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Finances

Trésor public

Souveraineté réduite

vendredi 15 mai 2015 | Bill
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Mr Pierre Jean Feno, Directeur général du Trésor.

Le Directeur général du Trésor public de Madagascar n’aurait plus son entière souveraineté dans ses décisions comme ce fut le cas auparavant. Le conseil de gouvernement du 12 mai 2015 vient d’adopter un projet de décret qui organise, pour ne pas dire modifie, l’organisation de la tutelle et de la représentation de l’État dans les organes d’administration et de gestion des sociétés à participation de l’État. Alors que selon la loi sur les sociétés commerciales à participation publique votée en Septembre 2014, le Directeur général du Trésor (DGT) est seul représentant de l’État actionnaire au sein des sociétés à participation de l’État, dorénavant, selon ce projet de décret, il devra requérir l’avis du ministre chargé des Finances et s’y conformer. Autrement dit, le DGT ne peut plus prendre des décisions en toute liberté, en toute connaissance de cause et sur la base d’une analyse technique, sans prendre l’avis et surtout appliquer les décisions du ministre des Finances ; le DGT ne serait donc plus qu’un exécutant.

Les décisions et prises de positions de l’ancien Directeur général du Trésor (DGT), qui représentait dans le temps l’État au sein du Conseil de supervision bancaire et financière (CSBF) ont, entre autres, certainement instruit et influé sur cette modification déguisée de la tutelle financière. On se souvient que l’ancien DGT s’était dans un premier temps opposé à la cession des parts de la BNI à un consortium étranger mais qu’il avait par la suite changé d’avis, ou à notre connaissance, ne s’était plus exprimé sur le sujet. La création de « sociétés nationales » dans certains secteurs stratégiques telles les mines et ressources naturelles pourrait aussi expliquer cette « organisation » de la tutelle, ainsi que la situation délicate des sociétés Jirama et Air Madagascar, qui malgré leurs difficultés financières, attirent toujours autant les hommes de pouvoir.

Le gouvernement précise : « La tutelle financière des sociétés à participation de l’État est exercée par le ministère chargé des Finances par l’intermédiaire du Département en charge de la gestion du portefeuille de l’État ». Quant à la tutelle technique, elle reste inchangée. « La tutelle technique est assurée par un ou plusieurs départements ministériels chargé(s) d’élaborer la Politique Générale du Gouvernement relative au secteur d’activités de la société à participation de l’État », lit-on dans le communiqué issu du conseil de gouvernement.

18 commentaires

Vos commentaires

  • 15 mai 2015 à 10:32 | Jipo (#4988)

    Bonjour.
    ça sent la démocratie pour tous c ’est maintenant.
    Version hery, ou l’ art de s’ accaparer tout ce qui peut rapporter du pognon avant de se barrer avec !
    Le ministère des finances, ben voyons , quand on voit son bilan, qu’ il y a lieu prézentement de ne pas divulguer, il y a de quoi se réjouir d’ une telle initiative ...

    • 15 mai 2015 à 10:44 | anhuro (#8513) répond à Jipo

      Eh oui Jipo , tout à fait d’accord avec vous , les politiques Malgaches sortent du méme moule !, à voir ce que produit Hery depuis 16 mois vous étes tombés sur une crapule , pourtant vous l’avez expérimenté avec le « gamin » , bonne continuation amis « gaches » !!, continuez ?

    • 15 mai 2015 à 15:17 | zamix (#8928) répond à Jipo

      Hery est originaire de Sabotsy-Namehana... Il est allé au Canada, il aurait pu y rester après ses études pour amasser du pognon dans ces cabinet de finances qui pillulent en Amérique du nord. Mais non, il est rentré au pays ; pour apporter son lot de briques.

      Tsy misy Malagasy mandeha ho aiza izany é ! tafody eto foana, ary dia eto no tsarain’ny tantara. Io farany io dia tsy afaka itsoahanao izany.

    • 15 mai 2015 à 20:10 | Jipo (#4988) répond à zamix

      Sabotsy n ’ est pas une référence en soi , loin de là , le trou duc du monde au milieu des tanety et murs d’ enceintes en terre mena .
      Quant à apporter son lot de brique, je vous laisserai compter combien il en a pris comparativement à celles qu’ il vous laissera, bonne continuation ...

    • 16 mai 2015 à 11:38 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à Jipo

      Jipo ,donneur de leçon
      Un povr c..on_kon.
      Circulez..

      Basilez RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa gmail.com

  • 15 mai 2015 à 10:47 | betoko (#413)

    Je plains le directeur général du trésor public de Madagascar Pierre Jean Feno , il n’a plus aucun pouvoir. Donc maintenant n’importe quel personne de n’état comme Rivo Rakotovao , le ministre des finances et même le président de la république peuvent piquer des sous comme bon leur semble
    Ni la HCC encore mois l’assemblée nationale ne disent rien jusqu’ à ce jour , et qu’en pense le personnel du trésor public devant ce hold up autorisé
    Un décret ne peut en aucun cas annulé une loi votée .

    • 15 mai 2015 à 13:56 | Isandra (#7070) répond à betoko

      Et par hasard,...à la veille de ces élections...HVM serait il en quête de fonds..., car il parait que leur bailleurs habituels refusent de les financer, vu leur comportement...?

    • 15 mai 2015 à 17:44 | ramaso (#7441) répond à Isandra

      Ce regime du PRM HERY va piller jusqu´a la lie ce TRESOR PUBLIQUE,puisque ce DG du TP n´a plus de souverainete,lä ce GVNT montre une fois de plus sa mauvaise gouvernance,comment les AIDES EXTERIEURES et LES BAILLEURS de fonds vont cooperer avec des pillards de l´ETAT,et tout ca sur fond d´INSECURITE qui s´agrave de jour en jour sans que les FORCES DE L´ORDRE n´interviennent,ces FO sont lä seulement pour interdire les manifestations et interdire aux politiques de prendre la parole en publique,et menacer cette station MBS de represailles au cas oü elle va diffuser des emissions,voila une democratie a la HERY,que la CI connait bien de lui,jusqu´a l´humilier en donnant plus d´estime diplomatique a RAVALOMANANA A FARAVOHITRA.

  • 15 mai 2015 à 11:40 | DIPLOMAT (#846)

    Vous l’avez bien dit : Le conseil du gouvernement à décrété une loi...
    Donc le Parlement a également été « court-circuité » .

    Bien que le Président ait cette prérogative, très clairement pour une décision aussi sérieuse, le parlement aurait dû être consulté.
    Il s’agit là d’un abus de pouvoir, et le seul recours est de saisir le conseil d’Etat.

    Dans une démocratie « apaisée », un décret consiste à faire appliquer une mesure simple et urgente.

    Faire avancer un pays a coup de décret, bien que légal ,cela reste toujours un acte autoritaire du Président. Il est souvent utilisé soit en début de mandat pour des réformes urgentes, pendant la période de grâce, soit lors d’une cohabitation.

    Pour le cas Présent, c’est tout simplement inquiètant que le ministre du budget ne soit réduit qu’à devenir un gratte papier qui ne servirait qu’à reporter dans des cases les affectations de « dépenses » décidées par le Prézident tout puissant !

  • 15 mai 2015 à 12:13 | betoko (#413)

    e reviens sur le problème d’Air Mad . Autant le Dg d’Air Mad que le ministre du transport que le PCA , ils menacent de licencier les personnels d’Air Mad qui ont osé parler donner cette conférence de presse
    Nous savons maintenant que les ATR qu’Air Mad vient d’acquérir sont en location à raison de 190 000 dollar par mois et que ces avions ne peuvent pas voler en dehors de Madagascar car ils ne sont pas équipés de RHF (radio hi Frequency )
    Autre chose , une compagnie aérienne verra le jour très bientôt à Madagascar , il s’appellerait MALAGASY AIRWAYS et ses actionnaires seraient tous des affairistes proches du pouvoir selon des indiscrétions et possible que d’ici peu Air Mad va disparaître

    • 15 mai 2015 à 12:53 | DIPLOMAT (#846) répond à betoko

      Elle périclitera dans les 3 années qui suivra sa mise en service.
      Tant qu’on aura une combine politique/Business , l’entreprise n’aura aucune chance de survie.

  • 15 mai 2015 à 18:35 | Rakotoasitera Fidy (#2760)

    Moi , je suis d’avis que l’on supprime carrément ce trésor public , qui n’a de trésor et public que de nom

    • 15 mai 2015 à 22:46 | DIPLOMAT (#846) répond à Rakotoasitera Fidy

      Mdr ! bien vu Fidy !

  • 16 mai 2015 à 09:33 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    Ce qu’il faut comprendre :
    - « QU’EST-CE-QUE LE TRESOR PUBLIC » ?
    Le Trésor Public est ==un organisme==auquel les contribuables envoient le règlement de leur impôt et de leurs contraventions.
    Il n’a pas de==« Personnalité Juridique »==distincte de l’Etat :
    - PAYER des impôts ou des amendes au trésor Public,c’est les payer à l’Etat.

    Le terme « TRESOR PUBLIC » désigne d’une manière générale :
    - certains services de l’Etat :« une Administration Centrale » (-la Direction Générale du Trésor-DGT-) et les services du Trésor,notamment,les réseaux des « COMPTABLES du TRESOR » qui dépendent ==en fait==de la Direction Générale des Finances Publiques-DGFiP.
    - ou certaines fonctions assurées par ces services.

    Les services du Trésor Public assurent trois fonctions :
    - CAISSIER,
    - COMPTABLE
    - FINANCIER.

    Par ailleurs ,la DGFiP exerce ==aussi==une mission de Conseil Financier des décideurs publics et la DGT (-Direction Générale du Trésor-) est chargée ==du suivi==de financement de l’Economie,de la gestion des participations détenues par l’Etat actionnaire dans les Entreprises et les relations monétaires et financières internationales.Point barre !

    - AVANT D’AVANCER DANS DES DISCUSSIONS SANS FIN,il faut comprendre ce qu’est le « TRESOR PUBLIC ».

    Basile RAMAHEFARISOA-1943
    b.ramahefarisoa gmail.com

    • 16 mai 2015 à 09:35 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Par la suite,je détaillerai :
      - Caissier
      - Comptable,
      - et Financier.

    • 16 mai 2015 à 09:53 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      CAISSIER
      Le trésor Public :
      - gère le compte de l’Etat auprès de la Banque Centrale Malgache (-principe de caisse-) ;
      - recouvre la plupart des impôts et des recettes ;
      - paie les dépenses qui sont « ORDONNANCEES » (-prescrites-) par les autres services de l’Etat (-principe de séparation de l’Ordonnateur et du Comptable-)
      - et contrôle la « REGULARITE »

    • 16 mai 2015 à 09:55 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      COMPTABLE.
      Le Trésor Public établit la comptabilité ==de toutes les « Personnes Morales » de droit public (-Etat,Collectivités Territoriales -)

    • 16 mai 2015 à 10:01 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      FINANCIER.
      Financier de l’Etat,en émettant des emprunts ou en mobilisant les dépôts effectués par les correspondants du Trésor (-ensemble des Personnes-Sociétés ou Organismes Publics ,para publics qui ont la faculté ou l’obligation de déposer des fonds auprès du Trésor Public

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