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jeudi 28 août 2014
 

 > Politique

Projet de loi d’amnistie

Le mémorandum de la SADC remis aux experts juridiques

mercredi 21 mars 2012, par Bill

Quelques jours après le départ des experts internationaux, le président de transition, Andry Rajoelina a ce mardi 20 mars, remis officiellement la copie conforme du rapport de leurs travaux ayant trait au projet de loi d’amnistie au ministre de la Justice, Christine Razanamahasoa, au ministre chargé des Relations avec les Institutions, Victor Manantsoa, ainsi qu’aux experts juridiques malgaches dirigés par Jean de Dieu Maharante, conseiller spécial auprès du président de transition en matière juridique. Il a félicité les experts malgaches pour les travaux satisfaisants qu’ils ont entrepris au sujet du projet de loi d’amnistie, lequel a été apprécié positivement par les experts internationaux. « Ce mémorandum permettra à la partie malgache d’avancer vers l’application effective de la Feuille de route, notamment en matière d’amnistie. Cela constitue déjà un grand pas vers la sortie de crise. Les experts internationaux ont été satisfaits de votre travail. Quelques rectifications ont été apportées à ce projet de loi afin de se conformer aux normes internationales en matière juridique », explique-t-il.

Concernant le délai de quinze jours fixé par la SADC, le ministre chargé des Relations avec les Institutions a souligné qu’il serait peut-être difficile de respecter cette échéance étant donné que le document a été rédigé en version anglaise et qu’il faut le traduire en version française, puis en malgache. « Pour l’instant, nous ne pouvons nous prononcer sur ce mémorandum puisque nous venons juste de le recevoir. On parle de délai, mais il ne faut pas oublier qu’il s’agit de l’avenir de la population malgache. Ainsi, le plus important est qu’il y ait une Loi qui correspond parfaitement à la situation de la population malgache et une loi qui va résoudre l’ensemble de la crise. Le document étant en anglais, des travaux de traduction sont également de mise. Ce n’est qu’après cela que les travaux au niveau du Gouvernement vont commencer avant de le soumettre au Parlement de la Transition », a déclaré le ministre Victor Manantsoa à la sortie du palais d’État d’Ambohitsorohitra. Et lui de rappeler que « la venue de ces experts internationaux a été sollicitée par la partie malgache afin d’uniformiser les significations des articles du document officiel du ministère de la Justice et celles des normes internationales dans le but d’éviter les éventuelles fausses interprétations ».

Les experts juridiques, présents à cette remise officielle du Mémorandum conçu par les experts de la SADC par rapport au projet de loi avancé par la partie malgache, ont été composés de Jean Emile Andrianasolonjanahary, directeur des Études Juridiques à la Présidence, Firiana Ranesa, chargé d’étude à la Présidence, Imbiki Anaclet, conseiller juridique à la Primature, Honoré Rakotomanana, conseiller juridique à la Primature, Laurette Lalaharinivo, directeur de la Réforme Législative auprès du ministère de la Justice, Marc Ramanase, directeur du Contrôle auprès du ministère de la Justice ; bref, tous des personnalités issues du pouvoir de transition, même si Raveloson Constant est également membre avec Jean de Dieu Maharante et Honoré Rakotomanana du comité qui se chargera de la finalisation de cette loi.

Dans son rapport de fin de mission, la SADC a demandé que la loi d’amnistie devienne réalité d’ici au 31 mars.

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 29 réactions Lire les commentaires
  • Le mémorandum de la SADC remis aux experts juridiques
    21 mars 2012 08:27, par Boris BEKAMISY (#4822)

    A cette allure l’Amnistie de Ravalomanana n’est donc qu’une question des jours ....!

    A moins que ce serait encore une ENIEME DECEPTION pour les Zanakidada et le pauvre Exilémora de Sandton !

    De toute façon cette loi d’Amnistie ayant été conçue avec les experts internationaux sera exonerée de toute interpretation le prenant pour un Verouillage de Rajoelina ou de la Reine Christine !

    Si deception il y aura les Zanakidada n’ont à pleurnicher que chez les experts de Fransman( l’ami personnel de Rossy en passant) .... Rajoelina ou la Diva Christine ne sont pour rien !

    UN DETAIL : il parrait que Fransman ne manque jamais un rendevous avec le Foza Rossy à chacune de son passage à Tana et que ce Foza Rossy a aidé Fransman à bien comprendre la situation à Madagascar.....

    le Foza Rossy est très apprecié par les militants ANC en Afrique du Sud et il reussit à jeter un froid entre les ANC et l’Exilémora de Sandton selon une Source au courant du dossier !

    • Le mémorandum de la SADC remis aux experts juridiques
      21 mars 2012 12:11, RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à Boris BEKAMISY (#4822)

      BB,
      Monsieur le Président Marc RAVALOMANANA n’a pas besoin d’Amnistie.
      Le traité portant statut de la Cour Pénale Internationale considère que le Président de la République,pour les actes accomplis dans l’exercice de « SES » fonctions et hors le cas de haute trahison,bénéficie d’une immunité,qu’au surplus,pendant la durée de ses fonctions,sa responsabilité pénale ne peut être mise en cause que par la Haute Cour de Justice (COMPOSEE DES ELUS DE LA LA NATION,Lahiniriko devrait le savoir)..
      - Le retour inconditionnel des exilés politiques :
      - Les droits internationaux interdisent l’empêchement d’un ressortissant d’un Pays de retourner dans son PAYS,sauf dans l’esprit tordu de Christine..et Andry Nirina RAJOELINA (La haine ou la vengeance).
      Le Président de la République bénéficie d’une immunité s’agissant des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions.

      Les événements :
      - du 26 janvier 2009= Lundi Noir (Est-ce du Président Marc RAVALOMANANA ou de la Compagnie Andry Nirina RAJOELINA ????)
      - du 07 février 2009=AV7 (Sont-ils les gens payés par RAVALOMANANA Marc,Président de Madagascar en 2009 ou d’Andry Nirina RAJOELINA,en conflit d’intérêt privé avec ce dernier et co- meneur d’une bande rémunérée pour franchir la ligne rouge)

      La vérité,rien que la vérité et NOUS allons vers le GRAND PARDON pour l’intérêt général du Peuple Malgache et pour pouvoir vivre ensemble.
      Madagascar n’est pas « seulement »TANANARIVE.
      L’avenir de Madagascar,ce sont les « REGIONS ».

      Madagascar aux Malgaches.

      Basile RAMAHEFARISOA
      b.ramahefarisoa gmail.com

      • Le mémorandum de la SADC remis aux experts juridiques
        21 mars 2012 14:33, plus qu’hier et moins que demain (#6149) répond à RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

        Et qu’en est-il du président soudanais OMAR EL BECHIR poursuivi par la TPI ?

        • Le mémorandum de la SADC remis aux experts juridiques
          21 mars 2012 19:35, RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à plus qu’hier et moins que demain (#6149)

          Il est toujours Président de son Pays tant qu’il reste dans son Pays.Sauf,si on veut le déloger comme le guide suprême K ou les rejeter comme des mouchoirs usés aux images de l’égyptien et du tunisien.
          Pour le soudanais,il a trouvé une solution :"SCINDER LE PAYS en deux.Chacun chez soi.Point barre !!

          Basile RAMAHEFARISOA
          b.ramahefarisoa gmail.com

      • Le mémorandum de la SADC remis aux experts juridiques
        22 mars 2012 03:00, NY OMALY NO MIVERINA (#1059) répond à RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

        C’est vachement intelligent de la part de la Troïka de la SADC de pondre un mémorandum en anglais ... à des Malagasy beaucoup plus malagasy et francophone qu’anglophone.

        Les linguistes savent que l’anglais est beaucoup plus riche en mots que le français et beaucoup moins que le malagasy. Et ce n’est une raison de le rédiger uniquement en anglais et « excluant » les langues courantes usitées par un des partenaires.
        Au cas particulier, le malagasy et le français pour les Malagasy.

        Les spécialistes n’ignorent pas que l’anglais est le langage des affaires et le français le langage de la politique et de la diplomatie... le malagasy le langage du ... (à chacun de qualifier !!!).
        Exemple courant : « ...’ndao hanao !!! Hanao inona marina ??? » (humour na vazivazy ...!!!).
        Ce qui veut dire tout simplement : « on y va ...! On concrétise, ...! etc ... ».

        Sérieusement, la Troïka de la SADC a boycotté en ne faisant aucun effort pour rédiger son mémorandum en 3 langues : anglais-français-malagasy.
        C’est une très mauvaise communication de la Troïka de la SADC qui induit facilement tout le monde en erreur à cause d’une traduction (de toutes les parties)sujette à diverses interprétations, ...

        Moi, personnellement, je ne signerai jamais un document que je ne comprends pas dans ma langue.

        C’est normal que la feuille de route ne peut être appliquée...

        Y a déjà la forme qui cloche et le fond ... N’en parlons pas ! Qu’il reste au fond si je me permets !
        Et c’est pas marrant du tout pour nous, Malagasy !

        Veloma !

  • Le mémorandum de la SADC remis aux experts juridiques
    21 mars 2012 08:33, par rasoulou (#4222)

    Amnistie large y compris Ravalomanana.
    Avançons vers l’apaisement, le pardon, l’union sacrée pour lutter le sous-développement et le pauvreté.
    Je suis pour la dépénalisation de la fonction présidentielle, gouvernementale, parlementaire, et je suis d’accord pour « faire payer Ravalomanana pour ses détournements, Rajoelina pour son coup d’Etat »,tous les deux coupables à mes yeux, non pas par la « case prison » mais financièrement :dommages et intérêts, indemnités financières .....à payer auprès du Trésor Public.
    Dans le futur,tous responsables publics avant leur prise de fonction devraient déposer une caution ou souscrire un assurance et en cas de faute, en fonction de sa gravité : ces cautions ou ces assurances seraient mobilisées.

    • Le mémorandum de la SADC remis aux experts juridiques
      21 mars 2012 08:49, rasoulou (#4222) répond à rasoulou (#4222)

      Lire « la pauvreté »

    • Réponse à Rasolo
      21 mars 2012 09:05, betoko (#413) répond à rasoulou (#4222)

      Personne ne demande votre avis, Assez d’impunité sur qui que se soit , et à la justice de démontrer qu’il y a eu un coup d’état ,juridiquement « NON » Marc Ravalomanana a démissionné et Andry Rajoelina n’a pas pris le pouvoir par la force , c’est la définition de coup d’état , comme cela s’est passé en Mauritanie ou en Guinée .

      • VIVRE ENSEMBLE
        21 mars 2012 10:17, rasoulou (#4222) répond à betoko (#413)

        C’est ma contribution à la Nation, c’est MON DEVOIR, et comme vous aussi d’ailleurs,vous avez un devoir envers la Nation.
        Chacun a son avis et ses idées il faut les respecter,c’est la démocratie, c’est ce qu’on appelle VIVRE ENSEMBLE.
        Nous devrions répugner la haine,le mépris,l’irrespect,et l’agressivité.

        • VIVRE ENSEMBLE
          21 mars 2012 10:19, rasoulou (#4222) répond à rasoulou (#4222)

          Justement c’est le rôle d’un forum :« donner ses idées »=« fifanakaloza-kevitra ».

        • VIVRE ENSEMBLE
          21 mars 2012 10:22, RAZANAKA (#400) répond à rasoulou (#4222)

          Rasoulou,

          Vous avez bien répondu aux vouyoux qui veulent salir les échanges sur MT.

          Salutations cordiales,
          RAZANAKA

          • VIVRE ENSEMBLE
            21 mars 2012 10:37, Boris BEKAMISY (#4822) répond à RAZANAKA (#400)

            là Razanaka vous venez meme de salir les echanges sur MT.com en insultant les autres de voyoux !

            Etant un voyou vous meme ,Vous n’avez rien avoir avec la sobriété de Rasoulou !

      • Réponse à Betoko
        21 mars 2012 11:00, QUOUSQUE TANDEM (#543) répond à betoko (#413)

        Allons, il ne faut pas se moquer du monde !
        « libre au directoire militaire de nommer qui il veut à la tête du pays », dites-vous. Mais non, pas du tout. Tout d’abord parlons de leur « liberté » et revoyons la passation de pouvoir à Antanimena ... puis à Fiadanana ... parler de « liberté », c’est un peu fort quand même !
        Ensuite « nommer qui il veut » ... mais pas du tout ! La Constitution prévoit de transmettre le pouvoir au Président su Sénat et, à défaut au gouvernement.

        Un coup d’état, c’est une prise de pouvoir par la force ... qui peut prétendre que la force n’a pas été employée ? Internet porte le témoignage ineffaçable de ce coup d’état. De plus les assemblées élues ont été dissoutes ... de quel droit ?

        Pourquoi Marc Ravalomanana s’est enfui ? Tout simplement parce que sa vie était menacée

      • Réponse à Rasolo
        21 mars 2012 12:13, RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à betoko (#413)

        Betoko,
        BRAVO !

        Basile RAMAHEFARISOA
        b.ramahefarisoa gmail.com

      • Réponse à Rasolo
        21 mars 2012 14:05, manantena fa niova (#4971) répond à betoko (#413)

        Obligation de réserve : Auguste Marius Arnaud cloue le bec à Christine Razanamahasoa
        Publié le Mercredi 21 mars 2012 à 10:39 dans Tananews
        Christine Razanamahasoa a fustigé le président du SMM de ne pas avoir respecté l’obligation de réserve. Auguste Marius Arnaud a répondu par une simple question : « qui est allé sur la place du 13 mai, peut-on parler de réserve dans ce cas ? ».

        La suite de cette altercation pourrait être LA solution à cette crise qui ronge Madagascar. Tant que LA source du mal, un ministre de la JUSTICE, magistrat de son état, qui prend fonction sur une place publique en pleine préparation d’un putsch, n’est pas diagnotiquée, la gangrène s’aggrave. Il ne faut pas des années d’étude en droit ou en médecine pour le savoir !

      • Réponse à Rasolo
        21 mars 2012 20:53, RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à betoko (#413)

        Betoko,

        La Famille « RANJEVA » acquittée,mais « CHARLES » qui n’est plus prisonnier est condamné.S’ils peuvent le « L.I.Q.U.I.D.E.R »,ils le ferront.

        26 janvier 2009=Lundi NOIR,
        07 Février 2009= AV7 ( la plus grosse escroquerie du siècle).

        Basile RAMAHEFARISOA
        b.ramahefarisoa gmail.com

    • Le mémorandum de la SADC remis aux experts juridiques
      21 mars 2012 19:40, RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à rasoulou (#4222)

      Ne me parlez pas du Trésor Public.
      - Si tout s’est passé comme une lettre à la poste,c’est aussi la faute de ces fonctionnaires payés pour « TRAVAILLER ».Ces fonctionnaires sont coupables aussi de n’avoir pas fait « leur boulot ».On pourrait les considérer comme des complices,pour des manques à gagner de l’Etat.

      Basile RAMAHEFARISOA
      b.ramahefarisoa gmail.com

    • Le mémorandum de la SADC remis aux experts juridiques
      21 mars 2012 20:45, RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à rasoulou (#4222)

      Qu’est-ce-que le Trésor Public ??
      Les services du Trésor Public remplissent trois fonctions :
      1-CAISSIER
      Il
      - gère le compte de l’Etat auprès de la Banque de Madagascar (B C,en l’occurrence)=Principe de l’Unité de Caisse,
      - recouvre la plupart des impôts et des recettes ,
      - paie les dépenses qui sont ordonnancées(prescrites) par les autres services de l’Etat=Principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable
      - et en contrôle la régularité.

      2-COMPTABLE
      Il
      - établit la comptabilité de toutes les personnes morales de droit public (Etat,collectivités locales),

      3-FINANCIER de l’ETAT,en émettant des emprunts ou en mobilisant les dépôts effectués par les correspondants du Trésor (ensemble des personnes ou organismes publics et para-publics qui ont la faculté ou l’obligation de déposer des fonds auprès du Trésor Public)

  • Le mémorandum de la SADC remis aux experts juridiques
    21 mars 2012 11:00, par che taranaka (#99)

    Bonjour,

    VOYOUS est un mot dans le dictionnaire..

    - Homme qui impose sa volonté par la violence, ou qui se procure des revenus de façon malhonnête.
    - (Par extension) Vaurien.
    Est-ce votre cas....?

    Sinon qui se sent morveux qu’il se mouche.....

  • Le mémorandum de la SADC remis aux experts juridiques
    21 mars 2012 15:08, par che taranaka (#99)

    Eh oui..Basile tout çà ne sont que des bandes voyous ..mais littéralement..!

    mais je vous l’avait dit...

  • Le mémorandum de la SADC remis aux experts juridiques
    21 mars 2012 15:52, par hrrys (#5836)

    Techniquement parlant ce mémorandum est en cours d’une phase d’interprétation dont le contenu même de ses dispositions est presque contradictoire .A plus forte raison , la FR considérée comme étant la base de référence est aussi sujet à caution quant à son contenu, les textes en anglais se diffèrent dans leur esprit de ceux rédigés en français .Retour sans condition de R8 , est ce que ce mémorandum a pris en compte l’art 45 (souveraineté de l’appareil judiciaire) ? les juristes de la HAT seront -ils capables de l’interpréter tel qu’ il est ?

  • Le mémorandum de la SADC remis aux experts juridiques
    21 mars 2012 18:01, par che taranaka (#99)

    Basile,

    comme vous m’avez souvent demandé des preuves ..j’en ai relevée une ce matin...

    oui les karanas,sinoas,italiens,vazahas...profitent à fond de la situation avec les bénédictions de certains au pouvoir..lesquels...???

    de toute manière le problème ne date pas de maintenant....

    http://www.midi-madagasikara.mg/ind...

    • Le mémorandum de la SADC remis aux experts juridiques
      21 mars 2012 19:58, RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à che taranaka (#99)

      Che taranaka,
      « JE » ne suis pas né d’hier.
      Les systèmes des trafics ,à Madagascar,je les connais parfaitement.Les Malgaches vivent de l’informelle.Ceux qui ont pignon sur rue, utilisent les « autres Malgaches,bien installés,mais vulnérables(les st. ;les hôt etc...Certaines grandes sociétés les utilisent comme porteur de valises pour faire sortir illégalement les »DEVISES« ou des »Pierres Précieuses".

      VAZAHA,KARANA,MALGACHES,CHINOIS profitent de la faiblesse des Malgaches ,c’est pour cela que je demande aux autorités,en place,d’installer un service de contrôle de va-et-vient,à Madagascar .Bref,un visa d’entrée et de sortie,en bonne et due forme,pour faire des suivis,avec motifs des voyages et d’entrée au PAYS,en particulier pour l’histoire de double nationalité.

      Depuis notre indépendance,le KARANAS et les CHINOIS utilisent cette filière de double nationalité.,et mêmes des Malgaches,pour des visites familiales.

      Basile RAMAHEFARISOA
      b.ramahefarisoa gmail.com

  • Le mémorandum de la SADC remis aux experts juridiques
    21 mars 2012 20:04, par jansi (#6474)

    fin DU PROCES BANI

    Le procureur : « tsy hita izay tokony hitazomana an’Atoa Ranjeva Raymond sy Rtoa Ratsisalovanona Ranjeva Riana ».
    Momba ireo miaramila kosa hampiaro ny lalàna" fin de citations

    Verdict :
    Ranjeva et sa fille : acquittés
    Le colonel Charles Andrianasoavina : prison ferme à perpétuité
    Les autres militaires : 5 ans fermes

    A mon avis, ce procès constitue une période-charnière de la transition. On verra bien la suite politique immédiate.

  • Le mémorandum de la SADC remis aux experts juridiques
    21 mars 2012 20:46, par che taranaka (#99)

    En effet un SOULAGEMENT...avoir trouvé un exemplaire du VONJY AINA chez les mutins ne peut être un MOTIF valable pour accuser le PROFESSEUR RANJEVA et sa FILLE ,femme d’un officier...pour complicité de coup d’état..

    mais un putschiste de 2009 est donc condamné à vie..en l’occurence le COLONEL CHARLES ANDRIANASOAVINA..c’est dommage ...il a beaucoup de CHOSES à dire....sur sa propre participation et ses complices d’alors..en premier lieu RAJOELINA ANDRY...on a essayé de le faire taire à jamais ..maintenant il sera à l’ombre pour longtemps..le temps que va durer le pouvoir du POTENTAT DU MOMENT....5 ans...

    • Le mémorandum de la SADC remis aux experts juridiques
      21 mars 2012 20:59, RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à che taranaka (#99)

      Che taranaka,
      Ne vous-en-faîtes pas pour CHARLES.
      Je lui souhaite, seulement : « BON RETABLISSEMENT » et à bientôt.

      Ce procès est « NUL » et sans valeur pour NOS MILITAIRES.

      Basile RAMAHEFARISOA
      b.ramahefarisoa gmail.com

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