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Politique

Assemblée nationale

Les députés ont révisé en leur faveur la déclaration de patrimoine

vendredi 4 juillet 2014

Le Premier ministre Roger Kolo confirme, les élections de maires et des conseillers se tiendront avant la fin de l’année 2014. Les textes de loi à cet effet sont quasi prêts à être examinés par le Parlement, dit-il, et si besoin est, les parlementaires seront convoqués pour une session extraordinaire.

En attendant, l’Assemblée nationale a adopté la proposition d’amendements à l’Ordonnance relative au fonctionnement et au règlement de cette institution. Ainsi les députés ont modifié les articles ayant trait à la déclaration de patrimoine à laquelle ils sont soumis. Entre autres, ils ne seront plus obligés de déclarer toutes les sources de revenus ; ils ne sont plus astreints à déclarer les origines des biens acquis dans les 5 ans avant leur élection. Les députés ne remettront pas de déclaration de patrimoine auprès de la Direction des Impôts pour contrôle et suivi.

Le BIANCO rappelle pendant ce temps que les individus soumis à la déclaration de patrimoine doivent dans les 3 mois de leur prise de service, déposer leur déclaration de patrimoine. Il rappelle également le renouvellement annuel des déclarations de patrimoine et l’obligation de l’individu assujetti à ce devoir jusqu’à 2 ans après la cessation de l’exercice des fonctions. Des sanctions sont prévues aux contrevenants et à ceux qui font de fausses déclarations ; mais aussi contre ceux qui publient tout ou partie de ces déclarations de patrimoine.

21 commentaires

Vos commentaires

  • 4 juillet 2014 à 10:08 | alamady (#6775)

    Députés maimbo, députés masiso !

  • 4 juillet 2014 à 10:21 | Jipo (#4988)

    Bonjour .
    Comme quoi ils ne sont pas fainéants pour tout ...
    Encore une manche de gagnée, et un autoroute pour enrichissements polymorphes .
    La teuf kontinue , & de se demander que font les deux responsables ??? qui ne dit mot consent ...

  • 4 juillet 2014 à 10:32 | betoko (#413)

    Est ce que les députés ont tous les droits , et que fait la HCC ? Vivement que le sénat soit mis en place au plus vite car à cette allure , ces députés vont en abusé

    • 4 juillet 2014 à 13:05 | bbernard (#6880) répond à betoko

      Ils ne vont pas en abuser, ils en abusent déjà. Ne pas déclarer la totalité de ses sources de revenus et de ses biens acquis dans les 5 ans précédant leur « élection » revient à avouer qu’ils sont pourris et se sont enrichis grâce au PT mafieux qui s’était emparé du pouvoir. Comment peut-on faire confiance à ce genre de sales hopars pour lutter contre la corruption et redresser le pays ?

  • 4 juillet 2014 à 10:51 | walesa (#5863)

    Les de.putés, les corrompu, les voleurs, les mafieux, les Nuls ! - etc etc - imposent leur loi celui du plus fort et ce sans aucun honte devant leur peuple martyrisé et affamé. C’est tout simplement SCANDALEUX ! Si le président du Madagascar soit un patriote, il devra IMMEDIATEMENT dissoudre cet Assemblé des CRIMINELS ! Sinon.........

    • 4 juillet 2014 à 11:04 | Jipo (#4988) répond à walesa

      Avec des « SI » on peut rêver Paris et même Venise .

    • 4 juillet 2014 à 11:14 | walesa (#5863) répond à Jipo

      Moi, je reve qu’ils crevent et pourrissent tous à Antanimora ! Mais y aura-t-il les JUSTES dans ce pays qui puissent le faire !?

    • 4 juillet 2014 à 11:21 | walesa (#5863) répond à walesa

      Et notre President est-il un patriote ? Un juste ? Seulement ne rigolez pas !

    • 4 juillet 2014 à 11:27 | walesa (#5863) répond à walesa

      Ce bras de fer entre le peuple martirisé et nos depiutes privilegiés terroristes doit se solder un jour par quelques choses...

    • 4 juillet 2014 à 11:41 | Tamby Henika Fitia (#8429) répond à walesa

      Voilà une preuve de plus que la corruption ne sera jamais évincée :(
      Seul leur intérêt particulier les préoccupent !!!!

    • 4 juillet 2014 à 11:53 | Jipo (#4988) répond à Tamby Henika Fitia

      Une forme de patriotisme vita gasy .

    • 4 juillet 2014 à 13:09 | bbernard (#6880) répond à walesa

      Ce quelque chose ne peut être qu’un soulèvement populaire et ces enfoirés de privilégiés le savent très bien. Ils savent très bien aussi que pour l’empêcher il suffit de maintenir le peuple dans la plus grande misère. Des populations affaiblies par le manque de nourriture n’ont pas la force de s’armer et de se battre. Et pour s’armer, il faut un minimum de ressources. C’est cynique mais c’est la triste vérité. Regardez en Corée du Nord.

    • 4 juillet 2014 à 14:22 | walesa (#5863) répond à bbernard

      Tout est just ce que vous dites. Alors pas ou peu d’espoir pour les Malgaches...Quel dommage...A moins, qu’il y aura un miracle ou un cataclysme a l’echelle nationale, qui va balayer tout et importer tout sur son passage

    • 5 juillet 2014 à 13:21 | bbernard (#6880) répond à walesa

      Il faut toujours garder espoir, mais il faut bien reconnaître que cet espoir s’amenuise de jour en jour

  • 4 juillet 2014 à 11:31 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    « Des sanctions sont prévues aux contrevenants et à ceux qui font de fausses déclarations ; mais aussi contre ceux qui publient tout ou partie de ces déclarations de patrimoine. »
    Cette menace de sanctions aux contrevenants en cas de publication s’adresse à qui :
    - aux déclarants ?
    - aux journalistes ?
    - aux détenteurs des déclarations (personnel du Bianco) ?

    La transparence et la bonne gouvernance sont des vains mots si on refuse à la population le droit de savoir les tenants et aboutissants relatifs à des telles déclarations de patrimoine d’autant plus que les personnalités politiques sont loin d’être des enfants du bon Dieu.

    • 4 juillet 2014 à 11:55 | Jipo (#4988) répond à plus qu'hier et moins que demain

      Mais les canards aussi sont des créatures d’ alla ouakbar .

    • 4 juillet 2014 à 12:00 | plus qu’hier et moins que demain (#6149) répond à plus qu'hier et moins que demain

      Comment savoir s’il s’agit ou non d’une fausse déclaration sans leurs publications ?
      De qui se moque-t-on ?

    • 4 juillet 2014 à 12:02 | plus qu’hier et moins que demain (#6149) répond à Jipo

      Bien sûr mais à consommer exclusivement HALAL.

    • 4 juillet 2014 à 13:10 | bbernard (#6880) répond à plus qu'hier et moins que demain

      De qui se moque-t-on ? Mais de vous, de nous tous, du peuple malgache.

    • 4 juillet 2014 à 14:03 | Jipo (#4988) répond à plus qu'hier et moins que demain

      j’ aurais dit modération.
      Vous ne savez que : « SAIGNER » !

  • 4 juillet 2014 à 22:11 | Vohitra (#7654)

    Bonsoir à tous,

    Le moment est crucial, le pays tout entier vient de replonger à nouveau dans l’abysse, le dernier refuge de débat contradictoire issus de la représentation nationale venait juste de se transformer en tanière de loups.
    Le pays coule, le peuple est vaincu totalement, les bandits venaient de prendre contrôle total de la dernière institution supposée étant une balise pour éclairer la marche de l’executif.
    Les tenêbres vont très bientôt nous recouvrir tous, et ceux qui arrivent à rester débout seront dévorés.
    N’y a-t-il plus espoir de dernier sursaut avant le chaos total ?
    Et si au bout de 54 années d’espérance rien de tangible n’est arrivé pour réfouler la misère qui nous submerge, qu’est-ce qu’il nous reste à faire une fois condamné au pied du mur ?
    Est-ce le destin final d’un peuple que d’aucuns n’hésitent plus à qualifier de maudit ?

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