Lors d’un colloque organisé par l’ANJA [1] et le Département Droit de l’Université d’Antananarivo au mois d’octobre de l’année dernière, un magistrat du Conseil d’Etat avait terminé son intervention par une citation qui a emporté l’adhésion de l’assistance. Le juge, a-t-elle dit, « c’est un homme et une femme ordinaire à qui est donné un pouvoir extraordinaire » [2], ce pouvoir extraordinaire c’est celui de dire le droit, de trancher les litiges, de sceller le sort d’autrui, de rendre la justice.
Ce juge, homme ou femme ordinaire, lorsqu’il rend la justice, il ou elle ne la rend pas en son nom propre mais au nom de la population, en l’occurrence au nom de la population malgache.
Ce juge est ainsi l’obligé de la population, il a le devoir, l’obligation de rendre compte à cette population de la façon dont il utilise ce pouvoir : c’est cela la redevabilité : c’est « l’action d’être redevable, de rendre compte. (…) » [3], c’est le fait « d’être débiteur de quelqu’un, de quelque chose » [4].
Derrière ce pouvoir extraordinaire, la soumission des magistrats à leurs devoirs, à une éthique, au respect du code de déontologie va leur conférer une légitimité aux yeux des justiciables, une légitimité qui sera gage de la confiance de la population en la justice de son pays. En effet, si rendre la justice est effectivement affaire exclusive des juges, évaluer la justice par contre est l’affaire de tous.
Nous n’allons pas nous voiler la face, la population malgache a perdu confiance en sa justice et plus particulièrement ces dernières années [5]. La politique générale de l’Etat évoque d’ailleurs l’instauration d’une justice équitable, impartiale, accessible et transparente.
Lorsque le juge exerce le contrôle de la vie publique, il le fait par le biais des décisions de justice qu’il rend ; seulement, ce contrôle ne sera considéré comme crédible et effectif que lorsque les décisions rendues seront reçues avec sérénité parce que la population aura pleinement confiance en sa justice.
Cette confiance en la justice résulte de la légitimité du magistrat, une légitimité qui passe par sa prise de conscience de son obligation de rendre compte, par la prise de conscience de sa qualité de débiteur, bref par la prise de conscience de sa redevabilité.
Mes propos porteront sur deux aspects qui permettent d’appréhender la redevabilité du juge en les rattachant exclusivement à la réalité de la justice malgache. D’abord, la redevabilité à travers l’éthique et la déontologie du magistrat (I) ; ensuite la redevabilité à travers la transparence des décisions de justice rendues (II).
D’emblée je tiens à préciser que pour des raisons évidentes d’éthique, les exemples que je vais citer sont des cas qui ont tous eu lieu avant l’année 2011 – donc avant que je ne sois nommée membre non magistrat au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), ce sont des cas dont je n’ai aucunement connaissance ni des faits, ni des magistrats concernés – ce sont des cas rapportés dans le recueil des décisions disciplinaires du CSM publié chez Créons et repris dans le récent ouvrage de Monsieur le Ministre Imbiky Anaclet intitulé « Déontologie et Responsabilité des Magistrats à Madagascar » [6].
I- Rendre compte aux justiciables à travers l’éthique et la déontologie
On n’a jamais autant parlé d’éthique et de déontologie des magistrats à Madagascar que ces dernières années : peut-être que ces notions sont peu connues ? Peut-être que ces valeurs sont oubliées ? Peu importe les raisons, le fait est que ceux qui sont investis de la mission de juger sont soumis au statut de la Magistrature, sont soumis à des règles éthiques et au code de déontologie et le regard que les justiciables portent sur la justice en général passe d’abord par l’éthique des magistrats qu’ils voient dans leurs districts, dans leurs Régions et le respect par ces magistrats des règles de déontologie liées à leur profession.
Certes, comme tout citoyen, le juge bénéficie des droits et libertés fondamentales, cependant, son attitude en société est scrutée car, plus que les autres citoyens, de par sa fonction, le juge se doit de respecter « (…) (les) devoirs de son état, l’honneur, la délicatesse ou la dignité (…) » [7].
A titre d’illustrations issues du recueil de décisions disciplinaires du CSM, constituent des manquements à l’honneur, à la délicatesse et à la dignité le fait pour un magistrat « X » de provoquer des scandales dans les boîtes de nuit avec des propos outrageants et sa fréquentation des prostituées [8] ; le fait pour un magistrat « W » de s’être immiscé dans une affaire de trafic illicite de tabacs en feuille [9] ; le fait pour un magistrat « I » d’avoir emprunté un véhicule auprès des justiciables et de l’avoir utilisé à des fins personnelles [10] ; ou le fait pour un magistrat « Y » d’avoir utilisé un véhicule saisi à des fins personnelles en se présentant à l’audience sous l’emprise de l’alcool [11]…
Le juge se doit aussi de respecter scrupuleusement le Code de déontologie des Magistrats qui énonce entre autre les principes d’impartialité [12], d’intégrité [13], de compétence et de diligence [14].
Des cas de non-respect du code de déontologie publiés dans le recueil des décisions disciplinaires du CSM peuvent également être cités à titre d’exemple, tel le fait pour un magistrat « J » d’avoir abusivement fait sortir de prison un détenu dangereux malgré l’avis défavorable de la commission de sélection des détenus corvéables [15] ; ou le fait pour un magistrat « X » de délivrer un mandat de dépôt alors qu’il n’est pas compétent territorialement [16] ; le fait pour un magistrat « U » de recevoir d’un justiciable une somme d’argent conséquente à son domicile pour faire naître l’espérance d’un succès [17]…
De la lecture de ces quelques cas, on comprend aisément qu’il soit difficile pour les justiciables de faire confiance en la justice rendue par de tels magistrats et on ne peut pas blâmer les justiciables lorsqu’ils en déduisent que c’est peut-être ainsi partout.
Le magistrat doit également éviter « toute inconvenance réelle ou apparente dans toutes ses activités professionnelles ou extra professionnelles » [18]. Eviter toute inconvenance ne signifie pas pour le juge devenir inaccessible au point parfois d’en oublier la courtoisie et la considération minimale qu’il doit aussi bien aux justiciables qu’à toutes les personnes participant à l’activité juridictionnelle [19].
Lorsqu’un magistrat ne respecte pas l’heure d’audience, et cela avait déjà été dénoncé publiquement par le Bâtonnier Radson lors des assises nationales de la Magistrature ; lorsqu’un magistrat - et j’en étais témoin - mâchouille sans aucune discrétion son chewing-gum pendant l’audience ; lorsqu’un magistrat - et j’en étais encore témoin au Conseil d’Etat - s’adresse sans considération aucune aux justiciables, aux avocats pendant une audience, d’ailleurs pareil comportement a été reconnu comme constituant une faute disciplinaire et a fait l’objet de sanction dans une décision citée dans le recueil des décisions disciplinaires du CSM [20]… ; le justiciable – peu importe la décision rendue – ne peut que mépriser un tel juge, ne peut pas légitimer la décision qui sera rendue, ne peut aucunement avoir confiance en ce juge et finalement en la justice de son pays. N’oublions pas comme l’a écrit Monsieur Pierre Truche : « Le juge n’est digne de lui-même que s’il reconnaît la dignité de l’autre » [21].
Certains juges ont parfois tendance à oublier qu’ils sont les premiers à être jugés [22], non pas uniquement sur leur application de la loi, mais aussi et surtout jugés par rapport à leur comportement au cours d’une audience publique, leur comportement en dehors des palais de justice, leur respect du serment.
Oui, chaque magistrat, au moment de son entrée en fonction prête serment [23] pendant une vingtaine de secondes. Ce cours laps de temps pendant lequel le serment est prêté et les fastes qui accompagnent toujours les prestations de serment semblent pour certains occulter la mesure de l’engagement moral pris publiquement. C’est bien parce qu’un magistrat s’est engagé publiquement et personnellement que la population – devant qui il s’est engagé - est en droit d’attendre le strict respect de ce serment par lui. Son respect du serment se manifestera par son respect des textes en vigueur quand il juge une affaire, par le respect qu’il aura du code de la déontologie, par son éthique qui relève de sa conscience, de son engagement, bref, des valeurs qui sont parfois perceptibles à travers les décisions de justice rendues.
II- Agir au service de la justice à travers les décisions de justice rendues ou la redevabilité à travers les décisions de justice rendues
Puisqu’une décision de justice est rendue « au nom du peuple malgache », « (…) il n’est que légitime et naturel si (ce peuple souverain au nom de qui la justice est rendue) entend vérifier comment sa justice a été rendue » [24] ; ce peuple souverain est en droit d’exiger une justice digne de confiance et les juges ont le devoir de lui donner cette justice digne de confiance.
Le peuple au nom de qui la justice est rendue ne peut évaluer sa justice uniquement sur le comportement du juge mais aussi et surtout sur la base des décisions de justice rendues. Logiquement, ce peuple souverain doit donc avoir accès à ces décisions rendues en audience publique et en son nom. Accéder à la jurisprudence est chose naturelle et devrait être facilité particulièrement aujourd’hui à l’ère des nouvelles technologies d’information et de la communication où, sous d’autres cieux, les décisions rendues sont mises en ligne par certaines juridictions. « Les décisions (de justice) sont (…) des biens publics qui devraient être aussi librement disponibles que n’importe quelle information publique » [25].
Bien sûr, on dira que les décisions de justice sont disponibles au greffe des palais de justice mais pour l’heure la recherche de jurisprudence décourage les plus hardis. Les choses seraient autrement plus simples si au moins les décisions faisaient, ne serait-ce que, l’objet d’un classement par rubrique ce qui faciliterait la tâche et montrerait une volonté de transparence.
C’est par le biais des décisions de justice que les citoyens pourront évaluer l’application de la loi par les juges, pourront évaluer chaque juridiction, pourront suivre l’évolution de la jurisprudence dans le pays et même faire des comparaisons qui sont parfois nécessaires pour prévoir les éventuelles issues d’un litige. Et c’est à travers les motivations des décisions de justice que le juge va rendre compte de la manière dont il utilise son pouvoir de trancher un différend et de rendre la justice [26], raison pour laquelle toute décision de justice doit être correctement motivée ; c’est une garantie contre l’arbitraire du juge et un moyen de contrôle de la décision par la juridiction supérieure [27].
Ce qui importe pour les parties au procès c’est de comprendre à travers une décision de justice pourquoi ils ont gagné et pourquoi ils ont perdu et de constater à travers ladite décision que justice a été effectivement rendue. Comme l’a écrit un auteur « Nous ne demandons pas seulement au juge de mettre fin à nos différends, nous lui demandons de nous expliquer, de nous faire comprendre, nous voudrions être non pas seulement jugés, mais si possible persuadés, ce qui est bien autre chose » [28].
Les décisions de justice seront considérées comme légitimes et obtiendront l’assentiment des justiciables lorsqu’elles sont non seulement correctement motivées mais également lorsqu’elles sont intelligibles et de qualité. Elles ne s’adressent pas uniquement aux parties au litige, ni à un public avisé de juristes mais à la population au nom de qui ces décisions sont rendues. Rien n’est donc jamais acquis, d’où la nécessité pour le juge de devoir avoir un souci constant de formation [29], d’approfondissement, de renouvellement de connaissances pour se préserver des certitudes trop vite forgées.
Il serait faux de croire que la formation s’achève à l’entrée dans la magistrature, elle nécessite des échanges d’expériences, elle doit être relayée par des compléments de formations, par des participations à des rencontres scientifiques nationales ou internationales, parce qu’une magistrature moderne c’est une « magistrature (qui sait) se renouveler au contact de la vie économique, sociale, universitaire » [30].
Conclusion
Regagner la confiance de la population malgache en sa justice est une tâche à la portée de tous dès lors que les textes tels le statut de la magistrature, le code de déontologie, les différents code de procédure, etc, sont strictement respectés par ceux qui sont les premiers à faire appliquer les lois, à dire le droit. Si les résolutions des assises nationales de la magistrature malgache [31] étaient réellement appliquées, les citoyens auraient une confiance pleine et entière à la justice malgache.
Mais la tâche peut aussi s’avérer difficile du fait des magistrats eux-mêmes avec cette propension de certains à faire des sorties médiatiques en critiquant publiquement ou parfois sur les réseaux sociaux - ce qui est tout aussi public - des décisions de justice rendues par un des leurs. Je ne citerai pour cela que la décision de la CES n°1 ou les récentes décisions de la Haute Cour Constitutionnelle.
Comment peut-on alors ne pas comprendre qu’au vu de ces critiques faites par des magistrats, qui disent que telle juridiction n’est pas digne de confiance et a pris une décision politique ; comment peut-on ne pas comprendre que les citoyens malgaches ne puissent plus avoir confiance en la justice de leur pays si des magistrats eux-mêmes n’ont pas confiance en la justice rendue par d’autres membres de leurs corps ?
Il ne s’agit pas de dire ici que ces décisions tenaient ou non la route, il s’agit d’interpeller sur cette tendance à une ivresse médiatique qui semble être entrée sournoisement dans le corps de la magistrature malgache avec ce que cela comporte de dangers.
Un organisme est là pour se charger de la discipline des magistrats, c’est le CSM, mais encore faut-il aussi que les membres dudit Conseil prennent également conscience de leur redevabilité à travers leur éthique et les décisions qu’ils prennent [32] ; encore faut-il que le corporatisme soit banni de cet organe suprême de la magistrature ; encore faut-il que sa composition soit revue pour que les non magistrats qui y siègent puissent effectivement lutter contre le corporatisme qui pourrait y régner [33].
La justice est au service de la communauté et à ce titre, elle est « constamment soumise à l’examen critique du public » [34]. Les juges sont au service du droit, ils ont prêté serment en ce sens ; ils sont aussi au service de la population – cette population composée d’hommes et de femmes ordinaires comme eux et au nom de qui ils rendent la justice.
Pour que le contrôle de la vie publique fait par le magistrat soit crédible, il faut d’abord que le magistrat lui-même soit crédible, il lui faut respecter scrupuleusement le code de déontologie, il se doit de rendre des décisions de justice impartiales, motivées, assumées et de qualité à travers lesquelles les citoyens constateront non seulement l’intégrité du juge mais aussi sa compétence : gage d’une justice digne de confiance et gage d’un contrôle crédible de la vie publique.
Faratiana ESOAVELOMANDROSO
Professeur de Droit Privé, Faculté de Droit – Université d’Antananarivo
Vos commentaires
Principes d’impartialité, d’intégrité , de compétence et de diligence ...
Je m’attendais à ce que Madame Esoavelomandroso en temps que membre du CSM , nous sorte les noms de ces magistrats indélicats
Hélas , les chinois du temps de Mao exhibaient avec une pancarte ces ’sortes’ de fonctionnaires
Je ne comprends pas les hésitations de Madame Faratiana Esoavelomandraso ????
Et une question : le CSM a t’il pris des mesures disciplinaires envers ces magistrats ??
Il y a plus de quarante ans la Thailande avait pris la décision de fortement verbaliser tous les thailandais qui jetaient leurs mégots par terre
Résultat : La Thailande est devenue , sur le plan de la propreté : la Suisse de l’Asie
Bien sûr ces propos sont justes sauf que Madagascar ou plutôt Babakotoland n’a toujours pas atteint le moyen-âge et le comportement des juges comme celui des hommes politiques le prouve bien car si les hommes politiques sont toujours prompt à retourner leur veste, les hommes de loi ne connaissent que celle du roi-vola.
Il faut du temps, des siècles et des millénaires à un peuple pour évoluer dans le bon sens et ce temps là n’est pas prêt d’arriver à Madagascar ou on fait un pas en avant et dix pas en arrière.
Fidy : Erratum, il s’agit de Singapour, et non de la Thailand !
La redevabilité du juge à travers son éthique et les décisions de justice rendues se reposent normalement sur le respect des lois dans leurs applications par tous et toutes .
Personne n’est au dessus des lois y compris les dirigeants .Ceci sous entend une justice indépendante et impartiale mais non pas une justice à deux vitesses pour les riches et les pauvres .
Une justice incorruptible par les Hommes et les tenants du pouvoir comme un moyen d’instrumentaliser ,tripatouiller la constitution en leur convenance .
La problématique des pouvoirs successifs se reposent sur ces aspects où le manquement des règles ,d’éthique déontologique dans l’application des lois ont généré des crises successives d’autant plus que le programme se reposant dans l’amélioration concrète du niveau de vie des malgaches reste des propos vains logorrhéiques sans cap réel qui que ce soit au pouvoir même si les uns ont été les moins pires ,ont fait un peu mieux que ceux qui ont fait depuis la révolution orange .
Un exemple tangible concernant le non respect des lois : la gouvernance actuelle a toujours tendance à bafouer les lois concernant cette élection municipale en cours :a) le manquement du respect du code électoral en voulant changer la loi organique par de simple décret .
b) l’effigie de chaque postulant ne figure plus sur le bulletin de vote .Donc ,les électeurs ne sont pas forcément sensés de connaître les personnages qu’ils vont élire avec transparence alors que la communale est une élection clé pour dénouer la crise voire même avant d’élire le PRM.
Méditer !
Méditer : ok Turping
Mais ne rien faire , certainement pas
Et vous le savez pertinemment : il faut ètre au pouvoir pour changer les choses
C’est tres bien de dénoncer , Turping , encore faut t’il avoir les moyens pour les combattre
Fidy ,
Le BIANCO a parlé récemment du manquement des moyens pour combattre les fléaux ,la lutte contre le trafic des BDR alors que tout le monde connait qui sont les instigateurs ,les gros bonnets dont certains siègent même à l’assemblé nationale ?
Quand vous parlez des moyens ,je ne suis pas contre si le gouvernement attribue des moyens budgétaires afin que chaque Ministère puisse fonctionner correctement .Décentraliser même les régions afin que chaque collectivité territoriale ,chaque région puisse fonctionner indépendamment de l’état central ,etc ,...
Concernant les affaires de corruption dont les hautes personnalités se sont impliquées ,je dirais plutôt le manquement du « courage » au sein même du gouvernement ,des milieux politiques à dénoncer les dérives afin de mettre finalement sous les verrous les malfaiteurs en col blanc . La vraie problématique est là car la justice devient corruptible quand les lois ne sont plus appliquées intégralement sans discrimination ni favoritisme .
Le BIANCO a vu le jour quand ? il y a dix ans ?
La France a mis plus de quarante ans pour réunir en un seul lieu (en l’occurrence le fameux ’pentagone’ français) dans le quartier de Balard à Paris , pour coordonner efficacement les actions
Je vous dit cela car du temps de Ratsiraka combien de fois j’ai entendu dire
’miforitra aminay gendarme leity io DGID io an !’
C’est dire à quel point la police , la gendarmerie , la justice , les différents corps de l’armée malagasy s’aiment d’un amour tendre
Et cela se voit dans l’organigramme : ministre de la police , patron de la gendarmerie .. et j’en passe
C’est pourquoi je ne suis pas tellement chaud pour cette ’décentralisation’
Vous rappelez vous de cette histoire de flics tuléariens qui ont dégommé un magistrat qui a osé emprisonner un flic : ou en est t’on à propos de cette affaire ???
Fidy ,
Suite à l’incarcération de l’un des leurs dans une affaire sale de corruption ,la police a fait juge en supprimant ce procureur.
Ce qui nous démontre que l’état de droit ,de loi acceptée par tout le monde reste toujours une théorie non acquise quant à la mise en oeuvre de la pratique car l’impunité reste toujours un fléau ,une lutte ,....
En parlant de la décentralisation financière il ne faut pas le confondre avec le système fédéraliste où Madagascar n’a pas encore la stature de le supporter au risque d’éveiller une sorte de guerre civile .
La problématique de Madagascar se situe au niveau du statut ,de la fortification des militaires ,des forces de l’ordre depuis Ratsiraka au service du mal .
Les militaires comme les gendarmes doivent être soumis sous l’ordre du procureur de la République par exemple .Est-ce le cas ? pendant l’événement le coup d’état de 2009 où un sous -officier mutin commanda sous ses ordres un général ,le monde à l’envers ?
Je vous réponds ,il y a trop de militaires comme de forces du désordre pacotille à Madagascar .Ce qui explique l’état d’urgence en permanence car c’est la loi de jungle qui règne .Les armes prolifèrent sans contrôle .
Même l’opération Dahalo exista dans les années 80 où les militaires rattachés à la présidence étaient à la commande .
Je me rappelle bien de l’assassinat du magistrat Michel Rehavana ,premier substitut du procureur le 9 Décembre 2011 à Tuléar .
-Un coup d’état répétitif n’est à exclure si les militaires font de la politique.
http://madagascar.blogs.france24.com/article/2011/12/14/la-justice-est-en-deuil-la-police-tue-un-juge-0
.
Autre point Fidy à propos du Ministère le Défense en France (Pentagone)
Il regroupera dorénavant les Etats Majors des 3 armes, Terre/marine/air.
Autrfois, la Marine était place de la concorde, Terre, Bld St germain, et Air Porte de versaille.
La france étant de plus en plus impliquée dans des interventions militaires interarmes, la logique l’a emportée sur l’histoire.
Le gendarmerie et la police ne font pas ou plus partie des forces armées, et dépendent uniquement du Ministère de l’intérieur. L’armement et l’informatique de ces 2 institutions sont maintenant identiques , et les grades et avancements harmonisés. Ainsi aujourd’hui , l’on ne dit plus inspecteur de police, mais Lieutenant , et un commissaire devient capitaine ....
Chez nous c’est touzours le grand bowrdel !
La police est touzours sous equipée, la zendarmerie on parle même pas...
Quand aux policiers qui ont tué le substitut du procureur , ils n’ont jamais été inquiété ... c’était la TRANSITION !!
Articles très intéressant sur un sujet grave !
Ce qui garantit hélas qu’il sera très peu commenté par les forumistes habituels qui préfèrent commenter les ragots quotidiens dans d’interminables foire d’empoignes virtuelles.
A la question « comment faire pour avoir une garantie minimum d’intégrité et de probité de la part des magistrats Malgaches » je crois qu’il est urgent de se pencher 1. sur les critères de sélection d’entrée à l’école de la magistrature et des greffes, et 2. de repenser le contenu de l’enseignement dispensé en accordant une importance capitale aux questions de’éthique et de déontologie. 3. aucune pitié pour les magistrats convaincus de mauvaise conduite.
Pour que Madagascar ait un jour une justice digne de ce nom, en laquelle les citoyens ont confiance, il y aura un prix à payer : impunité zéro pour les magistrats indélicats, transparence absolue, et indépendance totale vis a vis de l’exécutif.
Les différents acteurs institutionnels sont ils prêts à payer ce prix ?
Vous avez raison Paulo II Leone, les deux axes prioritaires sur lesquels il faut se pencher c’est le recrutement des magistrats et une sanction effective de leurs dérives une fois que ces derniers sont en poste. Si le corps de la magistrature est aussi pourri, c’est que depuis des années, il faut payer des pots-de-vin importants pour être reçu à l’ENMG, il n’est donc pas étonnant de nombreux magistrats sont incompétents et corrompus vu qu’ils n’auraient jamais dû intégrer le corps de la magistrature. Fort heureusement, le concours de l’ENMG est plus crédible actuellement suite à une meilleure sécurisation du processus de sélection, et on peut espérer que les prochaines promotions de magistrats seront plus intègres, mais malheureusement le vers est déjà dans le fruit, et cela prendra du temps avant que le corps de la magistrature ne soit « propre ». En attendant, il faut sanctionner les magistrats déviants et les exclure même de la magistature. Le problème c’est que c’est le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature) qui a le pouvoir de sanction disciplinaire, or, on le sait certains membres du CSM sont pourris et protègent certains magistrats véreux. C’est le « corporatisme » que dénonce Faratiana Esoavelomandroso dans sa tribune dans un langage un peu trop convenu à mon goût. C’est le serpent qui se mord la queue, les magistrats véreux élisent des membres du CSM véreux qui les protègeront en cas de pépin... Triste réalité...
Vous avez raison de le souligner : dans la magistrature malgache on est dans l’entre-soi et le copinage/népotisme permanents, attitudes qui s’apparentent à un inceste pleinement assumé !
Même si des changements ont eu lieu et que du sang neuf a été « injecté » dans la composition du CSM, on est encore loin du compte, et la route sera encore longue avant que de véritables qu’une véritable prise de conscience débouchant sur des comportements conformes à l’éthique et à la déontologie filtrent et s’infiltrent jusqu’à totalement imbiber la mentalité et la pratique des magistrats malgaches ; autant de raisons d’être sceptique sur l’apparition prochaine de changements (changements dont il faut bien reconnaître qu’en général la culture malgache, avec ses pesanteurs traditionnelles et sa formidable capacité d’inertie et de tolérance confinant à la complicité, s’accommode assez mal.)
PS : Une mention spéciale à l’auteur de l’article pour cette belle définition quasi-poétique de la corruption ordinaire de la magistrature : « le fait pour un magistrat « U » de recevoir d’un justiciable une somme d’argent conséquente à son domicile pour faire naître l’espérance d’un succès ! »
A défaut d’illusions, elle aura au moins conservé le sens de l’humour !
Navré de vous dire que tous ceux que vous préconisez ne sont pas valable dans cette vie à MADAGASCAR ; mais peut être bien dans une autre !
Pourquoi ???
Parce que qui organise le concours d’entrée ???
Les magistrats, bien entendu !!! En effet, ils sont majoritaires dans la composition des jury !
Les jury sont déjà accro à la corruption ; normal si outre leurs descendants ; les corrupteurs sont admis en masse dans le corps. Et les miettes sont destinées aux vrais élites et intègres. Cela, quelques soient le mode de concours !
C’est comme cela aussi chez l’Académie Militaire. Ce sont des militaires qui organisent le concours. Raison pour laquelle les fils de généraux, de colonels, y figurent en masse.
Et sur les 100 places à pourvoir sur voies de concours ; seulement 10 sont réservés aux plus méritants.
ET COMMENT VOULEZ VOUS QUE LES CHOSES EVOLUENT DEVANT CET ETAT DE FAIT ????
Et comment voulez vous purger ou nettoyer un univers plein de saletés alors que les nettoyeurs eux mêmes viennent de « baigner » dans de la boue, de la tête au pied ?????
Et comble de malheur, ces nettoyeurs ne sont même conscient de leur saleté !!
Lire : assemblée
Contrairement à ce que cet éditorial voudrait faire croire , les juges malgaches ne sont en rien des hommes ou femmes ordinaires !
ils sont fréres et soeurs , cousins et cousines de la classe au pouvoir, comme de celle des trafiquants.
Combien de juges vivent avec quelques euros par jour comme la plupart des Malgaches ?
Par leur naissance, leurs études, leur conscience de classe les juges appartiennent à cette « élite » qui pille ce pays depuis 50 ans
En europe un juge vit avec un revenu de l’ordre de 2 « revenu moyen »
ici c’est 50 fois ?
Les exigences d’ éthique « théoriques » et universelles de le fonction judiciaire sont plus précises là
http://www.deni-justice.net/justice/index.php?post/2011/01/27/Le-Recueil-des-obligations-d%C3%A9ontologiques-des-magistrats-est-enfin-publi%C3%A9
et là
http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/recueil-des-obligations-deontologiques-des-magistrats
cà, c’est pour la théorie, dans la pratique on attend encore qu’un juge condamne un des trafiquants qui ont pignon sur rue de Tana à Sambava !
Bonjour et merci à vous comme à cette magistrate, et sa piqure de rappel .
En effet comment demander à un magistrat d’ etre honnête quand pour le devenir, il faut commencer par contourner cette dernière en payant !
L’ honnêteté ne paye pas quant à la représentation du Peuple , ils s’ en tapent comme de leur première culotte, faisant partie de l’ élite et confédération achetée et non élue .
Un corporatisme de maçons qui se croit au dessus de tout, se réfugiant dans un jargon excluant d’ office tout citoyen lambda, maintenu volontairement dans l’ in-éducation la plus totale .
loin d’ etre sorti de l’ auberge, quand ce syndicat de bandits cautionne ses brebis galeuses aux yeux de tous en revendiquant respect, et confiance alors qu’ ils ne méritent destitution à grands coups de lattes dans le Q .
Qu’est-ce qu’elle est belle la théorie et loin, très loin de la réalité malgache ?
Chez nous, les magistrats ne se font pas confiance, les policiers et les gendarmes ne font pas confiance aux juges, les avocats chôment car leurs clients potentiels préfèrent plutôt payer les juges...
Merci à l’auteur d’avoir précisé que ces exemples ne datent pas du temps de la transition car les mauvaises langues allaient encore attribuer tous ces maux uniquement à ANR et sa révolution orange.
Bref, un énorme chantier qui nous attend pour espérer ramener Madagascar dans un état de droit. Bon courage à tous !
Les solutions préconisées par l’auteur sont pertinentes (communication libre des décisions de justice, transparence totale) mais encore faut-il qu’il y ait une entité auprès de laquelle le citoyen lambda peut porter plainte contre un juge et son jugement fantaisiste et qui traitera en toute impartialité ces plaintes !
En voyant ce qui se passe dans notre pays,...tout cela est trop beau pour être vrai,...
L’exemple vient d’en haut,...
Peut-on espérer la décision de justice équitable avec ce régime lequel transgresse la constitution comme il respire,...?
Article intéressant,
il faut radier des avocats de la liste du barreau de Madagascar. L’avocat lui achète et corrompt carrément l’avocat de la partie adverse et dans la foulée achète le juge qui est en charge de décider dans un dossier... C’est le client qui paie pour gagner son procès. Tout le monde est corrompu
Et il en va de même des magistrats, il n’est pas en reste dans cette machine à corruption .
Le marché est ouvert, on peut aussi s’ouvrir à la concurrence et accepter des cabinets étrangers : Européen/ Américain travailler sur place. cela va changer la donne.
D’accord avec vous Inglewood, sauf les avocats véreux élisent des membres du Conseil de l’Ordre à leur botte, et les magistrats font la même chose avec le Conseil Supérieur de la Magistrature, tout le monde se protège, et tout le monde profite du système... Enfin, non pas tout le monde, car fort heureusement, il y a des magistrats et des avocats intègres à Madagascar, mais ces derniers sont marginalisés par le système. Pour être inscrit au Barreau de Madagascar, il faut avoir la nationalité malgache et un avocat étranger ne peut pas plaider à Madagascar... Donc, si vous avez un dossier au pénal, vous n’avez pas le choix, vous devez prendre un avocat malgache, et il faut trouver le bon ! Par contre, dans le secteur du droit des affaires, les sociétés font généralement appel à des cabinets privés, qui sont beaucoup plus fiables et compétents que les avocats malgaches. Cette concurrence énerve au plus haut point le bâtonnier actuel, mais celui-ci n’a qu’à faire le ménage dans sa profession s’il veut restaurer la confiance dans les avocats et reconquérir ses parts de marché...
Car fort heureusement ...
Dites moi liliquilit : faites vous partie de ces magistrats et avocats qui veulent changer les ’choses’ à Madagasikara ??
J’ai dit qu’il y avait des magistrats et des avocats intègres à Madagascar -je n’en fais pas partie pour répondre à votre question- ils sont les premiers à souffrir de la situation, mais est-ce que pour autant ils veulent changer les choses ??? Je n’en suis pas si sûre. Par conformisme, peur, et une certaine absence de courage aussi. Absence de courage que l’on retrouve chez la société civile, les journalistes, les politiques... Ce qui explique que tout le monde se plaint à Madagascar mais personne n’agit pour faire bouger les lignes.
Un exemple : j’ai appris par RFI qu’un militant écologiste venait d’être emprisonné pour diffamation après la rédaction d’un rapport dénonçant des trafiquants de bois de rose, rapport qui a été diffusé à son insu sur internet. Surprenant !!!! Déjà, je ne comprends pas comment on peut poursuivre quelqu’un pour diffamation alors que lui-même n’a pas diffusé l’information, et le placer en détention, c’est très exagéré !!! Dans n’importe quel pays africain, cette affaire aurait déjà défrayé la chronique. A Madagascar : rien ! L’info n’a pas été relayée par la presse nationale, aucune réaction de la société civile ou des défenseurs des droits de l’homme, ni du milieu judiciaire...
Ce que je veux dire par là c’est que bien sûr il y a des fonctionnaires, des magistrats, des avocats intègres à Madagascar, mais comment voulez-vous qu’ils fassent bouger les choses dans cet océan d’ineptie et d’inertie ???
Je vous ai posé cette question car parait t’il , ces magistrats et avocats éxistent ... je dis bien parait t’il
Je vous remercie liliquilit pour votre réponse.
« Il faut trouver le bon » j’essaie de traduire pour comprendre ; c’est être recommandé par quelqu’un pour se faire introduire auprès du « bon avocat ».
Autrement, si vous frappez directement de votre initiative la porte d’un avocat de votre choix sur la liste du barreau - vous risquez de parier sur le hasard.
Vous avez tout compris Inglewood, les avocats c’est comme les médecins, une vraie roulette russe, vous ne savez pas sur qui vous allez tomber... Dans les petites villes, vous n’avez guère le choix, mais si vous vous trouvez dans la capitale ou une une agglomération importante, il faut se renseigner et choisir son avocat sur recommandation. Et surtout suivre de près son avocat et photocopier toutes les pièces du dossier. Car les dossiers sensibles disparaissent...
« SAONJO IRAY LOHASAHA TSY ILAOZAN’IZAY HAMARARA » Hoy ny fiteny Malagasy !
Saingy ny tena marina @ity resaka ity dia izao ry Namana :
« HAMARARA IRAY LOHASAHA TSY ILAOZAN’IZAY SAONJO » !!!!!
Sa tsy izany ????
En fait : quel est le message à retenir de cet article judicieux ??
Que tout le monde doit faire de la politique , dans le sens noble du terme et ne pas se laisser influencer par des babakoto surtout s’ils sont enragés !
Quel est le message à retenir de cette tribune ? Que les Malgaches n’ont plus confiance dans leur justice et que celle-ci a perdu toute crédibilité auprès de la population malgache... Rien que l’on ne sache déjà... Qu’un magistrat machouille un chewing-gum ou arrive en retard à une audience est certes une entorse à la déontologie, mais la réalité est nettement plus grave, et il faut dire les choses, ce que ne fait pas Mme Faratiana Esoavelomandroso, académisme oblige. La réalité, c’est que le système judiciaire est un systéme mafieux qui rackette le citoyen. La réalité est que la justice est du côté du plus fort, celui qui a le pouvoir et l’argent. La réalité, c’est qu’il n’y a pas de justice à Madagascar. Pour gagner un procès, il faut payer, l’avocat, le greffier, le magistrat. Un procureur a tout pouvoir, celui de vous placer en détention, celui de vous faire sortir de prison. Pour celui qui a les moyens, le sacrifice est supportable. Celui qui n’a rien, doit tout sacrifier, ses biens, sa maison, pour un résultat hypothétique... Comment voulez-vous que les petites gens aient confiance dans leur justice ??? lls ont plus confiance dans les dina, dans la justice populaire qui certes est radicale mais a au moins le mérite d’être efficace aux yeux du peuple. On se défend comme on peut... Donc les blah blah blah sur la déontologie, c’est bon pour la fac de droit et l’ENMG. Si l’on veut du résultat, il faut passer aux choses sérieuses. Pourquoi le voleur de poule aurait droit au mieux à la prison, au pire aux yeux crevés, au clou dans la tête et au supplice du pneu alors que le magistrat corrompu, bien plus criminel que le voleur de poule, s’en sortirait avec tous les honneurs ??? Si vous voulez la justice à Madagascar, arrêtez de vous plaindre et agissez en conséquence, dénoncez les magistrats corrompus, sanctionnez les, que les sanctions soient exemplaires. Il y a un moment où peur doit changer de camp !
Pour cette fois, je vais m’exprimer en Français afin que tout le monde puisse comprendre.
L’état de la Justice est lamentable. Ce n’est plus un secret pour personne.
Il faut dire que la corruption y règne en maître. A cela s’ajoute les manquements graves aux règles de l’éthique et de la déontologie de tous les acteurs de la Justice sans exception.
Sans vouloir en aucun cas nager à contre courant, il faut aussi dire que tous les magistrats ne sont pas des corrompus ! Comme tous les avocats, tous les greffiers, tous les huissiers, tous les notaires ne le sont pas d’ailleurs !
Mais le vrai problème est qu’ils sont rares !
Et ces magistrats sont effectivement marginalisés.
En effet, ils ne sont pas considérés dans leur intégrité et leur compétence. Ils sont mal vus aussi bien par leurs pairs que par la société !
En effet, les postes de responsabilité au sein de cette Justice, savoir les Chefs de juridictions, les Chefs de Cours sont confiés à ceux qui sont « nantis » et obéissant aux responsables issus de la Chancellerie !
Bref, à des béni oui oui !
J’ai mis entre guillemet le mot nantis parce qu’il y a des magistrats qui sont arrivés à devenir multi-milliardaires(ou millionnaires en Euros si vous voulez !) avec son salaire mensuel ne dépassant pas 500 Euros !
Tiens, par exemple ; cet « IMBIKI ANACLET » que Mme Faratiana ESOAVELOMANDROSO a cité comme référence dans son article ; a-t-elle oublié ou feint-elle de ne pas savoir qu’il possède un grand hôtel de luxe à Sainte Marie ; une maison de plusieurs milliards à Analakely avec des voitures de rêves ?????
Ces magistrats honnêtes et intègres ; étant marginalisés malgré leurs compétences et qualités sont mis à l’index.
Et les jeunes magistrats en voyant cet état de fait n’ont d’autres choix que « d’entrer dans le système » !
En effet, c’est bien beau de dire « faites ceci, ne faites pas cela » ; mais ou sont les moyens pour y parvenir ???
Le code de déontologie des magistrats sont les mêmes ; aussi bien à MADAGASCAR que dans les pays Européens ;
Mais combien touche mensuellement un magistrat malagasy et à combien s’élève le salaire mensuel d’un magistrat français ?
Ainsi, IL FAUT OSER DIRE QU’UN ’ETAT N’A QUE LA JUSTICE DONT IL VEUT BIEN PAYER LE PRIX !
Et pour finir, il faut aussi dénoncer HAUT ET FORT les hypocrisies des uns et des autres.
Deux exemple pour l’illustrer :
1- ce « Me RADSON », Bâtonnier de l’Ordre des Avocats qui est cité dans l’article et qui se permet dénoncer des anomalies ; êtes vous sûr qu’il est « clean » ???
2-Si vous êtes à Antananarivo, je vous invite à visiter la localité d’Ambohimanambola (du côté est de TANA, là où se situe l’usine PAPMAD et les grands groupes éléctrogènes de la JIRAMA)) en suivant la route BY PASS. Il y a une longue ligne droite et un pont enjambant la rivière IKOPA avant de pénétrer dans cette localité. En empruntant cette ligne droite, regardez sur votre droite en haut. Vous verrez le grand village d’Ambohimanambola. (ET AU DESSUS S’ELEVE UNE SORTE DE TOUR GRENAT Syle donjon ou minaret). Après avoir franchi le pont cité plus haut ainsi qu’un autre pont enjambant des voies ferrées, prenez à droite. Après 300 m environ se trouve une route pavée en montée sur votre gauche. Prenez cette route pavée sur 600 m environs et vous aurez une vue imprenable sur une grande bâtisse GRENAT façon mosquée. C’EST UN GRAND LIEU DE RECEPTION DE TYPE « ESPACE » SUR 2 ETAGES !
La construction de cette grande demeure(sensiblement égale à une grande église à Ankorondrano-TANA ) et sa finition ont eu lieu durant quelques années du temps de la transition.
Cette grande demeure appartient à un procureur à Anosy fraîchement nommé en ces temps.
Mme Faratiana ESOAVELOMANDROSO était membre du Conseil Supérieur de la Magistrature (C.S.M.) à l’époque. Elle faisait donc partie de ceux qui l’ont nommé à ce poste de responsabilité !
Bien que la construction de cette demeure avait fait jaser le monde judiciaire(magistrat, avocat, greffier, huissier, notaire, conseiller juridique...), le Ministère de la Justice, encore moins le C.S.M. et le BIANCO n’avaient même pas daigné diligenter une enquête !
Mme F. ESOAVELOMANDROSO s’était faite muette comme du poisson !
POURQUOI ???
AINSI, POURQUOI DE TELLE « JACASSERIES » ACTUELLEMENT ?????? POUR GLANER UNE « H.D.R. »(Habilitation à Diriger des Recherches ) et s’enorgueillir avec probablement !
Mahitsiteny / Liliquilit,
Je me permets de me glisser dans vos échanges car vos débats sont instructifs :
Il est vrai que l’article en ligne de MT ; est toujours « lisse » sur le papier mais la réalité vécu par le justiciable, est autre.
Ecrire ses pensées intellectuelles c’est une chose mais ce que vit le justiciable dans la réalité en est une autre.
Qu’en dire des inspecteurs des impôts ?
Là aussi il y en a des vertes et des pas mûres. J’ai vu des cas des sociétés où la caste de cette profession les a mis dans un imbroglio fiscal monté de toutes pièces pour justifier l’inextricable fiscal ....jusqu’à ce que la société abdique pour payer le raquette . Ces inspecteurs des impôts ne sont pas allés de main morte car ils ont de leur propre « ingénierie » modifié les règles de fonctionnement de l’appareil administratif.
J’ai compris comment on arrive à rouler avec de grosses cylindrés dans cette profession.
Mahitsiteny ,
D’après votre témoignage ,soit disant du bien mal acquis du procureur d’Anosy du côté d’Ambohimanambola ,je l’avais aperçu cette bâtisse car on me l’avait montré . Comme j’ai construit honnêtement, diamétralement opposé à 1km de vol d’oiseau du côté d’Ambohimarina ,voisin du Ministre Ranjivason (ancien Ministre du travail de Ravalomanana),votre témoignage ,mon fournisseur de briques ,des moellons ,des fasika ,gravillons ,etc,...une dame qui travaille à Ambohimanambola me l’avait raconté .
Ce qui confirme bien vos dires que même pour consulter ce procureur ,cela se chiffre par des millions d’Ariary ,la corruption ,....
Du côté d’Ambohimanambola j’ai 3 familles qui y habitent .
Malheureusement ,les Hommes intègres se comptent par les bouts de doigt .Tout le monde veut devenir très riche sans rien faire .Malheureusement ,la notoriété ,le prestige ,d’être magistrat par procuration ,les magouilles ou même les diplômes qui s’achètent sont destinés au service du mal ,pour les intérêts personnels ,hélas !
En termes d’importance de la corruption, il ne faut pas oublier que la palme revient à l’Impôt ! Pourtant, ce service fait partie des moins criée
Pour vous répondre TURPING, veuillez regarder tout simplement ce qui se passe actuellement au sein de cette magistrature.
Après avoir travaillé en tant que membre de la H.C.C., Ambassadeur à CANADA, Ministre de l’Intérieur et Ministre de la Justice, Florent RAKOTOARISOA est actuellement Président de Chambre à la Cour d’Appel de TULEAR.
Qui ne savent pas que Florent RAKOTOARISOA a tiré sur des flamands roses, un espèce protégé, à TULEAR ????
Pourtant, en dépit du fait que cela a défrayé les chroniques, ni le Conseil Supérieur de la Magistrature (C.S.M.) ni le Ministère de la Justice, encore moins la Primature ou la Présidence n’ont daigné diligenter la moindre enquête !!!!!!
Pourtant, un éminent juriste en la personne de RAMAROLANTO RATIARAY, Professeur agrégé de Droit Privé y siège !!!!
Et il est devenu muet comme du poisson devant cet état de fait !
Cherchez l’erreur !!!
Mahitsiteny ,
Comme si vous vouliez dire que même presque la totalité de nos élites sont formatés au service du mal !
Les militaires ,les forces de l’ordre ,beaucoup sont corrompus comme la justice ,y compris même alors les magistrats ,les procureurs ,etc,...
Le monde à l’envers et c’est la raison pour laquelle le pays n’avance pas car les conflits d’intérêts ,les intérêts personnels gagnent toujours le terrain du non avancement.
Le pouvoir exécutif et parlementaire ne sont pas épargnés dans les affaires de corruption ,du détournement et les abus .
Ce qui est dommage c’est le fait de faire croire à tout le monde que la démocratie est en marche alors c’est utopique !
Nous sommes mal partis depuis longtemps ,hélas ! car il n’y a pas de vraie règle que tout le monde essaie de respecter avec transparence sur tous les domaines .Comme j’ai dit ,beaucoup veulent devenir riche avec ses notoriétés ,par le biais des armes ,etc....les vraies valeurs morales n’existent plus depuis le temps d’Antan à la Soatoavina .
que puis-je dire de plus et ajouter !!!
tout est quasiment dit,
un remarquable éditorial cependant, appuyé et complété par des commentaires des illustres intervenants qui se sont exprimés d’une manière directe et juste,
Il est connu que ceci est le révélateur du mal profond rongeant les populations dans son ensemble du sous développement persistant.
Le vrai problème qui tenaille la population malagasy dans son ensemble est l’hypocrisie doublée d’égoïsme.
Et plus l’individu est diplômé et haut placé ; plus il devient si hypocrite et égoïste !
Je ne peux que confirmer le bien fondé de vos différentes interventions et souscris entièrement.
Maintenant, qui pourrait éradiquer ces innombrables malversations sources du sous développement récurrent devenu endémique et comment faire pour éliminer les vrillettes ?
That’s the big question ?
Nos institutions sont médiocres et peu courageux, tout est dans la verve promettante mais niet dans les actes......
C’est la raison pour laquelle l’essentielle est que chacun retrouve d’abord ses propres valeurs.
La valeur ne dépend nullement des diplômes acquis ; encore moins des postes occupés ou de ses richesses.
La valeur, c’est ce qui fait d’un homme un homme ;
C’est à dire, les principes auxquelles un homme ne déroge pas
Corruption. C’est le mot clé.
Je pense que c’est génétique. N’en plaise aux nuls de la génétique mais plusieurs chercheurs ont démontré que les états psychiques et les attitudes comportementales sont génétiques. Et cette attitude de corrompre est génétique.
C’est pourquoi aux temps de Rois, la justice est rendue par plusieurs personnes.
Faites une éthique, c’est théorique. La déontologie, ce sont des foutaises. Il faut se connaître et être éduqué, bien éduqué.
Mais si une localité ou une région pense qu’on ne s’enrichit que par la corruption et les vols de tout acabit, bonjour les Signore des dégâts !
article théorique très bien fait : bien documenté etc...C’est bien de constater que la justice malgache est nulle de chez nulle.mais c’est quoi la solution pragmatique proposée ? Aucune ! C’est utopique de penser que les Magistrats vont changer de pratique et participerons à la lutte contre la corruption en leur propre maison , il y a tellement à gagner avec les Tsolotra ! .Les magistrats honnêtes minoritaires savent le sort qui leur est réservé : au placard
De toute manière , même les pays puissants font face à la corruption , sans pouvoir rien faire , alors , que peut faire un pays trop pauvre comme madagascar pour y remedier ?Rien