Dans de récents éditoriaux, nous avions eu l’occasion de déplorer une approche assez maladroite du camp Jean-Louis Robinson concernant le contentieux électoral. Le contexte actuel amène à revenir sur ces maladresses, mais aussi à réaffirmer que cette situation, bien au contraire, ne doit pas entraver la véritable vigilance citoyenne et inviter en conséquence nos lecteurs à suivre de près la nature des réclamations et le sort qui leur est fait.
Amateurisme
Si notre pays n’avait pas déjà connu des antécédents, le fait que certains supporters de la mouvance Ravalomanana fassent montre d’une dévorante passion, et agitent d’emblée la menace d’une crise post-électorale sans détailler davantage les faits qui selon eux attestent de fraudes, ne serait que regrettable ; après tout, il n’est pas vraiment étonnant que des supporters se comportent comme si la bataille pour conquérir l’opinion devait se passer uniquement dans les coeurs mais pas dans les têtes.
Les choses prennent cependant une autre échelle lorsque ce sont les dirigeants du mouvement eux-mêmes qui tombent dans ce travers. Lancer des accusations de fraude massive sans prendre la peine de fournir des exemples concrets et suffisamment détaillés de ces fraudes risque surtout de réveiller les suspicions sur le précédent de 2002 et de cliver encore plus les zanak’i Dada et les véritables légalistes dans l’âme.
On l’a déjà dit, certains discours de responsables de la CENIT affirmant que « la fraude est impossible » sont un peu ridicules ; on sait que la fraude électorale existe, même dans les pays les plus développés.
Mais à l’inverse, affirmer que la fraude est « massive » sans donner une idée de la masse apparait tout aussi ridicule ; à l’âge d’Internet, ne pas mettre les données dont on dispose à la disposition du public ne peut que susciter la méfiance. Après des errements au premier tour, la CENIT a pris conscience que la médiocrité en matière de transparence ne pouvait que susciter la méfiance. Elle a fait des efforts au second tour en mettant rapidement à la disposition du public ses chiffres bureaux de vote par bureaux de vote ; pourquoi la mouvance Ravalomanana ne fait-elle pas de même ?
Spécificité du contentieux électoral
À ce stade, et au risque de défoncer des portes ouvertes pour les multitudes qui se prétendent juristes dans ce pays [1], il n’est pas inutile de faire quelques rappels un peu primaires. Le premier, c’est que le traitement du contentieux électoral ne peut se comparer à un procès entre deux parties, avec des décisions qui ont des effets essentiellement sur ces parties en procès. Ce qui est très particulier dans ce qui se passe dans une Cour électorale ou une Cour constitutionnelle, c’est que les décisions s’imposent à tous, y compris à vous et à moi qui n’avons aucun rapport ni avec Hery Rajaonarimampianina, ni avec Jean Louis Robinson et n’avons pas été convoqués au « procès ».
À bien y réfléchir, il y a là un pouvoir un peu exorbitant. Dans la doctrine juridique de quasiment tous les pays, en contrepartie de ces prérogatives assez exceptionnelles, le juge électoral est largement privé du pouvoir de juger en fonction de ce qu’il estimerait équitable [2]. Bien au contraire, sa fonction se limite à se prononcer sur des requêtes faisant état d’irrégularités ayant entaché une ou plusieurs des opérations électorales et qui seraient de nature à influencer le résultat de l’élection.
Dans la tradition des pays francophones, bien que le juge constitutionnel ait un rôle inquisitorial qui lui laisse un certain loisir pour mener son enquête en convoquant et en écoutant les témoins qu’il estime devoir entendre ou en réclamant des documents [3], ce juge constitutionnel doit écarter systématiquement les simples appréciations critiques des élections ou les simples demandes d’enquête. Ce seul fait devrait écarter pas mal des requêtes qui étaient déposées à la CES. Il ne fallait pas vraiment s’attendre à ce que la CES dépasse ses pouvoirs et décide de procéder par elle-même au recomptage exhaustif des bulletins de vote dans 20 001 bureaux de vote.
Par ailleurs, il ne suffit pas que l’on prouve la présence d’irrégalités, il faut également qu’il soit prouvé que ces irrégularités ont eu une influence sur les résultats du scrutin, ou qu’il s’agit d’irrégularités tellement graves qu’elles atteignent la sincérité du scrutin en entier. Là aussi, le défi n’est pas mince.
Mais comme des centaines de requêtes ont été déposées à la CES, on se doute que certaines sont sans doute plus rigoureuses et plus argumentées que les autres. Leur consistance ne commence à apparaître au public que maintenant, vu que face au volume de requêtes, la CES a été amenée à travailler « à la chaîne », en divisant certains travaux entre ses juges, et que dans ces conditions les requêtes ne nécessitant pas une analyse très approfondie ont pu sortir plus tôt.
On en sait donc un tout petit peu plus depuis hier, où les journalistes ont été invités par la CES à un aperçu des travaux de vérification contradictoire des listes électorales concernant 9 districts [4] , et à la vérification des procès-verbaux et bulletins de vote sur une centaine de bureaux de vote.
Est ce qu’une telle volumétrie pourrait suffire à faire basculer le vote ? Comme d’autres requêtes pourraient éventuellement entraîner des travaux et analyses complémentaires, on laissera pour l’heure chacun libre de supputer sur cette question.
Une grosse bavure de la CES
Là où les choses deviennent plus compliquées, c’est qu’après la première CES en mai, la deuxième CES vient de ternir sa crédibilité avec la parution ce lundi d’un arrêt n° 06-CES/AR.14 du 10 janvier 2014 relatif à des demandes d’annulation des voix obtenues par Hery Rajaonarimampianina.
Parmi les textes pris en compte par la CES dans cette décision, est citée la loi organique n°2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la quatrième République. Ce raisonnement parait curieux, car la requête en question concernait les élections présidentielles. Pourquoi alors invoquer un texte portant sur les législatives ?
Et cette référence est loin d’être anodine, car parmi les motifs de rejet de la requête, figure le motif que les requérants n’auraient pas qualité pour contester le déroulement de la campagne électorale en dehors de la circonscription où ils sont inscrits. Il y a là de quoi choquer, parce que dans une élection présidentielle, la notion de circonscription électorale n’a pas de sens.
Si la loi organique précitée concernant les élections législatives et le décret N°2013 - 691 du 10 septembre 2013 relatif lui aussi aux élections législatives définissent que, pour les élections législatives, la circonscription électorale est le district, rien de comparable n’existe dans les textes régissant les élections présidentielles. Le code électoral précise même en son article 34 :
Tout électeur inscrit sur la liste électorale ayant changé de résidence peut exercer son droit de vote auprès d’un quelconque bureau de vote du territoire pour le cas de l’élection présidentielle et du référendum, et uniquement auprès de l’un des bureaux de vote de la circonscription électorale où il est inscrit pour le cas des élections législatives et territoriales.
Autrement dit, pour les présidentielles et les référendums, il n’y a pas de subdivision du territoire national en circonscriptions : c’est l’ensemble du territoire national qui forme une seule circonscription.
Que les avocats de Hery Rajaonarimampianina et la CES soient à ce point amnésiques a de quoi interloquer. Il reste à espérer que, pour éviter d’ancrer un peu plus dans l’opinion publique l’idée que le secteur juridique est l’organisme public le plus corrompu [5], la CES se sente l’obligation de rendre des comptes sur cette question, et la revoie éventuellement.
Vos commentaires
Merci pour cet article , qui ne fait que confirmer que l’ on a : ce que l’ on mérite , la CES aux ordres , pour sauvegarder ses privilèges, et fauteuils douillets, sur toujours le même dos .
Est-ce qu’on peut parler de bourde ?
Je pense plutôt et cela n’engage que moi, que plusieurs facteurs expliquent cette attitude de la CES :
1- La paresse intellectuelle qui se traduit içi par le fait de se limiter à faire que ce que l’on nous demande, sans pour autant prendre en compte la dimension de ces éléctions et le risque de troubles posts-éléctoraux s’il s’avère que le choix réel des élécteurs vient à être bafouer...mais ca qui peut vraiment le dire vu que même la CES, dernier rempart, ne daigne pas effectuer une confrontation de tous les PV...La CES fait-elle son travail ou uniquement ce qu’on lui demande de faire ? Paresse intellectuelle quand tu nous tient.
2- La neutralité de la CES est assez douteuse depuis l’annulation de ce décret à la dernière minute, qui n’a entrainé aucune conséquences dans les deux camps et pour les deux candidats...
3- Enfin la CES aime jouer avec les lois en vigueur et compose avec ces lois pour en résulter une décision, sans doute dictée par « je ne sais pas qui » ; mais un indice, il je cite détient le pouvoir depuis 5 ans, il est aussi cynique que voleur et atteint d’une maladie mentale prononcée, il est le Dieu de certains de ce forum, cousin eloigné d’un Pokémon à pince, je suis de couleur Orange et étais victime de 3 tentatives de coup d’Etat, je suis je suis, le voleur de TA part du gateau que je M(’)A(cca)PAR sans que tu ne puisses faire quoi que ce soit, Je risque d’être probablement PM de M/car pour tenter de cacher tous les casseroles durant ces 5 années....Je suis, je suis... Bref je m’arrête là car je suis Hors sujet et m’en excuse.
Il ne faudra pas s’étonner alors que la CES valide les résultats de la CENIT avec quelques modifications sans doute, mais sans en changer la donne. JLR a affirmé vouloir respecter la décision de la CES, en fera-t-il autant et le communiquera-t-il à ses partisans ainsi qu’à ceux de la mouvance Ravalamomanana ?
Dans tous les cas, nous pensions tous que ces éléctions étaient la porte de sortie de la crise, mais finalement elles risquent de nous sortir de cette transition pour nous mettre tous dans le boudin (pas celui qu’on mange, mais l’autre...).
Patrick A.
"faut-il pas continuer à lire :
« Il est radié de la liste électorale de sa localité d’origine et son inscription est portée d’office sur sa nouvelle localité de résidence au moment de la révision annuelle de liste électorale,telle qu’il est prescrit à l’article 27 du code électoral ».
Bonne année 2014
Vous mentionnez l’article 34 du code électoral..
Votre interprétation n’est pas complète,pour Moi..
Votre interprétation est valable pour les personnes ayant ==un ordre de mission==,par exemple les délégués ou les « FORCES de l’Ordre » ou fonctionnaires en déplacement.
OUI,il y a une certaine confusion avec l’histoire des « OMIS »..
Cordialement.
basile RAMAHEFARISOA-1943
B.ramahefarisoa@gmail.com
La citation du Code électoral dit :
Un simple missionnaire ne change pas de résidence.
« Ny marina mitavozavoza, tsy mahaleo ny lainga tsara lahatra » ?
Les preuves de la vérité sont entre les mains de la CENIT. Les bulletins uniques numérotés sont dans des sacs à la CENIT d’Alarobia.
Ils n’y a que la CES II qui peuvent formellement donner l’ordre d’ouvrir et recompter ces voix. A moins qu’une CES III (jamais deux sans trois) commanditée par la CI va voir le jour pour faire un audit indépendant de la CENIT ?
Allons nous confondre vitesse et précipitation faute de temps pour le recomptage des bulletins ?
A mon humble avis, dans les deux cas nos compatriotes « miséreux » vont payer une lourde facture mais ne vaut-il pas mieux fonder une nation sur le socle de la verité et de la justice que sur le sable de la suspiscion ?
Ces phrases de Patrick ci-dessous régime tout,...
Amateurisme
« ...Mais à l’inverse, affirmer que la fraude est « massive » sans donner une idée de la masse apparait tout aussi ridicule ; à l’âge d’Internet, ne pas mettre les données dont on dispose à la disposition du public ne peut que susciter la méfiance. Après des errements au premier tour, la CENIT a pris conscience que la médiocrité en matière de transparence ne pouvait que susciter la méfiance. Elle a fait des efforts au second tour en mettant rapidement à la disposition du public ses chiffres bureaux de vote par bureaux de vote ; pourquoi la mouvance Ravalomanana ne fait-elle pas de même ? »
Fin de citation
« Que les avocats de Hery Rajaonarimampianina et la CES soient à ce point amnésiques a de quoi interloquer »
Que les avocats de Hery Rajaonarimampianina poussent leur avantage le plus loin qu’ils le peuvent ne me choque pas. Ce sont des avocats, ils font leur boulot et apparemment très bien si on en croit le déroulement des choses. Par définition ils sont là pour défendre des intérêts particuliers et pas l’intérêt général. Par contre que la CES fasse preuve d’une telle désinvolture (au mieux) est effectivement très choquant car leurs arrêts font également jurisprudence et peuvent ainsi ouvrir de dangereuses brèches s’ils sont mal ficelés. Sans parler qu’un tel arrêt est attaquable auprès d’une juridiction supérieure...
En revanche, que les avocats de JLR ne fassent pas leur boulot en soulevant de telles bavures a de quoi interloquer encore plus. Le camp JLR est-il composé d’incompétents finis, jusque dans leurs avocats ? Au lieu de vociférer dans des meetings à n’en plus finir et de proférer d’incessantes menaces, ils feraient mieux de bosser et efficacement.
La question n’est pas là , il ne suffit pas d’être avocat et on peut résoudre tous les contentieux ,il faudrait un ou des avocats spécialistes en droit constitutionnel et cela ne court pas les rues surtout à Madagascar .Pourquoi seule la CES est la seule institution à valider ou non une élection , une candidature , pourquoi pas avec tous les membres de la HCC ?
Parce que c’ est plus facile à manipuler .
Si, la question est là justement. Pourquoi l’équipe JLR ne s’entoure-t-elle pas d’avocats en droit constitutionnel ? Cela ne court pas les rues à Madagascar ? Pourquoi, dans ce cas, ne pas aller en chercher, disons, en Afrique du Sud (au hasard ;-) ). Ils l’ont bien fait pour Brian Currin non ? Si on veut la victoire on se donne tous les moyens de l’obtenir, un point c’est tout, y compris en flirtant avec les limites de la légalité ou en s’engouffrant dans des failles ou vides juridiques (les avocats servent à ça). ça ne sert à rien de se plaindre en permanence. Une chose est certaine : la victoire sourit toujours à ceux qui la veulent le plus et ça implique de s’en donner tous les moyens. Alors oui, le candidat du pouvoir en place a toujours une longueur d’avance dans la course aux moyens, mais c’est comme ça et c’est au challenger de redoubler d’effort pour effacer son retard ? A-t-on eu l’impression que JLR et son équipe ont déployé un tel effort ? Pas vraiment selon moi.
Merci pour l’excellent article.
Lors de la réunion publique de Robinson et ses soutiens après le second tour, une intervenante avait déjà évoqué les magouilles dès la confection de la liste électorale. TNN vient de publier un tableau montrant un gonflement suspect du nombre des nouveaux électeurs lors de la correction de la liste. Gonflement d’autant plus suspect qu’il concerne les bureaux ou Rajaonarimampianina arrivait en tête au premier tour.
AH , ENFIN ! quelqu’ un qui dit ce que tout le monde tait :
Au bénéfice de qui !
et donc au détriment de ...
Merci pour cette précision occultée par tous ces handicapés , spécialistes du trouble et langue de bois, invalides de la transparence .
On sait à présent qui a triché ( n’ en ayant jamais douté ) et venant de putschistes, usurpateurs , quoi de plus normal et la SADC , même panier et combat .
Pauvre Malgaches , car ceux qui en profitent, ne vous représenteront jamais, même s’ ils le prétendent .
« AH , ENFIN ! quelqu’ un qui dit ce que tout le monde tait »
Je ne dirais pas ça. Je dirais plutôt : « AH, ENFIN ! Un début de commencement de divulgation de preuve allant dans le sens de ceux dénoncent des preuves massives »
Maintenant, tout le monde est en mesure d’analyser et de décortiquer ça, y compris la CENIT qui a le droit à son tour de se défendre.
Mais seulement voilà : dommage que le document publié soit très parcellaire. Pour s’en faire une vraie idée de l’ampleur de la manipulation, il faudrait avoir toutes les inscriptions dans tous les BV et dégager les grandes tendances en comparant avec les BV où Hery est arrivé effectivement en tête au 1er tour.
Donc je dirais que c’est bien mais ça reste très léger. Et surtout on attend toujours la publication de ces fameux résultats qui donnent 500.000 voix de plus à JLR et pour tous les BV. Personnellement je ne serai vraiment impressionné que le jour où je pourrai les voir.
La cenit a le droit certes, mais elle a surtout le devoir ,
le devoir de toute transparence et puisqu’ elle est payée pour cela & de recompter, si des doutes se sont induits à son insu , puisque sa complice n’ est pas en mesure de le faire, on se demande d’ ailleurs à quoi sert-elle, si ce que la cenit est parole d’ évangile et indiscutable pour ne pas dire irrévocable .
Apparemment tout le monde n’ a pas cette soif de transparence et d’ équité , pour ne pas dire l’ intérêt supérieur de la Nation comme priorité, ce qui induit qu’ il n’ y a pas de raison pour que cette politique d’ après moi le déluge : cesse et la corruption de continuer ...
Patrick,
Voici un extrait de l’arrêt :
"Considérant que toutes les requêtes sus-citées portent sur le même objet et tendent aux mêmes fins ; qu’il échet de les joindre pour y être statuées par un seul et même arrêt ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article 132 en son alinéa premier de la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral, tout électeur régulièrement inscrit sur la liste électorale et ayant participé au vote, a le droit de saisir la Cour Electorale Spéciale de toutes réclamations et contestations portant sur la régularité du déroulement de la campagne électorale dans la circonscription où il est inscrit, ou portant sur la régularité des opérations de vote qui se sont déroulées dans le ressort du bureau de vote où il est inscrit ;
Considérant dès lors que toutes réclamations et contestations émanant d’un électeur et portant sur les irrégularités de la campagne électorale en dehors de la circonscription où il est inscrit, doivent être déclarées irrecevables ;
Qu’il en est ainsi des requêtes présentées par le Pasteur KOTOSOA, sieur RAMIANDRISOA Josoa et consorts, sieur RAKOTOFIRINGA Jean Pierre, KENY Urella et consorts, TIANA et consorts, IBRAHIM Abdallah et consorts ;
Considérant que conformément aux dispositions de l’article 132 du Code électoral, l’électeur n’est pas habilité à contester les irrégularités des opérations de vote en dehors du bureau de vote où il est inscrit ;
Qu’il échet de déclarer irrecevable la requête présentée par sieur RAZAFINDRALAMBO Arsène ;"
De quelle bourde parlez vous ? Il ne s’agit pas de ces requêtes là peut-être ? Si ce sont bien celles là, la loi est bien claire : Que ce soient législatives ou présidentielles, une personne n’a le droit de réclamer que ce qui est lié à son bureau de vote...
Les personnes en question sont bien inscrits dans la bonne circonscription électorale, qui s’appelle Madagascar.
Une Cour électorale, universellement, doit être impartiale, neutre et indépendante. Mais alors quelle naïveté d’avoir accepté une telle composition de la CES2 dans laquelle des représentants des candidats sont membres qui, fatalement, sont juges et parties.
En conséquence, la décision que l’on sent venir de la CES2 ne sera ...
Haute Cour Constitutionnelle,des Hauis Magistrats de la Nation ,aurait été suffisante.
La preuve,ce sont les deux protagonistes de 2009 qui ont gagné les élections et les associations ou groupements qui ont présenté des magistrats ppour siéger dans ces -2..NANATODY tamin’ny fifidianana
Quelle honte ! et quelle perte de temps !
Qu’il mène à fond,sa barque, pour sauver Madagascar.
++« MADAGASCAR AUX MALGACHES,UNE et INDIVISIBLE »++
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.col
Ne sera que le gros suppositoire qui servira de scud pour la mouvance Ravalomanana et son poulain Robinson, et les renvoyer dans les cordes pour 5 ans à minima , sauf si des émeutes dont les coupables sont déjà trouvés , éclataient ...
Lala Norbert RATSIRAHONANA a fait partie de tous les gouvernements, a bouffé à tous les râteliers et pratiqué le diviser pour mieux régner et la politique de la terre brulée, il participé à couler la barque Dago et vous voulez confier à ce sabordeur qui n’ a jamais rien fait : le commandement de la barque !
Vous êtes un criminel / assassin roséfarisou, on ne peut vous trouver de circonstance atténuantes de malade .
Parce que rapprocher l’article 34 (qui fait partie de la section 2- De la révision des listes électorales) qui laisse la latitude à un électeur inscrit de voter auprès d’un quelconque bureau de vote du territoire pour la présidentielle et le Chapitre II- Section Première- De la procédure devant les juridictions compétentes et assez singulier et me laisse pantois.
Que c’est, à bon escient, que la CES a rejeté les requêtes et que c’est bien l’article 134 (et 136) de la loi organique n°2012-05 portant code électoral qui doivent s’appliquer ; les chapitres ne se confondent pas
Que, sans être un spécialiste du droit, il n’y a nulle confusion et la décision de rejet se présente motivée,fondée ...et légitime
Bourde ?
La CES a sorti un arrêt demandant à la CENI-T de présenter les listes électorales de certaines circonscriptions pour établir l’existence de fraude massive, pourtant, au lieu de LISTES, la CENI-T ne présente que des tableaux de chiffres.
Quelle comparaison pourrait ainsi être faite ? Sieur Rakotozafy annonce aux journalistes qu’ils vont procéder à la vérification de ces LISTES, alors qu’il n’a en main que ce TABLEAU de la CENI-T.
http://www.hcc.gov.mg/election/arret/arret-avant-dire-droit-n-05-cesar-14-du-08-janvier-2014-relatif-a-une-demande-dannulation-du-scrutin-du-20-decembre-2013/
Or, c’est bien dans la confection de ces listes que, comme l’a expliqué le Pr Ranjeva, que l’on peut constater les 400 000 voix d’avance obtenues par HVM. Il est clair que la CES ne peut/ne veut pas VOIR les preuves de ces fraudes massives dont les listes de ces circonscription ne sont que les échantillons. Comment peut-on confondre LISTE et TABLEAU de chiffres ?
Que du cinéma !
par Nicolas RABEMANANJARA
C’est peut-être ce que Onitiana Realy désigne par « la voix de son maître » dans ce Demokrasia Mivantana où elle est venue répondre à Razanamahasoa :
par Nicolas RABEMANANJARA
Je me joindrais volontiers aux assertions de Patrick A. quant à l’amateurisme dont a fait preuve le camp du Dr Jean Louis Robinson (car je me refuse encore pour le moment d’évoquer une stratégie de bluff). En effet, en sachant pertinemment que la CES ne procédera à la confrontation des PV que sur la base de requêtes valables, pourquoi ne pas avoir déposé 20001 requêtes auprès de ce Tribunal ? La Cour électorale n’aurait pas eu le choix que d’accepter cette fameuse confrontation, d’autant plus que les résultats publiés par la CENIT étaient disponibles sur leur site internet depuis assez longtemps !