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Politique

Conférence nationale bafouée

La subordination de la Justice revient au grand galop

lundi 4 octobre 2010 | Patrick A.

Florent Rakotoarisoa, président du Comité consultatif constitutionnel, a affirmé vendredi 1er octobre devant la presse que les différentes modifications apportées au projet de Constitution n’ont porté que sur des questions mineures de forme. Pourtant, difficile de ne pas remarquer un changement fondamental entre la version du CCC du 24 septembre telle qu’elle a été révélée par la presse et la version « finale » qui a été distribuée ce 2 octobre par les partisans du « Oui ». Cette modification porte sur un point qui avait été chaudement débattu lors de la Conférence nationale d’Ivato, celui de l’indépendance de la Justice.

Bien que la séparation des pouvoirs soit considérée depuis Montesquieu comme l’un des grands principes des Constitutions démocratiques, les conférenciers d’Ivato étaient très partagés sur la question de l’indépendance de la Justice. Beaucoup s’inquiétaient des graves dérives en matière de déontologie que le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) risquait de laisser complaisamment commettre si les juges étaient laissés « entre eux ».

Les réticences face à l’indépendance de la Justice avaient finalement été vaincues lorsque l’idée de la mise en place d’une Inspection générale de la Justice avait été avancée.

Le projet initial du CCC prévoyait en conséquence que c’était le Conseil supérieur de la magistrature, et non plus le Président de la République, qui est le garant de l’indépendance de la justice.

Au lieu d’être présidé par la Président de la République et d’être de fait dirigé par le ministre de la Justice, vice-président, ce Conseil était prévu d’être présidé par des magistrats élus.

Toutes ces avancées ont été abandonnées dans le texte adopté par le Conseil des ministres et qui sera soumis à référendum. Sur tous ces points, on a repris la rédaction qui est actuellement en vigueur, faisant fi non seulement des débats de la conférence nationale mais des recommandations adressées à Madagascar par la Commission des droits de l’Homme de l’ONU.

Dans ce projet « définitif », l’Inspection générale de la Justice (qui se trouvait certes en concurrence avec le CSM sur les questions de contrôle du respect par les Magistrats des règles déontologiques) perd de fait une grande partie de son sens et de son utilité.

9 commentaires

Vos commentaires

  • 4 octobre 2010 à 08:25 | Bena (#494)

    à ce rythme, il suffit que cette constitution sur mesure soit ratifié par voie d’ordonnance par la faty. pourquoi déranger tout le monde si une minorité est capable de gérer le pays ?

  • 4 octobre 2010 à 09:08 | râleur (#3702)

    Forent Rakotoarisoan ferait partie de ces gens qui avaleraient couleuvre ou autre chapeau pour sa minute de gloire.

    On lui marche dessus, mais il va dire que c’est de sa faute, il n’avait pas à être sur le chemin.

    C’est cela être magistrat, supposé être un homme de droit ?

  • 4 octobre 2010 à 09:22 | stand up (#2470)

    Fa inona no mampimenomenona anareo eo e !Na in2 atao eo na inona 2 hatsarany ny tian’ny basy sy ny mpandainga ihany no manjaka eto.Akombony fotsiny ny vava raha tsy te hahita an’iTsiafahy.Hainay ny mamadika ny fotsy ho mainty ary ny eny ho tsia.

  • 4 octobre 2010 à 09:50 | ANDRYMA (#4753)

    Mai qui est ce Forent Rakotoarisoa ? parce que quant j’ai écouté les KME et consorts vanté les mérites de ce 4ème république des minorités armés, je ne fais que me poser des questions ?
    je pense que le CCC était floué par ses minorités de même que ses conférenciers à 300.000fmg ; qu’ils étaient naïf de croire que ses personnes malintentionnés auront besoin d’une vraie répartition de pouvoir et qu’ils auront besoin d’un justice indépendant. c’est eux la justice et qui en garanti les fondements pas les inspections généraux ni CSM ni autre organe qu’on va mettre en place dans le futur.

  • 4 octobre 2010 à 11:04 | mpitily (#1212)

    Rien que pour ce sujet, je voterai bien « non » à ce référendum mais en tant que supporter du TSZRRR je ne sais plus quoi faire.

    Il est grand temps qu’oncle Georges active son mouvement et fédère tous les déçus de ZRR et R pour un véritable renouvellement des pratiques politiques malgaches et de nos politiciens même !

    Chers oncle Georges et autre Rainijaonary (Radio Antsiva), la balle est dans notre camp ! Agissons maintenant !

  • 4 octobre 2010 à 11:06 | vuze (#918)

    Sans rentrer dans les débats partisans, OUI à l’indépendance de la justice MAIS avec un organe de contrôle (non composé de magistrats)...

    Cette indépendance de la justice fait débat dans toutes les vieilles démocraties (exemple la France avec la suppression des juges d’instruction et aussi le procureur Courroye instruisant l’affaire Woerth alors qu’on le connaît partisan).

    Madagascar est une jeune démocratie. L’objectif est d’améliorer ce qui existait avant et la marge de manoeuvre est importante, n’est ce pas ?

    • 4 octobre 2010 à 16:03 | le critiqueur (#4650) répond à vuze

      Pour une fois que je suis d’accord avec ton raisonnement Vuze !!!

    • 4 octobre 2010 à 16:29 | Bena (#494) répond à vuze

      ils ont pu déplacer les débats au niveau des communales, de la Constitution, de l’indépendance de la Justice. on ne dit plus rien sur leur prise de pouvoir par les armes, ni de leurs méfaits au niveau de la population et de l’économie. ils bombent la poitrine (ratsy-rahonana en tête).

      oui, la victoire est une chose, mais la question c’est la durée !!!

  • 5 octobre 2010 à 09:05 | rakoto09 (#1735)

    Ne suffisait-il pas d’être en opposition à un gouvernement sur place pour critiquer, à bon escience ou pas, de la bonne gouvernance d’un pouvoir. Vuze parle de l’affaire Woerth entre les mains du procureur Courroye en France et justicier de droite mais la gauche, et le parti socialiste en tête, avait elle hésité d’étouffer auparavent des affaires ? L’indépendance de la justice, dans tous les pays soi disant démocratiques, n’est pas une mince affaire et ne sera pas prête d’être résolue dans les cents ans à venir ou peut être à jamais.

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