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Mines

Exploitation minière

La répartition des ristournes minières inquiète les communes

lundi 18 décembre 2017 | Ny Aina Rahaga

Instaurer une bonne gouvernance dans l’exploitation des ressources minières dans la région Atsinanana, tel est l’objectif du projet Taratra dont la 33ème réunion du réseau des associations militant pour cette cause s’est déroulé la semaine dernière. Cette réunion a vu le retour de la société Ambatovy sur la table de discussion avec la société civile. Au centre des discussions se trouvaient la distribution et la répartition des ressources minières entre les communes touchées par l’exploitation d’Ambatovy.

Un arrêté interministériel vient en effet d’être signé entre le ministère auprès de la Présidence chargé des mines et du pétrole, le ministère des Finances et du budget et le ministère de l’Intérieur et de la décentralisation. Cet arrêté fixe les pourcentages des ristournes touchées par chaque commune selon l’impact de l’exploitation sur la localité. Les communes ont été subdivisées en 4 catégories, la catégorie A concerne les lieux de localisation des ressources minières, la catégorie B où se trouve l’usine d’exploitation, la catégorie C a trait à celle touchée par l’acheminement des minéraux et des pipelines, et enfin la catégorie D qui subit les impacts indirects de l’exploitation. La répartition des ristournes se fera à hauteur de 55% pour les types A, 20% pour les types B et C et 5% pour les types D. Toutefois, la valeur et ce pourcentage seront encore déterminés en fonction de la quantité des ressources ou de l’impact réel de l’exploitation sur la localité. Pour les communes où se trouvent les minerais, les 55% varieront en par exemple en fonction de la quantité de minerais extraite dans ces communes.

Les inquiétudes des communes se posent à ce niveau. Selon les informations délivrées par la direction régionale des mines et du pétrole de la région Atsinanana, le contrôle se fait à posteriori et par la société Ambatovy elle-même. La valeur des ristournes se basera donc sur les déclarations d’Ambatovy. D’autre part, selon Mirantsoa Rasolomandimby, coordinatrice du projet Taratra, les communes se sont pas rassurées par le fait que les déclarations des quantités prises se basent sur la quantité de boues et non de minerais. Cela indiquerait une simple approximation dans la quantité des minerais recueillie par la société.

Le Général Raboanary, membre du réseau des associations regroupées dans le projet Taratra insiste sur le fait que ce genre de cas pose déjà problème dans d’autres régions d’exploitation. Laisser l’exploitant seul le soin de faire la déclaration n’est pas garant de toute transparence, ce n’est pas mal en soi selon ce dernier sauf que l’Etat doit lui aussi procédé à un contrôle. « Les contrôles à posteriori laissent des marges de négociations aux sociétés, surtout s’il leur incombe de faire les déclarations. Il faudrait que les communes concernées puissent exercer un contrôle à priori » souligne le Général Raboanary.

21 commentaires

Vos commentaires

  • 18 décembre 2017 à 10:05 | Liberty (#3679)

    Ça m’inquiète, moi aussi. Pas que les communes que ça inquiète, vous dites vraiment n’importe quoi.

    C’est déjà la fête ou quoi ? Hé ho ...

    • 18 décembre 2017 à 10:16 | Babah (#9347) répond à Liberty

      ☺😊😀😁 Le pauvre scribe Ny Aina Rahaga n’en peut plus, Liberty, ne lui en voulez pas, ce n’est pas sa faute ... Malédiction, malédiction !!!!

  • 18 décembre 2017 à 10:57 | Inglewood (#6780)

    Insoutenable image ; la destruction de la forêt.

    • 18 décembre 2017 à 11:29 | Isandra (#7070) répond à Inglewood

      S’il faut passer par là, pas de souci, les intérêts de l’humanité passe avant tout. Il a raison Donald Trump d’avoir renoncé la signature de COP 21,...

      Cette histoire de l’environnement n’est qu’une arme entre les mains des certains pays occidentaux pour stopper le développement des pays émergents,...et éviter le bouleversement de rapport de force économique dans le monde,...

  • 18 décembre 2017 à 11:07 | punchline (#9673)

    hey gros, le dollars fout le camps, le yuan refuse de se valoriser, l’euro fait son yoyo, quant au yen, y’a que que les japonais qui l’acceptent.

    tout le monde retourne aux valeurs refuges : l’or, l’argent, le cyuivre, etc....

    alors nos mines et nos ressources minières nous appartiennent à 100%, ...pas de ristournes à 5%, 6%% et que sais-je encore... il en va de l’avenir de nos enfants !

    et nul n’a le droit, en conscience, de s’en désintéresser.

    • 18 décembre 2017 à 11:23 | punchline (#9673) répond à punchline

      lire cuivre, ... puis nous sommes à l’heure de BITCOIN
      en tant que monétariste, d’ici 10 ans, le $, ne sera plus la monnaie de référence, et l’euro disparaîtra

      quant à l’ariary, il faut reformer complètement le système monétaire gasy, créons une nouvelle monnaie, appelons la : drala, ou parata, et repartons sur des bases monétaires saines

      il en va de notre grandeur future

    • 18 décembre 2017 à 12:37 | Tsisdinika (#3548) répond à punchline

      Punchgros, les rubis, saphirs, béryls, aiguemarines, etc, appartiennent également à 1000% au Gasy. Depuis au moins 30 ans que « nous » exploitons ces ressources, qu’est-ce que ça nous a rapporté jusqu’ici ? Combien de redevance, de ristourne et d’impôts ont pu être collectées, de retombées sociales et économiques enrégistrées et combien d’infrastructures ont pu être construites ? Zéro. Pareil pour l’or. Alors que ce sont TOUS des Gasy qui exploitent ces « harem-pirenena ». En tout cas, j’ai jamais vu un Sri-lankais ou un Thailandais creuser des galleries lui-même ou un karana qui fait de l’orpaillage. Donc si tu veux ta part de tout ça, prend une pelle et une pioche et va creuser. Comme ça, toi et tes enfants vous aurez 100%, sans taxe ni ristourne.

      Pour ce qui concerne le Bitcoin, ce n’est rien de plus qu’un actif spéculatif de plus dont la volatilité indique une bulle qui ne tardera pas à éclater en mille morceaux. Le minage de bitcoin a un plafond de 21 millions d’unités, on en est déjà à 18 millions. T’as intérêt à t’y mettre si tu veux grapiller quelques miettes de cette grosse arnaque. En tous cas, je doute que ce truc pourra remplacer le Dollar, même à très long terme.

    • 18 décembre 2017 à 12:46 | akam (#7944) répond à punchline

      - T’as rien ds le crane car il n’est pas question de monnaie...et puis de ces populations locales qui vegetent tu crois qu’ils suivent le cac 40 ! du blabla des « changes » que t’evoques t’es a cote de la plaque. On reconnait ton cote succeur. Donald est ravi. En bref, ds ce debat regalien ou l’etat gasy se pose encore des questions sur son du, il apparait de facon recurrente que chaque responsable en place se pose des questions, alors que des protocoles d’accord ont du etre signes ! de ces ministeres evoques, le ministere de l’environnement a ete laisse aux oubliettes, alors que nul ignore que l’exploitation d’Ambatovy a tue...
      - En faisant abstraction au passe historique de ce pays, l’independance acquise en 1960 t’a mis dans une posture regalienne comme quoi tt ce qui concerne ce pays lui appartient. Donc ts gouvernements « putschistes ou pas » qui se sont succedes se trouvent sur le meme palier ! cad les conditions d’exploitation conclues avec les multinationales ne doivent avoir d’opacite ! et c’est pareil en termes de fonctionnement, ces societes minieres (rarement gasy) ont l’obligation, comme ds ts pays qui se respectent (a l’excepte de la Somalie), de publier leur registre fiscal ts les ans.
      - C’est ainsi qu’un gouvernement digne de ce nom doit exiger et, par consequent, diffuser si oui ou non l’exploitation miniere obeit ou non aux protocoles financiers et en particulier aux normes de securite ! En interagissant avec les communes, foukoutani…ces deux entites (exploitant et gouvernement) doivent demontrer si oui ou non il y a le respect strict des droits concernant le maintien d’un environnement propre et le versement des retombees attendues !
      - Ces regles sont bien connus par ces multinationales qui sont suivies a la loupe dans leur propre pays. Et qu’il n’y ait aucune raison qu’elles fassent autrement ailleurs ! Que le babakoutoland manifeste « haut et fort » si ces points-clefs ne sont pas respectes. Je trouve meme desolant qu’en dehors des abus commis sur l’exploitation illicite des rosewood, le parti « politique gasy qui se dit vert » ne se montre pas intransigeant devant l’irrespect des populations locales sur les problemes environnementaux et sanitaires. qui fait le jeu des societes multinationales

  • 18 décembre 2017 à 13:43 | Isambilo (#4541)

    Le général Raboanary s’est-il posé la question des capacités techniques des communes pour évaluer quoi que ce soit ? La question se pose déjà au niveau national, alors pour les communes...
    Tous ces textes et réglementations ne répondent qu’à une seule chose : donner l’apparence que les choses sont faites en bonne et due forme afin de ne pas se couper des aides internationales, qui tomberont dans les poches des autorités locales et des experts expatriés. Ni plus ni moins.
    Quant aux bitcoins, restons au niveau de la première syllabe.

  • 18 décembre 2017 à 13:51 | Jipo (#4988)

    Bonjour
    Je ne peux que rester dubitatif devant cet article .
    La première chose que je retiens est le flou artistique vita gasy dans sa splendeur, entre les catégories de A à C puis des sommes qui leurs sont allouées , bien que aléatoires selon : que la commission sera conséquente ou pas, donc, encore lieu à kabary et des heures de négociations, & surtout marchandages !
    La deuxième est de laisser ces sociétés : juges et parties !
    et la troisième y-a-t-il des ingénieurs gasy suffisamment compétents pour contrôler ce qui est déclaré ?
    D’ en conclure qu’ à la troisième question , la réponse est : non !
    d’ une part cela se saurait et de 2 , si tel était le cas pourquoi lasser une société étrangère exploiter ce qu’ on est soi meme capable de faire ?
    Manque de volonté, fainéantise, ou tout simplement incompétence ( aveu difficile à avouer quand on a une fierté aussi mal placée dans les veines) .
    Comment voulez-vous avancer dans ces conditions et que certains ne profitent pas de ce culte du kabary & foire d’ empoigne pour tirer les marrons du feu au nez & à la barbe de ces souverains indépendantistes , qui maintiennent par leur attitude ce Pays dans le sous développement et dépendance, brandissant chaque jour le bouclier de la souveraineté comme prétexte , et manque d’ imagination avérée ...

    • 18 décembre 2017 à 15:02 | akam (#7944) répond à Jipo

      - Je ne dis pas que tu ne sais pas appuyer la ou ca fait mal mais tu viens montrer ton savoir-faire avec un marteau-piqueur « quel fracas ! ». Tiens, t’es pas ne de la derniere heure mais tu dois savoir quand meme comment ont ete conclus ts ces traites d’exploitation ds l’ile ? tu t’acoquinais bien avec le Feu Basile…notamment avec vos echanges interminables a la « Borg-McEnroe » . Bref, tu ne vas pas faire le malin pour faire semblant d’ignorer comment un pays, couche a terre, dans le vrai sens, puisse parvenir a ouvrir son sous-sol a une multinationale.
      - Cela ne peut se faire oralement mais forcemment que par documents interposes. A commencer par le PRM. De ts ces PRM (Put..schistes ou pas) qui ont defile ici, des documents ont ete remis en mains « propres », j’espere que les « dircab » se sont bien assures de ces « regles d’hygiene ». Encore une fois je reitere, d’un pays classe parmi les plus pobres, ne disposant ni d’outils ni de technologie afin d’exploiter « le minerai X, Y ou Z » une multinationale est obligee de se mettre a genoux afin de s’investir.
      - C’est clair que comme tu dis, ingenieurs « mais pas n’importe lesquels ? » miniers, commerciaux, magistrats, juristes internationaux, environnementalistes et sociologues doivent representer l’ile. En resume un groupe d’experts competents, capables d’argumenter le pourquoi et le comment des negociateurs « multinationalistes » de facon a ramener le maximum de benefices pour le pays. mais pas a brader son sous-sol ! C’est louche d’inclure un « etoile » comme coordinateur ? A-t-il une autre expertise ?

  • 18 décembre 2017 à 15:14 | Jipo (#4988)

    @ akam
    17 décembre à 17:40 | Jipo (#4988)
    @ Mihaino 👹
    il est de mauvais ton de faire de l’ amalgame, pire de la stigmatisation, la rareté ne fera jamais , comme l’ exception : une généralité .
    Je vous en parle en connaissance de cause, des individus qui vivent sur la misère des gens, avec la complicité des juges et de la justice, ( qui s’ acoquinent avec ) des bandits en cols blancs protégés par leur statut , même en écrivant au procureur, au président d’ une cour, on ne peut ni les dénoncer, ni les dégager meme devant des konneries comme ils aiment à les appeler contradictoires et dont ils nous inondent avec leur jargon et diarrhées verbales.
    Mieux il n’ y a pas de syndicat, moins encore de président : pour réguler et surveiller voir dénoncer ces , excusez le terme racailles, pour ne pas dire ordures, n’ est pas excessif ...
    Certes il y en a de bons, mais même ceux là , s’ ils ont le malheur d’ être impartiaux,, sont soit achetables, soit être mis en difficulté, voir aidé à sauter par une fenêtre par exemple ( un des experts de la banque Italienne Monte paschi ) par exemple et ne citer que celui-là des propositions que l’ on ne peut refusez, si vous voyez ?
    Alors quand je vois le mot expert : je vois rouge !
    Ils vont meme réussir à vous démontrer que le train qui vient de couper un bus en 2, a réussi à passer, mieux traverser des barrières ferroviaires baissées : sans les casser , et détourner l’ attention sur cela !!!
    « ah que » ils sont forts nos experts , et l’ eunuque maçon de G Pepi d’ etre choqué de l’ accusation et mise en cause de sa culpabilité édifiante , c’ était juste un autre exemple .
    SVP ne me parlez pas d’ experts, des embobineurs oui, ça commence par la même lettre « E », au choix je vous laisse : En-ulés, E-nfoirés, E-nflures, E-scrocs, Etrons, « & » + si affinités : liste non exhaustive ...

    • 18 décembre 2017 à 17:49 | akam (#7944) répond à Jipo

      - houlala tu te contredits bonhomme !et surtout ne compare pas ce qui se passe dans l’hexagone avec ce qui se produit dans l’ile ! la corruption a Mada ne peut etre corrigee qu’a la seule et unique condition comme quoi un PRM s’engage avec une machine speciale regroupant la « police » et « la justice » pour eradiquer cela. Il n’y a rien a inventer car ce sont meme les deux corps constitues de la Rome antique qui ont pu nettoyer l’empire romain.
      - comment peux-tu parfaire cela si t’as pas fait des hautes etudes ? et meme si... tu n’as retenu que le cote negatif de tes cours ! dans ces conditions, c’est facile de detourner le profit !
      - quand a te piquer des boutons quand on parle d’expert, oui bonhomme si tu ne comprends pas rien dans les negociations de ce genre...abstiens toi ! mais ca m’etonne qu’un pays independant depuis 57 ans n’aie pas accouche des bonhommes aptes a prendre des decisions « justes » quand il faut signer un contrat de ce genre avec l’etranger.
      - Bonhomme ca te choque !!!! he bien pleure... mais je connais quand meme des gars qui ont ete formes dans ce sens et qui sont quelle que part !

  • 18 décembre 2017 à 17:34 | olivier2 (#9829)

    « La répartition des ristournes minières inquiète les communes »

    Un projet initié par Ratsiraka..accéléré par Ra8..et « suçççé » allègrement par Andry et Hery..

    Telle est l’histoire d’Ambatovy..

    MAIS DITES MOI BRAVES MALAGASY INTELLIGENTS :

    Pourquoi les communes sont-elles inquiètes ?

    Sont elles victimes de la Françafic ou de la colonisation sur ce coup là ?
    On parle quand même du premier pourvoyeur de devises !!!!!

    Ou bien seraient elles victimes de leur CHERS COMPATRIOTES ?

    MAIS COMMENT ? De BRAVES malagasy seraient ils en train de perpétuer une vieille TRADITION d’arnaque et de manipulation ?

    NANNN..cela est IMPOSSIBLE !

    Bah non ! Il parait qu’il y a plein de gens Gentils qui ne sont pas au courant qu’ils sont entourés de gens malhonnêtes..

    C’est ballot..Il doit s’agir d’un malentendu « hein » ?

    Ca dure depuis des lustres mais bon c’est pas leur faute ils zétaient pas informés ..

    Mais bon sang !
    Comment ce fait ils que de braves malagasy intelligents, honnêtes, croyants, vertueux - INDEPENDANTS- sont incapables de re distribuer les ristournes de l’OGRE AMBATOVY de manière EQUITABLE ?

    Réponse 1 : car ils ne le souhaitent pas
    Réponse 2 :cépaleurfôte

    De là à dire que tout ce CIRQUE dure depuis 57ans , il n’y a qu’un pas que je ne franchirai PAS !

    NAN

    Apres tout, cépamafôte à moi non plus !

    MDR

    • 18 décembre 2017 à 17:55 | akam (#7944) répond à olivier2

      - Au point ou on en est, il ne s’agit pas de chercher les fautifs ! On le sait ! cependant l’avenir est a batir car ce qui a ete signe pour Ambatovy ne peut etre renegocie que bien plus tard !
      - Et puis tu ne vas pas nationaliser Ambatovy d’un coup de tete...
      - t’as une armee bien etoilee mais cela ne suffit pas pour declarer la nationalisation d’Ambatovy du jour au lendemain.

  • 18 décembre 2017 à 19:18 | Turping (#1235)

    A t-on parlé sérieusement des impacts et pollutions environnementales dans cette histoire si le deal était basé sur le concept du « gagnant -gagnant » ? j’en douterais !

    • 18 décembre 2017 à 19:32 | ALIBABA SANS LES 40 (#10090) répond à Turping

      Turping ,
      Vous êtes vous déjà inquiété de la santé de ces enfants (des milliers )qui accompagnent leur parents et qui passent des journées entières dans le bruits et la pollution de la ville de Tana ?
      Si oui qu’avez vous fait pour éviter cela ?

  • 18 décembre 2017 à 22:58 | Turping (#1235)

    Ali Baba,
    De passage à Mscar pour le moment pour y rester quelques jours tous les ans . Cela n’empêche de sensibiliser l’opinion médiatique,et publique en faisant de son mieux dans la vie locale, rôle que l’ONG attribue actuellement.
    - Logiquement, la politique environnementale et écologique c’est au gouvernement de s’en occuper. Par exemple, pour régler le problème de l’embouteillage monstre..... Un programme en vue de construire des routes, améliorer les infrastructures etc....Qui doit s’en occuper ? Les communes sont là aussi s’il y a des moyens avec des gens honnêtes sans détourner les deniers publics ni faire recours aux aides systématiques.

  • 19 décembre 2017 à 09:32 | rojorakoto (#10117)

    resaka politika maloto io e ! ahodin’ny ireo tompon’andraiki-panjakana ireo ny vola azo avy amin’ity sehatra ity hampibotsina ny kitapom-bolan’ny HVM mba hanomanana ny fifidianana 2018. Ireo anie tena tsy misy resaka afa-tsy bizina e ! hatao bizina avokoa ny sehatra rehetra

  • 19 décembre 2017 à 09:54 | Vaary (#9980)

    L’année 2018 approches ! Il est fort possible qu’il y aura des détournements des ristournes minières dans les communes visées. Ce n’est que la première fois que les aux pouvoirs cherchaient toujours des moyens pour rassembler beaucoup des fonds pour la prochaine élection présidentielle. Ce n’est que des micmacs pour détourner facilement les fonds publics. Il faut se méfier nous pauvres communes. Les parties HVM au pouvoir ont l’habitude de faire ça.

  • 19 décembre 2017 à 10:38 | Boubou (#10119)

    D’après les informations reçues, les communes étant victimes de ce détournement sont des communes qui sont dirigées par des HVM. Et oui, il y a des communes où tous les dirigeants qui ne sont pas du pouvoir ont été remplacé par des HVM. Les analystes politiques ont tout de suite déduits que ce parti mijote quelque chose pour l’élection présidentielle de l’année prochaine. Un témoignage d’une personne, qui a demandé de ne pas citer son nom, affirme ces ristournes ont été détournés pas des responsables étatiques pour alimenter les caisses du HVM en vue de 2018. On peut voir jusqu’où ce parti peut aller pour rester au pouvoir.

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