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Economie

Secteur minier

Wisco, Gold Stands et Mainland dans la ligne de mire de ITIE

vendredi 8 juin 2012 |  3414 visites 

C’est lors d’une conférence de presse organisée ce jeudi 8 juin 2012 à l’Hôtel Colbert que le ministère des Mines et l’organisme « Initiative pour la transparence des industries extractives » (ITIE) ont rendu public un arrêté ministériel obligeant désormais les compagnies minières à adhérer à cette initiative. Depuis quelques mois déjà, les compagnies WISCO, MAINLAND et GOLD SANDS ont été sollicitées à donner leur avis par rapport à cette initiative mais jusqu’à présent elles n’ont pas encore manifesté concrètement leur intention, menaçant par conséquent le pays d’exclusion de l’ITIE. L’initiative ITIE est une norme internationale qui promeut la transparence des impôts, redevances et taxes que ces compagnies minières ont payé et ce en accord avec les déclarations faites auprès de l’État. On s’attend à ce que le mois d’août prochain, ITIE Madagascar publie son second rapport sur tous les paiements conséquents effectués durant l’année fiscale 2010.

La ministre des Mines, Daniela Andriafeno, a déclaré qu’une telle décision ministérielle a été prise afin d’inciter les compagnies minières extractives à observer la transparence. Elles doivent dorénavant montrer des preuves de ce qu’elles ont payé comme impôts et autres. Pour l’instant, ITIE a identifié 9 sociétés devant participer à l’ITIE. Cinq ont volontairement rejoint l’initiative tandis que d’autres, dont WISCO, GOLD SANDS et MAINLAND, n’ont pas encore pris leur engagement d’être transparentes.

L’année dernière, trois compagnies minières ont volontairement accepté et adhéré à cette transparence ; il s’agit de la KRAOMA, QMM et le projet Ambatovy.

Recueilli par Bill

30 commentaires

Vos commentaires

  • 8 juin 2012 à 09:15 | Bardadas (#5458)

    Bonne initiative pour le Ministère !

    En connaissant le fonctionnement de notre administration (corruption à tous les niveaux), il n’est pas étonnant que des étrangers essaient d’échapper à la transparence. Au lieu de payer X impôts et taxes de façon transparente, des argentiers ont procédé par :
    - un paiement de 0,01X à l’Etat, sous l’aval des Dirigeants qui reçoivent 0,1X de pot de vin, soit 0,11X payé par les argentiers étrangers
    - l’abus de pouvoir en ne rien payant à l’Etat s’il s’agit d’un affairiste qui dirige l’Etat.

    Encore une fois, félicitations au Ministère d’avoir pris cette décision !

  • 8 juin 2012 à 09:44 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    Le ministère des mines œuvre pour le long terme et Mme la ministre l’a comprise malgré son appartenance à un gouvernement de transition voué à l’expédition des affaires courantes, contrairement à d’autres membres du gouvernement qui brillent par leur nullité. La situation du pays à l’heure actuelle est comparable à la situation d’une personne tombée dans un sable mouvant dont la seule voie de salut est la perche ou la corde tendue de l’extérieur qu’il faut attraper le plutôt possible, pour s’en sortir, au lieu de vouloir encore tergiverser.

    • 8 juin 2012 à 10:07 | Stomato (#3476) répond à plus qu'hier et moins que demain

      L’ennui est que la personne qui est dans les sables mouvants veut bien attraper la corde tendue, mais pas pour en sortir, mais pour entrainer avec elle ceux qui tendent la corde.

    • 8 juin 2012 à 11:21 | che taranaka (#99) répond à Stomato

      Mr STOMATO,

      explicitez vous...

      vous parlez de LISSOUBA ..ou vous parlez de CHAVEZ...???

    • 8 juin 2012 à 15:30 | Stomato (#3476) répond à che taranaka

      Je parle de Madagascar, qui depuis son indépendance ne cesse de tendre la main tous azimuts, et malgré ce qui est fait pour le pays recule dans tous les domaines.

      Et si la démarche actuelle pour tenter de normaliser des relations avec des entreprises est louable, comment espérer que ces nouvelles pratiques seront satisfaisante dans la mesure où l’expérience montre que les Malgaches répugnent à appliquer au pays tout ce qui vient de l’extérieur.

      C’est a désespérer de voir ces comportements !

    • 9 juin 2012 à 00:22 | rabri (#2507) répond à Stomato

      « ....où l’expérience montre que les Malgaches répugnent à appliquer au pays tout ce qui vient de l’extérieur. »

      Je ne sais pas quel âge a Mr Stomato mais de toute manière, l’Alzheimer commence à gagner du terrain chez lui. Depuis que Mada a commencé à être envahi de la FMIattitude au début de 1980, toutes les grandes décisions économiques dans ce pays ont été dirigées de l’extérieur et cela jusqu’au début de la crise de 2009.

      Justement parce que nos dirigeants successifs ont trop tendu la main tous azimuts que Mada reculait dans bcp de domaines et qui ne faisait de lui qu’ un champ d’expérimentation pour bcp d’organismes internationaux. Un exemple flagrant est l’action à Mada sur plusieurs années successives du P.A.M (Programme Alimentaire Mondial) dans le Sud qui était un programme de démonstration de l’Agence des Etats UNis pour le dvpt international (USAID) dont la devise principale était (contraire à celle des chinois) : « Nous donnons uniquement les poissons et non les filets de pêche ». Autrement dit, c’était une occasion pour les ricains de déverser le surplus de leurs produits alimentaires. Ce programme annuel d’ASSISTANAT en grande pompe masquait totalement un projet de VRAI DEVELOPPEMENT DURABLE entrepris depuis 1996 à qques 100nes de km seulement de ce champ de démonstration de l’USAID = PROJET DE MISE EN VALEUR DU HAUT MANDRARE ( 11 Communes rurales de la Région Anosy et Androy concernées touchant 120.000 familles constituées des ménages ruraux), financé par un prêt du FIDA (et non un DON) et par les ressources du gouvernement malgache
      Admirez la portée d’un tel projet : http://www.phbm.mg/index.htm

      Sans parler de nos propres ressources qui sont largement sous exploitées au profit des ressources importées
      * en riziculture : SRI ( = purement malgache) contre les variétés hybrides chinoises ou la variété Sebota largement financée par l’AFD dans l’Alaotra
      * en énérgie : énergies renouvelables ( jatropha, biomasse, hydroélectrique) au profit de full oil ou gas oil
      * en tourisme : valorisation de nos infrastructures locales à portée multisectorielle au profit d’importations de matériels « clé en main » par des chaines d’hotelleries et tours opérators étrangers

      ...... la liste est longue

      Je conclus en empruntant encore une fois au groupe Mahaleo un extrait de parole d’une de leurs chansons : « Ny tany ve no ratsy sa ny olona no efa lany vatsy »

    • 9 juin 2012 à 13:56 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à rabri

      A mettre un peu d’ordre,il y a des iées intéressantes !
      Cordialement !

    • 9 juin 2012 à 18:53 | Stomato (#3476) répond à rabri

      Que c’est agréable de discuter avezc quelqu’un qui passe d’emblée aux amabilités dès que l’on n’est pas de son avis.

      Vous rappelez avec plaisir que la mainmise du FMI a été appliquée avec bonheur et enthousiasme par les malgaches.

      Avant de terminer vous citez des domaines dans lesquels Madagascar « subi » le joug de l’extérieur.
      Mais curieusement vous n’échafaudez pas la moindre esquisse de solution de remédiation à ces états de faits. Et vous poussez des cris d’orfraie quand un étranger à l’outrecuidance de vous suggérer des amorces de solutions.
      La meilleure preuve c’est vous qui la donnez avec la méthode SRI, qui étant française car mise au point à Madagascar par un français n’a pas été utilisée à Mada mais dans d’autres pays avec succès.
      Et vous vous plaignez que l’AFD à préféré PAYER à Madagascar une variété de riz « made in France » ? L’AFD aurait-elle dû obliger les cultivateurs Malgaches à pratiquer la méthode SRI ? Cela aurait été un retour à la colonisation et son effet bénéfique ??? (Voici une bonne raison de vous énerver !!!)
      Les autres exemples sont du même accabit. Vous vous plaigniez de l’importation massive d’équipements venant de l’étranger. Certes, mais quelle structure nationale est-elle en mesure de fournir le moindre équipement « moderne » que demande l’industrie touristique mondiale qu’attendent les touristes internationaux ?
      Combien d’étrangers souhaitant construire durable et honnête à Madagascar ont été spoliés dès qu’ils ont commencer à « réussir » ?
      Et le fruit de leur travail une fois piraté à périclité avant de disparaitre.
      Et tout récemment cela s’est même produit avec ce qu’avait construit un malgache !

      Avant de retourner à mon état d’Alzheimer je vous souhaite un bon week end. C’est la période pendant laquelle vous n’êtes ^pas obligé de réfléchir, c’est reposant pour tout le monde.

    • 10 juin 2012 à 17:18 | rabri (#2507) répond à Stomato

      « Mais curieusement vous n’échafaudez pas la moindre esquisse de solution de remédiation à ces états de faits »

      La solution est dans mes propos : qu’on cesse de faire de Mada un champ d’expérimentation des organismes internationaux. Pour cela, c’est aux malgaches (je ne dis pas NOUS car je ne sais pas si vous avez du sang malgache qui coule dans vos veines au vu de votre défense systématique des intérêts étrangers) de 1) définir les besoins et d’inventorier les ressources locales appropriées et non pas aux malgaches 2) d’attendre PASSIVEMENT les directives des organismes internationaux (= valise de projets bien ficelée de l’extérieur), génératrices de dépendance à l’infini

      Le financement de ces projets à vocation « VRAI DEVELOPPEMENT DURABLE et à portée multisectorielle » doit être adressé à des bailleurs à vocation SOLIDAIRE et non TOTALEMENT SPECULATIVE

      Constat : Mada a toujours été depuis des années au stade 2) (voir ci-dessus). Ces projets parachutés toujours de grande envergure ne profitaient qu’à des minorités, cadres nationaux et experts étrangers et MASQUAIENT TOTALEMENT d’autres modestes projets parallèles qui auraient eu plus d’impacts directs sur les populations nécessiteuses.

      Conclusion : Qu’on cesse de faire de Mada un pays d’ASSISTANAT mais plutôt le considérer comme un pays de PARTENARIAT . Cela nécessite bien sûr des DIRIGEANTS MURS ET PATRIOTES !

    • 10 juin 2012 à 18:35 | Stomato (#3476) répond à rabri

      Pourriez-vous être un peu sérieux ?
      Vous dites : "qu’on cesse de faire de Mada un champ
      d’expérimentation des organismes internationaux.« Qui est le ON dont vous parlez ? Cela fait plus de 50 ans que Madagascar est libre de choisir sa destinée. Et c’est toujours ON qui dirige le pays ? »attendre PASSIVEMENT les directives des organismes internationaux (= valise de projets bien ficelée de l’extérieur), génératrices de dépendance à l’infini"
      Le pays a reçu des sommes énormes pour se développer, pour se construire. Vous parlez de projets ficelés à l’extérieur ! Mais enfin pourquoi, au nom de quel principe aucun projet n’a été défini au pays par des compatriotes ?
      Vous allez me dire une fois de plus que c’est de la faute de l’ancienne puissance colonisatrice si des nationaux ont été incapables, depuis 50 ans, d’échafauder des projets concrets et de les réaliser.

      Les projets parachutés de l’extérieur et qui n’intéressent pas ou peu le pays sont effectivement une catastrophe.
      Mais a qui la faute si Madagascar est une terre d’assistanat qui manque de dirigeants murs te patriotes ?
      C’est encore de la faute des électeurs français ou européens ou américains ?
      Mais assurément pas de la faute des malgaches.

      J’aurais apprécié de vous lire affirmer que vous allez rassembler un grand nombre de compatriotes et supporter un homme neuf dans le paysage politique malgache afin de changer les pratiques maintenant obsolètes et reconstruire enfin Madagascar.
      Au lieu de cela une redite de plus qui est une plainte éculée affirmant que c’est à cause des autres que le pays va mal.
      On se reverra dans un an, dix ans pour lire à nouveau vos mêmes arguments ou explications.

  • 8 juin 2012 à 10:18 | el che (#344)

    L’état ferait aussi preuve de transparence en publiant dans les journaux les revenus de ses exploitations, et surtout leurs affectations dans le budget national. Dans de nombreux pays, le pouvoir judiciaire ou parlementaire contrôle les compagnies et contrats, et peut même refuser un contrat état/privé. A Mada, on donne toute latitude au gouvernement, sans contrôle. Les abus sont ainsi inévitables.

  • 8 juin 2012 à 11:00 | che taranaka (#99)

    Mes amis,

    bonne initiative...

    ..Mr HAJO..l’autre jour a évoqué que ces exploitations rapportent peu au Gasy et a fustigé certains grands groupes pour leur OPACITE...dont WISCO...

    ITIE aurait déjà du agir du temps de Ravalo car il en était déjà question..à son époque..

    Mme la Ministre DANIELA a donc ..fait avancer les choses ..plus de TRANSPARENCE....un peu plus JUSTICE....Mr les GRANDS GROUPES...et la traçabilté des revenus miniers est aussi une bonne idée dans le budget de l’état..un peu plus de TRANSPARENCE ..un peu plus de JUSTICE Mr les GOUVERNANTS.....et le PEUPLE sera heureux....!!!

    • 8 juin 2012 à 11:20 | destiny (#5811) répond à che taranaka

      ceux qui veulent quelque chose de juste devraient donner

      l’exemple. Or c’est loin d’être le cas. On s’enlise

      dans la médiocrité ! Le bout du tunnel est encore très loin

      s’il y en a

    • 8 juin 2012 à 11:44 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à che taranaka

      Che taranaka,
      Vous cherchez toujours à mettre sur le dos des « autres »...
      Un groupe varié de Pays,entreprises et organisations de la société civile ont assisté à la conférence de LANCASTER HOUSE,à Londres en 2003,organisée par le Gouvernement britannique.
      Ils ont convenu une déclaration de principes afin d’accroître la transparence :
      - des « PAIEMENTS »,
      - et « REVENUS »
      dans le secteur des industries extractives.
      Ces principes sont connus sous le nom :
      - PRINCIPES DE L’ITIE-
      Une norme de référence incitant les entreprises à publier ce qu’elles paient et Gouvernements ce qu’ils reçoivent
      - Mars 2012 le Sénégal,
      - Mars 2012 la RDC,
      - Avril 2012 le TOGO,
      - Mai 2012 l’Ukraine et la Colombie,
      - Juin 2012 la Tunisie
      - Je vous dispense de la litanie des « PRINCIPES de l’ITIE »,en 12 paragraphes.
      Cordialement
      Basile RAMAHEFARISOA
      1943
      b.ramahefarisoa@gmail.com

  • 8 juin 2012 à 11:23 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    ITIE
    « L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives »
    - La volonté de faire profiter des ressources naturelles au plus grand nombre.
    - Une coalition de Gouvernements ,d’entreprises et d’organisations de la Société Civile.
    - Une norme de référence incitant
    a) les entreprises à publier ce qu’elles paient
    b)les Gouvernements à publier ce qu’ils reçoivent.

    Les critères de l’ITIE
    1-Tous les paiements matériels,versés par les entreprises aux Gouvernements,au titre de l’exploitation pétrolière,gazière et minière (« PAIEMENTS ») et toutes les recettes matérielles reçues par Gouvernements de la part des industries pétrolière,gazière et minière (« RECETTES ») sont publiés et diffusés régulièrement au Grand Public sous une forme accessible,complète et compréhensible.
    2-Lorsque de tels audits n’existent pas,les paiements et recettes font l’objet d’un audit indépendant crédible,conformément aux normes internationales en matière d’audit.
    3-Les paiements et recettes sont rapprochés,conformément aux normes internationales en matière d’audit,par un Administrateur indépendant digne de confiance,qui publie son opibnion sur ce rapprochement de comptes et sur d’éventuelles discordances.
    4-Cette démarche s’étend à l’ensemble des entreprises,y compris les entreprises d’Etat.
    5-La Société Civile participe activement à la conception ,au suivi et à l’évaluation de ce processus et apporte sa contribution au débat public.
    6-Le Gouvernement d’Accueil élabore un plan de travail public,financièrement viable,avec le concours des Institutions Financières Internationales le cas échéant,ce plan étant assorti de cibles mesurables,d’un calendrier de mise en ouevre d’une évaluation de contraintes éventuelles sur le plan de capacités.

    Pour l’histoire des compagnies :
    - WISCO,
    - MAINDLAND
    - et GOLD SANDS,
    ’« N’y-a-t-il pas des »HOMMES DU POUVOIR DE TRANSITION" dans leur mur ???

    Avantages.
    Les pays riches en ressources ,qu’elles soient gazière,pétrolière et minière,ont tendance à présenter une activité économique inférieure à la moyenne,une fréquence des conflits plus élevée et à souffrir d’une mauvaise gouvernance.
    Ces effets ne sont pas inévitables et on peut espérer qu’en encourageant à plus de transparence dans les Pays riches en de telles ressources,certains des « IMPACTS NEGATIFS » sont atténués.
    Les avantages pour les Pays mettant en oeuvre comprennent :
    - un meilleur climat d’investissement,grâce à un signal clair aux investisseurs et institutions internationales indiquant que le « Gouvernement s’engage » s’engage à plus de transparence.
    L’ITIE contribue également à renforcer la responsabilité et la bonne gouvernance,ainsi qu’à promouvoir une plus grande stabilité économique et politique.
    Cela peut contribuer à la prévention des « conflits » trouvant leur source dans les secteurs pétrolier,gazier et minier.
    Les avantages pour les investisseurs et les compagnies se centrent sur l’atténuation des « RISQUES POLITIQUES ».
    Dans les secteurs extractifs,où les investissements ont une forte densité de capacité et dépendent d’une stabilité à long terme pour générer des « RETOURS »,la réduction de cette instabilité est bénéfique pour les affaires.
    La transparence des « PAIEMENTS » faits à un Gouvernement peut également aider à démontrer la contribution au Pays que constituent ces investissements.
    Les avantages pour la Société Civile proviennent de la qualité d’informations dans le domaine public concernant ces revenus que les Gouvernements gèrent au nom de la « POPULATION »,conférant par là,plus de responsabilité aux Gouvernements.
    - « QUE LA DIVULGATION DES PAIEMENTS DANS UN PAYS DONNE DEVRAIT IMPLIQUER TOUTES LES ENTREPRISES EXTRACTIVES PR2SENTES à Madagascar ».

    Basile RAMAHEFARISOA
    1943
    b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 8 juin 2012 à 11:55 | Rakotoasitera Fidy (#2760) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Merci au ’journaliste’ Ramahefarisoa pour ces infos tres instructives

    • 8 juin 2012 à 13:18 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à Rakotoasitera Fidy

      A RAKOTOASITERA Fidy,
      Merci
      « JE » ne suis pas journaliste mais je suis partisan de vulgariser tous les textes en vigueur.
      Le métier de journaliste est un métier noble je ne peux pas me prétendre de l’être.
      Cordialement.

  • 8 juin 2012 à 16:54 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    Mr R. BASILE, vous êtes le mieux placé pour arbitrer le débat sur ce forum. Je vous encourage vivement dans cette voie tortueuse mais combien honorable. Continuez toujours à vous mettre au-dessus du lot en partageant vos larges connaissances, car comme disait un proverbe africain « Un vieillard qui s’en va est une bibliothèque qui brûle ».

  • 8 juin 2012 à 18:06 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    Une phrase m’a fait tiqué :
    "Depuis quelques mois déjà,les Compagnies WISCO,MAINLAND et GOLD SANDS ont été sollicitées à donner leur avis par rapport à cette initiative...
    Madagascar est un Pays souverain,il peut adhérer à l’ITIE (siège social à OSLO Norvège).
    - Suite à la révision des règles de l’ITIE international,en février 2011,tout pays désirant adhérer à l’ITIE doit satisfaire aux cinq exigences suivantes :
    1-faire une déclaration publique,sans équivoque,de son intention de mettre en oeuvre l’ITIE ;
    2-prendre l’engagement avec l’ensemble des partenaires prenantes (Société Civile,entreprises pétrolières,gazières et minières) pour mettre en oeuvre l’ITIE ;
    3-nommer un haut responsable de diriger la mise en oeuvre de l’ITIE ;
    4-mettre en place un groupe multipartite chargé de superviser la mise en oeuvre de l’ITIE ;
    5-En consultation avec les parties prenantes clés de l’ITIE,le groupe multipartite doit convenir et publier un plan de travail national chiffré contenant des objectifs mesurables et un échéancier de mise en oeuvre,et comprenant une évaluation des contraintes de capacités.
    Si ces cinq exigences sont remplies,le Pays obtient du Conseil d’Administration International,le statut de « Pays candidat à l’ITIE » ou « Pays mettant en oeuvre l’ITIE »

    Questions.
    - Qu’est-ce un Pays candidat ?
    Un pays candidat est un Pays qui s’est engagé publiquement à mettre en oeuvre l’ITIE ,mais qui n’a pas encore pleinement mise en ouvre toutes les étapes requise.

    - Pourquoi la Société Civile participe t-elle à l’ITIE ?

    Les organisations venant de la Société Civile jouent un rôle clé dans l’ITIE,y compris pour préconiser l’engagement,surveiller le processus de mise en oeuvre et aider à garantir que les rapports de l’ITIE soient largement compris.

    - Qui finance la mise en oeuvre de l’ITIE dans un Pays ?

    Le financement de l’ITIE peut provenir de plusieurs sources :
    - le Gouvernement du Pays,
    - un fond fiduciaire financé par plusieurs bailleurs de fonds, géré par la Banque Mondiale,pour l’assistance technique ;
    - et des agences de développement bilatérales ou multilatérales.

    - Combien de Pays appliquent la norme ITIE ?

    Actuellement 33 Pays appliquent dans le Monde dont 12 (douze) ont obtenu le statut de conformité :
    1-l’Azerbaĩzan,
    2-le Niger,
    3-le Ghana,
    4-le Nigeria,
    5-le Kirghiztan,
    6-la Norvège,
    7-le Libéria,
    8-la République Centrafricaine,
    9-le Mali,
    10-le Timor-Lesle,
    11-la Mongolie
    12 -le Yémen

    - Qu’est-ce un Pays conforme ?
    Un Pays conforme est un Pays qui a pleinement mis enoeuvre l’ITIE et qui,selon une organisation de validation indépendante,respecte tous les indicateurs de validation.
    Les Pays conformes disposent de cinq ans pour soumettre à une nouvelle « VALIDATION ».
    - BIENVENUE POUR MADAGASCAR-

  • 8 juin 2012 à 18:28 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    source:orange.mg du 08/juin/2012
    - "Deux arrêtés ministériels qui obligent trois compagnies minières dont
    - WISCO,
    - MAINLAND,
    - et GOLDS SANDS,
    à adhérer au processus de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) viennent d’être pris par le Ministère des Mines.
    Madagascar ne dispose plus que près de trois mois pour boucler le rapport de réconciliation (???),qui constituera son principal argument afin d’obtenir la réintégration de sa candidature.
    Fin.

    • 8 juin 2012 à 20:05 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Moins de trois mois pour boucler le rapport de réconciliation 2012,il faut démarrer à fond le TGV.
      - Le rapport de réconciliation 2012 « ITIE »
      Le rapport EITI ou ITIE concernant l’année fiscale 2010 sera réalisé en 2012.
      Ce rapport concerne toutes les compagnies minières à Madagascar et suivant un « deuil de matérialité » défini par le Comité National.
      Un matérialité des compagnies en activité sera à définir par le Comité National de l’ITIE.
      Ce rapport sera élaboré selon les nouvelles règles 2011de l’ITIE.
      Ce rapport mettra en exergue les flux financiers entre les compagnies minières et pétrolières en Amont et l’Etat Malgache.
      - D’une part,
      Ces flux financiers concernent
      - la liste des impôts définis par le code général des impôts.,
      - le code minier,
      - la convention d’établissement,
      - et le Lois sur les Grands Investissements Miniers
      - D’autre part,
      - les dons en nature,ou numéraire,
      d’une valeur significative provenant des industries extractives,en faveur de l’Etat,seront également pris en compte par ce rapport de réconciliation 2012
      La notion de valeur significative pour les dons concerne uniquement
      - les dons d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 USD.
      Le Comité National définit par « DON » :
      - tout transfert en nature ou en numéraire de la part des compagnies minières et pétrolières,inclus dans le « seuil de matérialité ».
      Ces tranferts sont supérieurs ou équvalents à 10 000 USD.
      Les sponsors sont considérés comme des activités de communication et ne sont pas définis comme des dons.
      Les exigences environnementales et sociales définies par un cahier de charges clair par une entité gouvernementale ne constituent pas des formes de dons.
      Les routes,chemins de fer,infrastructures portuaires servant à l’exploitation minière ou pétrolière ne sont pas définis comme de dons.
      Et même,si ces infrastructures bénéficient aux populations locales,elles ne peuvent,en aucun cas,être considérées comme des dons.
      Par contre,les infrastructures d’acheminement,construites par une compagnie minière pour des usages strictement publics sont classées comme des dons.
      Concernant les compagnies qui seront étudiées par le rapport,le Comité National définit que les Compagnies qui paient des impôts ou des parafiscalités supérieures à 100 000 USD par année,seront concernées.
      La sélection des Compagnies sera fait sur la base des données du Ministère des Mines (et des Hydrocarbures),de l’OMNIS,du Cadastre Minier,de la Chambre des Mines et de l’Association des Pétroliers en Amont de Madagascar.
      Ces entitézs étatiques et privées détiennent les informations provenant des industries extractives.
      Les sociétés qui participent au rapport de reconciliation 2012 de l’ITIE seront sélectionnées d’une liste,en suivant les critères de matérialité du Comité national

    • 10 juin 2012 à 01:19 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      réctification :
      « seuil de maturité »,une coquille

    • 10 juin 2012 à 01:23 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      encore une petite rectification :
      « seuil de matérialité » et non maturité
      il est fatigué Basile.

      Vite..vite à votre rencontre Messieurs Marc RAVALOMANANA et Andry RAJOELINA ;

  • 9 juin 2012 à 07:55 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    Mon souhait est la rencontre à Madagascar du Président Marc RAVALOMANANA et d’Andry Nirina RAJOELINA.
    Alors j’ai le temps de vulgariser l’ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives).
    Un groupe varié de pays ,entreprises et organisations de la Société Civile ont assisté à la Conférence de Lancaster House à Londres en 2003,organisée par le Gouvernement britannique.
    Ils ont convenu une « DECLARATION de PRINCIPES » afin d’accroître la transparence des :
    - PAIEMENTS,
    - et « REVENUS »
    dans le secteur des Industries Extractives.
    Ces principes sont connus sous le nom de :

    - PRINCIPES de l’ITIE.
    Ils constituent la pierre angulaire de l’ITIE.
    1-Nous partageons la même conviction que l’exploitation prudente des richesses en ressources naturelles devrait constituer un moteur important pour la croissance économique durable qui contribue au développement durable et à la réduction de la « pauvreté » mais qui,faute d’une bonne gestion,peut avoir des répercutions défavorables sur le plan économique et social.
    2-Nous affirmons que la gestion des richesses en ressources naturelles au profit des citoyens d’un Pays relève de la compétence des « GOUVERNEMENTS SOUVERAINS »,qui s’en chargent dans l’intérêt de leur développement national.
    3-Nous reconnaissons que les avantages de l’extraction des ressources se manifestent sous la forme de « FLUX DE RECETTES » s’étalant sur un grand nombre d’années et peuvent dépendre fortement des prix.
    4-Nous reconnaissons que la « COMPREHENSION du PUBLIC » des recettes et des dépenses des Gouvernements dans la durée est susceptible de contribuer au débat public et de faciliter le droit d’options appropriées et réalistes favorisant le développement durable.
    5-Nous soulignons l’importance ,pour les Gouvernements et les Entreprises Extractives ,d’assurer la transparence,ainsi que la nécessité de renforcer la gestion des finances publiques et faire respecter l’obligation de rendre des comptes.
    6-Nous reconnaissons qu’il convient de situer les efforts pour parvenir à une grande transparence dans un contexte de respect des contrats et des lois.
    7-Nous reconnaissons que la Transparence Financière est un moyen susceptible de contribuer à l’amélioration du « CLIMAT » pour l’Investissement Direct Intérieur (IDI) et Extérieur (IDE).
    8-Nous croyons au principe et à la pratique de la « RESPONSABILITE du GOUVERNEMENT » devant tous les citoyens en ce qui concerne l’intendance des flux de recettes et des dépenses publiques.
    9-Nous nous engageons à encourager le respect de hauts niveaux de transparence et de responsabilité dans la vie publique,le fonctionnement de l’Etat et le monde du Commerce.
    10-Nous croyons la nécessité d’une approche cohérente et réalisable de la « DIVULGATION des PAIEMENTS et des RECETTE »" ,cette approche devant être simple à adapter et à mettre en application.
    11-Nous sommes d’avis que la divulgation des paiements dan s un pays donné devait impliquer toutes les entreprises extractives présentes dans ce pays là.
    12-Lorsqu’il s’agit de trouver des solutions,nous considérons que toutes les parties prenantes -les Gouvernements et leurs agences,les entreprises extractives,les sociétés de service,les organisations multilatérales,les organisations financières-ont des contributions importantes et pertinentes à apporter.
    Bonne lecture.
    Basile RAMAHEFARISOA
    1943
    b.ramahefarisoa@gmail.com

  • 9 juin 2012 à 09:28 | che taranaka (#99)

    Mr BASILE,

    je mets toujours la faute sur les autres ....car la « FAUTE » existe et elle n’est pas de mon fait..alors...!?

    ITIE :

    1.Nous partageons la même conviction que l’exploitation prudente des richesses en ressources naturelles devrait constituer un moteur important pour la croissance économique durable qui contribue au développement durable et à la réduction de la pauvreté .....

    «  »mais qui, faute d’une bonne gestion, peut avoir des repercussions défavorables sur le plan économique et social.«  »..(autrement dit la GUERRE CIVILE ou la MALEDICTION des richesses minières..)

    2.Nous affirmons que la gestion des richesses en ressources naturelles au profit des citoyens d’un pays ....

    ...«  »« relève de la compétence des gouvernements souverains, qui s’en chargent dans l’intérêt de leur développement national. »«  »"

    http://eiti.org/fr/itie/principes-criteres

    voilà porquoi c’est bien la faute de DEBA..et surtout de RAVALOMANANA...

    ...bien sûr dans tous ces groupes miniers il y a des connivences locales....

    le Père de TGV ne travaille-t-il pas pour les chinois dans le sud de Madagascar...!!!!

    • 10 juin 2012 à 01:29 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à che taranaka

      Che taranaka,
      L’ITIE date de 2003
      Arrêtez de courir après les Présidents Didier RATSIRAKA et Marc RAVALOMANANA.
      Basile RAMAHEFARISOA
      1943
      b.ramahefarisoa@gmail.com

  • 9 juin 2012 à 11:18 | Rakotoasitera Fidy (#2760)

    J’ai lu les popos de rabri : toujours pertinents

    Heureusement que les malagasy de l’exterieur sont là

  • 9 juin 2012 à 18:01 | che taranaka (#99)

    Wisco, Gold Stands et Mainland dans la ligne de mire de ITIE
    8 juin 15:30, Stomato (#3476) répond à che taranaka (#99)

    Mr STOMATO...

    Les Japonais ont su garder leurs traditions et arrivent quand même à avoir une vie plus que décente...et moderne..

    Les Gasy s’accrochent aussi à leurs traditions malgré tout...et de mon humble avis la CRISE ACTUELLE vient aussi du fait que cette tradition est plus au moins polluée par d’autres valeurs (le christianisme..le communisme..le capitalisme..) qui ne collent pas tout à fait à la mentalité gasy......disons que contrairement aux japonais nous ne savons pas mettre le costume-cravate la journée et le kimono le soir...!

    ..

    mais copier l’étranger...adapter leur point de vue à la nôtre est-ce vraiment ce que souhaite les Gasy....?

    Pouvons nous quand même accèder à une vie plus décente plus moderne tout en gardant nos traditions...???......????......?????

    PERDRE NOTRE ÂME POUR GAGNER LE PARADIS MATERIALISTE....!

    • 9 juin 2012 à 19:05 | Stomato (#3476) répond à che taranaka

      >>mais copier l’étranger...adapter leur point de vue à la nôtre est-ce vraiment ce que souhaite les Gasy.... ?<<

      C’est une bonne question, peut-être même LA question.
      Quel sacrifice les gasy accepteraient pour renoncer aux téléphones portables, à internet par fibre optique dans tout le pays, a l’électricité et aux voitures automobiles ?

      >>Pouvons nous quand même accèder à une vie plus décente plus moderne tout en gardant nos traditions... ???......????......?????<<

      Vous citez l’exemple japonais. C’est le mauvais exemple qui n’est pas adaptable à Madagascar. Pour différentes raison.

      Vous soulevez un problème de société qui est propre à Madagascar et aux Malgaches.
      C’est un autre dégât collatéral qui résulte d’une décolonisation trop hâtive et bâclée. Ceux qui ont été formés en France ont voulu rapidement avoir à Mada ce qui existait en Métropole. Mais ils n’ont pas compris le prix à payer par l’ensemble du peuple. Et cette ignorance perdure de nos jours.

      Mais sortir de cette crise actuelle est du ressort exclusif des Malgaches et ne pourra se faire qu’avec des aides extérieurs, si les Malgaches en veulent de cette aide. Pour ma part je suis persuadé que non.

  • 9 juin 2012 à 18:32 | che taranaka (#99)

    RABRI,

    « Je conclus en empruntant encore une fois au groupe Mahaleo un extrait de parole d’une de leurs chansons : « Ny tany ve no ratsy sa ny olona no efa lany vatsy » »

    Rabri...

    nos discusssions sur ce plan ne peuvent se faire sur le net...

    pour résumer :

    - est-il plus intéressant de produire localement que consommer les produits finis des autres...????

    - les réponses sont variées et multiples... selon le produit à consommer en question.. tout est question de coût et de rentabilité...

    - donner la canne à pêche est quelque fois un cadeau empoisonné...la production de tomate concentrée à Ambato-boeny est une erreur de nos dirigeants et un poison empoisonné des bailleurs de fonds..et ce sont les gasy qui paient le pot cassé in fine...des exemples de ce genres sont pléthores à Mada....

    - par ailleurs,la politique industrielle occidentale est une politique de PREDATION..et celle ci est due à l’être même de l’industrie occidentale et ceci depuis le 18 ième siècle...une industrie qui a une propension à dominer le monde..tant pour ses besoins en matières premières que pour ses débouchés ...dans tout celà l’occident est très protectioniste...

    ...nous devons REFLECHIR et CHOISIR...nos chemins...et ce n’est pas facile...

    certains pays ont cherché à se spécialiser sur certains domaines qui leur sont profitables...

    L’arabie saoudite a su investir dans des domaines où ils pensent assurer leur futur..avec l’argent du pétrole...

    l’Ile Maurice a toujours investi sur des opportunités toujours en avance par rapport aux autres...

    Tout fabriquer soi-même quand bien même nous pensons que nous sommes capables n’est pas toujours une bonne solution...

    si déjà nous arrivons à transformer nos richesses minières dans des investissements éducatifs ,de santé..d’infrastrucures ces 30 prochaines années..je serai déjà satisfait..pour le moment nous sommes en crise de confiance et de gouvernance..!

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