Les juristes anglo-saxons, surtout les juristes d’affaires (dits « transactional attorneys »), ont tendance à vouloir tout prévoir dans leurs contrats. C’est ainsi qu’un contrat de prêt « à l’américano-anglaise » fait au moins 150 pages, alors que dans le monde francophone, une dizaine à quinzaine de pages suffisent. Les raisons pour cela sont nombreuses et méritent une toute autre note, disons tout simplement que les parties prenantes souhaitent rarement qu’une partie tierce (le tribunal) se mette à interpréter leurs intentions, et que les énormes cabinets de conseil anglo-saxons sont payés au prix fort pour minimiser le risque de vide juridique, de manque d’interprétation pour toutes les parties prenantes (la société, les dirigeants, les avocats, ainsi de suite). C’est ainsi qu’on cite toutes les obligations possibles, et toutes les conséquences possibles si les obligations ne sont pas satisfaites, les échéances et les pénalités, et chaque mot, pratiquement, est défini en détail, une définition pouvant couvrir une page de texte.
La Feuille de Route, elle, fait 7 pages. Comme je l’avais dit auparavant, au lieu d’être un texte juridique, c’est un texte politique, qui ne cite que le strict minimum. L’objectif à sa signature était pour une grande majorité de « franchir une étape », d’obtenir une signature d’abord, et ho hitantsika eo avy eo. Mais chacun des signataires, presque, s’engageait par écrit à une chose en pensant une autre.
Ainsi l’article 16 de la Feuille de Route précise :
« Le Président, le Gouvernement, l’ensemble de l’administration de la transition et toutes les institutions de transition doivent s’engager chacun en ce qui le concerne à adopter les mesures de sécurité et de confiance pour créer une atmosphère sereine et apaisée, en mettant un terme aux poursuites judiciaires en cours engagées à l’encontre des membres de l’opposition qui pourraient apparaître comme fondées sur des motifs politiques, et en assurant le respect de l’état de droit et du principe de l’égalité du traitement. Ces mesures de confiance ne peuvent concerner les poursuites judiciaires engagées dans le cadre des crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crimes de génocide et violations graves des droits de l’homme et des libertés fondamentales. »
Cette dernière partie revient dans le cadre de l’amnistie (des crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crimes de génocide et violations graves des droits de l’homme et des libertés fondamentales), certains voulant apparenter le 7 février à ces types de crimes, d’autres sachant pertinemment qu’en droit international les événements du 7 février ne satisfont pas la définition juridique de ces crimes.
Je continue sur la Feuille de Route :
L’article 20 stipule « La Haute Autorité de la Transition devra permettre à tous les Citoyens Malgaches en exile pour des raisons politiques de rentrer à Madagascar sans conditions, y compris Marc Ravalomanana. La HAT devra garantir la sécurité à tous les exilés malgaches rapatriés. La HAT devra développer et promulguer d’urgence les instruments juridiques nécessaires, y compris la loi d’amnistie afin d’assurer la liberté politique de tous les Citoyens Malgaches dans le processus inclusif de transition, débouchant sur les élections libres, justes et crédibles. »
En d’autres termes, pour certains, une loi, décret, autre instrument juridique aurait pu annuler toute décision de justice précédente/existante. Ces actions prioritaires incombaient non seulement à la HAT mais de manière urgente. Comme nous le savons, elle n’a pas convoqué le parlement de transition pour la loi d’amnistie, ni n’a suspendu/annulé aucune peine au nom de l’apaisement. Au contraire.
Justement, elle se tourne vers la note explicative, qui fait partie intégrante de la Feuille de Route (article 45). La note précise en son article premier que « le terme « sans conditions » s’applique à la notion de liberté de rentrer à Madagascar pour tous les citoyens malgaches en exil pour des raisons politiques. Cela implique qu’aucune mesure administrative et politique ne devrait être appliquée pour restreindre ou empêcher leur liberté de rentrer au pays ». Mais la note continue en disant aussi en son deuxième article : « Ainsi, « sans conditions » ne suggère et n’implique pas pour les citoyens malgaches rapatriés une exonération de poursuites judiciaires ou pour des crimes allégués ». Et pour terminer « La SADC n’a pas le pouvoir de s’ingérer ou d’annuler quelque condamnation judiciaire par le tribunal national de tout Etat membre. »
En conclusion : La HAT est en violation de nombreuses clauses de la Feuille de Route :
1. L’article 1 de la Note explicative d’abord en empêchant par « mesure administrative » (NOTAM) l’atterrissage du vol commercial de SA Airlink.
2. L’article 20 de la Feuille de Route sur l’adoption d’urgence des instruments juridiques nécessaires, y compris la loi d’amnistie, pour assurer la liberté politique des Citoyens Malgaches dans le processus inclusif de transition.
3. L’article 16 pour n’avoir pas adopté des mesures de sécurité et de confiance pour créer une atmosphère sereine et apaisée.
Néanmoins, les articles 2 et 3 de la note explicative de la Feuille de Route, au 21 janvier 2012, leur permettaient de procéder à l’arrestation de M. Ravalomanana, chose qu’ils n’ont pas osé faire, en refusant qu’il atterrisse.
Contractuellement parlant alors, la faute est du côté de la HAT mais la Feuille de Route ne précise pas les sanctions applicables. La SADC prenant actuellement le rôle de juge, tranchant sur l’interprétation du « contrat » signé par les parties litigieuses, se trouve en position difficile. La question est alors, qui aura le meilleur avocat (en ce monde de la SADC, d’ailleurs, anglo-saxon) ?
Vos commentaires
Mampiesona ndray Sahondra a !
(- ;
Ho lagy be ndray ny foza hamaky an’ty édito ty..
La faillite du FFKM ne vient pas seulement de par les divergences d’opinions de ses dirigeants. En fait, leur divergence d’opinion est souhaitable car nous voulons une entitee de soutient et de reflexion et non une entitee monolitique dictatoriale.
J’ ail u parailleurs sous le gros titre — Médiation : La FFKM sollicitée de partout
“La Confédération des Églises Chrétiennes de Madagascar ou FFKM est de nouveau sollicitée à résoudre la crise politique malgache. Cette fois, les entités politiques proches ou contre le régime lancent un appel à ce conseil.”
Je n’ai rien contre l’ Eglise Catholique Romaine en terms de religion. Le problem fondamentale est la presence de l’ Eglise Catholique Romaine.
Je n’ai pas d’affinite ou de preference pour le regime capitaliste sauvage de Marc Ravalomanana, qui parait ne pas etre approprier pour un pays en developpement ou la plus part des gens peuvent etre achetes avec une poignee d’Euro francais pour faire un coup d’etat.
Mais c’est une eglise etrangere, catholique et romaine, dont les dirigeants hierarchiques sont controlles et nommes par le gouvernement du Vatican.
Les actions de cette eglise ne peuvent qu’etre partisane et ses interest ne epuvent qu’etre etrangers. Ses actions seront dictees par le gouvernement de Vatican, la Roman Curia. Ses interest sont ceux du Vatican et de ses allies.
A prevue, le president Francais Sarkozy et le chef de l’ etat du Vatican, Pape Benoit XVI ont tous les deux exprime des opinions envers le president de Madagascar Marc Ravalomanana en 2008.
En consequence, les moyens humains et monaitaires franco-malgache, l’ appuis moral du Nounce Apostolique representant le Pape, et les organisations logistiques et de propagandes coordonees par l’ Archebishop Odon marie Arsene razanakolona en tant que subordonne et nome par le Pape, ont ete mis en oeuvre simultanement pour renverser le president elu democratiquement.
La conception Zafimarienne de l’Eglise catholique et romaine n’est qu’un regard purement PROTESTANT.....et FJKM de surcroit....., ce REGARD est completement ERRONE.....
Toujours ce regard obtus,etroit des protestants qui fait l’amalgame entre le catholicisme et la France ....ou entre un Pretre et un Etranger .....
le Catholicisme serait peut-etre ETRANGER en IRAN ou AFGHANISTAN mais il ne l’est pas du tout à Madagascar...
Le Regard de Zafimaro sur le catholicisme n’est que l’equivalent de la conception des certains catholiques de l’Eglise(?) FJKM qui trouve que le PROTESTANTISME FJKM ,à Madagascar ,n’est q’une religion ethnique des Merina ou d’une partie des Merina .....
Et en tant que Eglise ethnique exclusive des Merina , la FJKM n’a pas la capacité , ni la vocation de s’aventurer à une quelconque mediation politique à niveau NATIONALE à Madagascar ......
Le FJKM n’a pas ENCORE la dimension nationale à Madagascar....pourquoi ce « secte zokiny » veut-il imposer aux malgaches son vice-President....s’interroge certains catholiques ....
Il suffit de peu ( professionnalisme et maîtrise de soi, sang froid des pilotes et des responsables de Air Link : bravos à ces derniers) et c’était le désastre : toute la foule à Ivato (25.000 à 30.000) se transformait en bête féroce capable de tout, et les conséquences étaient inimaginables et incalculables en cas d’arrestation irréfléchie de Ravalomanana.
La responsabilité revient à l’esprit de vengeance politique, de rancunes, de justice de « winners » de la HAT.
La force, la violence ne résolvent rien,plutôt ça amène au PIRE.
Vous avez raison, Rabenarivo, recherchons ensemble un climat d’apaisement, de reconciliation fondements de la Feuille de Route, les mauvaises interprétations peuvent amener à des dégâts irréversibles.
Marina ihany ny an’i Niry, fa tsy ireo hat ihany no lagy amin’io, fa isika akamaroan’ny malagasy dia mitady fahasarotàn-javatra raha izany FIFANEKENA izany, izay angamba no tena marina.
Par expérience, et par héritage de nos us et celui tenace de la colonisation française, nous appréhendons l’ordre et les choses ordonnées ou dispensées telles quelles car elles viennent du vahiny, du vazaha. Nous sommes assez peu sourcilleux de ce qui est formel, l’informel nous suffit souvent comme principe, héritage sans doute de nos sociétés orales où le parler était important et suffisant. Le système français ne laisse pas beaucoup d’autonomie ni de responsabilité aux échelons de ladite organisation dont le règlement fait souvent référence à la hiérarchie et repose sur elle. Du reste, notre propension à discuter nous conduit souvent dans l’interprétation en cas de litiges ou si les règles ont été transgressées, car la tentation de tourner la chose à son avantage est exploitable si les conditions sont floues. Le système et la mentalité anglo-saxonne, si elle s’encombre d’envisager toutes les possibilités, conduit les contracteurs ou les intéressés à être plus regardant sur le respect de part et d’autre par rapport à une réglementation donnée, l’égalité y est plus probante. Ayant souvent pesté contre la systématique façon procédurière des anglo-saxons (surtout américaine), il est cependant vrai que leur formalisation automatique conjugué aux respect des règles par tous ainsi que le rapport systématique contribuent grandement à l’amélioration de l’existant, et au final, n’est-ce pas le but ?
Et depuis le début de ce putsch qui s’est mû en trasition, nous assistons à tous ces travers qui n’ont d’autres finalités que de favoriser ceux qui sont en place et qui tiennent ce pays en otage...Peut-on encore parler de patriotisme, ou d’ISN ?
Raol, BB, … à tous les hatistes,
Je suis contre Ra8 et je serais ravi qu’il ne puisse revenir à Madagascar et surtout qu’il ne puisse retrouver sa place de Président.
Mais je me dois d’être juste envers tous les protagonistes : Pierrot, Pety, Voninahitsy, Ravalomanana, Ratsiraka, …etc. Pas de deux poids, deux mesures.
Et enfin, et surtout, je ne peux pas parler au nom du Peuple qui est seul souverain à la place de toutes les lois de Madagascar. Laissons au Peuple de juger tous les protagonistes en les autorisant à se présenter à toutes les élections et le Peuple tranchera. Et c’est Démocratique. Actuellement aucune institution ne peut se prévaloir de parler ou de juger à la place du Peuple pour accorder une quelconque amnistie. Mais faute de mieux et s’il y a CONSENSUS on pourra faire avec en attendant mieux, pour sortir de la crise.
Tout autre raisonnement découlerait d’idées politico-politiciennes non neutres.
Bonsoir , chacun a droit a avoir ses opinions , mais dans votre cas , vous etes partial , car vous faites la part belle à celui qui empèche le peuple de choisir , ce que vous prônez , à savoir le dj .
Tentative d’interprétation de la Feuille de Route
mercredi 25 janvier 2012, par Sahondra Rabenarivo
Bien sur que l’explication de Sahondra est claire et sans ambiguite, seulement, je tiens a donner cette precision :
Quand on a stipule que « La SADC n’a pas le pouvoir de s’ingérer ou d’annuler quelque condamnation judiciaire par le tribunal national de tout Etat membre. », cela ne suggere nullement qu’on doit arreter Ravalomanana, Alors on se demande pourquoi ne pas l’appliquer a Ratsiraka qui est aussi sous des actes judiciaires. De plus, selon la logique du droit, les actes du 7 Fervier ne rentrent pas du tout dans la definition internationale de crime et de violation des droits de l’homme. La tuerie proprement dite de ce Fevrier doit etre consideree comme suite logique et malheureuse des confrontations dans l’entreprise du coup d’etat perpetre par la HAt et du respect de l’etat de droit. Avec la feuille de route, plus la peine de discuter qui est fautif et qui a raison dans tout cela car la suggestion pour resoudre a l’amiable cette crise est faite dans l’article 16 et 20 qui stipule que la HAT devra développer et promulguer d’urgence les instruments juridiques nécessaires, y compris la loi d’amnistie afin d’assurer la liberté politique de tous les Citoyens Malgaches dans le processus inclusif de transition, débouchant sur les élections libres, justes et crédibles.
Bref, les etapes auraient du etre les suivantes :
Apres la mise en place d’un gouvernement d’union nationale, consensuel et inclusif et celle de la CST et CT, on aurait du elaborer ces instruments juridiques pour effacer ces actes judiciaires non conformes a la feuille de route et permettre a tous les exiles et les detenus politiques de cette crise d’etre liberes et proteges par l’etat. Tout un chacun peut se porter candidat s’il remplit les criteres. C’est uniquement apres cela que des elections peuvent etre considerees credibles, neutres et acceptees par tous.
Merci Sahondra pour ces explications promptes et tres subtiles.
« Quand on a stipule que « La SADC n’a pas le pouvoir de s’ingérer ou d’annuler quelque condamnation judiciaire par le tribunal national de tout Etat membre. », cela ne suggere nullement qu’on doit arreter Ravalomanana »
Tanindrazana,
L’erreur des médiateurs a été de ne pas préciser dans la FR le statut particulier de M. Ravalomanana. Est-il réputé victime politique, le jugement par contumace à son encontre est-elle valable aux regard des lois internationales ?.
de prime abord, on ne peut qualifié de légale un jugement diligenté par un pouvoir illégal, issu d’un coup d’état, qui plus est, non rendu par la Haute Cour de Justice.
Du moment où on accepte A rajoelina comme faisant fonction de chef d’état, il eût été légitime « d’immuniser » M. Ravalomanana le temps de la transition. La révision du procés dvant une future Haute cour de justice est possible.
Voici ce que je viens de lire, sans aucun commentaire du webmaster !
« De plus, selon la logique du droit, les actes du 7 Fervier ne rentrent pas du tout dans la definition internationale de crime et de violation des droits de l’homme. La tuerie proprement dite de ce Fevrier doit etre consideree comme suite logique et malheureuse des confrontations dans l’entreprise du coup d’etat perpetre par la HAt et du respect de l’etat de droit. »
Mon Dieu !
La feuile de route est un contrat synalagmatique, dont le but est de trouver un miminum de de consensus entre les signataires, afin d’ouvrir un champs de dialogue pour que le pays puisse revenir à des institutions normales. Elles sous-entend aussi une volonté de la part de protagonistes de préciser ces grandes règles dans un esprit de réconciliation, et non de chicane. En clair, il ne s’agit pas de tirer la couverture vers soi, mais de faire preuve de bon sens afin que tout le monde y trouve son compte, et ce dans l’intérêt de la nation entière.
Malheureusement, la HAT persiste et signe, et veut absolument mener à terme le coup d’état perpétré en 2009, par une tentative de faire plier les médiateurs internationaux à son avantage.
L’évènement récent montre au grand jour que le gouvernement de consensus ne peut jouer pleinement son rôle, car un gouvernement bis, la HAT, peut à tout moment court-circuiter la primature et ses ministres.
Ceci est ressenti par les citoyens comme une grande cacophonie, et on se demande si cette HAT ne serait pas pluricéphale !!!
Cette situation est bien périlleuse, dans un pays où les dirigeants ne sont pas élus, aucune discipline n’est clairement établie, et on risque une implosion au sein même de cetle oligarchie !!
Absolument , je suis surpris que personne ne parle de cette « machin-chie » qui n ’est ni mandatée ni habilitée pour juger qui que ce soit , ce sont les auteur du coup ( d ’ état ) pour ne pas dire du crime qui vont juger ! s ’ appelle le monde à l ’ envers , le Pays des baobabs ou les dieux marchent comme eux : sur la tete , et ça parle de souveraineté , mais de qui se moque -t on ? et des lumières comme fransman, simao ou autres vont encore discuter avec des terroristes pareils ! regardez ce qui se passe en Egypte , ça a un air de déjà vu qui me rappelle quelque chose ...
Tout d’abord, je ne vois pas du tout le lien de causalité entre la concrétisation de cette feuille de route, à vocation politique de surcroît, et la tendance des juristes « anglo-saxons » à être plus clairvoyant dans la rédaction d’un contrat d’affaire. Je pointe là un amalgame qui confond volontiers affaire (business) et question de souveraineté et paix sociale. Malheureusement, une telle épitaphe belle soit-elle comporte toujours une part de mensonge et n’éclaircit en rien le quidam en quête d’information juste.
Soit, chacun apporte son point de vue sur interprétation de la FDR (feuille de route) mais si sa rédaction se réfère aux cadres juridiques internationaux ( ex : les accords de Cotonou ), acter son application dépend surtout de « LA VOLONTÉ POLITIQUE » des protagonistes et doit être en conformité avec ce qui fait foi à Madagascar en matière de jurisprudence. Or, sur les cas de telle ou telle personne inculpée et jugée pour des questions politiques, aucune jurisprudence ne stipule l’annulation d’un jugement, juste des amnisties ont été décrétés. Et il est important de faire la part de chose entre un décret émanent d’une autorité politique et un jugement d’acquittement ou d’annulation fait par une autorité judiciaire.
Encore une fois, personne n’est dupe dans ce qui se passe actuellement. L’application de la FRD stipulant le retour de tous les exilés ne doit souffrir d’aucune manipulation de part et d’autre. Pourtant force est de constater que les parties engagées et signataires de ladite FDR font tout en leur pouvoir pour basculer la balancer d’un côté ou d’un autre. La preuve et désolé de le dire mais l’attitude de certains leaders politiques qui attisent le feu de la guerre civile en utilisant des moyens gagnés sur le dos du peuple constitue l’inertie à leur propre retour. Il était inutile, par exemple, de payer des compatriotes du faritany (Mahajanga, Toamasina...) afin de provoquer le chaos samedi dernier car cela aurait pu se retourner contre eux. Ça, c’est une réalité et aucune FDR, parfaite soi-elle, ne pourra changer ce genre de comportement.
Qu’est ce qui peut faire aboutir à une application juste de cette FRD ? À mon humble avis, le respect de son contenu dans l’ordre chronologique : - mise en place d’un nouveau CENI, - mise en place d’une CNR, - les élections libres. Et au lieu d’épiloguer ou d’étaler telle ou telle connaissance partisane afin d’imposer une interprétation, nous ferions mieux de réfléchir sur le contenu de ce qu’on veut dans ces institutions manquantes de la transition. En ce qui concerne le retour des exilés politiques dont l’excitation exacerbée relève peut-être d’un trouble pathologique, nous devrons leur faire comprendre que le temps joue en leur défaveur, que leurs moyens colossaux sont qu’éphémères face à une détermination citoyenne à se sortir de cette crise.