Le comité national pour l’Initiative de transparence dans les industries extractives (ITIE ou EITI) a accueilli ce jeudi 25 juillet 2013 au Colbert Antaninarenina, une délégation de ITIE international. Ce fut l’occasion pour les parties malgaches impliquées dans ITIE de prendre connaissance et de s’imprégner des nouvelles règles ITIE adoptées lors de l’assemblée générale ITIE de Sidney du mois de mai dernier.
Selon le Secrétaire exécutif de ITIE Madagascar, dorénavant ITIE se penchera aussi sur les procédures d’octroi et de délivrance des permis minier et pétrolier. ITIE examinera aussi les contrats miniers et le contrat type pétrolier. Le suivi des paiements et des recettes au niveau des industries extractives se poursuivra mais il sera consolidé par l’examen de l’usage ou de l’affectation des recettes au niveau des communes et sur la base des informations disponibles.
ITIE a touché jusqu’ici neuf (9) compagnies mais elle devrait cette fois impliquer une quarantaine de compagnies minières et pétrolières.
Recueilli par Bill
Vos commentaires
==Qu’est-ce-que l’ITIE (-EITI international-)==
L’ITIE est une coalition de Gouvernements,d’entreprises,de groupe de la Société Civile,d’Investisseurs et d’Organisations Internationales.
Nous vivons dans un Pays riche en ressources naturelles.
une norme mondiale qui assure la transparence des paiements issus de l’exploitation des ressources naturelles.
Cependant,nombre d’entre-NOUS ne voyent pas les résultats issus de l’extraction de nos ressources naturelles.
Lorsque la Gouvernance est faible,de telles ressources peuvent engendrer des souffrances,liées aux conflits et à la corruption parmi les citoyens du Pays.
L’ITIE A POUR OBJECTIF DE TRANSFORMER CETTE SITUATION,avec :
=="Les entreprises publient les paiements qu’elles effectuent et
les Gouvernants publient les revenus qu’ils reçoivent,dans un rapport ITIE (-EITI-international-)"==
« Lorsque la Gouvernance est faible, » ; c ’est pourtant bien ce que vous soutenez, et souhaitez à vos kompatriotes pour 25 ans ! bravo comme vous aimez à le dire .
Dans ce cas, il serait bon qu’elle se penche sur les conditions des contrats d’extractions et d’exportations minières de Madagascar avec effet rétro-actif. Madagascar pourrait alors récupérer un joli pactole qui serait fort utile pour remettre les infrastructures en état et créer des emplois.
C’est déjà bien que M/car s’imprègne des nouvelles règles de l’ITIE mais c’est pas suffisant tant que nos autorités gouvernementales et administratives ne prennent pas des mesures concrètes, effectives et appropriées.
L’ITIE pourra se pencher comme il peut sur le cas M/car mais ne pourra jamais intervenir dans l’application, la réalisation sur le terrain de ses recommandations, conseils, ... vu que l’ITIE n’a aucun pouvoir de police sur l’application de ses règles mais seulement un suivi de l’affectation et de l’usage des recettes.
Il faut que ce soit accompagné par des mesures (décrets, circulaires,etc ...) prises par :
le ministères de l’Economie et des Finances (vérification et contrôle des investisseurs, suivi des investissements, des recettes, ... des droits de douanes, etc ... ),
le ministère de l’Aménagement du territoire ( domaine foncier, plan d’occupation de l’exploitation, sauvegarde de l’environnement, etc ...),
les ministères de l’Intérieur et des Affaires sociales (contrôle de la circulation des minerais et ressources, ... Retombées sur la population es lieux d’exploitation, ...),
etc ...
Bref, il faut au minimum un conseil interministériel ou de gouvernement qui prennent des mesures d’application (organisation, contrôle, vérification, sanctions administratives et/ou judiciaires, ...).
Autrement, on est loin de la transparence entre le bailleur et le preneur.
On entend par « bailleur » : les Malagasy et non quelques personnes au pouvoir pourvu d’un mandat temporaire qu’il abuse ... ( Tentative de Ravalomanana avec DAEWOO, ...).
C’est clair et ce qui explique la sanction de la Communauté internationale sur le gel des avoirs « off shore » de certains de nos politiciens assorti d’une privation de visas.
Honnêtement, avec les salaires (indemnités et avantages en nature compris, ... payés en ARIARY) de nos ministres et présidents de la République, je vois mal qu’ils puissent constituer des « bas de laine » en millions d’Euros ou de dollars hors de M/car ...
« Ao raha ... » que les Impôts, le BIANCO, le SAMIFIN ... n’ont « rien vu ».
En prime la Cour des compte n’a jamais constaté d’anomalies dans la gouvernance et la gestion de M/car.
C’est la clé de voûte de notre sortie de crise politique où Ratsiraka, M et Mme Ravalomanana, Rajoelina ne sont que diversions ...
« 4 arbres » bien fragiles qui cachent ou la forêt ou le désert.
Voilà !
=Quel beau discours !
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
Dans ce cas, il serait bon qu’elle se penche sur les conditions des contrats d’extractions et d’exportations minières de Madagascar avec effet rétro-actif. ---- Plate-forme Commerciale Chine-Afrique http://www.toafrica.net email : xiaofen.ding@toafrica.net