Certains clients d’un grand promoteur immobilier chinois de la capitale se plaignent de l’attitude pas très catholique de cette société. Ces clients ont déjà payé la totalité du prix de leur maison depuis des années, mais n’ont pas encore reçu les documents officiels attestant leur propriété jusqu’à maintenant. C’est-à-dire qu’ils n’ont pas encore de certificat de situation juridique en leur nom jusqu’ici. Donc officiellement, la propriété appartient encore au promoteur. Il est vrai que les clients ont déjà occupé les propriétés en question depuis la vente, mais ne peuvent engager des transactions officielles en cas de besoin. Ils ne peuvent ainsi ni vendre, ni hypothéquer leurs biens. Ils n’ont reçu que l’acte de vente signé par le promoteur, mais qui n’est pas encore enregistré officiellement. Les Chinois trouvent toujours des prétextes fallacieux chaque fois que les clients réclament les documents officiels. Certains, de guerre lasse, laissent faire. D’autres envisagent de prendre des mesures.
Une chose est sûre, un promoteur de cette envergure n’aurait jamais construit sur un terrain qui ne lui appartient pas. La cause est donc à rechercher ailleurs.
Une pratique courante
Un connaisseur étranger de ce genre de situation affirme que ce genre de manœuvre est plus ou moins courant sur le plan international. Le promoteur immobilier vend la propriété, obtenant l’acte de vente, l’acquéreur va l’occuper en toute tranquillité, il va réclamer de temps à autre son certificat de situation juridique, mais ne se sentant pas véritablement en danger, il n’insiste pas trop. Tant que la société immobilière est en bonne santé et de bonne foi, l’acquéreur n’aura pas de problèmes. Mais dans le cas contraire il va tout perdre. Car il est fort possible que le promoteur qui a toujours besoin de financement important, a hypothéqué la propriété qu’il a déjà vendu. Juridiquement, le terrain appartient encore au promoteur. La banque ne fait foi qu’aux documents officiels et accorde des crédits à partir du certificat de situation juridique. Les chantiers du promoteur chinois à Tana s’étendent à vue d’œil, il est donc fort probable qu’il a eu recours à cette manœuvre.
Gare à l’arnaque !
Tant que la société fonctionne bien, l’acheteur n’aura pas de souci, mais si jamais pour une raison ou pour une autre elle a des problèmes ou qu’elle veut tout arrêter, tous ceux qui n’ont pas eu des documents officiels se trouveront sur la paille. Comme il s’agit de promoteur étranger, ayant acquis des bénéfices substantiels, il pourrait partir voir ailleurs. Les banques, toujours gagnantes vont tout simplement faire valoir leurs droits et saisir le bien hypothéqué, c’est-à-dire la propriété. L’acquéreur, de bonne foi certes, ne pourra rien contre la banque car juridiquement il n’a aucun droit sur la propriété. Il pourra à la limite, ester en justice contre le promoteur chinois qui sera déjà sous d’autres cieux. La banque de son côté pourra lui proposer de lui vendre une seconde fois sa maison pour récupérer son crédit, mais comme l’acheteur n’aura plus le choix, ce sera sa seule chance de garder son bien. A condition bien sûr qu’il ait assez d’argent à ce moment.
Actuellement, les clients mécontents donnent une dernière chance à ce promoteur sinon ils vont porter l’affaire devant le tribunal pour obtenir gain de cause.
