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Commerce

Contrôles fiscaux

Révolte des commerçants des marchés d’Anosibe et d’Andravoahangy

mercredi 19 mars 2014 | Bill

Les commerçants grossistes et détaillants des marchés d’Anosibe et d’Andravoahangy n’en démordent pas. Après une première protestation contre les contrôles effectués par les agents du fisc portant sur l’existence de factures légales dans les transactions, ils ont le lendemain, c’est-à-dire ce mardi 18 mars 2014, fermé boutique. Ils ont observé une grève devant le bureau du responsable du marché d’Anosibe. La veille, ils avaient pointé du doigt les éléments des forces de l’ordre qui accompagnaient les agents du fisc dans leur mission. Le Directeur général des impôts leur a fait comprendre qu’il ne s’agissait pas de faire peur mais de sécuriser les missions de contrôles ou plus simplement de protéger les agents du fisc contre d’éventuelles agressions.

En fait, les commerçants ne veulent pas de ces contrôles fiscaux qu’ils jugent inopportuns. De toutes les façons ont-ils clamé ce mardi 18 mars, il n’y a aucun commerçant qui délivre de factures en bonne et dûe forme à ses clients et donc il faut arrêter de les harceler.

Quelque part, on s’interroge si les commerçants de gros d’Anosibe et d’Andravoahangy ne sont pas en train de s’aligner sur les positions des groupements d’entreprises et des opérateurs qui tiennent commerce dans les établissements commerciaux victimes des événements de 2009. Car ils ne sont quand même pas rares les commerçants de produits locaux du marché d’Anosibe qui délivrent des factures avec force détails jusqu’au lieu de destination des marchandises à leurs clients.

D’après un porte parole de ces commerçants en grève, de tels contrôles sont malvenus et ils s’apparentent à des représailles contre eux car en plus des documents relatifs aux marchandises, les agents du fisc vont jusqu’à vérifier les comptes et la trésorerie des commerçants. Cela n’empêche, que ce porte-parole a suggéré la suspension de ces missions de contrôle pour une vaste campagne de sensibilisation des commerçants sur l’usage de facture ; il demande en plus une période moratoire de six (6) mois avant que ces contrôles fiscaux ne soient appliqués. Il faudrait avant tout, selon toujours ce porte-parole, passer au contrôle des patentes.

On rappellera cependant que voici quelques années, vers les années 2006-2007, une vaste campagne de sensibilisation avait déjà été conduite auprès des commerçants et surtout auprès des clients pour qu’ils utilisent des factures à la place des bons de livraison qui ne suffisent pas et que les marchandises qui circulent sans factures sont prohibées car les agents de circulation, précisément sur les routes nationales, sont informés et sont en mesure de verbaliser et de sanctionner.

À beaucoup d’égards, ces manifestations qui ressemblent à de la révolte reflètent la dégradation des mœurs et pratiques commerciales durant la transition. Le porte parole des commerçants l’a dit : aucun commerçant de Madagascar ne délivrerait de facture à ses clients. On ne s’étonnera pas de cette gabegie, l’indiscipline, le non respect de la loi, la corruption de haut en bas de l’échelle et la crise sont passés par là.

14 commentaires

Vos commentaires

  • 19 mars 2014 à 08:59 | manga (#6995)

    Si les commerçants sont arrivés à ce stade, c’est que le système est pourri de la base d’autant plus qu’ils ont leur raison d’être perplexes quant à l’utilisation des impôts qu’ils versent à l’état. Une campagne de sensibilisation aurait dû être diligentée suivie d’une formation sur terrain au lieu de trimballer avec des éléments de force de l’ordre qui n’est autre que signe de répression. Qui voyage loin ménage sa monture.

    • 19 mars 2014 à 10:28 | Isandra (#7070) répond à manga

      Cette pratique ne date pas d’aujourd’hui,...

      C’était TIKO le record de ventes par BL sans facture, paiement en espèce,...

      Les grossistes sont maintenant entre l’enclume et le marteau,...,entre les clients qui ne veulent pas entendre de facture et le fisc exigeant la délivrance de facture,...

    • 19 mars 2014 à 10:47 | bema (#828) répond à manga

      manga, vos propos :« À beaucoup d’égards, ces manifestations qui ressemblent à de la révolte reflètent la dégradation des mœurs et pratiques commerciales durant la transition. » ne tiennent pas la route. Soyons sérieux, le commerce et presque bien tout autre domaine dans notre pays sont dans l’Informel et ça depuis belles lurettes vous le savez très bien selon la formule « Ity sy Nday ».Tout se paye en espèces. Il faut voir à long terme en commençant par l’Éducation d’abord. Les marchands de légumes ou de mofo gasy pensent plus au bénéfice qu’à votre facture par manque de cette éducation. Ce sont à nos fonctionnaires de donner le minimum de formation requise pour être « commerçant » non ? Une bonne gestion et transparence contribuent à l’amélioration de bénéfice et surtout sortir de cette administration archaïque. Contrairement à vous, tous nos gouvernants successifs sont responsables car ils n’ont rien fait depuis notre fameuse indépendance. La politique n’a rien à faire là dedans en plus avec les moyens modernes actuels, le retard peut très vite être comblé. C’est la volonté qui nous fait grand défaut. Misaotra tompoko

  • 19 mars 2014 à 11:44 | jansi (#6474)

    Contrôle des factures et autres pièces de gestion des commerçes, le Dgi Tazafy et ses sbires devraient plutôt contrôler les Karana dAndravoahangy, de Behoririka, de Tsaralalana et bien de toutes les provinces, ceux la même qui leur permettent de mener le train de vie très luxueux qu’ils mènent tous sans exception au sein de cette direction aux ministères des finances et dans tous les services fiscaux déconcentres.
    Arrêtez de harceler ses pauvres malgaches et donnez leur les conditions de mener leurs activités légalement. Je dis bien donnez leur les conditions d’exercice légal de leurs métiers. Ils sortiront deux mêmes du secteur informel. La répression n’apportera pas grand chose, sauf l’intensification des actes de corruption.

  • 19 mars 2014 à 12:07 | ratiarivelo (#131)

    salama e !! Efa tena MARARY SAINA mihintsiny IREO ao @ny SERVICES FISCAUX***** Tsy ireo BORY SATROKA be AFERA sy mpanao TRAFIKA manerana an’i Madagasikara no hatao kontrola*********** , fa ny GASY mitrongy vao hohttp://www.madagascar-tribune.com/spip.php?action=logout&logout=public&url=spip.php%3Fpage%3Dforum%26id_article%3D19745mana no ampahoriana ?? Tena mampahonena marina e ???

    • 19 mars 2014 à 12:12 | ratiarivelo (#131) répond à ratiarivelo

      rectification : Gasy mitrongy vao homana no ampahoriana ??

  • 19 mars 2014 à 13:17 | Rakotoasitera Fidy (#2760)

    Voilà une tres belle these à développer

    Comment formaliser toutes ces activites dites,’ à tort ou à raison , informelles

    Jansi pourrait t’il nous apporter sa science ??

    Ainsi que d’autres qui prètendent maitriser CE GENRE DE CHOSES

  • 19 mars 2014 à 18:00 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    ="La politique générale est un ensemble :
    - de principes,
    - de normes
    - et de comportements qui sont émis par les « DETENTEURS » (-ceux ou celles quii retiennent les choses-).
    Grossistes et détaillants,vous êtes des « détenteurs »..
    Alors ..vous devriez avoir des factures dans vos « TRANSACTIONS ».
    Basile RAMAHEFARISOA-1943
    b.ramahefarisoa@gmail.com

  • 19 mars 2014 à 21:01 | Jipo (#4988)

    Hélas et comme toujours , on tape / les faibles, les petits, qui essayent de survivre .
    Que peut bien avoir à cirer d’ un facture, l’ acheteur de sambos ou de mofo gasy .
    Un peu de sérieux , depuis 50 ans de n’ importe quoi : serait bien venu.
    Et si les intéressé se rendaient chez les exportateurs d’ Or , de Pierres précieuses et de BDR, juste histoire de rigoler ,quant aux factures des 350 : 4×4 , nos charmants contrôleurs et leurs cerbères ne sont pas habilités pour cela ?
    De la démagogie à 3 ariary, pour ne pas dire de la lâcheté .
    Assainir une économie commence par s’ attaquer aux gros prédateurs, fuite des capitaux, pas aux vendeurs ambulants , qui faute de voler ne font assurément pas cela par plaisir, mais bien pour rester honnête et conserver ce qu’ il leur reste de dignité .
    Mr Hery c ’est ce que vous avez retenu de : l’ Economie ?

    • 20 mars 2014 à 13:41 | dedou1 (#3831) répond à Jipo

      Tout d’abord, ne pas faire un raccourci facile.
      1)Qui vous dit que le fisc ne vient taper que sur les faibles ? en général, les équipes qui controlent les gros ne sont pas les mêmes que celles qui controlent les petits.
      2)Ce n’est pas parce qu’on est petit commerçant qu’on peut faire tout et n’importe quoi en disant qu’il faut d’abord aller embêter les gros poissons.
      3)Les petits vont bien acheter leurs marchandises chez un gros ; donc ils peuvent exiger une facture, en s’appuyant sur le fait que le fisc les contrôle aussi.
      4)Qui vous dit que lors de ces contrôles de terrain les agents du fisc ne font pas de pédogagie ou de formation de proximité ?
      5)Pour que l’action du fisc soit efficace, évidemment il faut traiter toute la chaîne commerciale (petits/moyens/gros)
      6)Dire qu’il faut d’abord aller controler les chinois et les karana avant de contrôler les « petits » gasy est tout simplement un argument raciste. Il faut traiter tout le monde de la même façon et condamner les infractions.

  • 20 mars 2014 à 03:33 | NY OMALY NO MIVERINA (#1059)

    Pourquoi cette REVOLTE des commerçants des marchés d’Anosibe, d’Andravoahangy et d’ailleurs contre le Fisc ?

    D’abord c’est de l’INCIVISME fiscal qui peut avoir des conséquences très graves pour les contribuables, pour les opérateurs, pour l’Etat et pour la sécurité des biens, des transactions et des personnes.

    La réponse revêt plusieurs formes.

    - HISTORIQUE : depuis 1972 - 1975, l’Etat a voulu tout centralisé par des organismes nationaux (SONACO, etc ...) alors qu’il n’en a pas les moyens de contrôle en amont et en aval de toutes transactions et circulations des biens.
    Mise en place de la DGID remplacée par le BIANCO et autres ..., au dessus des administrations adéquates comme le Fisc, la Douane, la Police des frontières ... Ce qui a créé une certaine démotivation, beaucoup de méfiance, source d’imaginations d’actes frauduleuses et illicites et corruptions.

    - PRATIQUE : depuis 1975, les commerçants de gros en particulier, faute de contrôles périodiques, font leur beurre en faisant valser les prix des P.P.N., etc ... au détriment du consommateur. Tout commerçant est à jour sur les patentes quotidiennes mais pas sur leurs documents comptables. Un vrai paradis fiscal pour les acteurs économiques de ce secteur de services : collecteurs, transporteurs, distributeurs grossistes, ...
    Autre « vache à lait » que les consommateurs : les producteurs, agriculteurs, éleveurs, ... et bien sûr l’Etat, les collectivités locales qui perdent une manque à gagner dans leurs recettes fiscales.
    Et qui dit pratique dit us et coutumes.

    - POLITIQUE : M/car perd de sa crédibilité pour les investisseurs de l’Occident au détriment de l’Extrême-Orient qui nagent comme dans un poisson dans l’eau à M/car. ’faut pas s’étonner que les immigrés « Sinoa » et « Karana » s’enrichissent plus vite que les Malagasy. Sur ce point, il y a une anomalie flagrante dans la gestion économico-financière de M/car. Sans parler des concessions minières concédées à de grosses entreprises extractives de l’Occident.
    Où en est-on des redevances de ces exploitants miniers ponctuels (occidentaux) et de ces « immigrés » ayant acquis la nationalité malagasy sans s’intégrer aux Malagasy ? Nous ne sommes plus « 18 FOKO » mais 20 ... avec les « Karana » et les « Sinoa » ... des Malagasy.
    Et on ne peut pas expulser de M/car des Malagasy « Karana ou Sinoa » ... C’est absurde.

    - CONCLUSION : Hery Rajaonarimampianina, de par sa formation d’expert comptable ayant prêté serment de probité et d’honnêteté, ancien Ministres finances, est un technicien et n’a pas du tout la conception de servir que ses précédents.
    Soyez-en sûr qu’il maîtrise plusieurs dossiers, sulfureux-douteux, ... en tant qu’ancien « grand argentier » de la Transition pendant pratiquement 5 ans ...
    Ce n’est qu’à partir de l’avènement de Hery Rajaonarimampianina que le SAMIFIN, le Fisc, ... font acte d’existence et descendent indélicatement sur le terrain avec force.

    MALADRESSES : le Fisc ne doit pas bousculer les pratiques, us et coutumes ( devenues lois tacitement, dû au laxisme de plusieurs décennies ...) de ses contribuables. Il faut une autre période moratoire « bis ou ter » et beaucoup de communications préalables afin d’éviter tout blocage source d’étranglement des consommateurs ... et conflits ou descentes dans la rue.
    Le Fisc, pour montrer l’exemple, doit aussi s’attaquer « aux puissants » de la politique et des finances pour prouver que la mission de l’Administration est incolore, inodore et sans parti pris.

    Et Hery Rajaonarimampianina a bien expliqué à Marc Ravalomanana en 2 ou 3 mots sur son cas. Son retour n’est pas du tout le problème mais ses « casseroles » avec le Fisc et la Justice malagasy ...

    Quoiqu’il en soit, la Présidence de Hery Rajaonarimampianina afin d’avoir une stabilité et crédibilité doit avoir des boucs émissaires pour sortir de cette impasse de corruptions et de gabegies.
    Une fois que c’est parti, on ne revient plus en arrière. C’est loin d’une chasse aux sorcières. Il y va de l’intérêt des 22 millions de Malagasy et non de quelques personnalités indélicates.

    Pratiquement, ces affaires ne relèvent que de la Justice déjà saisie ou peut se saisir d’autres affaires non élucidées.

    « On ne fait pas d’omelette sans casser des œufs ».
    « Mamono vorono ka aza matahotra ny masony », hoy ny Razana.

  • 20 mars 2014 à 18:44 | bbernard (#6880)

    Tous ces petits commerçants et chefs d’entreprises commencent à faire les frais de la mise aux normes des institutions. Ils étaient habitués à l’argent dissimulé et à la corruption et on leur demande maintenant de se mettre en conformité avec les lois et les réglementations commerciales et fiscales. C’est sûr, cela leur fait bizarre, mais ils ne seront pas les seuls à être confrontés à ce genre de problème. Il va falloir prendre les bonnes habitudes, et c’est difficile à digérer quand on a pris l’habitude, pendant des décennies, et surtout au cours des cinq dernières années, de frauder et de corrompre pour s’en mettre plein les poches. Il va y avoir un mauvais moment à passer mais ils se rendront vite compte qu’ils ont plus à y gagner que ce qu’ils vont momentanément perdre.

  • 20 mars 2014 à 22:58 | kunto (#7668)

    KUNTO ny PATRIOTE MALAGASY d’ANTANANARIVO :
    Comme d’habitude on tape sur les plus faible , non non non , l’état doit mettre de l’ordre dans des affaires plus importants : il n’y a pas que Mr RA8 qui doit de l’argent à l’état Malagasy . Souvenez vous des 62 Milliards d’Ariary envoler de la banque central de Madagascar , doit on oublier ? c’est l’argent du peuple . il y a beaucoup d’autres affaires de ce genre ......
    QUE DIEU NOUS GUIDE

  • 21 mars 2014 à 21:40 | Mpandraharaha (#8274)

    Faly miarahaba anareo am-panajana Tompoko !
    Fantatra ankehitriny fa manatanteraka Contrôle fiscal amin’ireo Mpandraharaha ara-barotra ireo Tompon’andraikitra amin’izao fotoana izao (Martsa 2014) :
    Misy ekipa maromaro izay samy manana olona 6 manao io contrôle io, misy ny mpitandro ny filaminana 2 ary misy ny Inspecteurs des Impôts. Manana ordre de mission izy ireo. Ao amin’ny ordre de mission dia voalaza mazava fa hanao fanadihadiana momba ny Vente Sans Facture, ao anatin’izany ihany koa ny fisavana ny taratasy rehetra amin’ny maha-mpandraharaha, ny déclarations sy ireo taratasy rehetra momba izany, ny fisavana ny vola ao anaty caisse, ary ny fanisana ny entana ao amin’ny depôt. Voalaza ao koa ny fombafomba isan-karazany hanatanterahany izany asany izany. Ny sokajy hanaovana ny fanadihadiana dia : ny orinasa, ny mpanafatra entana ary ny mpambongady izay mandoa TVA.
    Inona marina moa no atao hoe Vente Sans Facture (VSF) ? :
    Ny fifampivarotana entana eo amin’ny mpandraharaha roa tonta dia misy taratasy, raha ny fahalalantsika azy dia io no atao hoe faktiora na Bon de Livraison. Rehefa tsy voasoratra ao anatin’io taratasy io ny iray amin’ireto singa ireto dia manao VSF ilay mpivarotra.
    • Anarana feno an’ny mpivarotra sy an’ny mpividy
    • Ny adiresiny
    • Ny sokajy misy azy (gros,détail)
    • Ny nomeraon’ ny Carte Professionelle sy ny Statistique-n’ny roa tonta amin’ny taona itsahina
    • Ny entana ifampivarotana sy ny vidiny mbola tsy notataovan-ketra (Hors Taxe)
    • Ny TVA
    • Ny vidin’ilay entana misy TVA (TTC)
    Rehefa vita ny fanadihadiana ilay mpivarotra ka hita fa tsy tanteraka ireo fepetra ireo ao amin’ny taratasy fifampivarotana dia azo atao ny fanenjehana araky ny lalàna, ka hahazoana sazy izany.Sazy izay tena mety ho lehibe tokoa satria ny lalàna dia mampitatao avo 150 heny ny faktiora misy tsy fanarahan-dalàna.
    Inona no zava-misy ankehitriny izay iainan’ny mpandraharaha ara-barotra Malagasy ?
    • Rehefa mivarotra entana ny indostrialy na ny mpanafatra entana ka entana tsy manana mpifaninana ny entany dia tsy manome entana ny mpambongady izy ireo raha tsy faktiora manaraka ny fepetra rehetra no ividianana ny entany satria izy tsy te-hahazo olana any amin’ny sampana mpampidi-ketra hono.
    • Rehefa entana be mpifaninana kosa dia misy amin’ireo Indostrialy na ny mpanafatra entana no mivarotra amin’ny faktiora tsy manaraka fepetra na bon de livraison mba ahafahany mampidina ny vidin’entana (tsy misy haba).
    • Rehefa mivarotra entana ho an’ny mpambongady madinika, na ho an’ireo mpivarotra tsotra mpaninjara, ny mpambongady lehibe dia « Bon de livraison » no taratasy anaovana ny fifampivarotana.
    Maninona no Bon de Livraison fa tsy Facture ?
    • Satria rehefa manao Facture ny mpivarotra iray dia tsy misy mpividy intsony ny entana ao aminy. Aleon’ireo clients mifindra toeran-kafa, eny amin’ny mpivarotra hafa izay tsy manery ny hanao izany Facture izany.
    • Satria izay manana taratasy ara-dalàna (carte prof.) ihany no tena voasava.
    • Satria izay mpivarotra manana faktiora betsaka ihany no tena isian’ny fisavana matetika.
    • Satria manahirana ny ankamaroan’ny mpivarotra Malagasy tsirairay ny hanao ny kajikajy misy tataon-ketra ary betsaka ireo tsy manana ny fahaizana amam-pahalalana momba izany.
    • Satria sarotra tontosaina loatra ny fomba fitakiana hetra ankehitriny ka lasa toy ny mpangalatra ny mpandraharaha ara-barotra rehetra.
    • Satria maro be ireo mpivarotra enta-madinika na anaty trano na eny amoron-dalana tsy manana taratasy maha-mpivarotra azy akory, ka tsy homena entana ve izy ireo raha mividy ? Io ilay atao hoe secteur informel, izay vao maika niha-nitombo vokatry ny tsy fisian’ny asa, tato anaty krizy.
    • Satria noho ny tsy fandriam-pahalemana na noho ny fahakelezan’ny vola ho enti-miantsena amin’ny mpivarotra iray dia mivezivezy matetika mividy entana tsirairay any amin’ny mpambongady ny mpaninjara. Ka raha izany no hanaovana faktiora tsirairay dia ahoana ?
    • Satria maro ireo Malagasy na tsy mpivarotra aza dia mividy entana eny amin’ny mpambongady satria eny ny entana no mora kokoa ny vidiny.

    Vokany :
    • Miaina amin’ny tahotra ny mpandraharaha Malagasy
    • Tsy mizotra araky ny tokony ho izy ny fitadiavam-bolan’ny Malagasy tsirairay miankina amin’ny varotra, nefa tsara ho fantatra fa mamelona olona maro be ny varotra eto Madagasikara.
    • Vao maika mandositra tsy te-handoa hetra intsony ny mpandraharaha satria izay be faktiora no tena enjehina. Ny tombom-barotra etsy an-daniny dia tena kely satria enjana ny fifaninanana.
    • Voasarika ireo mpandraharaha tsy hanara-dalàna sy hanao kolikoly.
    • Manararaotra ny mpangalatra sy ny mpandroba satria lasa voatery mitahiry vola any an-tranony ny mpandrahara noho ny fatahorany ny fanaraha-maso ireo vola apetrany sy alainy any amin’ny banky na mouvements bancaires.
    Ny fangatahana sy ny tokony hatao hialana amin’ny olan’ny VSF :
    • Ajanona aloha ny fisavana rehetra satria toy ny fangejana sy famoretana fotsiny ihany izany. Amin’izao fotoana izao dia mbola tsy misy mpivarotra na iray aza eto Madagasikara ka manome faktiora manaraka fepetra ;
    • Mitady hevitra tsara kokoa mba hifanaraka amin’ny zava-misy eto Madagasikara ny fitakiana ny hetra ;
    • Fanafoanana na fampiatoana aloha ny lalàna, izay mampitatao 50-150 isan-jato ny zavatra rehetra misy tsy fanarahan-dalàna ;
    • Manao fampianarana amin’ny haino aman-jery ny Fanjakana momba ny fandoavana hetra ka atao ao ny sokajin’asam-barotra misy sy ny hetra tokony aloha na ny fikajikajiana izany ;
    • Omena fe-potoana hanomanana izany ireo mpandrahara ka enim-bolana izany raha kely indrindra ;
    • Homena karatra maha-mpivarotra avokoa ireo mpivarotra madinika mihevitra ny mbola hanohy nefa tsy manana ary hamoraina ny fahazoana izany. Ny fandoavan’izy ireo ny hetra koa dia atao mifanaraka amin’ny toetr’andro sy ny zava-misy marina ;
    • Foanana ny sazy teo aloha rehetra momba io VSF io ;
    • Omena fanalefahan-ketra ireo mahaloa ara-potoana ny hetrany.
    Miantso vonjy ny Mpandraharaha ara-barotra Malagasy ka miangavy anareo Tompon’andraikitra ambony hijery akaiky izany toe-javatra izany.
    Tsarovy fa Malagasy Ianao, Malagasy Izaho, ary hanampy an’I Madagasikara Isika rehetra.
    Misaotra antsika namaky hatramin’ny farany, ary mametraka ny veloma finaritra

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