N’en déplaise aux Nations Unies, elles ont pris une part active à un putsch. C’est le médiateur Tièbilé Dramé qui a lu une ordonnance transférant, en parfaite contradiction avec les dispositions constitutionnelles, les pouvoirs du Président de la République à un Directoire militaire. Preuve s’il en était besoin que, lorsqu’il y a consensus au moins entre les grandes puissances, les dispositions constitutionnelles peuvent passer au second plan. Et que Marc Ravalomanana est peut-être trois fois Docteur honoris causa, mais pas en Droit.
Un putsch est un changement de pouvoir soudain, imposé par surprise, par une minorité utilisant la force. Ce n’est pas faire injure à l’armée que de constater que très peu de monde a réclamé le transfert des pouvoirs en sa faveur.
Une longue tradition
N’en déplaise à certains Malgaches qui refusent toute assimilation à cette Afrique si turbulente, Madagascar a une solide tradition en matière de putschs et coups d’État.
Certains tenteront de nous objecter que la plupart de ces renversements anti-constitutionnels étaient populaires et massifs, et doivent donc être qualifiés de révolutions plutôt que de putschs ; mais il faut pudiquement admettre qu’à l’exception notable de 2002, les « hommes providentiels » ont dans la plupart des cas été choisis en petit comité, alors que les manifestations populaires étaient déjà bien lancées, et que le manifestant de base n’a guère été consulté.
Pour les sceptiques et les observateurs récents, rappelons brièvement cette longue tradition de coups d’État :
1er janvier 1971 : M. André Resampa, vice-président, est accusé de complot avec les États-Unis et arrêté.
18 mai 1972 : Philibert Tsiranana confie les pleins pouvoirs au général Ramanantsoa.
31 décembre 1974 : tentative de coup d’État du colonel Rajaonarison.
5 février 1975 : le général Gabriel Ramanantsoa remet les pleins pouvoirs à Richard Ratsimandrava, qui cumule les fonctions de Président de la République, Premier Ministre, Ministre de la Défense nationale et du Plan.
Nuit du 11 au 12 février 1975 : après l’assassinat de Ratsimandrava, un directoire militaire dirigé par le général Gilles Andriamahazo prend le pouvoir.
15 juin 1975 : le directoire militaire élit Didier Ratsiraka à la tête de l’État.
31 octobre 1991 : Ratsiraka perd l’essentiel de ses pouvoirs au profit du Premier ministre de transition, Guy Willy Razanamasy.
22 février 2002 : Marc Ravalomanana s’auto-proclame Président de la République.
17 mars 2009 : Marc Ravalomanana transfère à un Directoire Militaire ses pouvoirs et ceux du gouvernement.
17 mars 2009 (à nouveau) : Le Directoire Militaire retransfère à Andry Rajoelina les mêmes pouvoirs.
Je suis prêt à concéder qu’en ce qui concerne la surprise et la rapidité qui caractérisent les coups d’État, la convention du Panorama qui a été élaborée en 1991 fait plutôt contre-exemple. Mais ne nous égarons pas...
Un mécanisme profondément enraciné
Si ces changements non constitutionnels se sont incrustés, c’est sans doute avant tout parce que le fonctionnement normal des institutions n’inspire pas confiance. On ne sait si les mêmes questions ont été posées lors de l’enquête Afrobaromètre en 2008. Toutefois en 2005, moins de 12% des malgaches déclaraient que les élections permettaient aux électeurs de faire partir de leur poste les dirigeants qui ne font pas ce que les gens attendent. A contrario, près de la moitié de la population (48%) affirmait que le mécanisme de représentation n’était pas assuré correctement. Et 35% dénonçaient la difficulté de sanctionner les élus défaillants.
Il faut bien admettre que nos hommes politiques n’ont guère contribué à rehausser leur image de porte-voix de leurs électeurs. Le seul départ d’un chef d’État par une procédure constitutionnelle légale fut l’empêchement du professeur Zafy Albert en 1996. Mais les soupçons autour de ces événements de manoeuvres de corruption n’ont pas vraiment renforcé la confiance du public vis-à-vis des mécanismes parlementaires.
Il faudrait donc se décourager de la démocratie ? et renoncer à la formule prononcée au début de cette année : Tsy lahatra tsy akory ny filaharana (les manifestations ne sont pas une fatalité) ?... Mais la répétition à un rythme sans cesse accéléré de ces tentatives de « démocratie directe », leur coût de plus en plus élevé tant en vies humaines que pour l’économie oblige absolument à chercher un moyen de sortir de cette spirale infernale.
Pour éviter ces dérives populistes, une solution serait d’introduire ledit populisme à dose pas trop homéopathique. En prévoyant dans la prochaine Constitution le référendum d’initiative populaire.
Référendum
En Suisse, l’initiative populaire permet de proposer un texte de loi ou une modification de la constitution. En Italie, les lois en vigueur peuvent être abrogées par un référendum d’initiative populaire. Le projet de Constitution Européenne prévoyait qu’une pétition signée par un million de citoyens pouvait être présenté devant la commission européenne.
Mais le cas qui semble le plus se rapprocher d’une solution à cette problématique malgache est la procédure référendaire de destitution qui existe en Californie.
Un groupe de citoyens de la Californie peut au moyen d’une pétition faire une demande de destitution d’un gouverneur. Si le nombre de signatures atteint le quorum requis (5 % des personnes ayant participé à la dernière élection de gouverneur), alors un référendum est organisé afin de demander à l’ensemble de la nation si celle-ci conserve ou non son gouverneur. Le dernier exemple en date fut la destitution du gouverneur Gray Davis en 2003.
Certains objecteront que les difficultés pratiques pour recueillir et vérifier les signatures rendraient ce mécanisme irréaliste et excessivement coûteux, et qu’il se trouvera toujours quelques politiciens et des foules pour préférer le passage par le raccourci 13 mai.
Ce serait faire fi des avancées de la sociologie et de la technologie. Au dernier référendum, un peu plus de 3,2 millions d’électeurs se sont déplacés. Il suffit de lire les publicités des opérateurs téléphoniques pour se rendre compte qu’une proportion non négligeable de ces électeurs est dotée d’un téléphone portable.
Pour éliminer Andry, tapez PZP-espace-1
Bien sûr, il ne s’agit pas de passer au vote électronique... Mais pour collecter des « signatures » en faveur d’une pétition, et ce avant de passer à un référendum en bonne et dûe forme, le SMS peut être un moyen offrant un rapport efficacité-coût redoutable. Entre les fiers possesseurs de Blackberry et ceux qui ont dans leur poche un foza orona Zanaky ny Tena Enjana (ZTE d’entrée de gamme), il y a bien du monde de tous les milieux.
Pour éviter les abus, il suffirait de demander aux électeurs, lors des prochaines élections, d’annoter leur numéro de téléphone en même temps qu’ils émargeront sur les listes électorales. Il suffirait de compiler dans une base de données de volontaires les informations ainsi fournies, pour pouvoir à l’avenir y confronter les numéros expéditeurs de SMS et valider que derrière un message, il y a bien un citoyen en âge de voter.
On pourra certainement compter sur l’imagination fertile de nos trois opérateurs téléphoniques pour proposer d’autres alternatives.





