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Politique

Imbiky Anaclet

Le processus d’adoption du projet de Code, pas encore achevé

mardi 12 juillet 2016 | Bill

Imbiky Anaclet, juriste et ancien ministre de la Justice, n’a pu s’empêcher d’intervenir pour éclairer l’opinion. Il explique que le gouvernement a le choix, excepté un projet de loi de Finances, de déposer un projet de loi auprès de n’importe quelle chambre du Parlement. Dans le cas du projet de Code de communication médiatisée, il l’a déposé au Sénat qui l’a adopté en y apportant des amendements. Le projet amendé arrive à l’Assemblée nationale. Mais les députés y ont également apporté des modifications. Dans ce cas, le projet de Code adopté par les députés doit encore revenir auprès du Sénat pour un autre examen.

Si à l’issu de la navette les deux chambres ne trouvent pas de consensus, et ce en dépit des travaux effectués en comité paritaire, le dernier mot revient à l’Assemblée nationale. C’est seulement au bout de cette navette que le projet de Code peut être remis à l’Exécutif qui ne peut cependant le promulguer qu’après contrôle de constitutionnalité par la Haute cour constitutionnelle.

En d’autres termes, le projet de Code de communication est encore susceptible de modification. Reste à savoir si c’est le point de vue des gouvernants ou la démarche que l’Etat a l’intention de suivre. Ou bien l’Etat résistera-t-il à la pression exercée de toutes parts par la société civile et les gens de la presse ; les déclarations des représentations du Système des Nation unies, de l’ambassadeur des Etats-Unis et des parlementaires francophones à propos de la liberté d’expression et de presse demeureront-elles un appel lancé dans le désert ?

6 commentaires

Vos commentaires

  • 12 juillet 2016 à 09:35 | rakoto-neutre (#8588)

    « Ce qui était écrit, est écrit » :
    =. No comment=

    • 12 juillet 2016 à 10:07 | plus qu’hier et moins que demain (#6149) répond à rakoto-neutre

      Assalaamo alaikoum

      « Quand un chien mord la main de celui qui lui donne à manger : Ce n’est pas bon et le tuer est justifié. »
      Voilà pour les bêtes, qu’en-est-il des hommes ?
      S’ils sont plus bêtes que les bêtes, on leur tourne le dos, dans le cas contraire chaque personne est libre de leur infliger les sanctions qu’ils méritent.

      Autant le mot est léger pour celui qui le jette, autant il est lourd pour celui qui le reçoit.

      Un rappel de la procédure en vigueur serait la bienvenue dans la cacophonie actuelle : Merci Mr le Ministre.

      « L’ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit » Aristote
      « C’est la marque d’un esprit cultivé qu’être capable de nourrir une pensée sans la cautionner pour autant » Aristote.
      Ces citations sont pour vous Mr le Ministre.

    • 12 juillet 2016 à 12:13 | rakoto-neutre (#8588) répond à plus qu'hier et moins que demain

      Le ministre de la tutelle, mous le savons tous, est un journalisme. Pourquoi il tourne maintenant le dos quand ses collègue attendent le plus de lui, et ce n’est pas seulement qu’il les trahit mais que la précarité de sa menace est imminente et plane au-dessus de ces journalistes surtout et nous les citoyens lambda.

    • 12 juillet 2016 à 12:15 | rakoto-neutre (#8588) répond à rakoto-neutre

      Est un journaliste

    • 12 juillet 2016 à 21:21 | Bena (#494) répond à rakoto-neutre

      imbiki fait l’id.iot. il sait pertinemment que les mallettes vont parler et tout sera bouclé vite fait. étant arema, et après avoir fricoté avec r8 et tgv, le voila prompt à rejoindre le hvm en se faisant passer pour un bon technicien.

  • 13 juillet 2016 à 10:00 | bema (#828)

    C’est du déjà vu et pire il a apporté quoi ce monsieur ? Servir son maître oui et faire le caméléon pour ses intérêts. C’est son choix mais code de communication ou pas, Internet est un vecteur à vitesse Grand V et c’est à chacun d’utiliser avec sagesse.Misaotra Tompoko

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