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Economie

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Le CRAAD-OI et le Collectif Tany demande l’annulation du vote sur la ZES

vendredi 11 mai 2018 | Ny Aina Rahaga

La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) ne s’est toujours pas prononcée concernant le contrôle de constitutionnalité de la loi sur les Zones Economiques Spéciales (ZES) jusqu’à ce jour. Celle-ci figure encore sur la liste des dossiers en instance auprès de cette institution. Arrivée au bureau de la HCC en date du 18 avril 2018, la HCC devrait avoir déjà délibérée. Cette Haute Cour disposerait en effet d’un délai de 15 jours pour examiner une loi ou une requête qui lui est soumise, d’après des juristes constitutionnelles.

La ZES fait partie des lois très controversées, votées à l’Assemblée Nationale durant les sessions extraordinaires qui se sont succédés ces derniers mois. Des promoteurs du ZES, très actifs et dynamiques ont entrepris ces derniers temps une vaste campagne d’information vantant les mérites du ZES et d’autres projets d’investissement étrangers. Des publi-reportages allant dans ce sens sont diffusés à la radio, à la télévision et dans la presse écrite.

Alors que les politiciens se disputent sur les lois électorales, la société civile, entre autres le CRAAD-OI et le Collectif Tany interpellent ainsi sur les dangers de cette loi et demandent l’annulation complète de son vote. « La loi sur les ZES a été votée le 3 avril 2018 dans les mêmes conditions très contestables que les lois électorales qui font l’objet de la crise politique actuelle. Le grand public ignore si le contenu a subi des modifications après la déclaration de non-conformité de plusieurs articles par la Haute Cour Constitutionnelle de la loi n°2017-023. Ce vote doit aussi être annulé » font-ils savoir dans un communiqué transmis il y a quelques jours.

Bail emphytéotique

L’une des plus grandes préoccupations du CRADD-OI et du Collectif Tany dans cette loi concerne l’allocation des terres malgaches pour une location longue durée, ou le bail emphytéotique. « Nous tenons en effet à rappeler que la loi sur la location de terres de longue durée appelée « bail emphytéotique » à Madagascar fait courir de grands risques de perte définitive des terres malgaches car elle permet à la société locataire d’hypothéquer une partie des terrains auprès des banques. A cet égard, le cas le plus connu est l’hypothèque de plusieurs hectares de terres auprès d’une banque internationale par une société minière à Ambatovy. Nous réitérons par ailleurs que la location de terres a les mêmes effets que la vente pour les familles de paysans qui cultivent et vivent sur les terres concernées car elles seront expropriées ou expulsées, sans vergogne, prétendument pour cause d’utilité publique, alors que les destinataires et bénéficiaires des zones économiques spéciales sont des investisseurs privés. Le caractère renouvelable de cette location rend la durée indéterminée d’autant plus que la politique des dirigeants, au cours des dernières années, accorde toujours la priorité à l’utilisation et l’attribution de terres aux investisseurs, surtout étrangers, au détriment de l’intérêt de la majorité de la population. »

Les questions d’expropriation au profit de sociétés ou investisseurs étrangers sont d’ailleurs parmi les causes fréquentes des litiges fonciers à Madagascar. D‘autre part, la HCC dans sa première décision, avant de renvoyer la loi au niveau de l’Assemblée Nationale et de l’Exécutif avait déjà relevé la non-conformité par rapport à ce bail emphytéotique. D’autant que la loi ne limitait pas au maxima la superficie des terrains que pourraient s’approprier les investisseurs dans les ZES. Pour le CRAAD-OI et le Collectif Tany, il s’agit d’« une nouvelle forme de colonisation, c’est-à-dire la mise en place de manière « légale » d’une domination politique et économique d’un territoire par des puissances étrangères. »

35 commentaires

Vos commentaires

  • 11 mai 2018 à 10:57 | RAMBO (#7290)

    Voilà ! j’ai parlé de ces collectifs hier et mt.com sort cet article ce-jour.
    Il y a beaucoup d’inquiétudes non fondées dans les arguments de ces collectifs pour demander l’annulation de la votation dela ZES...Jamais la loi ne stipule aucune expropriation des paysans. Ce qui les inquiète surtout c’est « le dynamisme et les actions’ des promoteurs... Cela veut dire qu’il y a enfin quelques actions qui sont »dynamiques« dans ce pays et cela, les Australopithèques ne supportent pas. Ces derniers évoluent très lentement ,selon la théorie de Darwin,...ils sont très attachés à leurs ancêtres et à la terre...ils préfèrent vivre d’une manière primitive que de laisser la terre aux autres qui ont les moyens de les mettre en valeur. De toute manière, l’autre inquiétude qui leur consiste à dire que » les Gasy vont perdre ces terres de la ZES d’une manière définitive« est sans fondement. Dans l’histoire foncière de ce pays...aucune terre n’est définitivement acquise par des étrangers. Durant 70 ans de colonisation, les Français colons avaient droit d’office sur les terres qu’ils désiraient. Mais à notre époque est-ce que ces Français sont encore propriétaires des ces terres ? Non. Je pense à des hectares de terres fertiles à Mangamila et à Sakay données à l’époque aux Reunionnais . Mais quand même ces terres avaient pu nourrir des Gasy à l’époque. Politiquement ce n’était pas correcte parce que ces terres ont été spoliées arbitrairement contre la volonté de l’autorité Gasy qui n’existait plus parce que Maddagascar était Dépendance française. Mais en 1975...lorsque les français sont partis, ces terres sont restées en friche faute de moyens des Gasy. C’est ce que veulent ces collectifs. » Aleo lo toy izay ho an-kavana« ...littéralement » Ils préfèrent les laisser pourrir que de les laisser profiter aux autres.
    Vous allez voir que la grande famille d’australopithèques de MT.com vont encore une fois applaudir et encourager la demande de ces collectifs . C’est une fausse bonne idée de dire « les terres aux Gasy » alors que certains ne veulent plus travailler a terre...ils préfèrent aller en ville ou tout brille mais la pauvété les guette au tournant que de rester travailler la terre. De toute manière, le gouvernement travaille en profondeur dans ce domaine...Il y a des anciens fiefs des Andriana ( réhabilitées après la colonisation) qui regorgent de terres arables mais les Andriana Gasy qui vivent en général en ville en tant que fonctionnaires n’arrivent plus à les cultiver et ce sont les quelques Andevo qui sont les Valala mpiandry fasana" qui s’en occupent moyennant de quelques centimes d’euros par jour...et les Andriana leur revendent les récoltes à ces même personnes qui ont labouré la terre. Il y a beaucoup de reforme à faire en matière de politique foncière dans ce pays mais il y aussi d’énormes résistance de la part des Gasy qui préfèrent danser l’Afindrafindrao, le Salegy ou le Tsapika mais en même temps pauvres sur une terre riche.

    • 11 mai 2018 à 11:10 | Midabetsy (#8062) répond à RAMBO

      IZAY ANDRAINAO SY ANDRENINAO NA NY AN’NY DADABENAO NO OMEO NY FANJAKANA HANDRAISANY VOLA FA TSY NY TANIN’NY RAZANAY.
      ANAY NY ANAY KA ALEO HAMBOLEN’NY TARANAKAY.
      NY DAHALO NO MAMPIFINDRA MONINA ATY @ VILLE FA TSY IO VOALAZANAO IO.
      AZA MISEHO HO MAHALALA NY MOMBA NY TANY IANAO FA TENA SAGNAGNA.
      FANGAHA REHEFA NOSIMBAINA T@ PRODUIT CHIMIQUE NY AZY NY TANY DE HITADY ATY NDRAY ?
      AMBOLEO NY LALANA VITA GOUDRON NA MIAKARA ANY @ MARS FA ANY MBOLA MALALAKA.
      ESPECE DE K.O.N

    • 11 mai 2018 à 11:20 | ratiarison (#10248) répond à RAMBO

      Aza mirediredy ry Vongany a !! rehefa tsy mety dia tsy mety : Fa tsy vendrana akory ny MALAGASY ka tsy mahafantatra ny HEVERINY fa mety AMINY : MAZAVA ve ry rambon-tsalaka a ???? MAZAVA !! fa tsy IALAHY-irery akory no AVARA-PIANARANA eto @ny tanàna *** MAZAVA ! Mievitra ny tenan’IALAHY tsy ho tratran’ny ALOKA akoha ****fa tratra ihany ,,, ?? DEGAGGGGGGEEEEEE aoka IZAY
      MAAAAAAAZAAAAAAVAAA !! ,, ?? H V M-Mpamitaka !

    • 11 mai 2018 à 11:42 | bema (#828) répond à RAMBO

      Rambo, vous êtes complètement déphasé et une mise à jour est obligatoire dans votre analyse. Soit vous bénéficiez d’avantages avec ce tricheur de pouvoir soit vous êtes le plus bête de ce monde. Merci.

    • 11 mai 2018 à 11:58 | ALIBABA SANS LES 40 (#10090) répond à RAMBO

      Rambo,
      Une fois n’est pas coutume mais je suis assez d’accord avec ce que tu écris ce matin !
      Qui sont ces gens qui organise le blocage de toute réformes ?
      Ne serait pas ces fameux 10 000 qui sont en plus les plus privilégies de Madagascar ?
      Hery n’est-il pas en train de tomber parce que ces gens sont contre les ZES ?
      Magagascar va t-il crever de cette minorité ?

    • 11 mai 2018 à 12:24 | SNUTILE (#1543) répond à RAMBO


      I
      Il plus important de réinterroger les auteurs de ce programme :
      - De quelle école économique et politique ils ou elles sont issus ?
      - Quelle est leur situation financière actuelle, pour des raisons de sécurité d’Etat nécessaire pour écarter si leur motivation n’est pas personnelle ?
      - Sur quelle expérience déjà vécue dans le monde se sont-ils ou elles reposés comme référence historique (industrielle), géographique, politique, économique (monétaire, main d’œuvre hautement qualifiée, esprit éprouvé) ?


      II
      Mettre à profit commun les terres est la solution. Mais comment se fait-il que le malgache a toujours besoin de l’étranger même pour planter une graine d’haricot ou de riz. Ce n’est pas une technologie de grande étude scolaire effectuée ?

      Sur le côté ambitieux de l’étranger accouru à l’appel du « politique » malgache assoiffé plus d’argent futile et mesquin que de lutter contre la faim. Quel est le projet immédiat « à court terme » de lutte contre l’insuffisance alimentaire par ce ZES ?

      Pour un pays déjà au sol érodé, la priorité est d’abord sa protection, sa réparation, son exploitation Modeste et sans risque .

    • 11 mai 2018 à 15:01 | rayyol (#110) répond à RAMBO

      J adhère a cet expose de la situation beaucoup de vrai Mérite beaucoup d attention

    • 11 mai 2018 à 15:27 | isoarha (#8297) répond à RAMBO

      Ferme-la Rambo ! Tu mérites un aller sans retour à Anosilava.

    • 11 mai 2018 à 15:36 | ALIBABA SANS LES 40 (#10090) répond à RAMBO

      Rambo,
      Bravo tu as raison, n’écoutes pas les Isoarha et consorts ,ce sont les affameurs du peuple et tu le sais bien !

  • 11 mai 2018 à 11:11 | ratiarison (#10248)

    Salama JIABY : Ny Ahy dia tsotra : na ny MALAGASY mihaina an-Tana-behibe na ny any AMBANIVOLO rehetra any ( le plus RECULER de la Grande ILE*-**) am-piomanina ao anatin’ny HERITAONA na + !****tsy maninona mba hafahana manao ny fampielezan-kevitra , dia hatao ny FITSAMPANA HEVIM-BAOKA mba hafantarany ny TENA MARINA ny hatao hoe : DEMOCRASIA-MALAGASY fa tsy démocrasia zafindraony****na democratie à l’OCIDENTALE ! Samy tsara !

  • 11 mai 2018 à 11:47 | vorona (#8254)

    Imaginez à l’avenir lorsqu’il va falloir construire (enfin !) des routes et des voies ferrées !

    • 11 mai 2018 à 14:19 | rarana (#10230) répond à vorona

      il faut comparer ce qui est comparable : une route ou une voie ferrée sont des infrastructures à usage collectif. Tout le monde peut les emprunter. Un projet d’extraction minière ne sert que ce qui y investissent. Certes des emplois créés mais quels types d’emplois, dans quelles conditions, quelles rémunération ? et quand l’activité paysanne s’en trouve impactée (pollution des eaux, pollution du sol, maladie, expulsion, expropriation), est-ce qu’on s’en rend compte des "emplois’ et des vies en jeu. L’agriculture, si modeste soit-elle, et malgré le peu de moyens techniques et financiers dont disposent les familles paysannes, fait vivre des centaines de milliers de personnes dans ce pays ; à cela s’ajoutent les personnes qui vivent en aval de la production agricole (collecte, commerce, revente, transformation...). Favoriser les projets miniers, c’est empêcher le développement de ces filières agricoles. Alors que faire des routes pourrait faciliter l’arrivée des produits agricoles dans les villes. Ça fait des dizaines d’années que des compagnies minières opèrent à Madagascar. Concrètement, ça n’a pas amené grand chose pour la population malgache. Autrement ça se saurait !

  • 11 mai 2018 à 12:37 | Tsisdinika (#3548)

    Et revoilà ces prétendues organisations de la société civile, grassement financées par des ONG internationales, qui refusent tout idée ou moyen susceptible de faire émerger Madagascar de sa misère innommable et scandaleuse, à l’ère de l’exploration spatiale, du 5G, du...du....mariage pour tous !

    L’ appropriation d’une centaine hectares du « tanindrazana » sur des millions par des zétrangers qui vont créer des emplois et des synergies économiques, en voilà une catastrophe nationale qui ferait retourner Ranavalona Reniny dans sa tombe !! En bon Malagasy pétri de patriotisme, j’aimerais que ces zétrangers ne touchent pas au sacrosaint tanindrazana mais malheureusement ce ne sont pas des aliens et n’ont donc pas encore pu inventer des usines flottantes ne touchant pas le sol comme ces vaisseaux en stationnaire dans les films de sci-fi.

    Le Craad-oi à ma connaissance c’est 1 emploi créé, celui de la dame crade (oi) qui la représente, laquelle ne fait rien d’autre que tirer sur tout ce qui bouge pour justifier le financement d’activistes zétrangers...J’arrête là.

    • 11 mai 2018 à 12:49 | Jipo (#4988) répond à Tsisdinika

      Surtout le mariage pour tous, une avancée à l’ égal du premier pas / the moon ...

    • 11 mai 2018 à 15:22 | Tsisdinika (#3548) répond à Tsisdinika

      Jipo,

      Il paraît que le mariage pour tous, c’est plus qu’une avancée, c’est une autre étape de l’évolution !! Z’auraient mieux fait de rester des macaques comme nous alors.

  • 11 mai 2018 à 12:45 | ALIBABA SANS LES 40 (#10090)

    C’est quand même incroyable qu’une population de 25 millions d’habitants soit obligé de subir les abrutisseries d’une minorité de quelques milliers de personnes avec des cerveaux de l’an mille !
    Les crises ,le bordel dans ce pays depuis 1973 ce sont ces gens là .
    Qu’attendez vous pour remettre ces gens à leurs places comme pour tous les autres habitants de ce pays .

  • 11 mai 2018 à 12:47 | Jipo (#4988)

    RE !
    Ce que je retiens de l’ article ( en dehors des fautes -/ de participes , caractéristiques à l’ éditorialiste)
    1- C ’est que les activités des acteurs politiques à commencer par le capo sont ; NON CONFORMES aux prérogatives & particulièrement : mission de leur fonction et cela mériterait d’ etre prioritairement dénoncé !
    2- Pour ces baux emphytéotiques reconductibles par tacite complicité ( car il n’ y a pas d’ autres mots ) appart du gain oblige , notre tristement célèbre et vénéré mauvais messager j’ ai nommé ratsy & raka, avait de son temps réglé le problème en un tour de main (de maitre) : la nationalisation et tout le monde dehors Ambatovy comme les autres . / !
    Alors ces larmes de crocodiles effarouchés , pour donner un semblant de crédibilité à cette HCC toute aussi inutile, que toutes ses organisations collégiales, ayant prêté allégeance à ses pseudos « dirigeants », ne peuvent que , dans le meilleur des cas prêter à sourire , ronds de jambes de majorettes : au paradis des sans dents ...

  • 11 mai 2018 à 13:51 | Ibalitakely (#9342)

    Any Avaratra-Antsinanan’i Madagasikara, anelanelan’i Vohémarrrr sy Antsiranana [Degô Soarezy mantsy e !] misy nosy kely atao hoe nosy Ankao izay nomena vazaha ka nanaovany hôtely & bungalow maro maro. Io nosy kely io anefa misy mponina vitsivitsy mipetraka ka tsy maintsy mandalo @ io hôtely io rehefa mivoaka ilay nosy : TSY MAINTSY MAKA FAHAZAHOAN-DALANA @ tompon’andraikitr’ilay hôtely ireo mponina ireo izay vao mahazo mivoaka & tsy maintsy savaina na mivoaka na miditra, tahaka ireny etsy @ seranam-piara manidina etsy Ivato ireny, & izaho mino fa tsy amin’io toerana io irery no misy tahaka izany. Asa mety ho ny Malagasy manontolo no ho tratra izany @ ity zes ity. Ny vola hoy ny fitenin-tsika tsy angidy rahoviana fa AZA DIA MIVAROTRA TANINTARANAKA RE ry mpitondra sendra mba mandalo amin’izany toerana izany.
    Ankohatra izay koa ny fitondran’i Ra8 raha nihevitra ny hampanofa tany hambolena katsaka & fary t@ izany Daewoo izany dia anisan’ny nanonganana & nanagadraina anteri-vozona azy mandra-pahafaty azy izany, ka raha ity zes ity izany tokony ho inona no atao amin’izao fitondrana ankehitriny izao ??

    • 11 mai 2018 à 17:00 | lysnorine (#9752) répond à Ibalitakely

      @Ibalitakely :
      Izany no VOKATRY ny pôlitikan’Ingahy Ravalomanana nanalalaka ny FIVAROTAN-TANINDRAZANA amin’ny Vahiny avy hikatsaka tombon-karena, sy tombom-barotra eto Madagasikara (« investisseurs étrangers »), mitady tany malemy hanorenam-pangady. ara-bakiteny.

      Vao mainka NOHAMAFISIN’ny mpandimby azy rehetra izany pôlitika izany. Ankoatr’ireo voalazanao ireo, ary fantatra fa tsy io irery ihany akory no nosy namidimidy, ny VOKANY hita maso sy azo tsapain-tànana avy hatrany dia vao mainka NIHA-NAHANTRA ny sarambaben’ny Malagasy, niha-boka-trosa hatrany hatrany ny Firenena Malagasy. Ho vaholana dia tsy mahita afa-tsy ny fanohizana sy fanamafisana ny FIVAROTAN-TANINDRAZANA ary ny FITAMBEZONA hoe « FANAMPIANA » avy any ivelany ireo mpitondra nandimby an’Ingahy Ravalomanana. Ohatry ny odian’izy ireo tsy hita mihitsy na tena tsy mety takany fa FAMPANJANAHAM-BOLA miharo FANJANAHANA tsy mitonona anarana no tena raketin’io « fanampiana » sandoka io na avy aiza na avy aiza, na avy amin’iza na avy amin’iza ! Tsy nampisondrotra na ny toe-karena na ny farim-piainan’ny sarambabem-bahoaka eo amin’ny lafiny rehetra fa vao mainka nampitambotsotra azy tsy an-kitsahatra aza. Ny mahagaga anefa dia, hatramin’izay ka hatramin’izao, toa saika moana, mangina na jamba foana ny « solombavam-bahoaka » manoloana izany toe-draharaha mamohehatra izany.

  • 11 mai 2018 à 15:11 | rayyol (#110)

    SNUTILE (#1543)
    Comment se fait t il que le Malgache a toujours besoin de l etranger pour mettre une graine en terre

    C est la réalité Le Malgache a manque un rendez vous avec l histoire c est ainsi
    Est ce une raison pour laisser pourrir la situation
    Promouvoir l instruction et l education est un must Mais en attendant cela prend des ressources (des sous )
    On ne peut toujours attendre le trainard il faut avancer sinon on entre dans la spirale de la pauvrete sans fin
    Pour éduquer instruire sa prend des sous Faisons ce qui est pour le mieux
    Mais il faut que ces ententes profitent au pays non seulement a quelque individu Donc une transparence totale est de mise

    • 11 mai 2018 à 16:09 | isoarha (#8297) répond à rayyol

      Rien ne sert d’avancer si c’est pour se prendre un mur. Quelle idée de vendre les terres malgaches alors qu’aux alentours c’est des petites îles qui seront englouties tôt ou tard par la mer, réchauffement climatique oblige.
      Rien ne sert de courrier, nos voisins seront nous futurs demandeurs d’asile, ils n’ont plus d’espace pour quoi que ce soit, le béton à tout bouffé, le deal actuel est défavorable aux Malgaches.

    • 11 mai 2018 à 17:45 | ALIBABA SANS LES 40 (#10090) répond à rayyol

      Isoarha,
      Ouais toi tu t’en fous car de l’argent tu en as ,mais les autres 25 millions de Malagasy ils sont très pauvres ,mais de cela tu t’en fous !
      Il n’ a jamais été question de vendre des terres mais de les louer !
      Si les baux sont trop long (99 ans ) il n’y a qu’a réduire la durée ( 10 ans ,20ans ) comme vous le voulez !
      Les habitants des autres pays vont venir habiter a Madagascar !!!!!!!!
      Des gens comme toi qui vont accueillir des millions de gens ,j’en doute fortement .
      Tes arguments sont bidons ,vous etes décadent depuis des siècles et cela ne s’arrange vraiment pas dans vos tetes

    • 11 mai 2018 à 18:43 | isoarha (#8297) répond à rayyol

      Pour Ali Baba et les 40 voleurs,
      Arrêtes ton numéro de calimero, tous les Malgaches sont méfiants envers ce projet de loi ZES, il ne s’agit pas de moi personnellement, et je ne suis pas décadent-e ni plein aux as.
      Respire un peu, vas aux bois, fais des calins aux arbres, vois la nature autrement que par.le biais de ton ventre affamé, chante la nature et surtout , prends congé de la politique malgache.

      http://www.midi-madagasikara.mg/dossiers/2018/03/12/dossier-zes-une-enorme-explosion-sociale-a-craindre-avec-les-articles-41-et-51/

  • 11 mai 2018 à 18:22 | lysnorine (#9752)

    « Pour le CRAAD-OI et le Collectif Tany, il s’agit d’ “une nouvelle forme de colonisation, c’est-à-dire la mise en place de manière ‘légale’ d’une domination politique et économique d’un territoire par des puissances étrangères.” »

    Tsy zava-baovao akory izany.

    Ohatra
    Ama Biney « La nouvelle ruée sur les terres africaines », 29 octobre 2009, https://www.cetri.be/La-nouvelle-ruee-sur-les-terres?lang=fr

    Nosinganinay manokana ireto andalan-tsoratra ireto :

    D’autres ont parlé de « nouveau colonialisme » ou de « colonialisme agraire ». La réalité est qu’au cours de l’année écoulée, des millions d’hectares de terre ont été loués par des pays comme le Ghana, l’Ethiopie, le Mali, la Tanzanie, le Kenya et le Soudan, à des fins de production agricoles ou de BIOCARBURANTS. [...]

    Déjà, 2.5 millions d’hectares de terres arables dans cinq pays subsahariens ont été achetés ou loués au cours de cinq dernières années , pour un montant total de $920 millions (£563Millions).[...]

    La deuxième caractéristique de ces nouvelles acquisitions de terre est qu’elles sont focalisées sur des denrées (par exemple : blé, maïs, riz) ou la production de BIOCARBURANTS [...]

    Les vendeurs sont les gouvernements hôte qui dispensent des terres.[...]
    La terre est généralement rendue disponible au travers de baux à loyer ou des concessions, mais parfois elle est achetée.

    Ce que ces transactions ne disent pas, c’est le COÛT, pour l’ENVIRONNEMENT, des pratiques d’agricultures intensives, c’est-à-dire, les sols dévastés, l’assèchement des nappes phréatiques et un environnement ravagé par la contamination chimique. Ce coût sera à la charge du pays hôte et ne sera pas différent des ravages de l’exploitation menée par Shell dans le delta du Niger au Nigéria.

    Dr Vandana Shiva, la directrice de Research Foundation for Science, Technology and Ecology en Inde, met en question l’enthousiasme de l’Occident pour les BIOCARBURANTS qui ne nécessitent pas seulement des MILLIONS D’HECTARES mais sont aussi, comme elle le souligne, « très centralisé et industriels » [10] Ils sont ainsi un ÉLÉMENT CACHÉ DE LA FLAMBÉE DES PRIX DES DENRÉES ALIMENTAIRES en 2007-2008. La production des biocarburants comme alternative aux énergies fossiles a en effet CONTRAINTcontraint de nombreux FERMIERS de CHANGER LEUR PRODUCTION SUR DES TERRES QUI AUTREMENT AURAIT PRODUIT DES DENRÉES ALIMENTAIRES.

    Dans la région de Chattisgarh, dans le centre de l’Inde, des villageois ont arraché des champs entiers de JATROPHA (le jatropha produit une graine qui peut produire des biocarburants). Une femme qui a été emprisonnée pour avoir arraché de la jatropha a énoncé les choses clairement : « le problème que nous avons avec le JATROPHA c’est qu’ON NE PEUT PAS LE MANGER. On ne [peut] pas le brûler. On ne peut l’utiliser pour rien. Les pauvres doivent vivre de leur terre. Jatropha n’est utile que comme carburant. COMME NOUS N’AVONS PAS DE VÉHICULE, CELA N’A PAS DE VALEUR POUR NOUS. Un autre grand problème c’est que SI NOS ANIMAUX MANGENT DU JATROPHA, ILS MEURENT ». [11]

    Il est rapporté que récemment des terres au nord du Ghana ont été offertes à une compagnie norvégienne produisant des biocarburants, qui veut créer une immense plantation de jatropha. La population du nord du Ghana devrait être attentive à l’expérience des villageois DÉPOSSÉDÉS de Chattisgarh, qui souhaitent l’autosuffisance alimentaire et dont on a donné les terres pour la culture du jatropha à des fins lucratives. Walden Bello soutient avec raison que LORS DE L’INDÉPENDANCE BEAUCOUP DE PAYS AFRICAINS ÉTAIENT AUTOSUFFISANT DU POINT DE VUE ALIMENTAIRE ET EXPORTAIENT DES EXCÉDENTS. Cette situation a changé. Les POLITIQUES D’AJUSTEMENT STRUCTUREL IMPOSÉES par le FMI et la BANQUE MONDIALE, au cours des années 1980 et 1990, ont contribué à DÉTRUIRE L’AGRICULTURE en imposant des conditions qui étaient le prix à payer pour obtenir leur aide (!) pour le SERVICE DE LA DETTE.
    (Hofaranana)

    • 11 mai 2018 à 18:30 | lysnorine (#9752) répond à lysnorine

      “une nouvelle forme de colonisation, c’est-à-dire la mise en place de manière ‘légale’ d’une domination politique et économique d’un territoire par des puissances étrangères.”
      & Ama Biney « La nouvelle ruée sur les terres africaines », 29 octobre 2009
      (tohiny sady farany)

      Les gouvernements africains ont été OBLIGÉS d’abandonner leur contrôle et les mécanismes de soutien et de surcroît « ont dû renoncer à contrôler le prix des engrais en même temps qu’ils ont été contraints de diminuer les systèmes de crédit agricoles. Ce qui a conduit à des INVESTISSEMENTS MOINDRES et donc à des RÉCOLTES MOINDRES. » [12] . Le FMI et la BANQUE MONDIALE ont insisté que leurs politiques favoriseraient les investissements étrangers directs. Mais les PRÉDICTIONS NÉOLIBÉRALES se sont avérées FAUSSES. C’est exactement le contraire qui s’est produit. Le retrait de l’Etat a entraîné le désengagement plutôt que l’engagement. En résumé, comme dans de nombreuses autres régions, les AJUSTEMENTS STRUCTURELS n’ont pas simplement été une diminution des investissements de l’Etat, mais bien la DÉFECTION DE L’ÉTAT. [...]
      De façon générale, ces achats de terre présentent des RISQUES économiques et politiques COLOSSAUX QUI DÉPASSENT LARGEMENT LES BÉNÉFICES. Les raisons sont nombreuses. Primo. L’ASYMÉTRIE des relations de POUVOIR dans ces transactions MET EN PÉRIL la SUBSISTANCE DES PAUVRES. Essentiellement, les investisseurs étrangers ont, par le pouvoir de l’argent, les MOYENS D’ACHETERE LES ÉLITES LOCALES ET GOUVERNEMENTALES. De cette façon, les PETITS FERMIERS SERONT LÉGALEMENT piétinés, déplacés, sinon SPOLIÉS de leur terre. Ruth Meinzen-Dick, une chercheuse à l’IFPR souligne ainsi que « le pouvoir de marchandage est du côté des investisseurs étrangers lors de la négociation de ces accords, en particulier lorsque leurs ASPIRATIONS sont PARTAGÉES par les pays hôte et les ÉLITES LOCALES. »
      Souvent ces petits fermiers sont peu scolarisés et ne comprennent pas l’implication des documents légaux. [...]

      Franz Fanon a JUSTEMENT décrit CETTE ÉLITE comme ne considérant pas « qu’elle a quelque chose à voir avec la transformation de la nation mais plutôt, prosaïquement, d’être la courroie de transmission entre la nation et le capitalisme rampant, quoique que camouflé, qui aujourd’hui porte le masque du néocolonialisme » [...]

      La mise à disposition de l’étranger des terres africaines est un ASPECT profondément NÉGATIF de la GLOBALISATION et il est nécessaire que nous empêchions nos dirigeants de transformer de nouveau l’Afrique en une colonie. De telles entreprises néocoloniales recolonisent indirectement les ressources africaines et il est PEU VRAISEMBLABLE qu’elle PROFITE ÉQUITABLEMENT À TOUTES LES PARTIES profite équitablement à toutes les parties.[ tsy misy izany hoe « win-win » izany ny marivo salosina no minomino foana izany na ny MPAMITA-BAHOAKA MPIVAROTRA TANINDRAZANA no mihirahira lava izany tonon-kira izany !] ....

  • 11 mai 2018 à 20:30 | zanadralambo (#7305)

    Marrant, j’ai échangé sur le sujet avec Rambo, pas plus tard qu’hier…échanger serait mentir puisque les noms d’oiseau ont fusé de part et d’autre. Bref…
    Je répète ce que j’ai dit, je trouve complètement stupide pour un pays à vocation agricole d’importer du riz pour nourrir sa population. Le riz, base de la nourriture du Malgache, le riz dont la production locale, il fut un temps, assurait l’auto-suffisante, il me semble même qu’on en exportait dans les années 60 (ah ! les belles années, ah ! la belle époque ). On est obligés d’ en importer depuis que le dogme soviétique a pris le pas sur la raison en 75 et a fait de l’agriculture le parent pauvre de notre économie, prélude à la faillite du pays. Et le pire, c’est que c’est du riz de mauvaise qualité, à peine consommable, qui est vendu sur le marché. On est décidément masos…
    Comment justifier qu’on soit obligé d’importer du riz alors que Madagascar, 4 ème île la plus grande du monde, regorge de terres arables, on parle de millions d’ha. Des terres inexploitées, en friche depuis presque un demi-siècle. Par faute de moyens, des moyens que la politique refuse de mettre en œuvre : manque de vision, manque de volonté.
    Alors, quand j’entends ces cris d’orfraie dès qu’on évoque le recours aux étrangers, je reste coi. La même rengaine, le même relent xénophobe, ce repli sur soi, sur des valeurs traditionnelles qui empêchent de regarder la réalité en face. On est en train de crever et par fierté, par orgueil, on refuse la main tendue parce qu’elle n’est pas de chez nous. Déjà, que Ravalomanana , à l’époque, ait été accusé de trahison pour avoir voulu louer des terres à Daewoo, j’ai toujours eu du mal à comprendre. On n’a rien sans rien, on n’attire pas des mouches avec du vinaigre. Si on veut des investisseurs, il faut une contrepartie ; bon dieu, on ne brade pas le territoire, on loue des surfaces cultivables. Au bout du bail, un peu long mais on n’a rien sans rien, s’en rendra-t-on compte seulement un jour dans ce pays, ces terres nous reviendront, avec la différence qu’elles n’auront pas dormi pendant tout ce temps, elles seront même forcément valorisées . Le bail emphytéotique, nous ne serions pas les premiers à y avoir recours, nous ne serons certainement pas les derniers.
    Il est évident qu’avec les magouilles auxquelles nous a habitués ce pouvoir, la mise en œuvre du projet se faisant sous sa houlette, on est forcément méfiants. N’empêche…

    Je ne suis pas spécialiste en la matière, j’imagine déjà le tollé que mes propos provoquent chez les nationalistes pour qui mieux vaut mourir que de concéder la moindre parcelle (fût- ce sous forme de pur prêt) de la terre des ancêtres. [Les nationalistes planqués en France, frénétiques du clavier, encourageront évidemment, leurs frères restés sur place à résister à l’envahisseur : mourrez dans la dignité, compatriotes, on vous soutient…quel courage, dans le confort de son appartement douillet, encourager son peuple au suicide, le prix de la souveraineté]. Je dis juste qu’il ne faut pas insulter la réalité, ne pas s’arque bouter sur un principe qui rend simplement tabou tout projet en l’occurrence. Pour redémarrer l’agriculture, pour lui donner une chance de réussir, il faudra des moyens colossaux, des tracteurs, des moissonneuses…, que sais-je ? A part louer à des étrangers qui ont les capitaux, comment faire, le miracle ne s’invente pas, ce dieu qu’on prie sans cesse nous a abandonnés depuis belle lurette…Sauf à prendre le budget où il est : dissoudre des Institutions cannibales et inutiles : l’armée, les 2 Assemblées, le Ceni, le Cfm…Quel homme politique malgache en aura le courage ? Il n’est pas né, vous le savez bien.

    • 11 mai 2018 à 22:55 | walesa (#5863) répond à zanadralambo

      zanadralambo, bonsoir. j’ai lu votre message avec une plus grande attention et plaisir, car il les merite ! Que de la verité et encore une fois verité bien parsemé de l’amertume tout a fait justifié.
      Oui, vous avez raison, le Messiah malgache n’est pas encore né. D’ailleurs, d’après-moi, il ne sera jamais(!) né ! La situation socio-politico-economico-religieuse pourri au fond ne le permettra pas ! Et les coutumes et uses de malgaches non plus ! Les malgaches - nous avons les preuves tous les jours - sont de meilleurs adepts de fialonana-jalousie. Ils preferent de loin laisser les choses pourrir, que donner à quelqu’un une oportunité de reussir ! Exemple flagrant c’est le fleuron de l’industrie malgache -Tiko. Les responsables de la devastation de cette usine - Hery Nullard et Andry Moins que Zero meritent une peine exemplaire !
      Je confirme : il n y a personne à Mada, qui puisse faire de miracle et redresser le Pays - personne !
      Mais alors, il ny a pas d’espoir ?! Il n y a pas de solution pour notre Pays ?!
      Si si ! La solution existe et elle est BONNE ! C’est une Revolution - mais pas celle de Mao, Stalin et autres grands criminels de l’Humanité, non !
      Voici un programme tout a fait reolutionnaire : 1. D’abord pourchasser toute la classe de fonctionnaires pourris et interdir à vie à tous les anciens politiciens exercer une activité politique.
      2. Sous tutelle de l’ONU lancer un appel d’offre parmi les milliarders du monde entier. Ils peuvent devenir - soit un administrateur - gestionnaire de ce pays avec plein pouvoir et libre de choix concernant la reorganisation des institutions de l’Etat, choix de personnes dont les etrangers - soit devenir un nouvel Roi de Madagascar.
      Je sais, la plupart de forumistes me diront, que je suis fou, or d’après-moi il n y a que cette solution revolutionnaire, qui pourra apporter une vrai solution à tous nos problèmes !

  • 11 mai 2018 à 23:22 | zanadralambo (#7305)

    Bonsoir, Walesa. Nous sommes quelques uns, visionnaires ou utopistes, à croire qu’une solution existe pour sortir notre pays de la spirale infernale où la bêtise l’a amené en 75. De plus en plus de voix s’élèvent pour me faire croire que nous ne sommes pas si isolés que ça, j’en connais qui n’osent pas se prononcer de peur tout simplement d’être taxés de traîtres à la patrie.
    Qui sait (pour nous, c’est trop tard) nos enfants ou petits enfants auront peut-être droit, un jour, à cette vie décente à laquelle nos compatriotes contemporains auront tant rêvé. C’est tout le mal que je souhaite au pays de mes ancêtres.

  • 12 mai 2018 à 08:16 | clark9999 (#8477)

    Que ce soit la ZES ou toute autre forme de mode d’entreprise, l’important est de savoir les conditions d’attributions, les taxes, impôts, redevances payés à l’Etat et qui doivent normalement participer au financement des infrastructures fondamentales au pays.
    Malheureusement depuis des décennies, beaucoup de sociétés paient très peu d’impôts à Madagascar grâce à leur holding dans les paradis fiscaux et la connivence avec les dirigeants politique.

  • 12 mai 2018 à 08:56 | lysnorine (#9752)

    @rarana 11 mai à 14:19 répond à vorona

    « L’agriculture, si modeste soit-elle, et malgré le peu de moyens techniques et financiers dont disposent les familles paysannes, fait vivre des centaines de milliers de personnes dans ce pays ; à cela s’ajoutent les personnes qui vivent en aval de la production agricole (collecte, commerce, revente, transformation...). Favoriser les projets miniers, c’est empêcher le développement de ces filières agricoles. »

    1) Tsy eto Madagasikara irery ihany fa eran-tany no fianakaviana tambanivohitra mpamboly no tena mamelona indrindra ara-tsakafo ny mponina, koa hadalàna be vava ny any mpitondra fanjakana sy ny mpanao pôlitika Malagasy no mivarotra tanindrazana amin’ny orinasa goaibe avy any ivelany hanaovany « agro-industrie ».

    Zahao « L’Agriculture familiale, paysanne et durable peut nourrir le monde », https://viacampesina.org/fr/lagriculture-familiale-paysanne-et-durable-peut-nourrir-le-monde/ , 2010.

    « Il s’agit ici d’exploitations de tailles relativement petites gérées par des FAMILLES et des COMMUNAUTÉS paysannes. Des petites exploitations permettent le développement d’une biodiversité fonctionnelle avec des productions diversifiées et l’intégration de cultures, d’arbres et de bétail. Dans ce type d’agriculture, il n’y a pas ou peu besoin d’intrants externes, puisqu’il est possible de tout produire au sein de l’exploitation.

    « [...] les méthodes de production utilisées par l’AGRICULTURE INDUSTRIELLE– monoculture, MÉCANISATION LOURDE, irrigation excessive, PESTICIDES et FERTILISANTS CHIMIQUES, OGMs, etc. – DÉGRADENT RAPIDEMENT LES MEILLEURS SOLS de notre planète qui subissent compaction, salinisation, stérilisation, érosion et perte de la biodiversité fonctionnelle en surface et en profondeur. Les RENDEMENTS, qui autrefois augmentaient à chaque décennie grâce aux technologies de la dite « Révolution Verte », se sont maintenant STABILISÉS et dans de nombreuses régions sont MÊME EN DÉCLIN .

    « Malgré le fait que l’AGROBUSINESS contrôle la majorité des terres arables – et principalement des terres de bonne qualité – DANS PRESQUE TOUS LES PAYS DU MONDE, c’est en large partie grâce aux PAYSANS et aux PRODUCTEURS FAMILIAUX que nous avons une alimentation disponible aujourd’hui. Pays après pays, les PETITS PRODUCTEURS contrôlent moins de la moitié des terres agricoles, et PRODUISENT pourtant la MAJORITÉ DES ALIMENTS consommés .

    « Un exemple illustre bien ces faits, il provient de l’étude agricole la plus récente sur le BRÉSIL. Les paysans et producteurs FAMILIAUX ne détiennent que 24,3% des terres agricoles, bien qu’ils représentent 84,4% des exploitations agricoles du pays, et qu’ils GÉNÈRENT TROIS FOIS PLUS D’EMPLOIS RÉMUNÉRÉS QUE ne le fait l’AGROBUSINESS (qui au Brésil propose des salaires misérables, avec un certain nombre de cas récents d’esclavage et de servitude).

    « Sur ce quart de terres arables qu’ils cultivent, ces petits producteurs et productrices produisent 87% de la production totale de manioc, 70% des haricots, 46% du maïs, 34% du riz, 58% du lait, 50% des volailles, 59% du porc et 30% du bœuf, et enfin 38% du café, parmi tant d’autres produits alimentaires. Les paysans possèdent moins de 25% des terres agricoles, et pourtant ils génèrent 40% de la valeur de la production agricole totale.

    « Et le Brésil est un pays reconnu à l’international pour les SOIT DISANTES PRODUCTIVITÉ ET EFFICIENCE DE SES ENTREPRISES AGRO-INDUSTRIELLES nationales et multinationales, ainsi que pour la concentration de ses exploitations aux mains d’une poignée de riches. Malgré cela, ce sont les PAYSANS et les PETITS PRODUCTEURS brésiliens qui NOURISSENT LA POPULATION brésilienne, un schéma qui SE RÉPÈTE EN D’AUTRES PARTIES DU MONDE . Les paysans, les paysannes et les petits producteurs ont vocation à produire des aliments. Les entreprises agro-industrielles ont vocation à produire pour l’EXPORT. L’AGROBUSINESS brésilien est PLUS APTE À NOURRIR LES BOVINS EN EUROPE OU À PRODUIRE DE L’ÉTHANOL QU’À NOURRIR UN ENFANT SOUFFRANT DE LA FAIM au Brésil. [...] »

    (Hotohizana)

    • 12 mai 2018 à 09:16 | lysnorine (#9752) répond à lysnorine

      @rarana 11 mai à 14:19
      2) « Favoriser les projets miniers, c’est EMPÊCHER le développement de ces filières agricoles. »

      Tsy vitan’izany fisakanana izany ihany fa tsy mamokatra na ho an’ny Vahoaka (mampidi-doza amin’ny lafim-piainany maro aza) na ho an’ny Fanjakana (ny hatevin’ny tontalin’ny vola miditra any amin’ny vatam-bolam-panjakana) ireo « projets miniers » ireo.

      Zahao :« Madagascar : nouvel eldorado des compagnies minières et pétrolières », Novembre 2012,
      http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/version_longue_-_rapport_madagascar.pdf

      I. Madagascar, une cible de choix pour les multinationales extractives

      1. Crise politique, pauvreté et PILLAGE des ressources

      « [...] Au cours de ces quarante dernières années, la croissance économique rapportée au nombre d’habitants a été négative [...].Comme s’en alarmait en décembre 2011 le rapporteur spécial des Nations unies pour l’alimentation, Olivier De Schutter, plus des trois quarts de la population malgache (76,5%) vit aujourd’hui sous le seuil de pauvreté fixé à 468.800 ariary (160 euros) par personne et par an... “35 % de la population rurale a faim […], et entre 48 et 50,1 % sont vulnérables à l’insécurité alimentaire”.[...]

      « Le Fonds monétaire international et la Banque mondiale portent une LOURDE RESPONSABILITÉ dans ce phénomène : ayant OBLIGÉ les dirigeants malgaches à “LIBÉRALISER” l’économie pour la rendre “ATTRACTIVE ” pour les investisseurs étrangers, elles ont AFFAIBLI LES POUVOIRS PUBLICS seuls capables de défendre la population contre les appétits des “partenaires” (!) internationaux de Madagascar. Sous prétexte de relancer l’économie, les entreprises étrangères se sont vues octroyer des AVANTAGES FISCAUX, les “ZONES FRANCHES ” ont pullulé, le DROIT DU TRAVAIL a été “ASSOUPLI” , et les Malgaches se trouvent aujourd’hui bien démunis face aux prédateurs qui se bousculent à leur porte.[...]

      3. Une législation minière et pétrolière TRÈS LIBÉRALE

      « Dans le cadre de sa politique de « libéralisation » des pays en développement, la Banque mondiale a impulsé à Madagascar une profonde révision de la législation du secteur extractif dans les années 1990. Cette nouvelle politique s’est concrétisée par l’adoption d’un nouveau code pétrolier en 1996 (Loi n°96-018), d’un nouveau code minier en 1999 (Loi n°99- 022)13 et d’une loi instituant un RÉGIME SPÉCIAL POUR LES GRANDS PROJETS MINIERS en 2002 (Loi n°2001-031 sur les grands investissements miniers – LGIM) [...]

      « Le nouveau code [minier] revendique explicitement “la mise en place d’un environnement socio-économique attractif et favorable au développement du secteur privé national, par la recherche de l’investissement étranger, ainsi que par le DÉSENGAGEMENT DE L’ÉTAT DU SECTEUR PRODUCTIF”. L’objectif est de FACILITER L’OCTROI DES TITRES MINIERS, d’offrir aux entreprises minières des CONDITIONS fiscales, juridiques et douanières stables et AVANTAGEUSES, de sécuriser les investissements et de garantir la libre circulation de leurs capitaux.

      « Avec un taux de redevance minière à 2%, Madagascar se place parmi les pays FISCALEMENT les plus “ATTRACTIFS”. Pour les projets d’investissements supérieurs à 50 milliards d’ariary (environ 22 millions d’US$), la Loi sur les grands investissements miniers (LGIM) offre des avantages encore plus favorables : l’imposition sur les bénéfices des sociétés est réduite à 25% (contre 35% au régime général) ou même à 10% lorsque la transformation des produits est assurée dans le pays. Dans ce cas, la redevance minière est fixée à 1% de la valeur de la production vendue.[...]

      « Encadré : Multinationales et pouvoirs publics : le pot de fer et le pot de terre Le « dialogue » entre les multinationales et les autorités malgaches apparaît très asymétrique. Dépourvus de moyens, surtout en période de crise politique et de suspension de l’aide internationale, les organismes étatiques ressemblent parfois à de SIMPLES CHAMBRES D’ENREGISTREMENT DES DÉCISIONS DES GRANDS GROUPES INDUSTRIELS [...]

      « Le numéro 4 du ministère de l’Environnement, rencontré par les Amis de la Terre, souligne pour sa part l’OPACITÉ totale du secteur : lui-même, avoue-t-il, N’A JAMAIS RÉUSSI À AVOIR ACCÈS AUX CONTRATS passés entre les entreprises pétrolières et le gouvernement ! [...]

      « Comme nous l’avons souligné plus haut, les codes miniers et pétroliers, rédigés justement pour rendre Madagascar “COMPÉTITIF”, organise et formalise cette OPACITÉ GÉNÉRALISÉE. L’article 222 du Code minier stipule par exemple que “les rapports, comptes-rendus et études fournis par les titulaires sont CONFIDENTIELS pour la durée de validité des permis miniers. Passé ce délai, ils sont accessibles au public”. [...]

      « Au final, il s’avère extrêmement difficile d’avoir accès à l’information, même la plus élémentaire.
      (Hotohizana)

    • 12 mai 2018 à 09:26 | lysnorine (#9752) répond à lysnorine

      @rarana 11 mai à 14:19
      « Favoriser les PROJETS MINIERS ... »
      (Tohiny)

      4. Profits MAXIMUM pour les multinationales, bénéfices MINIMUM pour Madagascar

      « Les gouvernements malgaches de ces VINGT dernières années, avec l’appui des institutions financières internationales, ont fait du SECTEUR EXTRACTIF un AXE CENTRAL de leur politique économique, en justifiant ce choix par les retombées potentielles de l’investissement minier et pétrolier en matière de LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ . [...]

      « L’EXPÉRIENCE montre pourtant que les ATTENTES DES POPULATIONS sont RAREMENT SATISFAITES et que le développement du secteur extractif peut rapidement se transformer en “MALÉDICTION des ressources”. L’exploitation des ressources minières ne garantit nullement une utilisation optimale des recettes fiscales dans la lutte contre la pauvreté et s’accompagne le plus souvent d’un DÉVELOPPEMENT DE LA CORRUPTION.[...]

      « Les experts de la Banque mondiale reconnaissent d’ailleurs eux-mêmes que la Grande Île est une victime potentielle de cette “malédiction” :

      “Madagascar est vulnérable à une ‘malédiction des ressources’, VU L’IMPORTANCE DE SES RESSOURCES MINIÈRES POTENTIELLES , qui contrarierait l’efficacité du développement. [...] Les recettes minières vont alors probablement modifier fortement la distribution des rentes entre les élites en offrant une FORTE RÉCOMPENSE À CEUX QUI CONTRÔLERONT LE POUVOIR POLITIQUE .

      En RÉDUISANT L’IMPORTANCE relative de la PERCEPTION DE RECETTES PAR L’IMPÔT, les RECETTES MINIÈRES RISQUENT d’AFFAIBLIR encore la RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT malgache à l’égard de ses citoyens et d’ÉRODER LA CAPACITÉ DES INSTITUTIONS publiques. La transparence de la gestion des droits miniers risque d’être sapée par la logique de recherche de rente de l’État néo-patrimonial”.

      « La Banque mondiale insiste donc beaucoup, et à juste titre, sur la transparence dans la gestion des ressources financières générées par l’exploitation minière. [...] Pourquoi les experts de la Banque mondiale n’évoquent-ils jamais la TRANSPARENCE SUR LES PROFITS réalisés par les sociétés transnationales ? En d’autres termes, les institutions financières internationales insistent pour que les MAIGRES RETOMBÉES FINANCIÈRES (impôts, taxes, redevances, etc.) de l’exploitation minière soient BIEN RÉPARTIES à Madagascar … sans se préoccuper des IMMENSES PROFITS que la TRÈS “LIBÉRALE” législation malgache permet aux multinationales de RAPATRIER HORS DE MADAGASCAR !

      « Les experts de la Banque mondiale vont même jusqu’à s’offusquer “des stratégies populistes” » des élites politiques qui incitent “l’opinion à penser que Madagascar est dépouillée de ses richesses en ressources naturelles sans recevoir une juste rémunération”.…Quand des documents la rendent possible - ce qui est rarissime -, l’ANALYSE FINANCIÈRE des projets pétroliers et miniers montre pourtant que la DISTRIBUTION DES REVENUS issus de l’extraction est particulièrement DÉFAVORABLE aux AUTORITÉS et aux POPULATIONS malgaches MAIS TRÈS AVANTAGEUSE POUR LES ACTIONNAIRES (voir le cas du « Projet Ambatovy », encadré p.15)

      « Selon une étude du cabinet d’audit Ernst & Young pour le compte de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (EITI Madagascar), l’ensemble des recettes fiscales (redevances, impôts est taxes, droits de douane, etc.) perçues sur les principales compagnies minières et pétrolières en 2010 restent inférieures à 39 millions d’US$ (Tableau 2, ci-dessous), auxquels s’ajoute cependant une recette fiscale exceptionnelle de 100 millions de d’US$ versée par l’entreprise chinoise Wisco au titre de la mise à disposition du périmètre minier de Soalala. Cette même année 2010, les entreprises minières ne comptaient que pour 2,6% des recettes totales collectées par la direction générale des impôts [...]
      (Hofaranana)

    • 12 mai 2018 à 09:33 | lysnorine (#9752) répond à lysnorine

      @rarana 11 mai à 14:19
      « Favoriser les PROJETS MINIERS ... »
      (Tohiny sady farany)

      III. QUAND MADAGASCAR BASCULE DANS L’INDUSTRIE MINIERE...

      1. Le prix humain et écologique des grands projets miniers

      « Si le secteur minier est TRÈS LUCRATIF pour les MULTINATIONALES étrangères, les BÉNÉFICES POUR LES POPULATIONS du pays d’accueil sont BIEN MOINS ÉVIDENTS, et le développement du secteur des industries extractives n’a PAS ou PEU D’EFFETS POSITIFS en termes de RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ et de DÉVELOPPEMENT DURABLE dans les pays du Sud. [...]

      « Les populations installées sur le périmètre d’exploitation [minière] sont déplacées et doivent renoncer à leurs activités économiques traditionnelles - telle que l’agriculture -, sans que la nouvelle mine puisse absorber tous les emplois qu’elle fait disparaître.

      « En fait, les projets miniers constituent le plus souvent des “ENCLAVES de production”, sans liens avec le reste de l’économie (importations des biens d’équipement, ABSENCE DE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES, exportation de la production sans transformation, rapatriement des bénéfices). Ces “enclaves” favorisent une INTÉGRATION EXTERNE à l’économie mondiale AU DÉTRIMENT de l’INTÉGRATION INTERNE et d’un DÉVELOPPEMENTdurable ENDOGÈNE.

      « Premières VICTIMES de ces impacts souvent irréversibles, les POPULATIONS LOCALES sont de plus en plus réticentes à l’arrivée ou le maintien d’une multinationale minière sur leur territoire.

      Encadré : EMPLOI ET SECTEUR MINIER

      La CRÉATION D’EMPLOI est souvent l’argument principal avancé par les compagnies minières et les autorités pour convaincre les populations locales d’accepter le développement d’un projet. Mais le secteur des industries extractives demande beaucoup de capitaux et PEU DE MAIN D’ŒUVRE, À L’INVERSE DES MINES INFORMELLES OU ARTISANALES qui ont employé à Madagascar jusqu’à 500 000 artisans et saisonniers [...]

      3. L’exploitation de l’ilménite par QMM/RioTinto à Taolagnaro : des impacts désastreux
      [...]
      « Une centaine de foyers ont été déplacés pour laisser la place aux infrastructures routières et à la carrière utilisées pour la construction du port. Les autres se sont vues privées de leur accès à la forêt (nourriture, bois de chauffage, plantes médicinales, etc.) ou aux Mahampy, les joncs de marécages dont la transformation artisanale apporte un complément de revenus substantiel aux paysans. Avec la construction du port, des communautés de pêcheurs se sont vues interdire la pratique de la pêche en mer dans leurs zones traditionnelles. Celles qui vivaient de la pêche dans l’estuaire de la rivière menant du lac Ambavarano à la côte ont perdu leur moyen de substance suite à la construction d’un barrage pour l’approvisionnement en eau des bassins de dragage.

      « Encadré : Principaux avantages fiscaux dont bénéficie QMM/Rio Tinto pour l’exploitation de l’ilménite

      La société QMM/Rio Tinto a engagé son projet avant l’adoption du nouveau code minier. Elle bénéficie d’une « convention d’établissement », dérogatoire au droit fiscal et douanier général, ratifiée par l’assemblée nationale malgache en janvier 1998. Cette convention lui garantit, pendant 25 années d’exploitation à compter du 1er août 2006, une stabilité fiscale et juridique, c’est à dire que toute nouvelle disposition législative créant de nouvelle obligation ou tout nouvel impôt décidé par les autorités malgaches ne lui est pas applicable.

      « Les principaux avantages dont bénéficie QMM/Rio Tinto au titre de cette convention :

      · Exonération de l’impôt sur les revenus des sociétés pendant les 5 premières années d’exploitation, 10% de la 6e à la 10e année d’exploitation, 15% au dela de la 10e année jusqu’à expiration du régime fiscal privilégié

      · Exonération des intérêts des emprunts contractés pour la réalisation du projet

      · Impôt sur les revenus des capitaux mobiliers (IRCM) au taux de 10% sur les dividendes versées aux actionnaires étrangers

      · Exonération de TVA pour les achats et importations réalisées à l’occasion de la phase de construction

      · Exonération de TVA sur les ventes de minéraux à l’exportation » [...]

      Conclusion

      « La présence d’importantes sources de pétrole, de nombreux minerais, ainsi que le CADRE LÉGISLATIF FAVORABLE AUX INVESTISSEURS ÉTRANGERS font de Madagascar une cible privilégiée des compagnies minières et pétrolières avides de nouveaux gisements à exploiter.

      « Pour ce pays fragilisé économiquement et politiquement, les grands projets miniers et pétroliers, vus comme une aubaine par les autorités nationales et locales, représentent en réalité une VÉRITABLE MENACE POUR LES POPULATIONS, déjà vulnérables, et pour l’environnement de l’île dont la biodiversité si riche et unique nécessite d’être préservée. En absence de mécanismes efficaces de redistribution des richesses, CES POPULATIONS NE BÉNÉFICIENT MÊME PAS DES MAIGRES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES laissées à Madagascar par ces projets. »

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