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Politique

Assemblée nationale

Le texte sur la Haute Cour de la Justice adopté sans amendement

samedi 20 décembre 2014 | Léa Ratsiazo

La deuxième session de l’Assemblée nationale a pris fin ce vendredi 19 décembre 2014. 22 projets de loi proposés l’Exécutif et 3 propositions de loi présentées par les députés ont été adoptés durant cette session. La loi des finances et le texte portant création de la Haute Cour de la justice (HCJ) sont les textes majeurs adoptés par les députés.

Malgré les soit disant nombreuses reproches des députés sur le texte portant création de la Haute cour de justice qui est une porte ouverte à l’impunité de par les procédures plus que complexes pour arriver à porter plainte contre des hautes personnalités de l’Etat, ce texte est validé sans amendements. Comme la loi des finances. L’explication se trouve dans le mic-mac de mode de calcul du quorum selon certains députés opposants au projet de texte sur la HCJ. Le quorum exigé pour l’adoption est fixé au 2/3 des députés mais ils ont contourné cette exigence en calculant sur le nombre des députés présents mais non sur le nombre de tous les députés. Et comme le perçoit l’opinion publique les députés sont payés pour vadrouiller, le peu des députés présents ont pu passer le texte sans problème. Néanmoins, le président de l’Assemblée nationale Jean Max Rakotomamonjy pendant son discours de fermeture de la session n’a eu cesse de remercier les députés pour leur patriotisme et leur sens de responsabilité. C’est peut-être la seule chose à faire pour le président de l’Assemblée nationale s’il veut garder son poste, certains qui ont osé critiquer les députés publiquement ont payé le prix fort. L’ancien président Zafy Albert en sait quelque chose.

9 commentaires

Vos commentaires

  • 20 décembre 2014 à 09:06 | Eloim (#8244)

    « Le texte sur la Haute Cour de la Justice adopté sans amendement » signé Léa
    Vive l’impunité, pour nos futurs DIRIGEANTS !
    Pour qu’on soit mis sur PIED D’EGALITE, libérez tous les prisonniers dont les chefs d’inculpation étaient en relation avec « LES CHOSES POLITIQUES » ou pendant les exercices des fonctions des hauts responsables de l’Etat qui ont émané des « ODEURS POLITIQUES » ou des « DESSOUS POLITIQUES ». Sauf, FLAGRANTS DELITS (vols, viols, crimes de sang, trafics des richesses naturelles, ...).
    Sinon, il n’y aura pas d’APAISEMENT ni de STABILITE à Madagascar.

    • 20 décembre 2014 à 10:12 | manga (#6995) répond à Eloim

      La chambre basse devrait s’attendre à quelque chose dont les membres auront du mal à oublier. Nous sommes dans une transition où toute décision émanera de l’aboutissant du sommet des 6. Déjà, les anciens n’auront obligatoirement le même angle de vision mais le Conseil des Eglises contraindrait le Président en exercice de la ratifier sans apporter quelques modifications quelques lignes du texte.

  • 20 décembre 2014 à 10:48 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    C’est une « loi organique »pour la Haute Cour de Justice.Point barre !
    Basile RAMAHEFARISOA-1943
    b.ramahefarisoa gmail.com

    • 20 décembre 2014 à 13:31 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      L’Assemblée Nationale (-la Chambre Basse-) a adopté le texte relatif au fonctionnement de la Haute Cour de Justice (-loi organique de la HCJ-).
      Une cinquantaine d’amendements ont été apportés==AVANT==l’adoption du texte.
      Les amendements consistent :
      - à alléger les p)rocédures de plaintes contre le « Chef de l’Etat ».
      De ce fait,
      - le plaignant ne serait plus obligé ==de collecter==580 signatures pour que sa requête puisse ==être prise==en compte.
      TOUT CITOYEN,
      - régulièrement inscrit sur la liste électorale
      - et ayant participé==au vote==lors de l’élection présidentielle (-en question-) ==l’élection du Président concerné==
      « PEUT PORTER PLAINTE ».
      Les associations,
      pourront déposer plainte contre le Chef de l’Etat pour :
      - violations graves ou répétées de la Constitution,
      - le manquement à « SES » devoirs (-il faut relire la Constitution-)
      - et pour l’occupation d’un poste==incompatible==avec celui du Président de la République et Chef d’Etat de Madagascar.
      Par contre,
      la Commission Juridique de la Chambre Basse a renforcé les procédures de :
      - de « CONTRÔLE »
      - et de « TRAITEMENT » d’une plainte envers le Chef de l’Etat .
      En effet,
      - que la « PLAINTE » ne devienne pas de requêtes abusives.
      RAKOTOBE,
      C’est une loi organique de la HCJ.Point barre !

      Le PADESM et ses héritiers.

      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa gmail.com

  • 20 décembre 2014 à 12:27 | betoko (#413)

    Faudrait qu’on fasse quelque chose , c’est INADMISSIBLE une chose pareille , y a que Basile qui trouve cette loi normale . Pourquoi nous ne réagissons pas comme faisaient les Burkina Be , C’est une HONTE . C’est la porte ouverte à toutes les dérives , Donc tous les ministres , premier ministres , ministres , président de la république peuvent voler , spolier , assassiner tout ce qui les dérangent surtout les journalistes . Allez trouver 580 personnes pour que vous puissiez déposer plainte contre eux , et le peu de maire qui ose donner leur signature sera menacer de mort . Jamais dans l’histoire de Madagascar , aucune institution n’a voté une telle loi aussi scélérate

    • 20 décembre 2014 à 12:39 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à betoko

      Lisez d’abord ce qui est voté.
      L’histoire de 580 signatures est supprimée.Amendement accepté.
      Relisez les normes de lois avant de « BRAILLER » (-crier hors de propos-)

    • 20 décembre 2014 à 19:59 | betoko (#413) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      J’ai pas entendu cela sue es télé pro Rajaonarimampianina telle que TVM ou TV + et il y a deux articles qu’ils n’ont pas même pas amendé , je crois que c’est l’article 36 et 42 ou 45
      Avez vous lu la réponse de Caro à ma question ?

    • 21 décembre 2014 à 02:42 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à betoko

      S’il faut amender tous les articles==d’un projet de loi==,les députés n’ont qu’à faire des "PROPOSITIONS de lois.Point barre !
      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa@gmail ;com

    • 21 décembre 2014 à 02:43 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à betoko

      Caro et VOUS Où ?

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