malgaches Les Acteurs Politiques Malgaches parties prenantes à cette Feuille de Route se sont convenus de prendre les engagements ci-après ; 1. Continuation du dialogue Malgacho – Malgache entre les Acteurs Politiques Malgaches pour la formation d’un Gouvernement de Transition d’Union Nationale et l’élargissement de la composition des institutions parlementaires de transition et de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), dans le cadre d’un (...)

|1992 : Adoption de la Constitution de la IIIème République malgache (équilibrant les pouvoirs entre un président élu au suffrage universel, et une Assemblée nationale "souveraine")|19/08/1992|Inscrits : 5.467.031 Votants : 3.554.596 Suffrages exprimés : 3.206.126

PROJET DE CONSTITUTION DE LA QUATRIEME REPUBLIQUE DE MADAGASCAR EN DATE DU 1er OCTOBRE 2010 A SOUMETTRE A REFERENDUM LE 17 NOVEMBRE 2010 PRÉAMBULE Le Peuple malagasy souverain, Affirmant sa croyance à Andriamanitra Andriananahary, Résolu à promouvoir et à développer son héritage de société vivant en harmonie et respectueuse de l’altérité, de la richesse et du dynamisme de ses valeurs culturelles et spirituelles à travers le « fanahy maha-olona », Convaincu de la nécessité pour la société malagasy de (...)

Une rencontre est prévue aujourd'hui 29 septembre à Iavoloha entre le président de la HAT, les membres du gouvernement et ceux du Conseil consultatif constitutionnel (CCC). Et pour discuter du projet de constitution à élire au prochain référendum. Nous vous présentons ci-après le projet de constitution rédigé par le CCC. Recueilli par Yann PROJET DE CONSTITUTION PRESENTE PAR LE COMITE CONSULTATIF CONSTITUTIONNEL PRÉAMBULE Le Peuple malagasy souverain, Affirmant sa croyance au Dieu créateur, (...)