Quelques jours après le départ des experts internationaux, le président de transition, Andry Rajoelina a ce mardi 20 mars, remis officiellement la copie conforme du rapport de leurs travaux ayant trait au projet de loi d’amnistie au ministre de la Justice, Christine Razanamahasoa, au ministre chargé des Relations avec les Institutions, Victor Manantsoa, ainsi qu’aux experts juridiques malgaches dirigés par Jean de Dieu Maharante, conseiller spécial auprès du président de transition en matière juridique. Il a félicité les experts malgaches pour les travaux satisfaisants qu’ils ont entrepris au sujet du projet de loi d’amnistie, lequel a été apprécié positivement par les experts internationaux. « Ce mémorandum permettra à la partie malgache d’avancer vers l’application effective de la Feuille de route, notamment en matière d’amnistie. Cela constitue déjà un grand pas vers la sortie de crise. Les experts internationaux ont été satisfaits de votre travail. Quelques rectifications ont été apportées à ce projet de loi afin de se conformer aux normes internationales en matière juridique », explique-t-il.
Concernant le délai de quinze jours fixé par la SADC, le ministre chargé des Relations avec les Institutions a souligné qu’il serait peut-être difficile de respecter cette échéance étant donné que le document a été rédigé en version anglaise et qu’il faut le traduire en version française, puis en malgache. « Pour l’instant, nous ne pouvons nous prononcer sur ce mémorandum puisque nous venons juste de le recevoir. On parle de délai, mais il ne faut pas oublier qu’il s’agit de l’avenir de la population malgache. Ainsi, le plus important est qu’il y ait une Loi qui correspond parfaitement à la situation de la population malgache et une loi qui va résoudre l’ensemble de la crise. Le document étant en anglais, des travaux de traduction sont également de mise. Ce n’est qu’après cela que les travaux au niveau du Gouvernement vont commencer avant de le soumettre au Parlement de la Transition », a déclaré le ministre Victor Manantsoa à la sortie du palais d’État d’Ambohitsorohitra. Et lui de rappeler que « la venue de ces experts internationaux a été sollicitée par la partie malgache afin d’uniformiser les significations des articles du document officiel du ministère de la Justice et celles des normes internationales dans le but d’éviter les éventuelles fausses interprétations ».
Les experts juridiques, présents à cette remise officielle du Mémorandum conçu par les experts de la SADC par rapport au projet de loi avancé par la partie malgache, ont été composés de Jean Emile Andrianasolonjanahary, directeur des Études Juridiques à la Présidence, Firiana Ranesa, chargé d’étude à la Présidence, Imbiki Anaclet, conseiller juridique à la Primature, Honoré Rakotomanana, conseiller juridique à la Primature, Laurette Lalaharinivo, directeur de la Réforme Législative auprès du ministère de la Justice, Marc Ramanase, directeur du Contrôle auprès du ministère de la Justice ; bref, tous des personnalités issues du pouvoir de transition, même si Raveloson Constant est également membre avec Jean de Dieu Maharante et Honoré Rakotomanana du comité qui se chargera de la finalisation de cette loi.
Dans son rapport de fin de mission, la SADC a demandé que la loi d’amnistie devienne réalité d’ici au 31 mars.
Le retour inconditionnel des exilés politiques :
