Un soutien supplémentaire ! Le cadre règlementaire du secteur minier connaîtra un nouveau développement en tenant compte de la séparation du ministère des Mines et du ministère de l’Energie en Janvier 2007 incluant les lois sur les hydrocarbures et le modèle de contrats de partage ainsi que des ajustements du cadre législatif et règlementaire du secteur minier. Mais ausi, et surtout, avec l’approbation d’un crédit supplémentaire de l’IDA (Association Internationale de Développement) de 8 millions de dollars pour appuyer le Projet de Gouvernance des Ressources Minérales (PGRM) du Gouvernement malgache. Les objectifs du PGRM, qui restent les mêmes, sont de renforcer la responsabilité et la transparence dans le secteur minier, de promouvoir des réformes institutionnelles essentielles pour la gestion décentralisée des ressources minérales et de promouvoir le secteur privé et la valeur ajoutée dans le secteur.
Sans intérêt, sur 40 ans
« Madagascar a déjà enregistré un nombre de succès importants comme le service du Cadastre Minier qui est actuellement considéré comme le meilleur en Afrique ainsi que la formalisation des petites mines et des mines artisanales », a déclaré M. Robert Blake, « Country Manager » pour Madagascar, et il ajoute : « Mais avec la montée en puissance récente de grands projets miniers et la prospection pétrolière à Madagascar, l’ensemble de la structure institutionnelle des mines et de l’énergie fait face à plus de pression et malgré les succès antérieurs a besoin de soutien supplémentaire ». Madagascar a fait part de son intention de rejoindre l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (EITI) en Octobre 2006 à Oslo, en Norvège. La NORAD, organe de coopération de Norvège sera un partenaire du projet. Le crédit est accordé selon les termes standards de l’Association Internationale de Développement (IDA) sans intérêt, sur 40 ans avec 10 ans de période de grâce, avec un forfait d’engagement de 0,5% et des frais de service de 0,75 %.
Le Gouvernement malagasy reconnaît l’importance du secteur des industries extractives. Le secteur minier figure d’ailleurs bien en évidence dans le « Madagascar Action Plan » (MAP) 2007 - 2012 et l’engagement 7 précise ambitieusement que la contribution du secteur au PIB augmentera de manière significative jusqu’en 2011 si elle n’était que d’environ 4% en 2005 », a déclaré Gotthard Walser, Chef d’Equipe de la Banque Mondiale pour le projet. Et lui d’ajouter : « Le MAP souligne également que Madagascar aidera les projets miniers actuels à entrer dans la phase de production tout en respectant les communautés et l’environnement ».
Ce financement additionnel sera concentré sur cinq secteurs qui correspondent aux trois composantes de l’assistance technique du crédit original :
(I) Réforme du cadre législatif, règlementaire et de politique pour renforcer la stabilité de l’investissement, la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur minier ;
(II) Restructuration institutionnelle et renforcement du ministère des Mines pour une meilleure gouvernance et renforcement de capacité ;
(III) Capacité améliorée de gouvernance et d’administration des activités des petites mines ;
(IV) Appui à l’intégration des grands projets miniers (ilménite en Anosy, nickel à Ambatovy et ilménite à Tuléar) au développement régional, en coopération avec le projet Pôles Intégrés de Croissance financé par l’IDA ;
(V) Gestion des conflits potentiels entre la protection de l’environnement et les petites et grandes mines.
