L’accord de commerce et de développement conclu entre l’Union européenne et quatre pays de l’Afrique Orientale et Australe (AfOA) à savoir Madagascar, Maurice, les Seychelles et Zimbabwe a commencé à prendre effet ce 14 mai 2012.
L’Accord de partenariat économique intérimaire (APE-I) offre aux pays signataires de l’AfOA un accès au marché de l’UE en totale franchise, sans droit ni taxe ni quota sur leurs exportations vers l’UE. En contrepartie, et à partir du 1er janvier 2013, les 4 pays concernés vont, graduellement et au cours des quinze prochaines années, ouvrir leurs marchés aux exportations européennes, avec des exceptions pour certains produits considérés comme sensibles qui ne seront pas soumis à cette libéralisation.
Sont notamment considérés comme produits sensibles les produits agricoles et manufacturés tels que les produits textiles et l’habillement, les produits de la pêche, les légumes et les céréales, la viande, le lait et le formage, les huiles et les graisses, les préparations alimentaires, le sucre, le cacao, les boissons, le tabac, les produits chimiques, les articles en plastique et en papier, les articles en métal, les meubles. Madagascar a ainsi exclu de cette libéralisation environ 20 % de son commerce.
Le nouveau partenariat contribuera à : (i) mettre en place un cadre juridique clair, (ii) créer des opportunités d’affaires entre les 4 pays signataires, (iii) appuyer l’intégration dans des structures régionales plus larges. Dans les mois qui suivent, un comité APE chargé de la mise en œuvre de l’APE-I devra être mis en place. L’accord comprend, en outre, des dispositions concernant les règles d’origine, la coopération au développement, la pêche, les instruments de défense commerciale et le règlement des différends.
En 2011, le total des importations de l’UE en provenance des quatre pays signataires de l’APE-I dans la région AfOA s’est élevé à environ 2 milliards d’euros, soit 0,12% de toutes les importations de l’UE. Elles ont constitué principalement en produits textiles, sucre de canne, café, produits de la pêche (du thon transformé), tabac, fleurs coupées et alliages de fer. La même année, les exportations de l’UE à destination de ces quatre pays ont consisté essentiellement en équipements, véhicules, produits chimiques et pharmaceutiques et ont représenté un montant total de 1,68 milliards d’euros. La balance commerciale est donc en faveur des quatre pays AfOA.
Les exportations de Madagascar vers l’UE se sont élevées à 500 millions d’euros, tandis que les importations de Madagascar en provenance de l’UE se sont élevées à 400 millions d’euros.
Contexte
À la fin de 2007, les Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles, la Zambie et le Zimbabwe ont conclu un accord de partenariat économique intérimaire (APE-I) avec l’UE. Quatre pays (Madagascar, Maurice, Seychelles, Zimbabwe) sont passés à l’étape suivante et l’ont signé, en Août 2009 à Maurice. Ces quatre pays ont maintenant pris les mesures nécessaires en vue de la ratification ou de l’application notifiée de l’APE-I qui devient applicable à compter de ce jour. Une fois ratifié par l’ensemble des parties, y compris tous les États membres de l’UE, l’accord entrera officiellement en vigueur.
Cet accord de partenariat économique intérimaire signé par Madagascar, Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe peut être considéré comme un tremplin vers un accord plus vaste et plus global, qui est actuellement en cours de négociation entre l’UE et l’ensemble de la région d’Afrique orientale et australe. Les négociations en vue de la conclusion d’un APE complet ont repris au début de l’année 2008 avec tous les pays d’Afrique orientale et australe, y compris ceux qui n’ont pas adhéré à l’APE intérimaire (les Comores, Djibouti, l’Éthiopie, l’Érythrée, le Malawi, le Soudan et la Zambie). Les domaines susceptibles d’être concernés par l’APE complet vont au-delà du commerce des marchandises pour englober les services et les investissements ainsi que les domaines liés au commerce, tels que le développement durable, la concurrence et la facilitation des échanges.
Recueilli par Yann







