96 milliards d’ariary, telle est la valeur des exportations minières effectuées par la Grande ile au cours du premier trimestre de cette année, soit une hausse de 57% par rapport au résultat obtenu au cours de l’année dernière. Cette valeur englobe toutes les exportations de produits des mines effectués par le pays dont principalement l’or et les diverses pierres précieuses.
En termes de recette minière par le biais de redevance payée à l’État, une hausse de 37% est aussi enregistrée. La perception des redevances et des ristournes sont en pleine vitesse de croisière, a déclaré le directeur de cabinet du ministre des Mines lors de la journée des mines mercredi dernier au CCI Ivato. Le ministère des Mines est plus que satisfait des résultats obtenus durant ce premier trimestre et ce malgré les polémiques sur l’exportation d’une centaine de kilos d’or dernièrement.
Pour la filière or, sept (7) nouveaux comptoirs ont été mis en place au titre de cette année. Une direction d’appui de la filière sera mise en place incessamment. Les frais de poinçonnage des bijoux et des lingots d’or seront ajustés. Toutes ces opérations rentreront dans le cadre de l’assainissement de la filière. La ruée vers les filons de l’Itasy et de Betsiboka sera aussi gérée. Selon la même source, l’objectif du ministère des Mines est d’augmenter l’exportation de l’or en tant que produit minier.
Un texte d’application de la transaction minière sur les substances saisies sera mis en projet. Il comportera les différentes phases de procédure allant de la collecte des produits miniers saisis jusqu’à la réalisation de la transaction. En 2011, le cristal, l’or, la tourmaline et le quartz figurent parmi les principales substances minières saisies pour motif d’exportation illicite. Les produits de la vente de ces substances seront versés directement dans les caisses de l’État.
Trois sociétés minières dotées de permis d’exploitation en 2012
Trois compagnies minières dont Toliara sands, l’exploitant du charbon de la Sakoa se sont vues attribuées un permis d’exploitation en changement de leur permis PRE. Le principe était que durant cette période transitoire, la délivrance de permis est suspendue jusqu’au retour à la normale. Huit (8) permis d’exploitation ont cependant été délivrés en tout pour ces trois compagnies selon toujours le ministère des Mines. Ce dernier d’expliquer que cette attribution relève du domaine exceptionnel car on ne peut pas pénaliser ces sociétés dont les investissements leur permettraient de bénéficier de l’intégration dans la classification en tant que grands investisseurs miniers. La délivrance du permis d’exploitation étant pour les investisseurs étrangers dans le secteur minier un des signes d’une garantie essentielle venant du pays d’accueil de l’investissement. Il est à souligner qu’à côté de ces investisseurs miniers étrangers bénéficiant du régime de la loi sur les grands investissements miniers autres qu’Ambatovy, plusieurs compagnies minières déjà titulaires de PRE sont toujours dans l’attente de la délivrance de leur permis d’exploitation, a témoigné une des sociétés locales dans cette situation d’attente. Les titulaires de permis minier se sont vus renforcer leur responsabilité. Le titulaire du permis a une obligation d’utiliser son droit car les droits y afférents augmenteront tous les deux ans. Ces mesures ont été adoptées pour réduire toutes tentatives de spéculation selon les responsables.
Mainland : Menacée de retrait des permis si...
Le retrait du permis de la société Mainland Ltd n’est pas impossible si elle ne respecte pas les modifications à faire contenues dans le cahier de charge environnementale. La société a déjà été notifiée des obligations qui sont à vérifier et à modifier selon les clauses du CCE. Elle a déjà demandé à maintes reprises le report de la date de réalisation des travaux de mise aux normes d’après la direction générale de l’ONE. Le dernier report en cours échoit d’ici un mois. Le respect des pas géométriques est l’un des exemples d’obligation que la société Mainland doit revoir. La zone dite de pas géométrique est une bande littorale comptée à partir du rivage de la mer. Le délai de stockage trop long à l’air libre figure aussi parmi l’une des obligations à modifier par cette société. Il est à rappeler que la société Mainland s’est vu suspendre son permis environnemental par suite du non respect de ses obligations environnementales prévues dans le cahier de charges du projet durant l’exploitation d’ilménite dans les communes de Soanierana Ivongo, d’Ampasimbe Manantsatrana et d’Ampasina Maningory, district de Fénérive Est, Région Analanjirofo au mois de juillet dernier.
Notons que pour pouvoir démarrer les activités de recherche ou d’exploitation, une société minière doit obtenir un permis environnemental et un permis minier qui peut être d’exploration ou d’exploitation. L’obtention de ces deux permis est entièrement indépendante mais l’un n’est valable sans l’autre.
Signature de la Convention de Partenariat entre le ministère des Mines et la WWF
En marge de la journée des mines organisée avant-hier à Ivato pour une sensibilisation et une démystification du secteur, un protocole d’accord a été signé entre le ministère des Mines et le WWF. Les deux secteurs sont intimement liés. Il y aura un avantage mutuel de cette collaboration selon les deux parties.
Notons que d’après le Living report de la WWF sorti ce mois, depuis 1960, le monde a perdu 30 % de sa biodiversité. Les pays tropicaux sont les plus touchés par cette perte avec un taux de 60%. Les mines sont des substances non renouvelables d’où la raison d’être du partenariat pour gérer au mieux ces ressources. Le protocole durera 24 mois.
