Sous la présidence de Marius Fransman, la délégation de la SADC a à nouveau reçu dans la matinée l’ensemble des juristes malgaches. L’après-midi a été consacré par les juristes de la SADC à l’écoute individuelle des délégations envoyées par les entités signataires de la feuille de route.
Selon Constant Raveloson, les experts juridiques malgaches ne seraient pas d’accord avec l’avant-projet de loi sur l’amnistie communiqué par la commission juridique de la SADC. Le membre du Congrès de la transition issu de la mouvance Ravalomanana affirme que le projet présenté émane directement du ministère de la justice, et il contiendrait trop de détails et conditions susceptibles d’ouvrir la voie à des manœuvres politiciennes.
Des propos de certains participants à la réunion, l’on devine que les débats entre juristes se concentrent sur la définition exacte des faits qui doivent être considérés comme une « violation grave des droits de l’Homme et des droits fondamentaux » et qui devraient alors être exclus de la loi d’amnistie, du moins telle que la prévoit la feuille de route. En fonction des sensibilités politiques, les différences d’appréciation sur les normes internationales et les normes malgaches à ce sujet seraient marquées.
L’équipe de juristes de la SADC doit remettre un mémorandum sur cette question, et ce avant de quitter Madagascar ce jeudi 15 mars. Le projet devrait ensuite être réexaminé au sein du gouvernement et des deux chambres du Parlement.







