« Un processus tronqué » selon l’AOSC

L’Alliance des organisations de la société civile (AOSC) qui soutient le processus de médiation initié par la Coordination nationale des organisations de la société civile (CNOSC) croit à la nécessité d’une consultation populaire dans la vie d’une démocratie. Mais elle estime que cette consultation doit se dérouler dans les meilleures conditions de sérénité des citoyens, d’équité entre les différentes options soumises aux votes, de neutralité et de transparence dans son organisation matérielle.

À ce titre, sur la base du principe de solution de consensus entre les principaux protagonistes, l’AOSC se prononce contre la tenue du référendum constitutionnel organisé par le régime de la Haute autorité de la transition (HAT) et prévu pour le 17 novembre 2010. Ce mardi 2 novembre 2010, à son siège à Tsiadana, les membres de l’AOSC, dont entre autre Ndriandahy Mahamoudou, Razafimbelo Lily, Andriamihaja Herintsoa, ont évoqué les raisons pour demander l’annulation du référendum constituant du mercredi 17 novembre 2010.

Sept raisons

Pour l’AOSC, il y a sept raisons pour annuler le référendum du 17 novembre. D’abord, la crise que Madagascar traverse actuellement doit d’abord être résolue à travers un dialogue entre les partis politiques et scellé par un accord qui mettra en place un processus consensuel et inclusif avant de pouvoir avancer sereinement vers une consultation populaire.

Du fait des crises politiques successives qu’ont subies les citoyens malgaches, la mise en œuvre d’un processus de réconciliation nationale est une condition préalable à toute consultation populaire en vue d’apaiser le climat de tension, de défiance et d’insécurité qui prévaut actuellement. Plusieurs mouvements de grèves sont en cours à travers le pays.

Le processus qui a abouti à ce référendum constituant ne peut être crédible du fait des contradictions et divergences sur et entre les conclusions des travaux des différentes assemblées l’ayant précédé et soi disant légitimé : Comité consultatif constitutionnel (ccc), Dinika santatra (DS), Conférence nationale (CN).

Ce référendum est organisé dans la précipitation : les différentes textes censés l’encadrer n’ont fait l’objet d’aucune publication au Journal Officiel et sont de ce fait indisponibles dans leur version officielle (Code électoral, projet de constitution) à la date du 7 octobre 2010 (la campagne référendaire a débuté le 3 octobre) ; de plus, étant donné le délai imparti, aucune campagne véritable d’explication de cette proposition de constitution ne pourrait être et n’a pas été effectuée à ce jour.

La Commission électorale nationale indépendante (CENI ) n’est pas mise en place selon les normes et principes de neutralité et d’indépendance. Ainsi, au niveau des régions, les tâches dévolues à la CENI (la préparation du référendum, l’arrêtage des listes électorales) ont été attribuées aux districts.

Ce référendum est organisé dans un contexte peu favorable à la liberté d’expression et d’opinion : plusieurs stations radio et TV ne peuvent émettre à la veille de la campagne référendaire du fait de suspension de licences, voire même de fermeture. Et la tenue de ce référendum ne pourra aboutir qu’à une nouvelle source de conflits et de contestation entre les malgaches et contribuera ainsi à faire perdurer la crise.

Ainsi, l’AOSC réitère la nécessité d’un accord politique, consensuel et inclusif entre toutes les parties prenantes pour la mise en place d’une transition qui sera acceptée par tous. Elle appelle aussi toutes les forces politiques à revenir à la table de négociation.

À travers cette déclaration, l’AOSC en appelle à nouveau à l’esprit de responsabilité de chaque acteur impliqué dans la recherche de solution de sortie de crise. « Cet esprit consiste à mettre les intérêts supérieurs de la nation au-dessus de toute considération individuelle ou de groupe » selon la description faite ce mardi 2 novembre 2010 à Tsiadana. « En effet, le report de toute élection, quel que soit l’organisateur, pour toutes les raisons invoquées, ne peut être que pour le bénéfice de la population » précise l’AOSC.

Recueilli par Rakotoarilala Ninaivo