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samedi 3 décembre 2016
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Economie

ADVANCE CARGO DECLARATION (ACD)

Le secteur privé dénonce précipitation et opacité

samedi 25 juillet 2015

L’arrêté interministériel n° 18837/2015 du ministère du Transport et du ministère des Finances du 4 juin 2015 instaurant « l’advance cargo declaration for ISPS Code » (ACD) dans les ports malagasy ouvert au trafic international, inquiète les opérateurs. La mise en place de la procédure ACD suppose la mise en conformité du niveau des ports malagasy aux normes de sécurité et de sûreté dudit Code en matière de prévention et de lutte contre entre autres, la piraterie et le terrorisme, pouvant affecter les navires marchands et leurs cargaisons ainsi que les installations portuaires. Toutefois cette instauration de l’ACD suscite des appréhensions chez les opérateurs rassemblés dans le Groupement des entreprises de Madagascar (GEM). Le GEM a diffusé un communiqué dans lequel il exprime ses craintes, dont en premier lieu la précipitation avec laquelle l’Etat applique cette procédure. Et ce au moment où le dialogue public privé vient à peine de commencer et « sans qu’aucune préparation n’ait été faite à l’endroit de toutes les parties prenantes » alors même que les amendes sont exorbitantes à l’encontre des contrevenants.

En outre, le GEM estime que la transparence dans l’attribution de ce marché public est plus que douteuse, sinon opaque. « La société adjudicataire compte prélever une redevance car la sécurité des ports serait dit-on renforcée. A ce jour, aucun investissement n’a été réalisé, alors que l’arrêté est mis en vigueur. Ce sera donc une redevance qui ne correspond à aucun service », souligne le GEM. Ci-après le communiqué du GEM.

Recueilli par Ben


COMMUNIQUE

ADVANCE CARGO DECLARATION

Par arrêté interministériel n° 18837/2015 du Ministère en charge du Transport et du Ministère en charge des Finances du 4 juin 2015 « l’advance cargo declaration for ISPS Code » a été instauré dans les ports malagasy ouvert au trafic international en vue de mettre en conformité le niveau des ports malagasy aux normes de sécurité et de sûreté dudit Code en matière de la prévention et de la lutte contre les actes malveillants, dont la piraterie et le terrorisme, pouvant affecter les navires marchands et leur cargaisons ainsi que les installations portuaires.

La mise en place de cette nouvelle procédure soulève des inquiétudes et des interrogations auprès du secteur privé.

En effet, cette disposition est censée s’appliquer à partir du 15 juillet 2015 sans qu’aucune préparation n’ait été faite à l’endroit de toutes les parties prenantes au commerce maritime international alors que les amendes sont exorbitantes à l’encontre des contrevenants, ce qui est un sujet d’inquiétude.

Par ailleurs, les rares informations issues des autorités étatiques sur le système ACD suscitent les interrogations du secteur privé sur plusieurs points sans que celles-ci soient limitatives :

- L’ACD a été introduit à un moment où le dialogue public privé se mettait en place. Bien que le décret instituant la plateforme n’ait pas été signé à ce moment-là, l’organisation d’un dialogue informel de la part des autorités concernées aurait montré la volonté d’engager une concertation sincère avec le secteur privé.

- L’appel d’offre pour la mise en place d’une disposition aussi importante n’a pas respecté les règles de la transparence nécessaire pour les marchés publics. Les conditions d’attribution de ce marché et les informations sur la société adjudicataire ne sont pas de nature à rassurer quant au respect de la bonne gouvernance.

- La société adjudicataire compte prélever une redevance car la sécurité des ports serait dit-on renforcée. A ce jour, aucun investissement n’a été réalisé, alors que l’arrêté est mis en vigueur. Ce sera donc une redevance qui ne correspond à aucun service.

- Les promoteurs de ce projet prétendent que le coût sera nul pour les chargeurs (importateurs et exportateurs) car les « surcoûts » imposés par les compagnies maritimes financeraient le projet. Les compagnies maritimes confirment qu’elles n’ont jamais perçu dans le fret un surcoût quelconque lié à la sûreté. A ce jour, aucune tractation en ce sens n’est engagée avec les sièges des compagnies maritimes. Les renseignements obtenus dans d’autres pays africains pratiquant ce système feraient état d’un paiement de surcharge ACD dont les tarifs pour tous types de marchandises sont publiés en toute transparence. Ce qui n’est pas actuellement le cas pour le système instauré dans les ports malagasy : seules les amendes exorbitantes ont été éditées dans la circulaire de Monsieur le Directeur Général de l’APMF du 19 juin 2015.

Dans la conjoncture actuelle, il n’est pas envisageable d’accepter une augmentation des charges pour les opérateurs. Il n’est pas démontré que l’ACD apporte de la valeur ajoutée par rapport aux services fournis par le BSC, qui font déjà l’objet d’une redevance.

C’est pourquoi le secteur privé, par l’intermédiaire de ses groupements représentatifs, demande aux autorités l’annulation pure et simple de cet arrêté et de ses textes d’application. »

2 commentaires

Vos commentaires

  • 25 juillet 2015 à 10:36 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    - « Madagascar est la clé de la Paix dans cet endroit du Monde ».
    - « Félicitation aux »Différentes autorités Malgaches« de prendre une décision pour lutter==concrètement== contre le terrorisme et les trafics de== » tout"==genre.

    Basile RAMAHEFARISOA-1943
    b.ramahefarisoa gmail.com

    • 25 juillet 2015 à 13:31 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      - « ACD »= Advance Cargo Déclaration
      - « ATPMS group »= Associated Transpor and Port Management System
      - « APMF »= Agence Portuaire,Maritime et Fluviale.(-« Repésentant de l’Etat »-)

      L’ACD ,c’est le projet qui permetta de normaliser les « PORTS MALGACHES ».
      Ce « BOT » (-Building,Operate et Transfer-)
      entre
      - l’ATPMS
      et l’APMF
      peut s’étendre sur 10 ans.

      L’ACD présente plusieurs avantages.

      L’ATPMS assure la dématérialisation donc la sûreté :
      - des ports,
      - des navires
      et des marchandises transportées.

      L’ACD permet de collecter des informations ==en amont==via l’expéditeur.
      L’ACD peut les transmettre à l’AMPF==au lendemain==de l’embarquement et le destinataire peut déjà commencer le processus de dédouanement même si le bateau n’est pas arrivé.
      Il permet d’assurer la traçabilité du navire et connaître à l’avance des marchandises qu’il transporte.

      - « TOUT EST INFORMATISE,NUL BESOIN DE PAPIERS »-,explique
      Jean Boco
      DG d’ATPMS.

      Les lourdeurs administratives seront allégées.

      De plus,le sytème n’implique pas de frais supplémentaire parceque la prestation est inclue dans le coût du fret.

      - « L’AMPF » percevra des redevances sur le fret international".

      - « En 12 ans d’existence,l’APMF n’a pu faire==entrer==aucune recette ,avec l’ACD,la tendance sera renversée » confie
      Wilfrid Raoeliharison
      Coordinateur Général de l’APMF (-Agence Portuaire Maritime et Fluviale -Agence de l’Etat Malgache-).

      L’ACD est opérationnel
      - à partir du 20 juillet 2015,
      - à Tamatave,
      - pour s’étendre dans les 16 ports Malgaches.

      CET OUTIL SERVIRA A METTRE LES PORTS MALGACHES AU NIVEAU DES NORMES INTERNATIONALES.

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