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jeudi 25 avril 2024
Antananarivo | 03h50
 

Politique

Parlement de transition

Les deux projets de loi sont passés

samedi 14 avril 2012

Contrairement à nos inquiétudes, il n’y aura pas dans l’immédiat de 5e session extraordinaire du Parlement de transition ; les deux chambres ont adopté sans amendement ce vendredi 13 avril, les deux projets de loi qui leur avaient été soumis pour examen et adoption, dont le projet de loi n°007/2012 du 27 mars 2012 portant sur l’amnistie pour la réconciliation nationale. Les cérémonies de clôture ont bien eu lieu à la satisfaction des gouvernants.

201 membres du Congrès de transition ont voté ce vendredi 13 avril pour le projet de loi se rapportant à l’Éthique et à la déontologie des politiciens de cette transition. La mouvance Ravalomanana quant à elle, a quitté l’assemblée aussitôt le début de la séance plénière ; un comportement qui a été également adopté par cette même mouvance au moment du vote du projet de loi sur l’amnistie au Conseil supérieur de transition (CST) à Anosikely. Dès lors le projet de loi sur l’amnistie y a été voté par 83 voix pour et 7 abstentions sur les 90 présents lors de la séance de vote à main levée.

Cette loi concerne les événements qui se sont déroulés et les crimes et condamnations politiques entre 2002 et 2009. Elle comporte 16 articles subdivisés en 4 parties : l’amnistie générale de plein droit, l’amnistie sur requête, les crimes et délits non amnistiables et enfin les conséquences de l’amnistie.

S’il faut en croire le ministre de la Justice, cette loi est impersonnelle contrairement à ce que laisse entendre la mouvance Ravalomanana. Selon les partisans de Marc Ravalomanana cependant, l’article 5 de ce projet de loi est orienté de sorte que l’événement du 7 février 2009 soit non amnistiable au contraire d’autres crimes contre l’humanité tels que les provocations de morts d’hommes suite à un incendie (événements des 26 et 27 janvier 2009) dont les auteurs ne seraient pas inquiétés par cet article. Et c’est la raison pour laquelle elle souhaitait y apporter des amendements – ce qui n’a pas été retenu en travaux de commission et encore moins en séance plénière.
À première vue donc, Marc Ravalomanana ne peut bénéficier de cette loi d’amnistie de plein droit car il a déjà été condamné pour le carnage du 7 février 2009. S’il le souhaite, l’ancien président en exil en Afrique du Sud peut déposer une demande auprès de la commission de la Cour suprême en charge de l’octroi de l’amnistie sur requête.

C’est conscient de cette situation vraisemblablement que la mouvance Ravalomanana prévoit de saisir incessamment la Troïka de la SADC. Mamy Rakotoarivelo, chef de délégation de la mouvance, a déclaré ce vendredi 13 avril : « Nous allons demander leur avis sur les articles 16, 17,18 et 20 de la feuille de route, en particulier sur l’article 20. Si jamais la Troïka ne prend pas ses responsabilités quant au retour au pays de Marc Ravalomanana, nous allons prendre en main la situation pour qu’il puisse revenir à Madagascar ». La mouvance Ravalomanana soutient en même temps que l’ancien président de la République et chef d’État au moment des événements de janvier et de février 2009, n’a nullement besoin d’amnistie puisqu’il s’agissait d’un verdict prononcé par un tribunal incompétent. Pour Mamy Rakotoarivelo, « il faut que le président Ravalomanana revienne, et laisser le peuple choisir par le biais de la voix des urnes ».

Recueilli par Bill

17 commentaires

Vos commentaires

  • 14 avril 2012 à 08:27 | iarivo (#5822)

    Et oui Bill, avec tout le respect que je vous dois, vous étiez complètement à côté de la plaque et risquerez d’y être encore pour un bon bout de temps !

    La loi sur l’amnistie a ainsi bien été validé par le CST, cette même loi qui avait préalablement reçu tacitement l’aval des experts juridiques de la SADC dont leur venu à Madagascar était bien de « donner du poids » aux décisions qui seraient prises par la suite.

    Et Mamy Rakotoarivelo qui, avec sa grandeur d’intelligence que nous connaissons tous, veux aller en Afrique du sud contester et critiquer le travail de la SADC !!!

    Que la mouvance Ravalomanana décide de quitter les différentes instances de la Transition ne pose aucun problème, bien au contraire !

    C’est la mouvance qui a décidé « librement » et en « toute conscience » de se retirer, elle n’a subit aucune pression du pouvoir en place ni d’empêchement quelconque a participer aux différentes séances plénières.

    Nous somme en Démocratie et chacun est libre de son choix !

    - N’oublions pas que depuis début 2011, la SADC et ses médiateurs ont à plusieurs reprises indiqué que dorénavant c’est la MAJORITÉ qui prime, et que la feuille de route ainsi que toutes les décisions qui en découleront seront applicables à tout le monde, y compris les non-signataires et les absentionistes...

    Il y aura donc bien lieu des élections LIBRES, TRANSPARENTES et FIABLES, acceptées par la MAJORITÉ des entités politiques et de la société civile, SANS Marc Ravalomanana !

    Basile, n’oubliez pas les 10 000 euros !!!

    • 14 avril 2012 à 09:52 | betoko (#413) répond à iarivo

      J’avais lancé un pari aussi à Basile , mais juste pour mille euros . Mais revenons à ces deux projets de loi , dire que Marc Ravalomanana n’a pas besoin d’amnistie me fait rire, de qui se moque t on ? Mais Marc Ravalomanana peut déposer une demande auprés de la commission de la cour suprême en charge de l’octroie sur requête ,ce qui veut dire que nous ne sommes pas dans un pays totalitaire ou fascite comme nous étions entre 2002 et 2008 . Et Mamy Rakotoarivelo qui ose déclaré que Marc Ravalomanana a étè condamné par un tribunal inconnpétant , de qui se moque t on ? Marc Ravalomanana a étè au pouvoir pendant 7 ans , il a eu largement le temps de mettre en place une haute cour de justice la quelle doit juger les hautes personnalités de l’état pourquoi il ne l’a pas fait , et qui a condamné Didier Ratsiraka aprés sa fuite . Certainement Marc Ravalomanana ne va pas confectionner une corde pour le pendre .
      J’ai hate de connaitre la suite , qui vont bénèficier de l’amnistie , car il y en a une quantité , on peut citer Didier Ratsiraka pour assassinat en 1991 et détournement de fond plublic, Pierrot Rajaonarivelo pour détournement aussi ainsi que Tantaly Andrianarivo , il y a aussi quelques uns du côté de la HAT .

    • 14 avril 2012 à 10:37 | Boris BEKAMISY (#4822) répond à betoko

      Mamy Rakotoarivelo et mouvance Ravalo ne quitteront jamais son siège doré...
      Il tient tout juste un discours qui carresse Ravalomanana et les ravaloistes dans le sens du poils tout en s’arcboutant sur son Perchoir.....!

  • 14 avril 2012 à 10:44 | Cincinnati (#4054)

    Tena mankaleo ny mihaino ny SQ karazand-RAZANA-maha-Kisoa : Coup(s) d’Etat dans COUP D’ETAT … !?

    __
    « ...nous allons prendre en main la situation pour qu’il puisse revenir à Madagascar » et que ces PUTSHISTES sautent !

    __

    Collecte de signatures : Appel citoyen au Pr. Raymond Ranjeva

    Un mouvement citoyen est en train de procéder à une collecte de signatures avec le nom et le(s) prénom(s) ainsi que la Commune ou Fokontany d’attache de chaque signataire. C’est un « appel au professeur Raymond Ranjeva pour qu’il apporte sa compétence et son expérience en matière de règlements des conflits pour maîtriser la sortie de crise et permettre le retour à l’ordre constitutionnel et le rétablissement de l’Etat de Droit ».

    Enquête internationale. Les initiateurs de ce mouvement estiment qu’« il est nécessaire d’instaurer une enquête internationale portant sur la matérialité des faits constitutifs de la crise malgache afin d’éviter pour l’avenir la répétition de telles actions de prise de pouvoir par la force, condamnées par le droit international ».

    Coup d’Etat. Reste à attendre si l’intéressé va répondre à cet appel citoyen. Il s’agit évidemment du Professeur Raymond Ranjeva qui s’est fait discret depuis son acquittement pur et simple par la Cour Criminelle Ordinaire d’Antananarivo devant laquelle il a été jugé suite à une accusation de « complicité de coup d’Etat ». A propos, le mouvement en question préconise « le rétablissement des libertés fondamentales et la disparition de ce régime illégitime de facto issu du coup d’Etat de mars 2009 ».

    R. O

    • 14 avril 2012 à 11:04 | Boris BEKAMISY (#4822) répond à Cincinnati

      RRANJEVA n’est pas né pour jouer un role politique de haut niveau !

      il a dejà montré suffisamment ses limites en politique...
      la technocratie est une chose , la politique est une autre ! Faut pas confondre !

      Ce n’est parce qu’un DJ y reussit qu’un Technocrate ferait plus que lui , ce n’est pas aussi mathematique que ça !

      Si ,par hasard, RRANJEVA sera propulsé à ce niveau, il va etre FACILEMENT bouté dehors par un KOUDETA MORA sur et certain !!

    • 14 avril 2012 à 11:19 | betoko (#413) répond à Cincinnati

      Quel coup d’état , ? pourquoi Marc Ravalomanana a démissionné et a donner le plein pouvoir à l’armée . Vous osez parler des libertés fondamentales, les quelles étaient bafouées du temps de Marc Ravaloamanana à maintes reprises . Comment la disparition de ce régime issu d’un coup d’état ? Faudrait le déponter déjà et de plus vos remarques n’ont plus aucune valeur, la feuille de route a étè signé , place à sa mise en place , nous avançons maintenant vers les élèctions libres et transparantes que vous le voulez ou non , le projet de loi sur l’amistie a étè adopté , VITA KABARY

    • 15 avril 2012 à 12:29 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à betoko

      Betoko,
      Je n’étais pas à Madagascar durant les règnes du Président Marc RAVALOMANANA,de quelles libertés fondamentales,bafouées, vous parlez !.
      Basile RAMAHEFARIOSOA
      b.ramahefarisoa@gmail.com

  • 14 avril 2012 à 11:51 | Cincinnati (#4054)

    Causez toujours
    vous intéressez...
    vos semblables LES PUTSHISTES

    dans cet état de NON-DROIT

    • 14 avril 2012 à 13:53 | betoko (#413) répond à Cincinnati

      Etat de NON-DROIT ? Est ce qu’Andry Rajoelina s’est permi de spolier des paysans comme a fait Marc Ravalomanana et voulait qu’ils soient condamnés à mort . Merci de nous démonter qu’ils sont des putshistes , Etonnant qu’une démission devienne un coup d’état , même L’ONU L’Union Africaine , L’Union Européenne et La SADC , ont revisé leur position quand ils ont étè bien informés ,, contrairement aux fanatiques de Marc Ravalomanana

    • 15 avril 2012 à 00:18 | el che (#344) répond à betoko

      Plus de mauvaise foi que Betoko, tu meurs....
      Rajoelina est un putchiste, mis au pouvoir par la force par une fraction de l’armée, avec l’aide de la France et de bourgeois malagasy.
      Les faits son têtus, Betoko. Il faut appeler un chat, un chat !

    • 15 avril 2012 à 11:40 | iarivo (#5822) répond à Cincinnati

      Cincinnati,
      Avant de parler d’état de NON-DROIT, je vous invite à prendre connaissance de l’ouvrage suivant :

      Madagascar sous Ravalomanana - La vie politique malgache depuis 2001
      Jean-Loup VIVIER
      Éditions L’Harmattan

      Après nous pourrons discuter en toute connaissance de cause.

    • 15 avril 2012 à 12:15 | iarivo (#5822) répond à el che

      Andry Nirina Rajoelina est un GRAND PATRIOTE MALAGASY qui, au risque de sa propre vie, a eu le courage et la volonté de mettre fin à un État de NON-DROIT instauré progressivement par Marc Ravalomanana.

      N’en déplaise à tous ces privilégiés et autres nostalgiques de l’époque Ravalomanana !!!

      Accuser la France, la Françafrique, la bourgeoisie malagasy et que sais-je encore fait partie de tout cet arsenal pour tenter de cacher la réalité des faits, bref, l’arbre qui cacherait la forêt !!!

      - Marc Ravalomanana n’est qu’un misérable fèlon (traite envers la Nation Malagasy) sans aucune consistance, une pure coquille vide qui a essayé pendant 7 années à enc.ler (et sans aucune vasseline svp !) au maximum Madagascar et le peuple malagasy pour remplir ses poches, et celà sans aucun état d’âme.

      La normalisation constitutionnelle et le retour à l’état de droit se fera SANS Marc Ravalomanana, de près ou de loin.

    • 15 avril 2012 à 12:34 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à iarivo

      IARIVO,
      Que sont-ils devenus les propriétés de TIKO et Compagnie et les biens personnels du Président Marc RAVALOMANANA ?

    • 15 avril 2012 à 13:00 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à iarivo

      Vivier Jean-Loup est frustré.
      En 1992,son chemin avec le FLNKS (Nouvelle Calédonie)
      Avocat,
      D’abord inscrit au barreau du Gers,il exerça à partir de de 1985 à Nouméa.
      Après 1994,
      - son implication trop grande dans les événements locaux fragilise sa position et contraint à quitter le « PACIFIQUE ».
      Jean-Loup Vivier résidera en Afrique :
      - Bourkina Faso,
      - Bénin,
      - Togo
      où il exercera plusieurs activités.
      Son souhait d’exercer sa profession au TOGO se heurtera à un barrage en règle de certains togolais (AMIS),en dépit d’un traité de libre établissement liant le Togo à la France.
      Il connaîtra alors la Guyane et la Réunion.
      Aurait-il aimé s’installer à Madagascar après tous ses périples ??

      Heureusement :NON.
      MADAGASCAR EST SAUVEE !!!

      Madagascar aux Malgaches.
      Basile RAMAHEFARISOA
      b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 15 avril 2012 à 13:32 | iarivo (#5822) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Toutes les propriétés et autres éléments du patrimoine que Marc Ravalomanana s’étaient constitués au moins à partir de 2002, mieux, à partir de 1995, devraient être saisi par l’Etat malagasy, le présent ou celui qui ressortira des prochaines élections, et tout ses avoirs à l’extérieur bloqué jusqu’à leur rapatriement à Madagascar.

      Certains de ces éléments ont malheureusement été saccagé et pillé, c’est vraiment dommage mais c’est beaucoup mieux que de laisser Marc Ravalomanana continuer à en profiter insidieusement.

      Ce qui a été spolié au peuple malagasy doit lui être rendu, ce n’est que justice.

    • 15 avril 2012 à 13:57 | iarivo (#5822) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Vivier Jean-Loup est frustré !!!

      J’ai bien peur que ce soit plutôt beaucoup de ces malagasy, que ce soit au pays ou dans la diaspora, qui sont si frustré et complexé qu’ils finissent par voir en Marc Ravalomanana un Messie !!!

      Leur frustration (dédoublement de la personnalité) est si forte qu’ils ont besoin d’un médicament, d’un baume pour calmer leur souffrance psychologique, et Marc Ravalomanana représentait ce baume !!!

      Mais comme tout baume ne fait que recouvrir les imperfections sans les guérir, l’éviction de Marc Ravalomanana par Andry Rajoelina n’a fais que réveiller, ressurgir leur mal-être en plein jour, et qu’ils essaye de camoufler derrière un soi-disant combat pour la « légalité » !!!

  • 14 avril 2012 à 19:11 | ravel (#4625)

    NA MITOHY NY KRIZY NA MANDROSO NY FIFIDIANANA TSY MISY AN I RAVALOMANANA izay ny tanjon i Rajoelina sy ny Frantsay..

    HAVERIKO @ Me HANITRA SY RAKOTOARIVELO MAMY fa diso lalana izy ireo .
    Na hiala ianareo na hijanona ao @ fitondrana ,dia hovay ny tetika ady .
    Hajanony ny dinika koa ,ahleo handroso @ greve sy ny sisa.

    Ka haveriko @ ireo @ tafiditra ao @ systéme ,Hentano ny Vahoaka ,ka haleo Handroso @ lalidalina kokoa .

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