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Justice

Le droit de la défense non respecté

vendredi 22 mai 2015 | Léa Ratsiazo
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Hubert Raharison lors de sa prestation de serment.

« Nous demandons instamment au chef de l’État de promulguer le texte de lois assurant le droit de la défense » plaide le bâtonnier des avocats Hubert Raharison lors de sa prestation de serment hier 22 mai en présence du ministre de la Justice et du président de la République. L’ordre des avocats demande notamment l’application et le respect de l’article 13 de la Constitution qui stipule que « … l’État garantit la plénitude et l’inviolabilité des droits à la défense devant toutes les juridictions et à tous les stades de la procédure, y compris celui de l’enquête préliminaire, au niveau de la police judiciaire ou du parquet. Toute pression morale et/ou toute brutalité physique pour appréhender une personne ou la maintenir en détention sont interdites. Tout prévenu ou accusé a droit à la présomption d’innocence jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie par une décision de justice devenue définitive. La prévention préventive est une exception. » Le chef de l’État a promis de remédier à cette situation.

Pour le moment, la très grande majorité des prévenus sont seuls devant les enquêteurs depuis le début jusqu’à la fin. Or, d’après la loi, ils devront être assistés par les avocats depuis le début jusqu’à la fin. D’ailleurs, la plupart ne connaissent pas leurs droits. La prévention préventive est d’ailleurs la règle, pour ceux qui n’ont pas les moyens, quel que soit le délit ou crime. La corruption qui gangrène le système judiciaire doit être la priorité des priorités mais à chacun sa priorité.

18 commentaires

Vos commentaires

  • 22 mai 2015 à 09:35 | betoko (#413)

    Pourquoi ce bâtonnier ne dénonce pas les avocats pourris et corrompus en accord avec certains magistrats ?

    • 22 mai 2015 à 10:41 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à betoko

      Vous trouvez des « POURRIS » partout,chez les Malgaches.
      Pour le bâtonnier,l’article 13 de la Constitution Malgache n’est pas « PROMULGUE » alors ==« ON NE L’APPLIQUE PAS ENCORE »==Point barre !

    • 22 mai 2015 à 11:26 | betoko (#413) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      En premier Basile ,une pourriture intellectuelle de premier plan , qui bouffe à tous les râteliers , qui soutient les fascistes et dictateurs . Si Hitler ou Staline étaient encore de ce monde , le premier à cirer leur botte serait Basile

    • 22 mai 2015 à 11:55 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à betoko

      C’étaient des êtres humains" avec leur défaut !.Point barre !

    • 22 mai 2015 à 19:00 | zatobe (#8788) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      M. Point barre . faudra redéfinir « êtres humains » si ces deux là étaient des « êtres humains ».

    • 23 mai 2015 à 04:48 | MAHITSITENY (#8793) répond à betoko

      Pour une fois BETOKO, JE SUIS D’ACCORD aVEC VOUS CAR VOUS AVEZ COMPLETEMENT RAISON !

      Au lieu de jacasser comme une pie, ce bâtonnier devrait d’abord nettoyer son « HORDE » !

      De plus, ce « type » noir voudrait nous imposer la présence de ses semblables !

  • 22 mai 2015 à 09:58 | jules (#2904)

    Depuis quand peut on réclamer une justice honnete dans une république bananière ?
    Qu’on le pende ce mécréant !

    • 22 mai 2015 à 19:22 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à jules

      Ah !
      Toujours la république bananière...
      Toujours les mauvaises langues pour MADAGASCAR.

  • 22 mai 2015 à 10:47 | leclercq (#4410)

    Bonjour
    La« JUSTICE » en tant que telle est inexistante dans ce pays , !!!

    • 23 mai 2015 à 07:43 | GILHAN (#8671) répond à leclercq

      Bonjour ;

      Si vous voulez dire que la Justice est inexistante à Madagascar à cause de la corruption étant institutionnalisée au sein de ses acteurs ;

      Alors, je vous donne entièrement raison.

      Mais si vous voulez dire que la Justice est inexistante à Madagascar car le système juridique ; c’est à dire l’ensemble des lois ; présente un vide sidéral ;

      eh bien ; permettez moi de vous signaler que Madagascar dispose d’arsenal juridique à faire pâlir bon nombre de pays européen occidental !

      Mais comme l’efficacité d’un système dépend de la qualité des hommes qui le dirige........ je vous laisse imaginer les suites

      En effet, je suis sûr que vous n’êtes pas sans savoir ;

      Que même un formule 1 peut être distancé et battu par un Vélo s’il est piloté par un corrompu !

      Je vous remercie

  • 22 mai 2015 à 11:49 | Inglewood (#6780)

    Il faut bien trouver une incantation pour se faire introniser.
    Les maux/mots restent les mêmes : La mécanique d’une profession politisée s’institutionnalise.

  • 22 mai 2015 à 19:21 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    - « Nous demandons==instamment==au Chef de l’Etat de promulguer le texte de lois assurant le droit de la défense ».
    Le bâtonnier des avocats Hubert RAHARISON

    La promulgation est l’acte par lequel le Chef de l’Etat atteste l’existence de la loi et donne l’ordre aux « Autorités Publiques » d’observer et de faire observer cette loi.
    La promulgation de la loi définitivement définitivement adoptée doit intervenir ==dans le délai==de quinze jours qui suit la transmission du texte au Gouvernement.
    Le Secrétaire Général du Gouvernement doit établir le texte dans les formes prescrites,le soumettre au contreseing des Ministres Responsables et du Premier Ministre et la signature du Président de la République.
    La publication intervient dans les jours qui suivent cette signature.

    Serait-il satisfait de cette « PROMULGATION » notre bâtonnier des Avocats Malgaches ?

    Basile RAMAHEFARISOA-1943
    b.ramahefarisoa gmail.com

  • 23 mai 2015 à 07:27 | GILHAN (#8671)

    Bonjour !

    Sans vouloir dispenser en aucun cas un quelconque cours de procédure pénale, permettez moi d’apportez quelques précisions afin de ne pas induire en erreur tout un chacun.

    « Pour le moment, la très grande majorité des prévenus sont seuls devant les enquêteurs depuis le début jusqu’à la fin. Or, d’après la loi, ils devront être assistés par les avocats depuis le début jusqu’à la fin. »

    1- Pendant l’enquête préliminaire :

    La phase d’enquête préliminaire est celle diligentée par les policiers ou les gendarmes.

    L’article 53 bis du Code de Procédure Pénale Malagasy donne à un suspect ; qu’il soit arrêté en flagrant délit ou non ; LE DROIT D’ÊTRE ASSISTE PAR UN AVOCAT OU PAR UN SIMPLE CITOYEN DE SON CHOIX AU COURS DE SON ENQUÊTE.

    « Droit » signifie en terme plus simple « possibilité de faire ou de ne pas faire ».

    En d’autres termes, le suspect a le droit de se faire assister par un avocat ou un simple citoyen.

    Ce « simple citoyen » a le droit d’accéder au dossier de procédure. Cela veut dire qu’il peut le lire !

    C’est pourquoi on l’appelle « DÉFENSEUR ».

    2-Pendant la phase de la poursuite :

    La poursuite ne commence réellement qu’à partir du moment où le Procureur de la République a déterminé les chefs d’inculpation.

    Autrement dit, c’est là qu’intervient la phase judiciaire.

    Et durant la phase judiciaire, le plaignant aussi bien que l’inculpé ONT LE DROIT de recourir au service d’un avocat pour assurer leur défense.

    3-Pendant la phase de jugement :

    Seul les avocats ont le droit de plaider devant un Tribunal.

    Ainsi, il faut dire sans détour qu’il est complètement faux d’affirmer que « la très grande majorité des prévenus sont seuls devant les enquêteurs depuis le début jusqu’à la fin » !

    SI LE PREVENU EST SEUL, C’EST QU’IL L’A VOULU !

    Quid des prévenu indigents ?

    Le système Judiciaire Malagasy a déjà institué l’assistance judiciaire où tout y est gratuit ; y compris l’assistance d’un avocat !

    Il faut remarquer que L’AVOCAT N’A PAS LE MONOPOLE DE LA DÉFENSE DANS LA PROCÉDURE PÉNALE MALAGASY !

    Cela se montre surtout durant la phase d’enquête préliminaire.

    Dans la procédure dans son ensemble, LE RECOURS AU SERVICE D’UN AVOCAT N’EST PAS OBLIGATOIRE.

    Cela veut dire que vous pouvez très bien vous défendre TOUT SEUL si vous en êtes capable !!! Ou bien, recourir au service d’un cabinet de conseil qui prend en charge votre affaire et rédige en votre nom et à votre place les conclusions !!!!!

    Pour conclure, ce que ce nouveau bâtonnier veut transmettre, ce n’est pas "de promulguer le texte de lois assurant le droit de la défense » ;

    MAIS C’EST DE VOULOIR MONOPOLISER LE DROIT DE DÉFENDRE QUELQU’UN !!!

    Autrement dit, CE BÂTONNIER VEUT QUE TOUT LE MONDE CONSULTE OBLIGATOIREMENT LES AVOCATS CONCERNANT LEURS DÉFENSE !!!!

    Bref, LEUR SERVICE ETANT OBLIGATOIRE ; TOUT LE MONDE EST DANS L’OBLIGATION DE LES CONSULTER ET DE LES PAYER !!!!!

    Ainsi, même s’ils débitent les pires des âneries, le justiciable est dans l’obligation de payer leurs honoraires car ils sont incontournables......

    Ah....LE FRIC ......QUAND TU TIENS.......

    Veuillez m’excuser pour ces majuscules signifiant que la situation est révoltante.

    Je vous remercie

    • 23 mai 2015 à 16:29 | liliquilit (#7755) répond à GILHAN

      Merci à Gilhan pour ces précisions qui ont le mérite d’êtres claires et surtout de lever les ambiguïtés qui transparaissent dans le discours du bâtonnier Hubert Raharison. Je suis du même avis que vous, le bâtonnier plaide pour que les avocats aient le monopole du droit de la défense, contre espèces sonnantes et trébuchantes, il va s’en dire... Ce même bâtonnier s’était déjà élevé contre la soit disante « concurrence déloyale » des cabinets juridiques notamment dans le secteur commercial. Car une société bien avisée et qui a les moyens confiera plus aisément ses intérêts à un cabinet de conseil, beaucoup plus compétent et fiable, qu’à un avocat malgache ... Là où je suis d’accord avec le Bâtonnier c’est que le droit de la défense n’est pas suffisamment assuré à Madagascar. Du moins pour les indigents qui n’ont pas les moyens de payer les honoraires d’un avocat car les gens riches peuvent se permettre de se faire assister par un avocat. Ce qui explique la justice à deux vitesses qui règne à Madagascar. L’assistance judiciaire devrait en principe permettre de rétablir ce déséquilibre, je dis bien en principe, car les textes sont là, mais dans un pays où les caisses de l’Etat sont vides et la majorité des citoyens sont indigents, il est illusoire de croire que ce dispositif fonctionne un jour. Là où je pointe la mauvaise foi du bâtonnier, c’est que défendre les droits des justiciables fait partie de la mission des avocats, mission qu’ils doivent assurer contre rémunération ou à titre gratuit, c’est une question de conscience. Dans tous les pays que je connais, riches ou moins riches, les avocats défendent à titre personnel ou à travers des associations des dossiers bénévolement à titre humanitaire, parce que cela fait partie de leur mission. Sauf à Madagascar... cherchez le problème ! Donc, si Monsieur le Bâtonnier doit faire des leçons de morale, c’est en premier lieu aux avocats qu’il doit s’adresser. Si vous voulez que le peuple vous fasse confiance, soyez d’abord à la hauteur de vos fonctions et on verra ensuite.

    • 25 mai 2015 à 11:32 | GILHAN (#8671) répond à liliquilit

      Bonjour ;

      Je vous remercie également pour ce post.

      Je tiens tout simplement à indiquer que si la Justice Malagasy se trouve dans un état lamentable pareil à cause de la corruption ; les avocats y sont pour quelques choses !

      Pourquoi ?

      Ils font parmi des premiers corrupteurs des juges et greffiers !

      Et vous avez entièrement raison de dire que le Bâtonnier doit d’abord nettoyer sa corporation, celle ci ressemblant fort à « l’Ecurie d’Augias »

      Je vous remercie

    • 26 mai 2015 à 08:53 | razay (#8960) répond à GILHAN

      Bonjour,
      « Si la justice malgache se trouve dans une situation lamentable pareil à cause de la corruption, les avocats y sont pour quelque chose » !
      Eh oui ! c’est malheureux à dire mais c’est la triste réalité à laquelle se trouvent confrontés les justiciables malgaches .
      Avez - vous jamais appris que des colons multi milliardaires régnant à Madagascar depuis des lustres aient pu être inquiétés ni être placés sous mandat de dépôt en dépit des crimes qu’ils ont commis, tels que faux et usage de faux, faux témoignage..... et ce au vu et au su des plus hautes personnalités du monde judiciaire, tout ça, parce qu’il ont derrière eux un bataillon d’avocats qui rampent devant les magistrats et le greffiers pour leur verser non pas des millions.....mais des milliards ! alors que le petit voleur de poule, parce qu’il a volé une poule pour pouvoir soigner son enfant malade, est immédiatement dirigé vers Antanimora ou autres lieux de détention parce que ce malheureux ne pourra jamais verser ne serait-ce que quelques centaines de mille à ces gens « assermentés », qui ont fait le serment de respecter les lois et la justice, en leur âme et conscience.
      Le monde judiciaire est rempli de « LOUPS ET DE LOUVES » disait un ancien Haut magistrat qui n’est plus malheureusement de ce monde ; de mon temps disait-il, après des années dans la magistrature, ce fut à peine si je pouvais subvenir aux besoins de ma famille, alors qu’actuellement, n’importe quel personnel de la justice peut construire un immeuble.
      « Ny tody tsy misy fa ny natao no hiverina »
      Comme disait une dame huissier intègre à sa nièce magistrat : Matahora an’Andriamanitra é !
      Et j’ajouterai « Andrimanitra tsy andry ny hafa , andriko foana » !

  • 27 mai 2015 à 23:08 | andrec (#7203)

    Bonsoir à tous,
    Je ne veux heurter la sensibilité ou la susceptibilité de personne mais en parcourant les quelques lignes de ce forum, il m’a paru évident que la plupart des participants sont étrangers ou profanes au monde judiciaire national et ainsi certaines analyses, sans être complètement erronées, méritent d’être éclairées.

    Le vœu de la plupart des avocats de ce pays est que comme pour le cas de la France, la constitution d’avocat soit obligatoire mais toutefois, elle ne pourra pas toujours être dans tous les cas onéreuse, d’où l’institution certes encore vacillante de l’assistance judiciaire qui n’opère en ce moment qu’en matière de procès pénal et ce seulement, devant la juridiction de jugement.

    Je suis entièrement d’accord avec l’ami Gilhan que c’est un choix que d’être défendu ou non par un avocat mais en tout état de cause, dans plusieurs cas, ce choix peut se révéler plus qu’utile car non seulement la personne ayant constitué un avocat (qu’il soit un âne ou pas) à ses côtés peut bénéficier d’une défense plus que valable si et seulement si l’affaire est défendable mais aussi et surtout, l’avocat devient la première barrière à franchir pour le magistrat qui serait tenté de contacter le client de celui-ci pour « discuter » de l’affaire. Le fait donc qu’on prenne un avocat présume qu’on fait une croix sur le bizness, un tant soit peu que ce dernier soit intègre tout de même (car il faut distinguer le bon grain de l’ivraie) ;

    Le problème actuel est que l’avocat ( la profession) est dénigré de toute part (vive les films de seconde zone) et en premier lieu par ceux qui sont amenés à instruire les affaires et ce qui doivent ensuite juger. Quoi de plus normal me diriez-vous ? parce que nous sommes tous pourris ? parce que nous sommes des ignorants et infiniment moins capables que des cabinets juridiques qui n’ont pas réussi la gageure de devenir avocats ? Cette opinion n’engage finalement que vous.

    Ceux qui nous dénigrent sont ceux qui n’ont pas su devenir ce que nous sommes ou ceux qui se sont trompés de destin, ceux qui ont du payer pour réussir un tel ou un autre de concours d’état afin d’éliminer plus compétent qu’eux, en bref soit des jaloux qui pense que nous ramassons du pognon à la pelle soit les personnes qui ont besoin de se faire de l’argent très très vite pour pouvoir rembourser un emprunt (de 40.000.000 Ariary) qui leur a permis de s’acheter un titre, un diplôme ou une affectation,..., et le pire c’est que le public qui malheureusement se dit être intellectuel y croit comme à parole d’évangile, c’est triste ce manque évident d’examen et j’espère que cela ne durera pas parce que comme beaucoup d’entre nous et tels que vous, j’en ai assez d’évoluer dans un monde de médiocres fait par des médiocres pour des médiocres,

    Le système de recrutement des haut fonctionnaires devrait être le premier à être pointé du doigt car il est évident que le mal se situe à la racine : si les élèves (magistrats, douaniers, policiers, gendarmes, etc....) ne se faisaient pas racketter par des DRH sans scrupules qui soulagent les hommes de leur argent et les femmes de leur virginité, ces élèves (qui en principe ont participé à un examen devant être gratuit) là ne penseraient pas à d’abord rembourser leur investissement une fois un pied dans la place,

    Vous l’aurez sûrement compris, je suis un avocat et je n’ai pas honte de le dire et de l’être et aussi de défendre mon choix car je n’ai pas acheté ma place tout d’abord et ensuite, je me respecte (et je suis respecté pour ma nature et pour comment je travaille) plus que tout autre car je ne mouille pas dans ces bassesses qui plombent l’image de la justice plus que tout autre, et pourtant,..., si vous regardiez du côté des douanes, des impôts, des domaines pour n’en citer que ceux là ?

    Même les flics et a fortiori les gendarmes ne respectent pas l’avocat lors de l’enquête préliminaire en arguant de leur interprétation de l’article 53 du Code de procédure pénale et en avançant que le droit de l’avocat se limite à assister ???? passivement comme à un match de foot ? et pourtant le synonyme d’assister ne serait-ce pas aider ? certes, ce n’est pas aider à soustraire un individu lambda au regard de la justice mais aider au bon déroulement de l’enquête elle-même car l’interrogatoire est souvent mené par un type qui ne sait pas correctement aligner une phrase écrite en langue malgache et encore moins dans la langue de Molière, mais heureusement pour mes clients, je ne suis pas de ceux qui ferment facilement leur gueule et je m’en prive pas pour corriger les fautes d’orthographe de l’enquêteur,

    A un autre niveau certains membres de parquet ou certains juges d’instruction scandent haut et fort au visage même du justiciable qui a cru bon venir flanqué d’un défenseur que cette affaire ne nécessite pas d’avocat parce qu’il est évident comme le nez au beau milieu de la figure qu’il suffirait juste d’un arrangement entre ce magistrat et le suspect et la magie va opérer, vous voyez où se situe donc la concurrence déloyale ? et de plus si l’avocat demande en général moins d’un million d’ariary à son client pour sa défense et que cette somme va sûrement se voir fractionnée en plusieurs tranches pour ne pas pénaliser la bourse du client, et bien le haut fonctionnaire sus-cité va lui demander 3 ou 4 millions d’ariary à réunir en 24 heures et cette demande va directement arriver sur le téléphone du justiciable dont les coordonnées ont traîné dans le dossier consulté par qui de droit.... et malheureusement cet argent va aller faire le bonheur d’un tenancier de bar ou d’une maîtresse,...

    Un monde judiciaire sans avocat deviendrait en seulement un mois une grande foire, un marché boursier dans lequel les pauvres justiciables participeraient à des enchères pour acheter la décision leur donnant gain de cause ; c’est cela que nous dénonçons actuellement, c’est cette situation qui s’est installée après le 9 décembre 2011, date à partir de laquelle la corruption des juges (consécutive à leur grève) a empiré plus que de raison, date à laquelle il est devenu une mode d’acheter sa liberté provisoire ou de la vendre, date à partir de laquelle l’avocat est plus ou moins devenu un partenaire de justice plus ou moins indésirable car c’est dans ce corps (et dans celui des prisonniers) qu’il reste les dernières personnes intègres du monde judiciaire, c’est ce corps qui reste encore le refuge de plusieurs idéalistes qui combattent ce système que nous, malgaches, avons érigé en institution, cette corruption avec laquelle on vit tous les jours et qu’on espère ne pas nous atteindre : alors je souhaite à chacun de vous tous de ne pas avoir des démêlés avec la justice car quelle que soit votre opinions des avocats, nous représentons un mal nécessaire car nous endossons vos problèmes, nous devenons des soûlards à votre place ou nous mourrons jeunes à votre place car nous devons gérer (en spécialistes de la défense SVP) des problèmes que vous n’arrivez pas à surmonter, nous sommes, comme les sapeurs-pompiers, des héros ordinaires mais vous refusez de l’admettre car vous mettez toujours en avant la question financière qui n’est pourtant que la contrepartie logique de votre responsabilité dans telle ou telle affaire,

    c’est un beau métier, une belle profession que de défendre les faibles mais malheureusement, nous évoluons dans un monde pourri comme vous dites, mais ne l’oubliez surtout pas, ce n’est pas tout le fruit qui est pourri, juste une partie,

    pour terminer ce tableau , j’ajouterai que soit le Bâtonnier a été maladroit dans son discours, soit il a usé de tact et de diplomatie comme seules les grandes personnes peuvent faire montre, mais en tout état de cause, il n’a pas su se faire comprendre et beaucoup de notions sont encore à inculquer au malgache comme les droits de la défense ou dans un registre plus simple, la démocratie (mdr).

    • 27 mai 2015 à 23:18 | andrec (#7203) répond à andrec

      un petit oubli qui mérite d’être réparé :

      sorcellerie et sciences mystiques ont encore cours dans notre beau pays,

      je ne connais pas d’avocat qui élève un enfant, la chair de sa chair, handicapé physiquement ou mentalement,

      tandis que je connais, de vue tout du moins des robes noires à col rouge qui cachent des enfants, la chair de leur chair, handicapés dans leur giron,

      et pour reprendre l’expression de certains justiciables, excédés par la corruption des tribunaux, à leur égard : « mizaka ny alahelon’olona, tsy mahagaga raha sembana daholo ny zanany »,

      à bon entendeur monsieur du forum, réfléchis bien avant d’armer ta flèche !!! la vie des personnes que tu tues vaut au moins autant que le tienne si ce n’est beaucoup plus !

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