Le rapport de confrontation des paiements effectués par les sociétés extractives pour l’exercice fiscal 2010 et les recettes perçues par l’État malgache a été présenté ce lundi 24 septembre, en présence de la ministre des Mines et de nombreuses sociétés civiles dont le KMF-CNOE. On apprit alors lors de cette présentation que selon l’État malagasy, 9 sociétés minières extractives lui ont payé à titre d’impôts en 2010, 318,272 millards d’ariary, soit 94% de l’ensemble des recettes perçues dans ce secteur extractif. D’après l’audit effectué par un cabinet de renom évoluant dans la capitale, les sommes reconnues par les sociétés comme ayant été payées au niveau de l’État apparaissent moindres car la totalité des sommes enregistrées et déclarées par ces sociétés extractives comme ayant été versées à l’État était de 316,895 milliards d’ariary. En d’autres termes il a été constaté après audit, un écart de 1,37 milliard d’ariary ou de 0,43%.
ITIE (en anglais EITI), ou Initiative pour la transparence des industries extractives, et le cabinet d’audit ont expliqué que des paiements ont été faits sans communication. La société WISCO a ainsi payé 224,822 millions d’ariary sans faire de déclaration ni de communication. Le secrétaire exécutif de ITIE a par contre remarqué que si WISCO ne s’était pas prêté à l’exercice de déclaration des sommes, le seuil de significativité n’aurait pas été atteint ; les autres sociétés extractives n’auraient pas permis de couvrir l’objectif. La société WISCO de Soalala représentait à elle seule 90% des recettes fiscales de l’État en 2010, avoue ITIE.
D’autres impôts ont été versés dans les collectivités décentralisées comme les communes et régions où opèrent les sociétés.
Recueilli par Valis
