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vendredi 19 septembre 2014
 

 > Politique

Session parlementaire

Vers une prolongation exceptionnelle ou une 5è session extraordinaire ?

vendredi 13 avril 2012, par Bill

Au rythme de l’avancement de l’adoption des projets de loi qui ont été soumis au Parlement, le doute est permis quant au respect du délai fixé à 12 jours qui lui a été imposé par le gouvernement. C’est ce vendredi 13 avril que doit être clôturée la 4e session extraordinaire du Parlement. Or c’est ce jour seulement que le Conseil supérieur de transition (CST) va débattre sur le fond du projet de loi d’amnistie pour la réconciliation. C’est ce vendredi 13 avril également que le Congrès de transition va examiner, débattre et décider du projet de loi relatif au Code d’éthique et de bonne conduite des politiciens durant la transition. À mois d’un miracle, l’on peut s’attendre à des propositions d’amendements et de grands débats au CST, à propos de ce projet de loi d’amnistie. De tels comportement et réactions ne sont pas non plus à écarter au Congrès par rapport au projet de Code d’éthique. Dans ce cas de figure, il est vraisemblable que l’on chemine vers une prolongation de la 4e session ou vers une 5e session ; sinon on devra attendre le mois de mai et la première session annuelle normale pour être fixé sur ces deux projets de loi.

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