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vendredi 21 novembre 2014
 

 > Politique

Projet de loi d’amnistie

Les experts juridiques de la SADC sont à la rescousse

lundi 12 mars 2012

Les experts juridiques de la SADC sont dans nos murs depuis ce dimanche 11 mars 2012. Apparemment ils ont été invités par les parties malgaches pour apporter leurs expertises dans l’élaboration du projet de loi d’amnistie qui n’est toujours pas ficelé. Ce projet de loi d’amnistie avait déjà été examiné en conseil de gouvernement puis remis au comité ad hoc qui devait procéder à de nouvelles formulations conformément aux directives issues des débats lors d’un conseil de gouvernement. Malgré les examens multiples des divers groupes et en dépit des expertises des uns et des autres qui sont pour beaucoup favorables à l’amnistie pour Ravalomanana pour parler vrai et simple et contre celle-ci sous motif de refus de l’impunité parce que ce dernier n’a pas simplement détourné des fonds mais surtout parce qu’il a déjà été condamné par contumace pour avoir été au moins complice dans l’affaire du 7 février 2009, le projet de loi d’amnistie est en panne. La mission de ces experts juridiques de la SADC est de débloquer la situation.

Cette mission est composée de 14 personnes dont deux (2) traducteurs ; elle est conduite par Daniels Enver, « Chief State law advisor ». Son agenda est assez chargé car le président de la transition, Andry Rajoelina les accueillera ce lundi 12 mars à 10h30 ; ensuite à 11h30 le Premier ministre l’attend au palais d’Etat de Mahazoarivo. À 12h30, elle rencontrera la ministre de la Justice. Enfin à 14h30, elle est attendue au palais de verre à Anosikely, siège du Conseil supérieur de la transition. Pour l’instant, la rencontre avec le président du Congrès de la transition n’est pas inscrite dans le programme de ces experts juridiques de la SADC.

Une deuxième délégation de la SADC qui sera dirigée par le vice-ministre sud africain des Relations extérieures est attendue à Ivato demain mardi 13 mars. Elle va évaluer les étapes franchies dans la mise en œuvre de la feuille de route mais surtout ce sera une mission à caractère politique.

Recueilli par Valis

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 26 réactions Lire les commentaires
  • Les experts juridiques de la SADC sont à la rescousse
    12 mars 2012 08:31, par niry (#210)

    Ravalo a t-il vraiment besoin d’une amnistie si les tribunaux qui l’ont condamnés n’étaient même pas compétents ? Laissons le rentrer et jugeons le cette fois avec toutes les pièces du dossier ! idem pour Rajoelina. Qu’une Haute Cour de Justice impartiale juge en son âme et conscience, une bonne fois pour toute pendant cette transition, qui a foutu ce b.or.del dans le pays ! Pourquoi restons nous otages complices et silencieux du conflit personnel de ces 2 personnes ?

    • Les experts juridiques de la SADC sont à la rescousse
      12 mars 2012 08:54, RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à niry (#210)

      « loi d’amnistie d’un côté » et la volonté d’Andry et de Christine de mettre la Famille RANJEVA et les 15 officiers Généraux et Supérieurs au trou.
      « NOUS ATTENDONS LA SUITE DE l’AFFAIRE ou la chute d’Andry/Christine ».

      Basile RAMAHEFARISOA
      b.ramahefarisoa gmail.com

    • Les experts juridiques de la SADC sont à la rescousse
      12 mars 2012 17:05, Citoyen (#6491) répond à niry (#210)

      Laissons les théories car cela n’intéressent pas les citoyens. Tenons-nous en plutôt aux crimes dont Ravalomanana est accusé. Quant à son retour, pourquoi le précipiter ? Est-ce une priorité ? Je crois qu’il va anéantir tous les efforts fournis jusque là. Cette tendance à passer au premier plan l’intérêt de Ravalomanana ne répond aucunement à l’aspiration du peuple.

      • Les experts juridiques de la SADC sont à la rescousse
        12 mars 2012 19:24, Jipo (#4988) répond à Citoyen (#6491)

        là vous parlez pour les 10 % de la population que vous représentez et encore , est-ce cela votre conception de la « démocratie » , de l’ équité ? ne pensez vous pas qu’ une grande majorité puisse la trouver bien singulière , voir inacceptable ?
        Eventuellement que faites- vous de leurs avis ?

  • Les experts juridiques de la SADC sont à la rescousse
    12 mars 2012 10:18, par Raol (#529)

    A voir certains commentaires, on veut vraiment tout faire pour faire oublier les méfaits, les crimes qui ont été commis au pays. Oui, l’équipe de l’ancien président fait tout pour blanchir et innocenter leur maître. Donc, nécessairement, il fait tout pour diaboliser à son tour Andry Rajoelina. Et certaines personnes, sans vraiment de conviction, ni de morale, emboîtent le pas de l’équipe du « Saint ». La SADC de leur côté penche pour une décision politique (ou judiciaire) en faveur du retour sans condition (dans tout le sens du terme) du « Saint ». Oui, parce que apparemment, les saboteurs de la transition, les ennemis du changement, ceux qui veulent absolument revenir aux commandes du pays, malgré leurs méfaits, savourent déjà leur victoire : il semble qu’ils arrivent à leurs fins : déstabiliser le pays par l’intérieur même des institutions : gouvernement..., créer des intox, fomenter des grèves et des pseudo-coup d’états, et par dessus tout, faire tout pour évincer Andry Rajoelina petit à petit mais... ne pas tenir compte des effets de tout cela sur la population qui souffre de plus en plus. Bref, c’est presque le bordel. C’est cela le fameux « Fiarahamintantana » au nom de l’intérêt supérieur de ... quelques individus. Le Président Andry semble ne plus réagir, mais qu’attendez-vous Monsieur le Président pour agir et une fois pour toute prouver que vous ne trahissez pas le peuple qui vous a soutenu pendant ces 3 ans ? Parce qu’apparemment, certains opposants (qui ne se rallient pas à la 3 mouvances et compagnie) ont raison : cette feuille de route ne tient pas la route, ce n’est pas la solution. Mais cette situation ne durera pas éternellement... le peuple est patient, mais la patience a ses limites. Gare à vous... Cela n’effacera jamais, mais jamais, les crimes commis par Mr Ravalomanana, jamais d’impunité, jamais !!!

    • Les experts juridiques de la SADC sont à la rescousse
      12 mars 2012 10:51, RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à Raol (#529)

      Qu’Andry/Christine disent la vérité,rien que la vérité sur les événements :
      - du 26 janvier 2009-LUNDI NOIR.
      - et du 07 Février 2009 - AV7

      Nous irons vers le « GRAND PARDON » pour pouvoir vivre ensemble.

      Basile RAMAHEFARISOA
      b.ramahefarisoa gmail.com

      • Les experts juridiques de la SADC sont à la rescousse
        12 mars 2012 11:02, niry (#210) répond à RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

        Sorry Raol, mais il va falloir encore avaler prochainement beaucoup beaucoup d’autres couleuvres... vous n’êtes plus en mesure de faire quoique ce soit à part prier.. (votre président ou votre Dieu, c’est selon..). La placidité du peuple malgache vous arrange bien, mais la SADC continue son travail de sape antifouzas..

        • Les experts juridiques de la SADC sont à la rescousse
          12 mars 2012 11:20, RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à niry (#210)

          niry,

          Vous vous adressez bien à « RAOL » ;

          une petite erreur d’aiguillage ,ce n’est pas grave pour Moi,Basile RAMAHEFARISOA b.ramahefarisoa gmail.com
          Cordialement.

    • Les experts juridiques de la SADC sont à la rescousse
      12 mars 2012 11:31, kotondrasoa (#3872) répond à Raol (#529)

      Je me pose parfois des questions sur toutes les personnes qui disent des bobards sur ce forum.
      Croient-ils ce qu’ils écrivent ? Arrivent-ils à dormir la conscience tranquille, en racontant du matin au soir des mensonges ou bien l’attrait de l’argent est si fascinant qu’ils arrivent à vouloir échanger leurs âmes pour ?
      Et que diront-ils demain à leurs descendants ? Que c’était pour l’intérêt de la Nation ou bien toute la famille accepte de s’enrichir sur les souffrances du peuple malagasy ?
      Ra8 n’est pas un saint mais le 7 février ne peut être son œuvre car :
      -  Le petit et le PM à 2 Hummers ont mené le peuple au massacre, tout en agissant de façon à ce que leurs peaux ne soient pas en jeu,
      -  Ra8 n’est pas le responsable de la sécurité d’Ambohitsorohitra et richar baomba vient de le disculper, à la suite de l’attaque d’une brigade de gendarmerie à Antsapanimahazo si je ne me trompe. Ou bien faudrait-il dire aussi que c’est le petit qui est responsable de la mort des deux habitants du fkt, tués par la gendarmerie ?
      -  Ra8 n’était pas dans l’hélicoptère.
      Et je suis d’accord pour la mise en place de la Haute Cour de Justice et qu’on n’attende pas que ce soit celui qui deviendra président qui le fera car, sans un changement de mentalité à 180°, aucun élu ne le fera.
      Et lorsque vous dites gare à vous Raol, à qui le dites-vous ? Aux dirigeants actuels qui s’entêtent dans leur main mise sur la Nation ou aux militaires qui sont les remparts du putsch ou à dame cricri qui est le protecteur de la Hat ?
      La Hat sait où est la solution et il dépend d’elle d’agir, sauf évidemment si elle attend la colère du peuple.

    • Les experts juridiques de la SADC sont à la rescousse
      12 mars 2012 12:14, Rakotoasitera Fidy (#2760) répond à Raol (#529)

      Ces allegations a la raol trouveront des réponses ... si toutefois son dieu , benalika radomelina , comme il le dit , ait le courage de se présenter
      devant les electeurs malagasy

      C’est à dire si l’apondra very consent à ce qu’il y ait des elections à Madagasikara

      Et que raol se rassure : affronter les urnes ’démocratiquement’ ne nous fait pas peur

      Et lui !!!???

    • Les experts juridiques de la SADC sont à la rescousse
      16 mars 2012 19:21, fidele (#5622) répond à Raol (#529)

      Raol à raison meme les français connaissent R8 et Ratsiraka qui ont ruinés Mada le 1è s’ appropries les biens d’autrui a vendu les biens malagasy aux étrangers l’autre au lieu d’acheter des bateaux de peche il prefère des Migues mada est riche par rapport aux aux pays mais que tout le monde se met au travail sans attendre les aides extérieurs . Et maintenant que l’Afrique du Sud s’intéresse à mada pourquoi on lance une union comme l’union en Europe

  • Expertise juridique : coup d’état vs régime normal
    12 mars 2012 11:44, par zaka (#1418)

    A mon humble avis, L’expertise juridique ne concerne pas l’amnistie en tant que problème juridique, dont il faudrait une solution théorique, et une application pratique, dont en fin de compte innocenter Marc Ravalomanana (c’est la finalité, n’est ce pas !). L’expertise juridique dans ce contexte, ne doit pas avoir lieu d’être , car le présumé condamné n’a pas été jusqu’à preuve du contraire été convenablement jugé ; c’est à dire par une juridiction compétente.
    - Si l’expertise juridique voudrait démontrer sa compétence, ce serait plutôt de démontrer comment on transforme un coup d’état qui avait comme prélude des crimes de vol, d’incendies de magasin, et de meurtres,,, en régime de transition dont le chef se trouvait être l’auteur du coup d’état.
    - En d’autres termes, l’auteur d’un coup d’état constaté par le monde entier et condamné par la communauté internationale se retrouve être le Chef du régime actuel.
    - Au boulot Messieurs les Experts : transformer juridiquement un régime né d’un coup d’état en régime légal.

  • Les experts juridiques de la SADC sont à la rescousse
    12 mars 2012 13:19, par hrrys (#5836)

    L’impunité est la règle , la condamnation est l’exception : principe admis dans tous les états d’Afrique y compris Madagascar ,les méfaits sont corrigés seulement à l’endroit des indigents voleurs à la tire , braqueurs ...les soit-disant hommes d’état sont intouchables pourquoi parce que il fallait(faudrait) une institution capable de les juger

  • Les experts juridiques de la SADC sont à la rescousse
    12 mars 2012 13:42, par Raol (#529)

    Gare à vous... je voulais dire par vous : tous ceux qui sont de mauvaise foi, tous ceux qui osent piétiner son drapeau national et qui agissent comme des traîtres en suppliant les étrangers à étrangler les malagasy, ceux qui ont commis des crimes envers la nation et qui de surcroît insistent pour revenir au pouvoir, tous ceux qui ont trahi l’aspiration populaire du 2009, tous ceux qui volaient et continuent de le faire au détriment de la majeur partie qui souffrent énormément... Peu importe ce « vous », qu’ils soient ou qu’ils viennent... Gare à vous !

    • Les experts juridiques de la SADC sont à la rescousse
      12 mars 2012 13:57, Rakotoasitera Fidy (#2760) répond à Raol (#529)

      Mais raol c’est quand tu veux et ou tu veux

      Ce genre de menaces et d’intimidations via ce forum est le signe des impuissants

      Tu nous connais tres mal raol et je parie que tu n’es pas assez fort pour nous mettre ce doigt accusateur là ou je pense

  • Les experts juridiques de la SADC sont à la rescousse
    12 mars 2012 13:56, par Raol (#529)

    Et puis, les experts juridiques de la SADC pourquoi faire ? Nous sommes encore parrainés par ces soit-disant médiateurs ? Nous sommes guidés par ces illuminés ? Où est donc passé notre souveraineté ? Oh, cela a déjà été enterré il y a plusieurs mois de cela... bah, tant pis, dirons les autres qui ne jurent que sur leurs intérêts ! Gare à vous !

  • Les experts juridiques de la SADC sont à la rescousse
    12 mars 2012 18:57, par vuze (#918)

    A tous les habituels diffuseurs de fausses rumeurs :

    « 18h30 - RAYMOND RANJEVA : Christine Razanamahasoa, ministre de la justice, en marge de la cérémonie de prestation des membres de la Cenit, a confirmé que le professeur Raymond Ranjeva et sa fille comparaîtront libre, aucune arrestation à leur encontre n’est prévue avant le procès. »

    • Les experts juridiques de la SADC sont à la rescousse
      12 mars 2012 20:21, kotondrasoa (#3872) répond à vuze (#918)

      Mais il comparaîtra vuze et à Madagascar (excusez pour l’effort de situer le lieu, vous qui êtes si loin de la patrie), vous pourrez entrer libre dans un prétoire et en ressortir entre deux gardes pénitentiaires car, la règle chez nous est mieux vaut un innocent emprisonné que quelques présumés coupables libres.
      Et savez-vous pourquoi RRanjeva est appelé à comparaiître ? Parce que dans sa recherche de solution pour sortir Madagascar de la crise, il a parlementé avec plusieurs groupes dont ces militaires de l’affaire BANI.
      Et savez-vous pourquoi ces militaires sont en prison ? Parce qu’ils ont voulu, sans armes créer un comité pour la sauvegarde de la Nation et bien qu’il y eut un accord avec Ndriarijaona pour un règlement pacifique de l’affaire (il faudrait lui demander ce parjure), fidimalala, le porte serviette du petit homme s’est pointé avec tout le régiment de la garde présidentielle (ça me rappelle les FRS tristement célèbres des années 70) et toute une artillerie pour les arrêter !
      Et savez vous pourquoi ils vont être jugés ? Parce que la Hat se moque éperdument de la fdr qui stipule en son article 16 l’arrêt de toutes poursuites judiciaires et parce qu’on veut les éliminer jusque dans leur carrière et celui qui bat du tambour avec dame cricri pour ce faire est rakotoarimasy, celui qui a peur de son ombre et de ses sous-officiers !
      Et de l’eau passera encore sous le pont avant que la Hat reconnaisse que son mandat s’éternise, malgré le fait que le fond de la marmite Madagascar est de plus en plus visible.

      Et JOB se tient dans son silence diplomatique !

    • Les experts juridiques de la SADC sont à la rescousse
      13 mars 2012 03:21, RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à vuze (#918)

      vuze,
      « Les autorités délivrent une ordonnance de »prise de corps« à l’encontre de Raymond Ranjeva et sa fille... »
      Christine,avec son esprit tordu,s’explique :
      « L’accusé devrait être accompagné par des forces de l’ordre,lors de son arrivée devant la barre ».

      Cordialement,

      Basile RAMAHEFARISOA
      b.ramahefarisoa gmail.com

  • S’ILS SONT EXPERTS ILS DOIVENT DONNER LEUR AVIS SUR L’INSTANCE ET LE PROCE ET LA DECISION ,CONTRE RAVALOMANANA.

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