15 avril à 09:48 | Stomato répond à vatomena (#8391)
>>stomato __bonjour et joyeuses paques
Avez vous des renseignements sur le sort des Saint mariens ? à quelle date ont ils perdu le droit de se prévaloir d’une nationalité française ?<<

Voici tout ce que j’ai trouvé concernant le cas de personnes nées à Madagascar, pas seulement les Saint-Mariens :

D’après : https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-00734857/document

Officiellement française pendant plus de deux-cent ans,-l’île a toujours entretenu des rapports parti culiers avec la France. Jusqu’en 1960, les Saint- Mariens disposaient en effet d’un statut spécifique qui leur conférait la qualité de citoyens de droit commun français. De là provient sans doute qu’on y parle plus facilement le français et que les Saint-Mariens tirent quelque fierté d’avoir eu si longtemps un destin commun avec ce pays, jusqu’à se battre aux côtés des Français pendant les révoltes de l’Indépendance. A l’issue de cet épisode historique, les Saint-Mariens ont ainsi eu la tâche d’opter soit po ur la nationalité française, soit pour la nationalité malgache, ce qui, on l’imagine assez bien, n’était pas sans conséquences et ce quel que soit leur choix. Alors que les Saint-Mariens ayant opté pour une identité « nationale » se sont vus considérés com me traîtres, ceux ayant choisi une option plus « internationale » ont été sommés de quitter expressément le pays. De fait, bien que la France peine parfois à reconnaître cette spécificité de l’Histoire, tous les Saint-Mariens nés avant 1960 ont toujours ce droit à la nationalité française. Les enfants de parents restés français peuvent conséquemment réclamer de droit cette nationalité, et l’on ne peut (ne devrait pas ?) la refuser.

Nationalité française : situation des personnes nées à Madagascar
12e législature
Question écrite n° 13225 de M. Jean-Paul Virapoullé (La Réunion - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 22/07/2004 - page 1616

M. Jean-Paul Virapoullé interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, concernant le problème des personnes nées à Madagascar, possédant un acte de naissance enregistré à Nantes, mais exclus de la citoyenneté française.

Réponse du Ministère de la justice

publiée dans le JO Sénat du 07/10/2004 - page 2280

.../... La loi du 28 juillet 1960 a établi une distinction entre les personnes originaires du territoire de la République française tel qu’il restait constitué le 28 juillet 1960, auxquelles la nationalité française devait être maintenue de plein droit, et les autres dont la nationalité française ne pouvait être conservée que selon la procédure de déclaration dite de reconnaissance de la nationalité française, soumise à certaines conditions dont la plus importante était le transfert du domicile en France. Ces déclarations ont pu être souscrites entre le 28 juillet 1960 et le 1er août 1973. Par la suite, une procédure simplifiée de réintégration dans la nationalité française par déclaration a été mise en place jusqu’au 25 juillet 1993. Aujourd’hui, les intéressés peuvent encore solliciter leur réintégration par décret sous réserve de justifier d’une résidence habituelle en France. .../...

DONC : contrairement aux indications de source consulaire, c’est depuis le 25 juillet 1993 et non en 1982 que la demande ne peut plus être instruite.

Joyeuses Pâques à vous aussi.

NB : la copie collée étant trop longue voici l’URL du texte du Sénat Français :
https://www.senat.fr/questions/base/2004/qSEQ040713225.html