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vendredi 9 décembre 2016
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Economie

Nouveaux codes minier et pétrolier

Vers des redevances de 4% ou 5% sous peu

samedi 7 novembre 2015 | Bill

Le Premier ministre a déclaré ce samedi 7 novembre lors des questions-réponses devant l’Assemblée nationale à Tsimbazaza que les codes minier et pétrolier seront bouclés sous peu. Il n’a pas donné beaucoup de détails mais il a tout de même affirmé que les redevances minières ne seront plus ni de 1% ni de 2% et les techniciens sont en train de les réviser à la hausse. Il a laissé entendre que ce taux de redevance sera de 4 ou 5%. Le chef du gouvernement prévoit deux réunions à Mahazoarivo dans ce sens ; demain dimanche pour le code minier et mercredi prochain à propos du code pétrolier. Ceci dit, l’État répond ainsi aux appels de l’opinion publique et à celle des politiciens qui réclament l’augmentation des redevances pour que le pays puisse tirer davantage de profit des ressources minérales et naturelles dont son sous-sol regorge. Ces nouveaux codes qui sont très attendus et que l’État malgache veut adopter dans les meilleurs délais ne font pas l’unanimité parmi les entités impliquées dans le processus de leur élaboration. La société civile qui défend les droits des paysans à la terre et les syndicats professionnels des petits exploitants miniers sont très critiques par rapport au titre foncier que doit obtenir le titulaire d’un permis minier. Les grands investisseurs miniers pour leur part ne voient pas comment le secteur peut-il être attrayant alors qu’on veut augmenter les taxes et redevances dans un contexte plus que morose sur le marché mondial depuis plusieurs années et pour longtemps encore. Des voix se sont exprimées au sein du comité conceptuel de ces codes, réclamant plus de réflexion et que le pays ne se précipite pas à boucler et à adopter ces codes.

En tout cas, ces nouveaux codes ne peuvent concerner que les nouveaux contractants d’autant que dans la logique des lois et règlementations, elles ne sont pas rétroactives.

Le Premier ministre a fait comprendre dans toutes déclarations que, au même titre que l’État, il ne cherche que le bien du peuple et non à s’en prendre à quelque investisseur que ce soit.

1 commentaire

Vos commentaires

  • 7 novembre 2015 à 19:12 | Gérard (#7761)

    Bill nous dit :
    « En tout cas, ces nouveaux codes ne peuvent concerner que les nouveaux contractants d’autant que dans la logique des lois et règlementations, elles ne sont pas rétroactives. »

    c"est à la fois vrai, la loi n’est pas rétroactive, et faux la levée de l’Impôt est une des fonctions régaliennes de l’état, et rien n’’interdit la création ou modification d’une taxe sur les volumes de production, chiffres d’affaire ou comptes de résultat des entreprises d’un secteur particulier.

    Les limites restent bien évidemment la capacité économique des entreprises dans un contexte de prix mondiaux à la baisse, et la compétence ou l’intégrité des négociateurs étatiques face à une vaste partie de poker menteur

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