Après deux jours successifs de conseil, le gouvernement a finalement défini la composition de la nouvelle Cour électorale spéciale (CES) qui comprendra 21 membres. Le président de la Haute cour constitutionnelle, Jean Michel Rajaonarivony, ne sera plus président de cette nouvelle CES dont la composition a aussi été modifiée. Les dix (10) signataires de la feuille de route y seront représentés chacun par un juriste issu de leur rang. S’ajoutent à ces 10 juges électoraux comme on les appelle dorénavant, trois (3) autres enseignants de l’université spécialistes en droits publics élus par la conférence des présidents. Huit (8) magistrats (2 de chaque pour les ordres judiciaire et financier et 4 de l’ordre administratif) complètent l’ensemble. Le président de la Ces qui doit être un magistrat de 1er grade, sera élu par les membres qui sont tous égaux.
Recueilli par Bill
Vos commentaires
Source :
orange.mg du 23/07/2013
Les 08 Magistrats qui composent l’actuelle CES seront maintenus.Point barre !
Du tapage pour RIEN.
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
A la lecture :
« Les signataires de la feuille de route siégeront aussi comme juges électoraux »
Bref,c’est l’idée du CAEED.
D’après le Contact et Action pour l’Efficacité de l’Etat de Droit (-CAEED-),la Cour Electorale Spéciale a été mise en place en vue des élections de sortie de crise et ses décisions sont prises dans cette optique..
Cette association de Juristes réitère ainsi sa proposition de==maintenir les membres actuels de la CES==,EN Y AJOUTANT DES ASSESSEURS représentant les candidats à la Présidentielle pour redorer==sa crédibilité==.
FRANCHEMENT,les MALGACHES SONT champions pour créer des dépenses supplémentaires durant cette longue Transition.Il y a du ==MAGOT==à partager.N’est-ce pas ???????
Notre élection présidentielle,c’est pour élire le/la Présidente de la Quatrième République Malgache,au suffrage universel direct,au scrutin unominal majoritaire à deux tours.
Déjà,nous avons la Haute Cour Constitutionnelle (-HCC-),en activité et légitime.
Par cupidité,sous pression internationale,on crée une sudvision de lCHAMBRE au sein de la HCC==CES==
SOMMES-NOUS VRAIMENT APTES A ORGANISER NOS ELECTIONS ?
(-Adoptée à l’unanimité par le Conseil interparlementaire lors de la 154 ième session-PARIS 14 mars 1994-)
LE CONSEIL PARLEMENTAIRE,
réaffirmant l’importance de la déclaration universelle des Droits de l’Homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques,dans lequel il est établi que l’Autorité des Pouvoirs Publics doit reposer sur la volonté du Peuple et que cette volonté doit s’exprimer par les élections honnêtes qui doivent avoir lieu publiquement ;
approuvant et faisant siens les principes fondamentaux qui régissent les élections périodiques libres et régulières,reconnus par les Etats dans les instruments universels et régionaux relatifs aux Droits de vl’Homme,en particulier le droit de toute personne à prendre part à la direction des affaires publiques de son Pays,soit directement,soit indirectement par l’intermédiaire des représentants librement choisis,de voter et d’être élue,à la faveur de telles élections tenues au scrutin secret,de présenter,dans les conditions d’égalité,sa candidature aux élections et d’exprimer ses vues publiques,seule ou avec d’autres ;
conscient du fait que chaque Etat a le droit souverain de choisir et de déterminer librement,uniformément à la volonté de sa Population,==ses prpres systèmes POLITIQUE,SOCIAL,ECONOMIQUE et CULTUREL,==sans l’ingérence d’autres Etats==dans le strict respect de la Charte des Nations-Unies ;
soucieux de promouvoir l’instauration des régimes démocratiques,pluralistes et représentatifs dans le Monde entier ;
reconnaissant que la mise en place et le renforcement des processus et des institutions démocratiques relève ==de la resposabilité commune du Gouvernement,du Corps électoral et des Forces politiques organisées==,que les élections honnêtes et périodiques constituent une composante nécessaire et indispensable des efforts sans cesse déployés pour protéger les droits et les intérêts de ceux qui sont gouvernés et que,concrètement,==le droit de tous à prendre part à la direction des affaires publiques de leur Pays constitue un facteur déterminant pour que ==tous bénéficient effectivement==des droits de l’homme et mlibertés fondamentales ;
adopte,en conséquence la Déclaration suivante sur les élections libres et régulières et invite instamment les GOUVERNEMENTS et les Parlementaires du Monde à s’inspirer des principes et des normes qu’elle énonce :
01-Elections libres et régulières.
Dans tout Etat,l’autorité des pouvoirs Publics ne peut être fondée que sur la volonté du Peuple exprimée à la faveur d’élections sincères,libres et régulières,tenues périodiquement,au suffrage universel,égal et secret.
==A SUIVRE==
02-Droits relatifs au vote ,élection
02-Droits relatifs au vote,à l’élection ;
1/Tout citoyen majeur a le droit de voter aux élections,sur une base non discriminatoire.
2/Tout citoyen majeur a le droit d’accès à une procédure d’inscription des électeurs qui soit efficace,impartiale et non discriminatoire.
3/Aucun citoyen remplissant les conditions requises ne se verra refuser le droit de voter ou de s’inscrire en qualité d’électeur,si ce n’est en vertu de critères fixés par la loi,qui doivent être objectivement vérifiables et conformes aux obligations contractées par l’Etat au regard du droit international.
4/Tout individu privé du droit de voter ou de s’inscrire en qualité d’électeur a le droit de faire appel d’une telle décisiondevant une juridiction compétente pour examiner celle-ci et corriger les erreurs==promptement et efficacement==.
5/Tout électeur a le droit à un accès véritable,dans des conditions d’égalité,à un bureau de vote où exercer son droit.
6/Tout électeur a le droit d’exercer son droit dans des conditions d’égalité avec autrui et à voir bénéficier du même poids que celui d’autrui ;
7/Le droit de voter dans le secret est absolu et ne peut en aucune façon être restreint
==A SUIVRE==
03-Droits et responsabiltés relatifs à la candidature..
==suite==
d’exprimer librement des opinions publiques,
de rechercher,de recevoir et de transmettre des informations ainsi que de faire un choix éclairé ;
de circuler librement dans le Pays pour mener une campagne électorale ;
de faire campagne dans les mêmes conditions que les autres partis politiques,y compris celui du Gouvernement en place ;
03-Droits et responsabilités relatifs à la candidature,au parti et à la campagne.
1/-Tout individu a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son Pays et de se présente,dans des conditions d’égalité,sa candidature à des élections.
Les critères régissant la participation aux affaires publiques sont déterminés conformément à la Constitution et à la législation nationale et ne doivent pas être contraires aux obligations internationales de l’Etat.
2/-Tout individu a le droit d’adhérer à,ou avec d’autres,de créer un parti politique ou une organisation politique en vue d’être candidat à une élection ;
3/-Tout individu a le droit,seul ou avec d’autres :
4/-TOUT CANDIDAT et/ou tout parti politique participant à une élection doit avoir la possibilité d’accéder dans des conditions d’égalité aux médias de communication de masse,pour faire connaître leurs vues politiques ;
5/-Le droit des candidats à la Sécurité ,en ce qui concerne leur vie et leurs biens devait être reconnu et protégé ;
6/-Tout individu et tout parti politique a le droit à la protection de la loi et à une voie de recours en cas de violation des droits politiques et électoraux ;
7/-Les droits énoncés ci-dessous ne peuvent faire l’objet que de restrictions de caractère exceptionnel qui sont conformes à la loi et raisonnablement nécessaires dans une société démocratique pour ==garantir la sécurité nationale ou l’ordre public==
Tout candidat et tout parti politique participant à une médiation doit respecter les droits et libertés d’autrui.
Tout candidat ou parti politique participant à une élection doit accepter les résultas d’élections libres et régulières.
Ce 24 juillet 2013
Jour d’élection présidentielle Malgache,repoussé à l’infini..
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
==SUITE et FIN==
Déclaration sur les critères pour des élections libres et régulières
(-adoptée à l’unanimité par le Consei interparlementaire lors de la 154 ième session -PARIS 14 mars 1994-)
04-Droit et responsabilité de l’Etat (-s’il y en a ??-)
établir une procédure d’inscription des électeurs qui soit impartiale et non descriminatoire ;
définir clairement les conditions requises ,par exemple celles qui ont trait à l’âge,à la citoyenneté et à la résidence,et veiller à ce que ces dispositions soient appliquées sans distinction d’aucune sorte ;
prendre des dispositions pour la création et libre activité des partis politiques,réglementer, le cas échéant,le financement des partis politiques et des campagnes électorales,garantir la séparation de l’Etat et des partis et établir des conditions équitables de concurrence pour les élections législatives ;*
mettre sur pied des programmes nationaux d’instruction civique ou en favoriser la réalisation ,pour assurer que la Population soit au courant des procédures électorales et des enjeux des élections
1/-L’Etat doit adopter ,conformément à sa procédure constitutionnelle,les dispositions législatives et autres mesures nécessaires pour garantir les droits et le cadre institutionnel permettant la tenue,à intervalles réguliers ,d’élections honnêtes,libres et régulières,en conformité avec les obligations contractées en vertu du droit international.
L’Etat doit en particulier :
2/-en outre l’Etat doit adopter...
==A SUIVRE==
Là, vous faîtes le travail que ce journaliste de MT aurait dû faire...!
==SUITE==Déclaration sur les critères des élections libres et régulières.
veiller à ce que les Responsables des aspects du déroulement des élections bénéficient d’une formation et agissent d’une façon impartiale,et à ce que des procédures de vote cohérentes soient établies et portées à la connaissance de l’électorat ;
veiller à la mise en oeuvre des procédures d’inscription des électeurs,de mise à jour des listes électorales et de vote,au besoin avec l’aide d’observateurs nationaux et internationaux ;
inciter les partis,les candidats et les médias à adopter un code de conduite régissant la campagne électorale et le scrutin proprement dit ;
assurer la régularité du scrutin par des mesures permettant d’éviter les votes multiples ou la participation au vote de ceux qui n’en ont pas le droit ;
assurer la régularité du décompte des voix.
la liberté de muovement,de réunion,d’association et d’expression,en particulier ,dans le contexte des rassemblements et des réunions politiques ;
que les candidats et les partis puissent faire librement connaître leurs vues à l’électorat et qu’ils jouissent de l’égalité d’accès aux médias officiels et au service public ;
que les mesures nécessaires soient prises pour assurer une couverture non partisane de la campagne dans les médias officiels et du service public ;
04-Droits et responsabilité de l’Etat
2/-En outre,l’Etat doit adopter les dispositions politiques et institutionnelles nécessaires pour garantir la réalisation progressive et la consolidation des objectifs démocratiques,y compris par l’institution d’un mécanisme neutre,impartial ou équilibré d’Administration des élections.
Ce faisant,il doit :
3/-L’Etat doit respecter et garantir le respect des Droits de l’Homme de tous les individus présents sur son territoire et relevant de sa juridiction.
En période électorale,l’Etat et/avec ses organes doit donc garantir :
4/-pour que les élections soient libres et régulières,l’Etat doit prendre des mesures nécessaires afin de garantir que les partis et les candidats bénéficient de possibilités raisonnables de présenter leur plate-forme électoral ;
5/-L’Etat doit prendre les mesures nécessaires et appropriées pour garantir que le principe de secret du scrutin soit respecté et que les électeurs puissent voter librement,sans crainte ni intimidation ;
6/-En outre,les autorités de l’Etat doivent veiller à ce que le scrutin soit organisé de manière à éviter la fraude ou toute forme d’irrégularité,à ce que la sécurité et l’intégrité du processus soient maintenues et à ce que le décompte soit effectué pâr un personnel qualifié,sous surveillance et/ou fasse l’objet d’une vérification impartiale ;
7/-L’Etat doit prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées pour garantir la transparence du processus électoral dans son ensemble,y compris ,par exemple,grâce à la présence des représentants des partis et d’observateurs dûment accrédités ;
8/-L’Etat doit prendre les mesures nécessaires pour garantir que les partis,les candidats et les sympathisants bénéficient de conditions de sécurité égales et pour que les Pouvors Publics adoptent des dispositions de nature à prévenir la violence électorale ;
9/-L’Etat doit veiller à ce que les violations des Droits de l’Homme et les contestations relatives au processus électoral soient traîtées effectivement et promptement durant la période électorale,par une autorité indépendante et impartiale tels que les tribunaux ou une Commission Electorale.
F..i..N..
==BONNE LECTURE A TOUS==
ra_valomananakotonirainijoelina_mahefarysoa-2013
Réconciliation Nationale=GRAND PARDON=Amnistie Générale.
VIVE MADAGASCAR !!
Basile RAMAHEFARISOA—1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
c bien beau tout cela mais trop beau pour etre vrai et effectif en Afrique voire dans certains etats faussement democratiques de l’Europe de l’est, de l’Amerique latine et de l’Asie.
Pour y remedier, je ne trouve d’autre de valable que la proposition de l’ICG. C l’ONU qui peut et qui doit assurer ces conditions avec l’assistance des autorites legales.
Une occasion pour les Malgaches de prendre le ==large==des tutelles étrangères...
Quelques Malgaches tel le Général Dolin RASOLOSOA commence à réagir.
==TANT MIEUX==
MADAGASCAR AUX MALGACHES
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
Que le dernier mot soit à la HCC. Peut-on y être juge et partie ? Je pense que non. Aravano aingana fa ts mety e !
Général Dolin RASOLOSOA
« On va revoir toutes les possibilités et si »l’on« juge qu’il est faisable et préférable d’organiser les élections sans la Communauté Internationale et selon nos prropes moyens,on le fera » a lancé le Général Dolin Rasolosoa
"Je ne vois aucune raison d’exclure :
Madame RAVALOMANANA RAKOTONIRAINY Lalao,
L’Amiral Didier RATSIRAKA
et le Président RAJOELINA Andry Nirina".
Président du CST
Candidat à l’élection présidentielle de 2013
’On ne peut pas tout confier à la Communauté Internationale.
« Nous sommes un Etat indépendant et souverain et nous devons prendre en main le sort de notre Pays,MADAGASCAR » a-t-il conclu.
Source :
TANANEWS du 24 juillet 2013
qui qu’elle soit la personne qui sera élue légalement, j’aimerais bien qu’elle fasse voter une loi qui rendra la valeur réelle de l’indépendance Malagasy.
Promulguer une loi rendra la fierté des Malagasy car actuellement on ne trouve aucune trace de cette fameuse indépendance que l’on prône à chaque fois
==Les stocks de bois de rose sont en train de pourrir==
« Pourrait-il exporter ==ses bois de rose==pour financer ses élections » ?
Madagascar est un Pays souverain.
DES RICHESSES SONNANTES et TREBUCHANTES,les bois de rose laissés à l’abadon,les stocks en train de pourrir.
IL FAUT LES EXPORTER..
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
Quoiqu’il en soit, tout citoyen peut etre candidat, C’est le droit des citoyens tant qu’il ou elle est Malgache.
Les CI doivent respecter la souverainite de notre nation. Les CI peuvent observer, mais nonpas immisccer aux affaires interne du pays.
C’est Madagascar qui debute tel genre de mouvement, puis le famous « arab Spring ». Donc Pourquoi pas les CI ne respectent pas le choix des Malgaches !!!!!
Conjucnture speciale necessite une measure specifique, d’ou nouvelle CES !
Lu quelque part
Sommet de la TROIKA de la SADC
Pretoria,le 20 juillet 2013.
7-Concernant Madagascar
7-1 Le Sommet à recommandé de poursuivre les efforts pour assurer,à ce Pays,Madagascar,un retour à la normalité institutionnelle.
7-2 Le sommet a lancé un appel à la CENI-T porqu’elle établisse un nouveau calendrier électoral afin de permettre au processus électoral de se déclencher de toute urgence
"Y-a-t-il de questions concernant les trois candidats Malgaches :
Madame RAVALOMANANA RAKOTONIRAINY Lalao,
l’Amiral rouge Didier RATSIRAKA
et le JEUNE Président Andry Nirina RAJOELINA.
Pourquoi abandonne-t-il,le Ministère régalien de l’Intérieur Malgache,ses obligations et ses responabilités des élections nationales,à Madagascar ?
MADAGASCAR AUX MALGACHES.
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com