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Société

Code de l’urbanisme et de l’habitat

Réadaptation aux exigences modernes

jeudi 2 octobre 2008 |  736 visites  | Nivo T. A.

L’évolution démographique nécessite automatiquement une révision des textes portant code de l’urbanisme et de l’habitat. Ce projet de textes a fait l’objet d’un atelier de validation nationale, avec les hauts responsables des collectivités décentralisées (régions, districts, communes), pour échanger des idées sur le contenu de ces diverses dispositions avant qu’elles ne soient portées à l’examen du parlement. Cet atelier a été organisé par le ministère de la Réforme Foncière, des Domaines et de l’Aménagement du territoire, en partenariat avec le PNUD, à l’Hôtel Panorama-Andrainarivo.

La dernière retouche du Code de l’urbanisme date de 1963 alors que son contenu n’est plus conforme aux réalités socio-économiques et environnementales dont l’extension des habitations et l’expansion démographique.

Respecter les normes…

Selon Gérard Andriamanohisoa, coordonnateur national du projet AUCTD (Appui à l’urbanisation et aux collectivités territoriales décentralisées), les grandes lignes du nouveau code portent sur l’amélioration du plan d’urbanisme au niveau des collectivités de base, la mise en place du schéma d’aménagement communal et des outils d’aménagement indispensables à la rénovation ou construction des infrastructures urbaines ou rurales. Le nouveau code vise également à faire répartir effectivité les diverses responsabilités de chaque collectivité décentralisée afin d’activer le processus de modernisation et partant coordonner les actions relatives à l’aménagement du territoire, surtout sur l’octroi du permis de construire. Les communes urbaines et rurales devraient délivrer des permis de construire après avoir étudié le volume de construction pour éviter tout débordement, devait préciser le ministre Marius Ratolojanahary. En effet, ces mesures consistent à faire respecter les normes requises en matière de construction que ce soit dans les milieux urbains ou ruraux.

Quoi qu’il en soit, des sanctions sont en vue pour être appliquées contre les contrevenants, par exemple ceux qui osent faire des constructions illicites sans tenir compte des normes requises.

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