Les leçons d’un verdict

La demande de déchéance du Président par l’Assemblée nationale, et son rejet par la Haute cour constitutionnelle (HCC), ont mis la classe politique en effervescence et intrigué le citoyen. Ces péripéties ne sont toutefois que la face visible d’un malaise plus profond qui continue à paralyser le pays.

Une décision incomprise

La décision de la HCC n’étant susceptible d’aucun recours, le SeFaFi en a pris acte. Pour autant, elle ne dispense pas de réfléchir. Dans l’histoire récente, la HCC a toujours pris position en faveur du pouvoir en place, en dépit des légitimes réserves que ses décisions ont pu provoquer. Il en fut ainsi le 26 avril 2002 et le 18 mars 2009, il est ainsi de la décision du 12 juin 2015. Et cette continuité de décisions a son parallèle dans la permanence de certains membres de la HCC. Qu’une décision soit plus politique que juridique n’est pas surprenant, mais cela n’est guère compatible avec la volonté proclamée d’asseoir l’État de droit.

À propos du respect de la laïcité par exemple, l’alinéa 2 de l’article 2 de la Constitution a été cité, sans qu’il soit fait mention de l’alinéa 3 : « L’État et les institutions religieuses s’interdisent toute immixtion dans leurs domaines respectifs ». La HCC estimant que « l’initiative et la participation du FFKM au processus de réconciliation nationale ne constituent pas une violation grave de la Constitution », le citoyen aimerait savoir ce qui différencie une violation grave d’une violation légère.

Quant à non mise en place de la Haute Cour de Justice, parler d’obligation de moyen et non de résultat répond-il à la question ? Le SeFaFi avait mis en garde dès le 4 octobre 2014, parlant de « République bancale », dénonçant « des institutions tronquées » et « un exécutif défaillant », et appelant à « sortir de l’inaction » [1]. Cette inaction ne concerne-t-elle pas l’« obligation de moyen » dont la responsabilité incombe au Président ?

Une dernière remarque, car le but n’est pas de faire une analyse exhaustive, touche au non-respect de la neutralité politique de l’administration (art. 39). La HCC en limite singulièrement la portée, rappelant « qu’aucune disposition constitutionnelle n’interdit en aucun cas au Président de la République de nommer des membres du Gouvernement issus de la majorité présidentielle ». Certes, mais cela justifie-t-il la pléthore de nominations à l’impartialité et au mérite souvent discutables et dont le conseil des Ministres est familier ?

Une gouvernance inadéquate

Pour comprendre, puis guérir, une crise politique, il faut en cerner les causes. Les crises successives proviennent en partie des défaillances structurelles de la gouvernance. Chacun le sait, les citoyens autant que la communauté internationale et les bailleurs de fonds insistent pour que nos dirigeants passent des discours aux actes. Encore faudrait-il que les actes politiques respectent l’esprit de la Constitution. Ainsi, comment se fait-il que ceux-là même qui ont rédigé la Constitution ne s’engagent pas dans la logique majorité/opposition, qui en constitue l’innovation majeure ? Rejetés dans l’opposition par le pouvoir en place, ils refusent d’en tirer les conséquences, bloquant le fonctionnement démocratique des institutions.

L’Assemblée, dont le rôle est de faire les lois, n’a pas de projet législatif cohérent. L’actuelle session ordinaire s’écoule dans d’interminables palabres et d’obscures magouilles, et l’on évoque déjà de futures sessions extraordinaires, aussi juteuses pour les députés que ruineuses pour l’État. Pendant ce temps, d’importants projets de loi sont en attente : loi de finances rectificative, code minier, code de la communication, loi d’orientation foncière, loi sur la commission électorale indépendante, etc. Que de temps perdu !

Le traitement des grèves témoigne du même disfonctionnement dans la gouvernance. Le SeFaFi a souvent attiré l’attention sur les défaillances en matière de dialogue [2]. Alors que les grèves sont légales, l’arrogance des responsables ne fait que durcir les positions. Qui osera reprocher aux employés d’Air Madagascar de s’insurger contre l’utilisation des avions à des fins personnelles par le président de la République, de réclamer la régularisation de cotisations sociales détournées depuis des années, de contester le recours à un personnel navigant étranger sur les vols desservant l’Europe et d’exiger plus de rigueur et de compétence de la part des dirigeants ? En contrepartie, qui osera nier que certains employés sont complices des trafics dans les aéroports ? Il en va de même pour les grèves dans les services des Domaines et dans les Universités, où la gabegie continue à sévir en toute impunité. Et que devient la réforme attendue de la Jirama ?

On ne saurait pas non plus taire la dégradation générale de la sécurité. Dans ce contexte, l’interdiction de la traditionnelle procession du Saint Sacrement dans la capitale qui, depuis des décennies, va de Mahamasina au Collège Saint Michel le dimanche de la fête Dieu, a-t-elle été motivée pour des raisons de sécurité ou d’ordre public ? Par chance, et contrairement aux voleurs, le ridicule ne tue pas ! Qui pourra encore vanter la bonne gouvernance de nos dirigeants ?

Un pacte d’irresponsabilité ?

Pendant ce temps, la préparation des élections communales ainsi que la question primordiale des « fokonolona » et des « fokontany » passent au second plan. Le SeFaFi y reviendra, tant les abus se multiplient. Concluons en évoquant le pacte de responsabilité demandé par la HCC, qui veut en faire le « garant du bon fonctionnement de l’État », rôle dévolu au président de la République par la Constitution (art. 43). A en croire le projet paru sur le site de la présidence, prétendument piraté, il pourrait surtout concerner un nouveau partage de sièges entre les acteurs politiques. Si c’était le cas, ce pacte d’irresponsabilité créera les conditions d’une prochaine crise et aggravera l’instabilité dans le pays.

C’est à tout autre chose qu’avait songé le SeFaFi lorsque, dans son dernier communiqué [3], il avait proposé un accord entre la Présidence et l’Assemblée nationale qui « règlerait les modalités de leur collaboration d’ici à la fin de la législature, (et) contraindrait l’ensemble des députés à revenir au choix politique que les citoyens ont validé en les élisant, et à faire savoir publiquement s’ils soutiennent le parti présidentiel et le gouvernement ou s’ils se situent dans l’opposition ». Il s’agit de conforter nos institutions et d’encourager le processus de démocratisation en cours. Car les citoyens, dont la conscience politique a progressé grâce notamment à la déplorable succession des crises et aux nouvelles technologies de communication, sont désormais moins dupes ; ils attendent que soient tirées les leçons des événements passés, dans une transparence accrue des décisions et de l’information. C’est dans cet esprit qu’il conviendra de célébrer le 55ème anniversaire de notre indépendance, et non à coup de festivités budgétivores et de banquets ruineux.

Antananarivo, 22 juin 2015

SEHATRA FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENA
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