Le fichier joint est trop lourd pour les connexions bas débit.
Ci après le texte extrait :
CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE
221ème REUNION
17 MARS 2D1D
ADDIS ABEBA, ETHIOPIE
PSC/PR/COMM.(CCXXI)
COMMUNIQUE
PSC/PR/COMM.(CCXXI)
Page 1
COMMUNIQUE DE LA 221EME REUNION DU
CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE
Le Conseil de paix et de sécurité de l’ Union africaine (UA), en sa 22Ième réunion tenue le
17 mars 2010, a suivi des communications de la Commission, des représentants de la
Communauté pour le développement de l’Afrique australe (SADe) et de la Médiation de la
SADe sur la situation en République de Madagascar et adopté la décision qui suit :
Le Conseil,
1. Prend note des communications fait es par la Commission et la SADe sur l’évolution de
la situation à Madagascar et sur la poursuite des efforts en vue du retour à l’ordre
constitutionnel dans ce pays ;
2. Rappelle ses décision s et communiqués antérieurs sur la situation à Madagascar, en
particulier son communiqué PSC/PR/COMM.l(CeXVI) du 19 février 2010 par lequel le Conseil a,
entre autres, instamment demandé aux autorités de fait issues du changement
anticonstitutionnel de Gouvernement d’accepter, avant le 16 mars 2010, les Accords de
Maputo du 8 et 9 août 2009 et l’Acte additionnel d’Addis Abéba du 6 novembre 2009, et
d’annuler tout instrument juridique interne qui comporte une disposition contraire. Le Conseil
rappelle également que dans son communiqué du 19 février 2010, il a décidé que si les
autorités de fait issues du changement anticonstitutionnel ne se conforment pas, au plus tard le
16 mars 2010, à la mise en oeuvre diligence des Accord s de Maputo et de l’Acte additionnel
d’Addis Abéba, un certain nombre de sanctions seront appliquées ;
3. Note avec regret que les autorités en place et la Mouvance Rajoelina n’ont pas, dans les
délais qui leur étaient impartis, répondu positivement à sa demande. Le Conseil regrette
également que la Mouvance Rajoelina ait continué à agir de façon unilatérale, et ce en violat ion
flagrante et répétée des Accords de Maputo des 8 et 9 août 2009 et de l’Acte additionnel
d’Addis Abéba du 6 novembre 2009. le Conseil souligne que cette attitude des autorités en
place porte en elle le risque d’une in stabilité encore plus grande et de difficultés
supplémentaires pour les populations malgaches confrontées à une situation socio-économique
en dégradation continue ;
4. Décide, en conséquence, que les sanctions ciblées énumérées dans le communiqué
PSC/PR/COMM.1(CCXVI) de sa 216e réunion tenue le 19 février 2010, en l’occurrence
l’interdiction de voyager le gel des fonds et autres avoirs financiers et ressources économiques,
ainsi que l’isolement diplomatique, entrent en vigueur à compter du 17 mars 2010 à l’ encontre
de M. Andry Nirina Rajoelina et des individus mentionnés dans la liste ci-jointe ;
5. Demande à la Commission de communiquer formellement cette décision aux autorités
de fait de Madagascar, ainsi qu’aux États membres et aux partenaires de l’UA, et de prendre
toutes autres dispositions nécessaires pour la stricte application des sanctions ainsi décidées.
Le Conseil demande à la Commission, en étroite collaboration avec la SADC, de travailler à la
PSC/PR/COMM,(CCXXl)
Page 2
finalisation de la liste des entités visées par les sanctions contenues dans son communiqué du
19 février 2010, et de mettre régulièrement à jour la liste des individus concernés
6. Demande à tous les États membres d’apporter leur pleine coopération à la mise en
oeuvre de ces sanctions et rappelle, à cet égard, les obligations qui incombent à tous les États
membres, conformément à l’Article 7 (2, 3 et 4) du Protocole relatif à la création du Conseil de
paix et de sécurité ;
7. Demande instamment à l’ensemble des partenaires multilatéraux de l’UA, en particulier
les Nation s unies, l’Union européenne et d’autres organisations internationales compétentes,
ainsi qu’aux partenaires bilatéraux, y compris les membres permanents du Conseil de sécurité
des Nations uni es, d’appuyer fermement la pré sente décision . A cet égard, le Conseil souligne
la haute importance que l’UA attache à cette question et la nécessité pour les partenaires de
l’UA de s’abstenir de toute action qui pourrait affaiblir les efforts de l’Union africaine et
envoyer des signaux contraires aux auteurs du changement anticonstitutionnel à Madagascar
et, partant, saper les processus de démocratisation dans lesquels les Etats membres de l’UA
sont engagés. Le Conseil demande à la Commission de suivre de près cette question et de lui
rendre compte de tout développement y relatif ;
8. Décid e d’évaluer régulièrement la mise en oeuvre des sanctions et, conformément aux
principes et pratiques applicables en la matière, d’envisager au cas par cas l’octroi de
dérogation et d’exemptions pour des raisons humanitaires ou religieuses, ou pour des raison s
liées à la participation aux efforts de médiation et de promotion du retour à l’ordre
constitutionnel ;
9. Note avec satisfaction la volonté exprimée par le Président de la Commission et par le
chef de l’Equipe de médiation de la SADC de poursuivre leurs efforts en vue de la relance du
processus de mise en oeuvre des Accords inter-malgaches de Maputo et d’Addis Abéba entre
les mouvances signataires et réaffirme sa disponibilité à soutenir ces efforts. A cet égard, le
Conseil se réserve le droit de réviser le régime des sanctions ainsi que la liste des individus
ciblés, en fonction des efforts déployés en vue du retour à l’ordre constitutionnel ;
10. Demande au Président de la Commission, en étroite collaboration avec le Secrétariat
exécutif, le chef de l’Equipe de Médiation de la SADC et le Groupe international de contact sur
Madagascar, de suivre et d’assurer la mise en oeuvre de la présente décision et de continuer à
oeuvrer pour le retour à l’ordre constitutionnel à Madagascar ;
11. Décide de rester saisi de la question.
LISTE DES MEMBRES DES INSTITUTIONS ET DES INDIVIDUS MEMBRES DE LA MOUVANCE
RAJOELINA AINSI QUE DES ENTITES DONT l ’ACTION FAIT OBSTACLE
AUX EFFORTS DE l ’UA ET DE LA SADC VISANT A RESTAURER
l ’ORDRE CONSTITUTIONNEL A MADAGASCAR
A. MEMBRES DES INSTITUTIONS ET DES INDIVIDUS MEMBRES DE LA MOUVANCE RAJOELINA OU CONCOURANT AU MAINTIEN DU STATU QUO ANTICONSTITUTIONNEL
I. Présidence de la République
1) M. Andry Nirina Rajoelina , Président de la Haute autorité de la Transition (HAT), N° de
passeport : 070 701 592, Type de passeport : Diplomatique, date de délivrance : 30 mars 2009,
date d’expiration : 30 mars 2012 ;
2) M. Norbert Lala RATSIRAHONANA, N° de passeport : 070 710 340, Type de passeport :
Diplomatique, Date de délivrance : 24 avril 2008, Date d’expiration : 24 avril 2011 ;
3) M. Ramandimbiarison Zaza, Directeur de Cabinet de la Présidence de la HAT ;
4) M. André Haja Resampa, Secrétaire Général de la présidence, N° de passeport : 070 701
813, Type de passeport : Diplomatique, Date de délivrance : 6 août 2009, date d’ expiration : 4
août 2012 ;
5) Mme Annick Andriamampianina, Directeur des Relations publiques et Porte parole de la
Présidence de la Transition, N° de passeport : 070 701 6S6, Type de passeport : Diplomatique,
Date de délivrance : 15 mai 2009, Date d’expiration : 15 mai 2012 ;
6) Mme Lantosoa Razaflmahaleo, Conseiller spécial ;
7) Mme Hantanirina Ramakavelo, Conseiller spécial, N° de passeport : 070 701 846, Type
de passeport : Diplomatique, Date de délivrance : 18 août 2009, Date d’expiration : 18 août
2012 ;
8) M. Harry Rolly Mercia Rahajason, Conseiller spécial, N° de passeport : 07 0 701 661,
Type de passeport : Diplomatique, Date de délivrance : 19 mai 2009, Date d’expiration : 19
mai 2012 ;
9) Lt. Col. Fidimalala Rafaliarison, Aide de camp, N° de passeport : 070 701 614, Type de
passeport : Diplomatique, Date de délivrance : 16 avril 2009, Date d’expiration : 16 avril 2012 ;
10) Colonel Claude Razafimahatratra , Directeur de la Sécurité présidentielle , N° de
passeport : 070 701 659, Type de passeport : Diplomatique, Date de délivrance : 19 mai 2009,
Date d’expiration : 19 mai 2012.
Pa g e 12
Il) Membres du Gouvernement de la Haute Autorité de la Transition (HAT)
1. Colonel Camille Vital Albert , Premier ministre ;
2. Mme Cécile Manorohanta, Vice Premier Ministre, Ministre de l’ Intérieur ;
3. Vice-amiral Hyppolite Ramaroson, Vice Premier Ministre, Ministre des Affaires
étrangères ;
4. M. Alain Bernard Teandrazanarive lo, Vice Premier Ministre, Ministre de la Santé ;
S. Colonel Noël Rakotonandrasana, Ministre des Forces armées ;
6. M. Jean Claude RAKOTONIRINA, Ministre du Commerce ;
7. Mme Nadine Ramaroson, Minist re de la Population et des Affaires sociales ;
8. M. Augustin Razafinarivo Andriamananoro, Ministre des Télécommunications , des
Postes et des Nouvelles technologies ;
9. M. Gilbert Harisoa Raharizatovo, Ministre de la Culture et du Patrimoine ;
10. M. Rolland Ranjatoelina ; Ministre des Transports ;
11. M. Jean Rodolphe Ramanantsoa, Ministre de l’Energie ;
12. M. Noelson William, Ministre de la Fonction publique, du Travail et des lois sociales ;
13. M. Athanase Tongavelo, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
scientifique ;
14. Mme. Irène Victoire Andréas, Ministre du Tourisme et de l’Artisanat ;
15. Colonel Claude Ravelomanana, Secrétaire d’Etat chargé de la Gendarmerie ;
16. . M. Hery Rajaonarimampianina, Ministre des Finances et du Budget ;
17. Mme Christine Razanam ahasoa, Ministre de la Justice ;
18. M. Rémy Sylvain Organès Rakotomihantarizaka, Minist re de la Sécurité intérieure ;
19. M. Julien Razafimanazato. Ministre de l’Education nationale ;
20. Général de Brigade aérienne Calixte Randriamiandrisoa, Ministre de l’Environnement et
des Forêts ;
21. M. Nirhy Lanto Andriamahazo, Ministre de l’Eau ;
Page 13
22. M. Richard Fienena, Ministre de l’Economie et de l’Industrie ;
23 . M. Jean de Dieu Maharante, Ministre de l’Elevage ;
24. Mme Jaonina Mamitiana Juscelyno, Ministre de l’Agriculture :
25. M. Mamy Ratovomalala, Ministre des Mines et des Hydrocarbures ;
26. M. Virapin Ramamonjisoa, Ministre des Sports ;
27. M. Serge Ranaivo, Ministre de la Jeunesse et des Loisirs ;
28. M. Eric Razafimandimby, Ministre des Travaux publics et de la Météorologie ;
29. Mme Marie Lydia Toto Raharimalala . Secrétaire d’Etat a l’Enseignement technique et de
la Formation professionnelle ;
30. M. Alain Andriamiseza, Ministre de la Pêche et des Ressources halieutiques ;
31. Mme Nathalie Rabe, Ministre de la Communication ;
32. M. Hajo Andrianainarivelo, Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la
Décentralisation .
III) Membres de la HAT :
1. M. Jean LAHINIRIKO, Vice-président HAT, N° de passeport : 070 710 295, Type de
passeport : Diplomatique, Date de délivrance : 14 avril 2008, Date d’expiration : 14
avril 2013 ;
2. M. Patrick MONIBOU, vice-Président de la HAT ;
3. M. Bruno RAJAONSON dit Brun ly, vice-Président de la HAT ;
4. M. Lala Hary Naivo RASAMOELlNA , vice-Président de la HAT ;
5. M. Dolin RASOLOSOA, vice-Président de la HAT, N° de passeport : 070 701611, Type de
passeport : Diplomatique, Date de délivrance : 16 avril 2009, Date d’expiration : 16
avril 2012 ;
6. M. Roland RATSIRAKA, Vice-Président de la HAT ;
7. Mme Robertine RABETAFIKA N. ;
S. Mme Laly RAKOTONIAINA ;
9. Mme Pélops Ariane VONINAHITSY ;
10. M. Pierre ANDRIANANTENAINA ;
P a g e 14
11. M. Bruno BETIANA ;
12. M. Philippe JAOZANDRY ;
13. M. Evariste MARSON ;
14. M. Parfait Prezaraly JONAH ;
lS . M. Jean Jacques RABENIRINA ;
16. M. Alexandre RAMBOLAZAFY ;
17. M. Jean Max RAKOTOMAMONJY ;
18. M. Pierre Helder RAMAHOLIMASY ;
19. M. Désiré Philippe RAMAKAVELO ;
20. M. Benjamina Ramarcel RAMANANTSOA ;
21. M. Daniel RAMAROMISA ;
22. M. Alain RAMAROSON, N° de passeport : 07 0 701 896, Type de passeport :
di plomatiqu e, Date de délivrance : 24 août 2009, date d’expIrat ion : 24 août 2012 ;
23. M. Yvon William RANDRIAZANAKOLONA ;
24. M. Jean Théodore RANJIVASON ;
25. M. Bernard RAVELONJATO ;
26. M. Herimanana RAZAFIMAHEFA ;
27. M. Constance RAZAFIMILY ;
28. M. Julien REBOZA ;
29. M. REMI dit Jao Jean ;
30. M. Jacky TSIANDOPY ;
31. M. Pierre TSIRANANA ;
32. M. Benjamin VAOVAO ;
33. M. Andry RASOLOFO ;
34. M. Joseph YOLAND ;
Page 15
35. M. RATOVONOMENJANAHARY ;
36. M. René RASOLOFO.
IV) Membres du Conseil Militaire pour la Défense Nationale (CMON)
1. Général de Division Rabarisoa Ranto Anjoanin, Vice-président ;
2. Intendant Général Amédée Andriamisa Ramihone ;
3. Général de Brigade aérienne Réol Ranaivomanana ;
4. Général de Brigade Marcel Koto ;
5. Général de Brigade Gibain Pily ;
6. Colonel François d’Assise Marie Raoilijon Rakotoniaina :
7. Colonel Alexandre Razafimanantsoa ;
8. Colonel Jules Randriantsalama ;
9. Médecin Colonel Ralamboson Jaona Harivelo ;
10. Général de Brigade aérienne Dominique Jean Adolphe ;
11. Colonel Robert Judex Rameliarison ;
12. Colonel Roger Pierre Ralala :
13. Colonel David Ranaivoson.
V) Autres personnalités militaires soutenant l’ action de la HAT
1) Général Ndrianarijaona, Chef d’Etat-Major de l’Armée malgache ;
2) Général Bruno Razafindrakoto, Commandant de la Gendarmerie ;
3) Général Viennot Zafera, Commandant de la Force d’ Intervention de la Gendarmerie
nationale (FIGN) ;
4) Colonel Richard Ravalomanana. Commandant de la Circonscription interrégionale de la
Gendarmerie nationale (CIRGN) ;
S) Lieutenant-Colonel Charles Randrianasoavina. co-Directeur des Forces d’ intervention
spéciales (FIS) et Commandant de la Brigade Minière ;
6) Lilyson René, co-Directeur des Forces d’ intervention spéciales (FIS).
Page 1 6
VI) Membres de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC)
1) M. Jean Michel RAJAONARIVONY, Président ;
2) M. Raymond Imboty ;
3) M. Dieudonné Andriantsihafa RAKOTONDRABAO ;
4) M. RABEHAJA fi ls Edmond ;
5) Mme. Raheltine RASOAZANAMANGA ;
6) M. Ramanoelson RABENDRAINY ;
7) Mme Marie Gisèle RANAMPY ;
8) Mme Rachel Bakoly RAZOARIVELO ;
9) M. Auguste ANDRIAMANANDRAIBE RAKDTOHARILALA.
VII) Autres personnalités civiles soutenant l’action de la HAT
1) Mme Mialy Rajoelina ;
2) M. Daniel Rajakoba, ancien Ministre, membre des forces du changement, N° de
passeport : A08 T54 806, Type de passeport : National, Date de dél ivrance : 30 mars
2009, Date d’expiration : 30 mars 2014 ;
3) M. Manassé Esoavelomandroso, Membre des forces du changement, N° de passeport :
07D 701 713, Type de passeport : Diplomatique, Date de délivrance : 18 juin 2009,
Date d’expiration : 18 juin 2012.
TOTAL : 109