Tribune libre
La Haute Cour Constitutionnelle : Dérives procédurales et partialité dans l’interprétation, des dysfonctionnements menaçant l’Etat de droit ? Un commentaire de l’arrêt n°05-HCC/AR du 28 mars 2024
lundi 15 avril
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Le 28 mars 2024, à l’issue d’une après-midi forte en images fortement chargées de symbolismes, la Haute Cour Constitutionnelle a rendu deux arrêts qui ont créé un événement judiciaire et politique majeur. En décidant de prononcer, pour la première fois, la déchéance du mandat de deux parlementaires, la Haute Cour Constitutionnelle ouvre un débat et une brèche sur la nature représentative du mandat législatif. La stature institutionnelle des parlementaires concernés confère à ce débat une dimension encore (...)