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Les défis de la création d’une Cour africaine de justice et des droits de l’homme

mardi 3 mars 2015

Dans un sommet historique, début 2015, les ministres des pays membres de l’Union Africaine (UA) manifestaient solennellement leur désir de créer une Cour africaine de justice et des droits de l’homme (Cour africaine de justice). Cette annonce intervient suite à plusieurs contestations à l’égard du rôle biaisé joué par la Cour pénale internationale (CPI), particulièrement lors des jugements des dirigeants africains.

Selon un rapport publié par « Voice of Nigeria », daté du 03 février 2015, lors du sommet de l’UA mentionné ci-dessus à Addis-Abeba, le président Kenyan Uhuru Kenyatta, qui était l’un des premiers chef de l’État à signer le protocole de Malabo instituant la nouvelle Cour africaine de la Justice, a déclaré clairement que la Cour Africaine de Justice était là pour durer et a annoncé que le Kenya allait contribuer par 1 million de dollars afin de rendre la Cour africaine de justice opérationnelle.

La création de cette cour suscite plusieurs préoccupations. Maintenant que l’Afrique est composée de plusieurs États avec différentes pratiques judiciaires, pour quel système juridique optera la Cour africaine afin de rendre ses jugements ? Comment seront sélectionnés les juges, et ces derniers seront-ils indépendants et impartiaux à l’abri des caprices particuliers des chefs des États d’Afrique ? Tous les États membres vont-ils soutenir financièrement le fonctionnement de ce tribunal ou ce dernier doit-il dépendre de l’aide étrangère à l’image de plusieurs organismes régionaux sur le continent ?

Onze États africains dont le Kenya ont déjà signé le protocole relatif à la création de la Cour africaine de justice pour se pencher sur les affaires pénales reprochées à la CPI. Cette révélation a été rendue publique par « Voice of Nigeria » lors d’une interview à Nairobi du secrétaire du Cabinet pour les affaires étrangères nigérianes, Amina Mohamed. En fait, quatorze États sont censés signer le protocole mentionné ci-dessus pour que la Cour africaine de justice devienne opérationnelle. Le Kenya a juré de faire pression sur les autres États africains pour signer ce protocole instituant la création de la Cour africaine de justice. Selon le rapport mentionné ci-dessus par « Voice of Nigeria », le président kenyan soutient que la création de la Cour africaine de justice permettra d’instaurer un cadre plus large de justice transitionnelle en Afrique.

Il est indéniable que la Cour africaine de justice aura comme principal défi le traitement des demandes de justice émanant de plusieurs systèmes différents, notamment de droit civil et en particulier de droit commun. L’Afrique est composée d’États avec des systèmes juridiques divergents surtout quand il s’agit de rendre justice dans les affaires portant sur les crimes contre l’humanité.

L’expérience a montré que le pouvoir judiciaire en Afrique demeure toujours insuffisamment indépendant. Les juges sont encore nommés par les Chefs d’États. Même au niveau régional, les juges, en particulier ceux officiant à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, doivent au préalable avoir l’approbation de leurs chefs d’États. En réalité, ce fait reste une aberration au regard de l’impératif d’indépendance et d’impartialité des décisions judiciaires sur le continent et, évidemment, à l’égard de la réussite de la Cour africaine de justice envisagée.

Certains analystes soutiennent que la Cour africaine de justice peut être un alibi pour servir l’impunité des chefs et des hommes d’État africains. Ces analystes estiment également qu’en raison de l’indépendance et l’impartialité insuffisantes des futurs juges de la Cour africaine de justice, les dirigeants africains vont continuer à tripatouiller les Constitutions de leurs États afin de rester le plus longtemps possible au pouvoir.

Le continent dispose déjà d’une Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Aussi, il dispose également d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples à côté de plusieurs institutions judiciaires régionales. Il y a une forte probabilité que la création de la Cour africaine de justice créera une certaine redondance ou duplicité dans les rôles, notamment en matière des affaires relatives aux crimes contre l’humanité.

Les dirigeants africains n’ont pas été en mesure de financer adéquatement l’UA et ses institutions. L’UA, par exemple, dépend fortement de l’aide étrangère, ce qui rend la conduite des affaires de cette institution dépendante de l’Occident. Bien que le Kenya se soit engagé à financer la Cour africaine de justice avec 1 million de dollars US, cette institution sera dans le long terme dépendante également de l’aide étrangère, tout comme l’UA. Les décisions de cette instance judiciaire seront vraisemblablement biaisées.

Il y a également la tendance du continent à être isolé dans une époque où domine la mondialisation. La création de la Cour africaine de justice ne devrait pas être détournée en une manœuvre pour que le continent soit marginalisé, en particulier quand il s’agit de faire des affaires avec l’Occident.

Si les chefs des États d’Afrique veulent juste une Cour de justice qui fait écho aux dysfonctionnements des tribunaux nationaux actuellement entachés avec des juges manquant de suffisamment d’indépendance et d’impartialité, cette nouvelle institution judiciaire ne serait qu’un moyen d’échapper à la justice internationale et travestir l’objectif originel de cette institution. La Cour africaine de justice doit être suffisamment indépendante et impartiale, mais aussi financièrement indépendante. Cette institution judiciaire doit également être en mesure de juger les chefs des États d’Afrique, sans crainte ni favoriser en particulier ceux qui continuent à manipuler de manière illégitime les constitutions.

Chofor Che, analyste pour Libre Afrique.
L’article est publié en collaboration avec le projet www.libreafrique.org

14 commentaires

Vos commentaires

  • 3 mars 2015 à 10:48 | Mba misaina (#7232)

    Une cour africaine de justice et de droit de l’homme ? Mais quelle utopie, l’afrique et tous ses présidents ? Serait-elle indépendante, compétence à trancher sur des décisions impartiales et justes.

    Faut pas rêver !

    • 3 mars 2015 à 10:50 | Mba misaina (#7232) répond à Mba misaina

      Une cour tributaire des superpuissances pour pouvoir dominés les pays appauvris ?

      Un tribunal à l’africaine ?

  • 3 mars 2015 à 10:56 | iarivo (#5822)

    Au-delà de cette Cour africaine de Justice et de sa finalité, il existe déjà des juridictions internationales (africaine, francophonie, onusienne, ...) auprès desquels nous pouvons demander une interprétation de notre Constitution et des lois qui lui est associé afin de les confronter avec les décisions de notre HCC.

    • 3 mars 2015 à 15:40 | lanja (#4980) répond à iarivo

      mais vraiment, vous n’avez pas honte de dire un chose pareille ???? une instance extérieure pour confronter les décisions de la plus haute juridiction de son propre pays, le ridicule ne tue pas , heureusement pour vous !

    • 3 mars 2015 à 17:37 | lanja (#4980) répond à lanja

      errata une chose

  • 3 mars 2015 à 11:16 | Isambilo (#4541)

    Et si on commençait par mettre en place un système judiciaire à peu près normal dans notre pays ?
    Qu’est devenu ce procureur d’Antalaha photographié sur un bateau chargent du bois de rose.

    • 3 mars 2015 à 12:07 | Paulo Il leone (#6618) répond à Isambilo

      « Une cour africaine de justice et des droits de l’homme ! » (SIC)

      C’est ce qu’on appelle de l’humour noir !

    • 4 mars 2015 à 06:27 | MAHITSITENY (#8793) répond à Isambilo

      Mba omeo ahy ny loharano nahitanao an’izany « Procureur » voalazanao izany.
      Misaotra

    • 4 mars 2015 à 08:56 | Isambilo (#4541) répond à MAHITSITENY

      Raha tsy diso aho dia i Berziky no nilaza an’io. Ny sary dia tsy tadidiko intsony taiza. Efa sarotra ny fiainana ka tsy handany fotoana hamorona aho.
      Miala tsiny.

  • 3 mars 2015 à 11:48 | vorona (#8254)

    Eh oui ! Comme ça les peuples africains n’auront plus de justice du tout pour les défendre. Il n’y aura plus que des présidents à vie votant ce genre de loi
    pour se mettre à l’abri .
    Par exemple si cette institution avait existé il y a quelques années Pagbo serait toujours président et les ivoiriens lésés !

  • 3 mars 2015 à 11:49 | Paulo Il leone (#6618)

    « apparemment » le censeur du site n’a pas apprécié la teneur de mon post !

    (C’est OK de laisser basile parler de « bite » à longueur de post....mais PAS mon regard critique sur l’idée d’une hypothétique « cour justice africaine » )

    Je disais que rien que le titre c’est à mourir de rire :

    « création d’une Cour africaine de justice et des droits de l’homme » et qu’il faut être vachement optimiste pour mettre dans un même intitulé les mots « justice » « africaine » et « droits de l’homme » !

    j’ajoutais que ça relève du miracle plutôt que d’un simple défi !

    • 3 mars 2015 à 18:47 | olivier (#7062) répond à Paulo Il leone

      Vous êtes incorrigible Paulo.

      Et lorsque le projet de Station de ski à Antsirabe vous sera présenté, allez vous continuer d’ironiser ?

      Antsirabe olympic winter games 2024

    • 3 mars 2015 à 23:38 | Gilles (#8709) répond à Paulo Il leone

      Non monsieur Paulo , je ne vous permets pas , le clown Basile est et restera le spectacle permanent de ce cirque de forum !! On ne s attaque pas aux institutions , le burlesque gasy a nommé son représentant , il faut respecter ce choix . En plus de votre arrogance , reconnaissez tout de même qu il nous fait rire ROYALEMENT !!! Oups j ai pas placé ma place moi dis donc ....

  • 3 mars 2015 à 17:22 | Isambilo (#4541)

    L’Union Africaine n’a jamais servi à rien. Jean Ping a expliqué dans le Diplo comment il a été traité par les Européens sur la Lybie.

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