Ce n’est pas une énigme comparable à celui de l’œuf et de la poule dans laquelle personne ne peut dire lequel ou laquelle précédait l’autre. La comparaison serait plus évidente avec la considération de la position de la charrue par rapport aux bœufs d’attelage : la première devrait toujours se trouver derrière les seconds. La définition de règles de jeu claires précèderait idéalement le casting des joueurs. La raison est simple : personne ne peut agir directement sur la personnalité de l’humain pour lui imposer telles valeurs ou telles attitudes surtout pas les hommes politiques généralement imbus de leur personnalité et à l’égo surdimensionné. Par contre, par le biais d’un encadrement efficace de ses agissements à l’aide de règles claires et objectives, son comportement se trouvera indirectement contrôlé.
Un point semble recueillir l’unanimité : les maux qui frappent ce pays viennent plus de la défaillance éthique et morale de nos politiciens que des imperfections des règles ou des institutions. Les avis divergent quant au chemin à prendre pour d’éventuelles solutions. Dans l’édito du 16 décembre, deux positions bien tranchées ont été présentées : ceux qui préfèrent l’assainissement des acteurs avant les règles et ceux qui pensent l’inverse. Une question préalable mérite toutefois une attention : ladite défaillance n’est-elle pas due ou du moins permise par ces imperfections ?
Commencer par les hommes
C’est bien beau d’espérer un changement de comportement de la part des dirigeants actuels et futur et penser qu’il faille commencer par l’assainissement de la classe politique avant de toucher aux règles. La grande question est celle de savoir COMMENT ? Les propositions concrètes et réalistes seraient le chainon manquant ou le maillon faible de cette position. Comment y parvenir ? Agir directement sur la personnalité des acteurs serait utopique pour la raison évoquée plus haut. D’ailleurs, qui ose prétendre disposer d’un tel pouvoir ? Les Malgaches devraient-ils prier, faire fi à la bonne volonté des acteurs et attendre gentiment que ces derniers changent de leur propre chef ? Ils ont déjà attendu Paul (Niandry an’i Paoly) depuis belle lurette à ce sujet mais rien ne s’est passé. Faudrait-il carrément changer de personnes ? Là aussi, Ragasy s’est essayé sur des Olom-baovao [1] mais où ils ont menés le pays ? Nulle part pour ne pas dire à la dérive. L’espoir était qu’un olom-baovao apporterait de nouvelles et meilleures pratiques...mais non ! Tout humain aime le pouvoir et raffole d’argent. Les olom-baovao mis à la tête du pays ont tous fini par pêcher sur l’un ou sur l’autre ou sur les deux à la fois. D’ailleurs, le risque est grand de tomber dans des situations semblables à celles de 1959 et 1975 (voir « Le bon timing pour une bonne loi fondamentale ») si la pensée irait d’abord aux hommes avant les règles, c’est-à-dire, retour à la fabrication de règles sur mesure par des politiciens à la fois juges et parties. Sinon, faudrait-il croire aux vertus de l’éducation ? Oui, c’est une excellente idée sauf que cela va prendre beaucoup de temps, plusieurs générations pour espérer avoir une amélioration. L’histoire s’écrit pourtant là maintenant.
Commencer par les règles
Un tour complet a été fait dans un édito précédent (« Après la crise… la bonne gouvernance »). Prenons juste deux exemples concrets touchant les événements récents pour étayer le fait que de bonnes règles permettent d’agir indirectement sur le comportement. Somme-nous d’accord que tous les Présidents de ce pays s’empressaient tous de tailler la Constitution à leur mesure d’une manière ou d’une autre, initialement dès la phase de conception ou à posteriori par des modifications ? Il y a une astuce simple pour encadrer cette « mauvaise manie ». Mettons dans la Constitution et les lois électorales deux dispositions attribuant le pouvoir référendaire conjointement au Président de la République et au Parlement (majorité de 2/3) [2] et assujettissant la validité d’un référendum constitutionnel à la participation effective d’au moins 70 ou 75% des électeurs inscrits [3]. Avec ce double contrôle parlementaire et populaire l’ardeur d’un Président indélicat se calmera.
Sommes-nous d’accord que nous aurions pu nous économiser de toutes ces crises de 72, 91, 2002, 2009 si les mécanismes constitutionnels et démocratiques étaient bien rodés comme dans les grandes démocraties ? Pour n’en tenir qu’à la crise actuelle, les malversations, les délits d’initiés, les corruptions, les trafics d’influences, les abus de biens sociaux, les excès de pouvoir voir les abus de pouvoirs divers reprochés à l’ancien Président auraient pu faire seulement l’objet d’une enquête et d’une mise en accusation parlementaire suivies d’une procédure judiciaire et le tour aurait été joué si les règles et les structures s’y prêtaient. D’ailleurs, si tel était le cas, l’ancien Président se serait certainement économisé lui aussi en amont dès le début de certains des faits à lui reprochés. Aucune crise, aucune sanction de la part des bailleurs de fonds, aucune perte de la reconnaissance internationale ne se serait produite. Pareille procédure frappe actuellement Silvio Berlusconi en Italie. Avec nos règles et structures actuelles (répartition des pouvoirs favorisant l’exécutif, mécanisme parlementaire inadéquat et magistrature sous le contrôle de l’exécutif) une telle procédure contre un PM en exercice est impensable. Au Canada, il y avait l’enquête parlementaire sur « le scandale des commandites » en 2004. Scandale qui a coûté les élections au parti libéral en 2005.
Le changement de règles n’est plus une spéculation, c’est une réalité actuelle imminente
Qui dit transition dit changement de Constitution et par là de structure. C’est un fait ! Il n’y a plus aucun marchandage possible là-dessus. Soyons pragmatique ! N’est-il pas intelligent si tel est le cas de tirer le maximum de profit de ce changement inévitable pour mieux assoir enfin des règles de jeu claires au lieu de tergiverser par où commencer ?
Ceci dit, l’auteur est d’accord pour un changement de comportement et d’attitude de la part de la classe politique. Mais puisque personne ne peut entrer dans la tête respective de chacun des dirigeants de ce pays pour tourner un quelconque boulon pour qu’ils adoptent enfin les bonnes attitudes, il est préférable d’agir là où il est possible d’agir dans l’immédiat : la conception de règles de jeu claires qui les encadreront dans leurs faits et gestes. Oui, le droit ne règle pas tout. Même le dernier de la classe des Facs de droit en est conscient. Les carences de nos politiciens par rapport à l’honneur, l’intégrité, l’honnêteté, la bonne foi, le respect de la parole donnée (ou du respect tout court) ne se comblent pas en un coup de baguette magique et encore moins par la seule clairvoyance de règles juridiques. Toutefois, la crainte d’une sanction électorale ou/et judiciaire en aval les dissuaderont à faire des bêtises en amont et ils finiront par modifier leur comportement.
Tout le monde a bien identifié la mère de tous les problèmes : la classe politique. L’assainissement commençant par les règles a toutefois le mérite d’être plus pragmatique, en tout cas réaliste et réalisable à moindre coût car qu’on le veuille ou non, on s’achemine actuellement vers la confection d’une nouvelle Constitution et la mise en place de nouvelles institutions. Pourquoi ne pas en profiter pour tracer enfin la bonne voie à suivre, c’est à dire, délimiter les domaines de compétence respectif des entités étatiques et établir les balises à ne pas franchir (meilleure équilibre des pouvoirs), fignoler les procédures d’engagement de la responsabilité des autorités et les sanctions éventuelles en cas de témérités divers de leur part (une procédure parlementaire appropriée et une justice indépendante), adopter les règles démocratiques de participations appropriées (lois électorales) et surtout renforcer l’éducation, l’information des citoyens et les mécanismes de dénonciations par le biais d’une meilleure considération de la société civile et la mise en place de mécanismes pour des médias indépendants et impartiaux ? Milles et une astuce juridique sont disponibles pour ce faire.
Avec des règles de jeu claires, neutres, objectives et bien pensées maintenant, les problèmes de disfonctionnement d’origine essentiellement humain ou personnel (tenant aux gouvernants) comme en 72, 91, 2002 et 2009 ne paralyseront plus dans le futur le bon fonctionnement de la machine étatique et la marche vers le développement.
« I have a dream » (Martin Luther King)…le rêve qu’un jour nos arrières-arrières petits enfants vivant dans un Madagascar prospère puissent eux aussi compter 44 Présidents pour une seule Constitution : celle bien ficelée de 2010 !





