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2 décembre 2017 à 17:34 | diego (#531)

Bonjour,

Je vais essayer, encore et encore, de m’expliquer et affirmer et dire tout haut, pour aborder les crises malgaches, je me base sur le Droit. Et je me demande d’ailleurs sur quoi d’autres que les dirigeants et les élus peuvent-ils s´appuyer et se baser ?

Pour parler sérieusement d’une crise, qu’elle soit politique ou économique, la corruption par exemple, et surtout Institutionnelle, le Droit ( lois ) est au cœur et je dirais, le seul dispositif à la disposition des dirigeants et des élus pour lutter contre la corruption, pour ramer l’ordre Institutionnelle et la sécurité dans le pays.

C’est le Droit qui exprime la souveraineté et affirme l’indépendance d’un pays.

Alors, c’est appréciable et utile quand les conversations tournent autour de Droit dans un pays en crise.....en Droit, Il y a quelques variances mais partout dans monde ces variances sont connus et ne mettent pas en cause la sécurité des voyageurs, les touristes et le travailleurs etc...personne ne va dans un pays où le Droit met en danger la sécurité.....cela va de soi...

En ce qui concerne Madagascar, le Droit malgache n’est autre que le copie de Droit français, comme dans les pays colonisés par la France.

Il est divisé en deux, le Droit privé, subdiviser en trois, Civil, Commercial et le Droit du Travail. Et le Droit public, l’ensemble des règles de droit fixant l’organisation de l’État et réagissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Dans lesquels on a le Droit Constitutionnel, Administratif, Pénal et enfin le Droit Fiscal.

Qu’est-ce que je suggère depuis plus de six ans ici même pour sortir de la crise ? D’abord un bon diagnostic pour connaître les origines de la crise et en suite s’appuyer sur les lois existentes et en vigueur dans le pays.

La plupart des règles de droit sont établies par la LOI, au sens large. Il s’agit dès lors des sources formelles. Les Sources formelles sont des règles de droit établies par l’autorité publique. Elles sont hiérarchisées. Leur application dans le temps et dans l’espace est subordonnée à certaines conditions.

Alors et c’est ici que la chose sérieuse commence. Traditionnellement, en France, il n’est point différent à Madagascar, cette hiérarchie des sources formelles s’opérait entre, un, les lois, au sens étroit, émanant du Parlement, du pouvoir Législatif donc. Et deux, les règlements, qui émanent du Gouvernement, donc du pouvoir Exécutif.

Cela nous ramène à une distinction assez simple et que tout le monde comprendrait :

- on distinguera donc, par ordre d’importance, la Constitution, les Traités internationaux, la loi proprement dite, les actes administratifs, les actes divers émanent d’autorités administratives.

La Constitution, c’est important de faire une petit pause ici. La Constitution est la loi, au sens large, ayant pour objet de régir l’organisation de l’État, c’est à dire les pouvoirs Législatif, Exécutif, Judiciaire et son fonctionnement, c’est à dire les prérogatives des divers organes et rapports entre eux.

Posons la question maintenant. Pourquoi, dans un pays où le Droit est si bien fait et le système politique est clairement bien défini, une crise politique et Institutionnelle durent si longtemps et ont fini par affaiblir le pays ?

La réponse est politique, et ethnique. Elle se trouve dans la classe politique malgache. Cette classe politique ne respecte pas la loi. Elle est divisée. Tout le monde a peur, bêtement, de le dire, mais cette division est d’origine ethnique....elle est ethniquement divisée.

Questionner l’ère Ratsiraka n’a rien de choquant et il est tout à fait normal. Demander des comptes aux partisans et les ratsirakistes et faire les bilans Institutionnels d’un régime qui a été toujours légitime, reconnu internationalement, pour excuser les ignorances, les dangerosités et l’attitudes irresponsables des dirigeants depuis 2002 dont l’objectif, intentionnel ou pas, on le voit et continue jusqu’aujourd’hui, c’est de priver les Malgaches les expressions démocratiques, n’a d’autre motif, je ne suis pas naïf, que ethnique....

Il n’y a jamais eu une élection présidentielle respectante de la Constitution malgache depuis 2002, point. S’il y avait des femmes et des hommes de loi qui veulent s’y frotter, qu’ils viennent expliquer, en quoi 2002, 2009 et 2013 seraient constitutionnelles....pour aller loin, constitutionnelles à Madagascar et ne sont pas en France et dans les pays démocratiques alors que le Droit y est semblable ?

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