Un atelier de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les notifications a débuté ce lundi 5 novembre 2012 à l’Espace Dera à Tsiadana. Outre les responsables auprès du ministère de Commerce conduits par le ministre Olga Ramalason, un expert de l’OMC, Faustin Mukela Luanga, est venu dans le pays pour renforcer les capacités des fonctionnaires sur les « notifications ». En effet les notifications consistent d’une part, à faire connaître les lois et pratiques commerciales de Madagascar aux partenaires commerciaux, ainsi qu’aux opérateurs économiques malgaches. D’autre part, les notifications consistent aussi à faire connaître et à analyser les lois et pratiques commerciales des partenaires commerciaux (ceux qui exportent vers Madagascar) afin qu’ils puissent opérer et pratiquer le commerce d’une façon transparente.
Les lois existent depuis longtemps et Madagascar a fait connaître ses lois. Mais les lois changent. À chaque fois qu’il y a changement de lois, il est judicieux de les faire connaître. Il faut se mettre à jour, car les pratiques commerciales évoluent avec les avancées technologiques, a-t-on souligné lors de cet atelier.
Cet atelier qui s’achève ce mardi 6 novembre répond à la demande malgache d’assistance technique au titre de l’année 2012. Il vise principalement à renforcer les capacités de la partie malgache dans la maîtrise des techniques d’élaboration des notifications.
En effet, l’un des moyens pour vérifier que les engagements pris au titre des Accords commerciaux multilatéraux sont pleinement mis en œuvre, est de demander aux Membres de notifier les mesures pertinentes qu’ils ont prises, ou les modifications apportées aux mesures existantes. Chaque pays s’est engagé à respecter la transparence dans ses politiques et pratiques commerciales, en mettant en exergue les textes de lois et les réglementations ainsi que les données statistiques, et en informer les partenaires commerciaux à travers le Secrétariat de l’OMC. Toutefois, vu la complexité du processus de notification, et les difficultés rencontrées dans la recherche même des informations, il a été demandé pour Madagascar, de notifier sur quelques dispositions, à savoir les subventions à l’exportation, le soutien interne les subventions et mesures compensatoires, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les procédures de licences d’importations, les entreprises commerciales d’État et les Bases de Données Intégrées, ainsi que les services.
« Nous aspirons tous à nous mettre en règle avec le système commercial multilatéral, et sommes disposés à résoudre une fois pour toutes, les problèmes liés à la non maîtrise du processus, au risque de subir des sanctions ou des contre-notifications de la part de l’OMC », a déclaré le ministre du Commerce de Madagascar..
Le représentant de l’OMC a, quant à lui, rappelé l’importance de la transparence, pour faciliter les échanges. « C’est de cette manière qu’on peut faire du commerce un outil de croissance, un outil de développement afin d’éradiquer la pauvreté. Et ce dans le but d’approfondir les connaissances sur les procédures et obligations de notifications des différents Accords de l’OMC et être en mesure de notifier, c’est-à-dire faire savoir les lois et pratiques commerciales du pays au niveau international, mais aussi à l’intérieur du pays ainsi que d’analyser et recevoir les notifications : connaître les lois et les pratiques des partenaires et les faire passer au niveau des opérateurs économiques », explique-t-il.
Recueilli par Haingo
