Malgré le communiqué issu du conseil de gouvernement du 12 mars 2013, beaucoup continuent de dire que le gouvernement de transition d’union nationale n’est pas chaud pour la tenue des élections selon le calendrier adopté par la CENIT et l’ONU. Ce samedi 23 mars 2013, Elia Ravelomanantsoa, ministre de la Culture et du Patrimoine, également co-porte parole du gouvernement réitère que le décret relatif à la convocation des électeurs est sorti le 12 mars dernier. Il est donc faux de dire le contraire. Selon les textes en vigueur, il revient au conseil de gouvernement et non plus au chef d’Etat en conseil de ministres, de convoquer les électeurs aux urnes pour les présidentielles et les législatives de la 4e République. Ci-après cette intervention de la porte parole du gouvernement :
Antananarivo, 23 Mars 2013
Mesdames, Messieurs
Le Gouvernement d’Union Nationale de la Transition nous a confié la
tâche de porte-parole, aussi c’est à ce titre que nous vous renvoyons
par le présent, la communication du gouvernement du mardi 12 MARS
2013, concernant les différents décrets relatifs aux élections.
En effet, nous nous permettons ce renvoi, car hier encore (ndlr : vendredi 22 mars), quelques journalistes et personnalités de la Société Civile, sans doute mal informés ou mal documentés ont affirmé entre autres propos que les textes concernant les modalités des élections ont précédé le décret de
convocation des électeurs, toujours pas effectuée (!?) ou encore qu’il
est besoin d’un conseil des ministres pour les entériner. Revoir le
code électoral Article 35 pour les chroniqueurs politiques, serait
peut être plus approprié ? Car beaucoup de nos textes ont été modifiés.
Les communications du gouvernement vous sont diffusées sans faute
chaque mardi, au plus tard à 22 heures. Nous vous serons réellement
reconnaissants d’en prendre connaissance en ouvrant la boite mail de
vos rédactions respectives et si besoin, de nous appeler dans le cas
regrettable que votre adresse soit erronée ou ne figurant pas dans le
mailing list, ce dont nous nous excusons.
Nos responsabilités respectives, les vôtres et les nôtres, nous
appellent à une vigilance rigoureuse dans l’apaisement de notre peuple
qui fait face journalièrement à des épreuves et défis multiples. Merci
infiniment de cette conscience collective que nous vous connaissons et
partageons.
Bonne reception et salutations distinguées,
Mme Elia Ravelomanantsoa
Ci-dessous un extrait de ce communiqué relatif à la convocation des électeurs
Au titre du Ministère de l’Intérieur
Adoption du Projet de décret fixant les conditions d’application des dispositions de la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du Premier Président de la Quatrième République. Le présent projet de décret, contenant 55 articles divisés en 9 chapitres, nonobstant l’application des nouvelles prescriptions du Code Electoral sur le bulletin unique, fixe les conditions d’application de certaines dispositions de la loi organique n°2012-015 susindiquée, notamment l’établissement de la liste électorale, le dépôt de candidature, les conditions de la campagne électorale, les bulletins de vote et le port de badge. Mais en plus, l’organisation du scrutin et le traitement des résultats provisoires sont confiés à un organe indépendant chargé des opérations électorales. Une chambre spéciale dénommée Cour Electorale Spéciale se charge des résultats définitifs et du contentieux.
La liste électorale provisoire est arrêtée durant la période du lundi 1er au dimanche 7 avril 2013 par la Commission Electorale de District. La liste électorale est arrêtée définitivement le lundi 08 juillet 2013.
Le dossier de candidature doit être déposé au greffe de la Cour Electorale Spéciale durant la période du lundi 08 avril 2013 à partir de neuf heures au dimanche 28 avril 2013 à dix sept heures.
La Cour Electorale Spéciale arrête et publie la liste définitive des Candidats au plus tard le vendredi 03 mai 2013.
La campagne électorale en vue de l’élection du premier Président de la Quatrième République commence le lundi 24 juin 2013 à six heures et prend fin le mardi 23 juillet 2013 à six heures. Aucune déclaration de faire campagne ne sera plus recevable soixante douze heures avant la clôture de la campagne électorale, soit le dimanche 21 juillet à six heures.
La veille du scrutin, soit le mardi 23 juillet 2013 à partir de douze heures et le jour du scrutin, soit le mercredi 24 juillet 2013, la vente et la distribution de toute boisson alcoolisée sont interdites sut toute l’étendue du territoire.
Adoption du Projet de décret fixant les modalités de versement et de remboursement de la contribution des candidats aux frais engagés par l’Administration pour l’élection du Premier Président de la Quatrième République.
Adoption du Projet de décret fixant les modèles de certaines pièces à fournir par tout candidat à l’élection du Premier Président de la Quatrième République.
Adoption du Projet de décret fixant les conditions d’application de la loi organique n° 2012- 016 du 1er juin 2012 relative aux premières élections législatives de la Quatrième République. Des éclaircissements sont apportés dans l’organisation et la mise en œuvre des opérations pour les élections des membres de l’Assemblée Nationale en mettant en exergue :
- Les délais prévus pour chaque opération ;
- Le mode de scrutin ;
- Le régime d’incompatibilité et de déchéance ;
- L’organe chargé de l’organisation et de la gestion des opérations électorales ;
- La consécration du bulletin unique comme bulletin de vote ;
- La proclamation des résultats ;
- Le sort des contentieux électoraux.
Le dossier de candidature accompagné d’un inventaire des pièces le composant doit être déposé auprès de l’Organe chargé de la Vérification et de l’Enregistrement des Candidatures au sein de la Commission Electorale du District durant la période du lundi 06 mai 2013 à neuf heures au dimanche 26 mai 2013 à dix sept heures.
La Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition arrête par circonscription électorale la liste définitive des candidatures, avec indication de leurs caractéristiques respectives au plus tard le mercredi 05 juin 2013. La Cour Electorale Spéciale en reçoit une copie.
La campagne électorale, en vue des premières élections législatives de la Quatrième République, commence le mercredi 04 septembre 2013 à six heures et prend fin le mardi 24 septembre 2013 à six heures.
Aucune déclaration de faire campagne ne sera plus recevable soixante douze heures avant la clôture de la campagne électorale, soit le dimanche 22 septembre 2013 à six heures.
La Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition organise et arrête, des listes de candidats ou de leurs représentants dûment mandatés à cet effet, les modalités et les tirages au sort relatifs à :
- L’ordre de présentation des candidats dans le bulletin unique et l’attribution d’emplacement sur les panneaux d’affichage ;
- La répartition des temps d’antenne et la programmation de leurs diffusions dans les médias publics ;
Adoption du Projet de décret fixant les modèles de certaines pièces à fournir par tout candidat aux premières élections législatives de la Quatrième République.
Adoption du Projet de décret portant convocation des électeurs pour l’élection du Premier Président de la Quatrième République, les premières élections des membres de l’Assemblée Nationale de la Quatrième République. Conformément à l’article premier du décret entérinant le report des dates prochaines élections adoptées en Assemblée Générale de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition, les électeurs sont convoqués aux urnes aux dates ci-après, à partir de six heures à l’effet d’élire, respectivement le premier Président de la Quatrième République au premier tour et les membres de l’Assemblée Nationale de la Quatrième République :
- Le mercredi 24 juillet 2013 ;
- Le mercredi 25 septembre 2013.
Adoption du Projet de décret déclarant chômées et payées les journées de la tenue de l’élection du Premier Président de la Quatrième République, les premières élections des membres de l’Assemblée Nationale de la Quatrième République. Pour permettre aux électeurs d’accomplir leurs devoirs de citoyenneté, le présent projet de décret est pris en vue de déclarer chômées et payées les deux journées pour la tenue des élections qui se tiendront respectivement :
- Le mercredi 24 juillet 2013 pour l’élection présidentielle ;
- Le mercredi 25 septembre 2013 pour les élections législatives de la Quatrième République. (… fin de citation)
Vos commentaires
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
De quel gouvernement parle t on ? Tout ce que dit son PM est ignoré de tous, y compris ses propres ministres.
Etat sauvage !!!
Jansi,
Merci !!!
Pour l’Etat sauvage !
Madagascar ne fléchit pas !(-se courber sous le poids des « SAUVAGES » (- certains intellos/juristes Malgaches-).
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
Elia aura beau s’efforcer d’expliquer ceci cela. C’est peine perdu. Plus personne ne croit en ce pouvoir en voie de disparition où tout le monde fait ce qu’il veut.
Etat sauvage !!!!!
Quelle différence entre « adoption de projet de décret » et publication d’un décret ?
En un mot les décrets ont-ils été signés et publiés ?
Un decret aura beau etre adopté en conseil des ministres, sans publication (journal officiel ou autre média précisé dans le decret en question), les dispositions de ce decret ne prennent pas effet.
Faut savoir aussi que pour etre opérationnel, un decret peut exiger un arrété d’application sinon c’est peine perdu .
Elia, un conseil ma soeur, quitte le gouvernement le plus vite. Tu as tout à gagner politiquement.
Je ne vois pas où est le problème !
La porte parole du Gouvernement n’a pas à se soucier de l’accusé de réception par tout intéressé de la publication d’un décret, etc... surtout des organismes de médias qui ont la possibilité de les consulter sur des supports écrits dont le Journal Officiel. Noir sur blanc , signé, contresigné.
Raha ny vavan’ny pelouse no henoina, efa vita alohan’ny fotoana ny match !
S’il y a anomalies, dans le fond, dans la forme, ils ont la liberté de saisir les institutions adéquates (Cour constitutionnelle, etc ...) au lieu de blablater sur des feuilles de choux pas fraîches ...
Y a une procédure qui pallie des erreurs, même pour une virgule mal placé.
Et alors ?
Que dire des anesthésistes et chirurgiens qui se plantent lors d’une opération ... Ils ne peuvent pas faire revenir une vie humaine.
Soyons sérieux sur la notion des obligations de résultats et des moyens.
Mécaniciens, cuisiniers, juristes, politiciens... on « peut » rattraper nos erreurs.
Quelque part, il suffit de rédiger ou tourner la phrase autrement et ... çà passe !
Comme tout le monde, je fais des erreurs et re-notifie comme quoi la présente annule et remplace la précédente ... Le fond reste mais la forme ne vous convient pas ... On réitère et la finalité est maintenue.
Résultat, perte de temps que certains savent en profiter et que je me méfie question procédure ... Donnant-donnant : je peux aussi en user, abuser.
Comme quoi, dans la vie, tout est comme un jeu de l’Oie (ou loi !!!). Cà peut faire très mal et çà peut aussi faire rigoler ...
En politique, c’est très très dangereux ! J’en ai fait en France en tant que conseiller parlementaire : on peut partir d’une situation banale pour finir ... sur le pénal en passant par le social, le fiscal , ... !
Faisons gaffe !