Menace de destitution du bureau permanent

Après les intentions de motion de censure contre le Gouvernement il y a de cela quelques semaines encore, voici qu’une intention de destitution du Bureau permanent se fait entendre à l’Assemblée Nationale. Et cela malgré un agenda chargé en perspective et alors que le vote de la loi de finances 2018 s’effectuera ce jour. Il semble que cette fois ci, l’intention des députés de mettre un terme au mandat des membres de ce bureau permanent dirigé par Jean Max Rakotomamonjy soit motivée par autre chose que des intérêts personnels.

Selon les informations recueillies auprès de quelques élus de la Chambre Basse, les députés pensent à cette probabilité à cause du fait que les membres de ce bureau permanent n’assurent tout simplement pas dans leurs tâches. Notamment dans la garantie de la transparence budgétaire et financière au niveau de l’Assemblée Nationale. Certains députés déplorent le fait que les membres du bureau permanent se hâtent uniquement d’effectuer des déplacements à l’étranger, des voyages qui coûteraient dans les 30 millions d’Ariary pour chaque déplacement. En parallèle, le bureau permanent est tenu selon le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale de faire deux rapports budgétaires chaque année. Or, jusqu’à maintenant, ces rapports n’ont pas eu lieu.

Responsabilités

Une question de responsabilité donc que les membres du Bureau permanent actuel ne semble pas prendre en compte si l’on se réfère à cette intention des députés de les destituer. On déplore également au niveau de l’Assemblée Nationale un taux d’absentéisme record pour cette seconde session ordinaire de 2017. Preuve en était le nombre de députés votant la loi sur les Zones économiques spéciales(ZES), alors que la question représentait un intérêt crucial. Face à cela, le Bureau permanent de l’Assemblée Nationale n’aurait pris aucune mesure, une autre cause du mécontentement de certains députés.

La procédure de destitution, si elle est engagée, risque de prendre du temps. Vu le programme de l’Assemblée Nationale avec le vote du projet de loi des finances 2018 ce jour et la rencontre avec le Gouvernement pour la semaine prochaine, une procédure de destitution aura du mal à s’introduire dans l’ordre du jour des parlementaires. Le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale veut que pour une destitution du bureau permanent, les trois quart des députés doivent voter en ce sens, un quorum qui a toujours posé problème au sein de l’Assemblée Nationale, et qui a d’ailleurs fait reculer le projet de révision constitutionnelle envisagé par le gouvernement actuel.