À en croire le communiqué du conseil spécial de gouvernement relatif à l’examen du projet de loi d’amnistie, cet examen n’a pu s’effectuer convenablement et sera donc poursuivi ce mardi 27 mars à partir de 8 heures parce que « la traduction en français du Mémorandum établi par les experts internationaux n’a été parvenue au Gouvernement qu’en cours de son Conseil extraordinaire ». Le même communiqué ajoute ceci : « Notons que la traduction en langue française du Mémorandum dont il s’agit a été officiellement faite par le Bureau de liaison de la SADC à Madagascar ». C’est dire l’intérêt accordé par la SADC à cette traduction pour qu’elle ne soit plus l’objet d’interprétations de toutes sortes ; en principe donc elle respectera l’esprit et la lettre du ou des rédacteurs.

Selon pourtant le calendrier annoncé par le précédent conseil des ministres, ce projet de loi devait être examiné et adopté en conseil spécial de gouvernement le lundi 26 mars et devait le lendemain être porté devant le conseil de ministre pour examen et adoption définitive avant qu’il ne soit soumis au Parlement de transition. On ne sait si ce projet de loi devra encore être traduit en malgache avant d’être présenté devant le Parlement.

Vers une 4e session parlementaire ?

Toujours est-il que d’ores et déjà le Premier ministre Omer Beriziky craint que le délai de la fin du mois de mars imposé ou recommandé par la SADC pour l’adoption de la loi d’amnistie, ne soit respecté car il faut encore envisager, selon le Premier ministre qui s’est exprimé en marge de l’inauguration de la semaine de commémoration du 29 mars 1947 ce lundi à Ampefiloha, la convocation d’une 4e session extraordinaire du Parlement de transition. Ce que se refusent d’admettre des observateurs qui considèrent une telle initiative comme illégale si d’autres invoquent l’urgence et l’état de nécessité nationale pour justifier cette convocation – car apparemment cela ne s’était jamais produit dans l’histoire du Parlement malgache. En situation d’exception transitoire disent les politiques, il faut des exceptions qui confirment la règle. Mais le légaliste s’interroge si on veut cheminer vers l’état de droit ou non tandis que le néophyte propose sa publication par voie d’ordonnances du chef de l’État.

Retard ou non, 4e session extraordinaire du Parlement ou non, la traduction du Mémorandum par la SADC est indispensable selon beaucoup de ministres, dont celui en charge des Relations avec les institutions, Victor Manantsoa. L’aide de la SADC dans de pareil cas nous fait l’économie des vaines discussions et interprétations à risque sur les définitions des termes et des propos quand il s’agit d’appliquer certains articles de la feuille de route devenue loi, a-t-on compris des propos de Victor Manantsoa mercredi mars dernier.