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mercredi 16 avril 2014
 

 > Editorial

Auscultation sommaire d’un grand corps malade

La magistrature malgache

mercredi 24 février 2010, par Anthony Ramarolahihaingonirainy

Il ne faut pas se voiler la face, la magistrature malgache est mal en point. D’emblée, précisons que cet article n’est pas un plaidoyer pour une défense aveugle de la magistrature malgache actuelle. L’intitulé annonce d’ailleurs déjà la couleur. L’appartenance de son auteur au corps ne lui enlève en rien son objectivité d’analyse en tant que chercheur. Refa vandana dia kary selon nos anciens. La situation est même bénéfique pour une analyse plus informée. Être en dedans en tant que Magistrat permet à l’auteur de profiter d’un œil averti pour relater des ressentiments véridiques tirés de ses propres expériences. Être en dehors en tant que chercheur et universitaire lui procure le recul indispensable pour une analyse objective.

Décriée, la magistrature l’est. Haïe, la magistrature l’est également. Petits et grands, fonctionnaires, opérateurs du secteur privé, institutrices, hôtesse de l’air, chauffeur de taxi, vendeurs à la sauvette etc. tout le monde ou presque se lamente que les magistrats malgaches sont corrompus, qu’ils sont pourris jusqu’aux os… et la liste des injures ne s’arrête pas là, tellement la rancœur de chacun à l’encontre du corps est profonde. Ces dernières années la magistrature devenait le sujet de défoulement, le souffre-douleur, le bouc émissaire préféré de tout le monde y compris les gouvernants. Quasiment toutes les autorités successives de ce pays n’ont nullement manqué l’occasion d’adresser une pique à l’endroit des magistrats.

Tout ce bon monde n’a pas tort. Les récents rapports d’organismes internationaux à l’instar de Transparency International, de la Fondation Friedrich Ebert ou d’organismes locaux spécialisés comme le CSI, le Bianco etc. ne sont pas tendres envers les magistrats. Seulement, après ces multiples constats et ces tableaux moins reluisants que personne n’ignore, a-t-on déjà essayé de comprendre à tête reposée le pourquoi et le comment de la situation ? A-t-on abordé le sujet tel qu’il le faudrait, c’est-à-dire, a-t-on posé les bonnes questions ? A-t-on porté les analyses sur les vrais points névralgiques du sujet ? Ne s’est-on pas arrêté voir égaré sur des problèmes périphériques, sur certains effets de quelques dysfonctionnements mais surement pas sur leur cause ?

Au-delà des débats passionnés sur les carences de la magistrature et des constats embarrassants de sa déconfiture, les quelques analyses somme toute laconiques sur la mauvaise posture de la magistrature tenues jusqu’ici (rapports officiels d’organismes spécialisés, ateliers, séminaires, discours tenus lors de présentations de vœux, conférence de presse, sorties de promotion, inaugurations diverses, rentrées judiciaires, communiqués de diverses associations etc.) semblent se focaliser sur l’éthique et la déontologie, c’est-à-dire, sur des paramètres liés à des qualités personnelles du juge comme si tout le problème se ramenait au seul déficit moral de ce dernier.

Posons enfin les bonnes questions. Une analyse technique des maux de la magistrature a-t-elle été déjà faite ? La corruption qui sévit dans les prétoires et si décriée constitue-t-elle le mal absolu de la justice malgache ? Celle-ci constitue-t-elle la cause ou l’effet de ce mal ? La corruption n’est-elle pas en réalité que la partie émergée de l’iceberg, d’un mal plus profond et aux effets plus généraux : le déficit sur le terrain de son indépendance ? L’hypothèse de ce modeste article est simple. La mise en place d’une magistrature indépendante améliorera ostensiblement la situation générale de la magistrature et par effet d’entrainement la situation générale du pays. N’oublions pas que la magistrature tient un rôle essentiel dans une société démocratique. Elle est le garde-fou, le contrepoids, la censure des deux autres branches des pouvoirs étatiques que sont l’Exécutif et le Législatif. Les expériences des grandes démocraties démontrent que la prompte mise en place des mécanismes pour l’instauration de cette indépendance suffit pour éradiquer la corruption des juges sans même qu’une action particulière ne soit menée. L’inverse n’est pourtant pas vrai. L’éradication de la corruption ne rend pas à la justice son indépendance.

Une mise en garde tenue dans de précédents articles (voir « Après la crise… la bonne gouvernance », « Le bon timing pour une bonne loi fondamentale », « Par où commencer ? Les hommes ou les règles ? ») demeure pertinente pour le cas d’espèce. Le droit ne règle pas tout. Une analyse technique et des solutions juridiques ne peuvent prétendre pouvoir occulter le déficit moral de certains membres du corps, de même que les problèmes liés aux spécificités culturelles et les particularités de certains rapports sociaux propres aux Malgaches (les difficultés nées du concept du Fihavanana) etc. dont l’approche nécessite d’autres cadres théoriques voire d’autres angles d’attaques (sociologie, psychologie, philosophie, anthropologie etc.). Toujours est-il que personne ne peut objecter sur le fait qu’une grande partie des explications des problèmes de la magistrature, et par la suite, toutes esquisses de solutions commencent idéalement par des considérations d’ordre juridique.

Évidemment, un article de journal limité en longueur par des contraintes éditoriales ne permet pas de parcourir de long en large un sujet aussi important que l’indépendance de la magistrature. Le sujet mérite des études plus approfondies et a déjà fait l’objet de plusieurs publications monographiques et de nombreuses recherches doctorales qu’une petite page de journal ne saurait épuiser. Toutefois, voamason-tsokona ka zay kely ananana no ahiratra. Profitons tout de même à bon escient du moyen offert, si insuffisant et insatisfaisant soit-il.

Pour éviter tout grief d’élitisme néanmoins, l’article adhère à une certaine adaptation en vue d’une facilité de lecture et de compréhension. En tout, il s’agit d’un véritable « pot pourri » qui ne suit donc pas de manière stricte le cheminement de raisonnement suggéré pour toute présentation scientifique : problématique-hypothèse-vérification. Il se limite à une énumération en total mépris de toute logique scientifique des points techniques douloureux « ignorés » par les facultés de droit, les divers cercles de réflexions sur la justice, les divers salons privés, les rencontres d’associations politiques, les programmes gouvernementaux, etc.

Remarque préliminaire : sortir du cadre théorique unique dans lequel se sont fondées quasiment toutes les analyses sur la magistrature (approche éthique et socio-culturelle) et abandonner la référence systématique à un repère théorique unique (la conception continentale).

D’une part, le déficit des magistrats actuels serait dit-on dû à des carences éthiques et déontologiques des juges. D’autres s’avancent sur des constats relatifs aux difficultés rencontrées dans les prétoires par rapport aux spécificités culturelles des relations sociales propres aux Malgaches (fihavanana) ainsi qu’aux implications de la politique. D’ailleurs, les concernés se réfugient parfois dans les mêmes argumentaires pour se justifier de leurs dérives. Les opinions émises sur la magistrature ces derniers temps (citées plus haut) tournent autour de ces sujets et débouchent sur une stigmatisation quasi systématique de l’amoralité de certaines pratiques dans les tribunaux et celles de la plupart de nos magistrats. Tous se limitent à des constats d’ordre éthique et socio-culturel.

D’autre part, rappelons que le monde connait deux conceptions majeures relativement au concept d’indépendance de la magistrature : la conception anglo-saxonne regroupant les pays de common law et la conception continentale dont font partie les pays dits de Civil law comme la France de laquelle nos Constituants et Législateurs se sont toujours inspirés. Bien évidemment, toute analyse occultant l’une ou l’autre des conceptions ne peut qu’être incomplète. C’est à cette conception anglo-saxonne du concept d’indépendance de la magistrature que l’auteur faisait allusion dans un précédent article quand le sujet de l’instauration d’une magistrature indépendante était évoqué (« Après la crise…la bonne gouvernance ? »). La conception anglo-saxonne développe tout un mécanisme plus intéressant que celui proposé par la conception continentale sur les subtilités des rapports de forces entre le judiciaire et les deux autres entités constitutionnelles ainsi que sur le jeu d’influences réciproques entre les trois entités qui peut avoir des impacts sur l’indépendance des juges. La limitation de la conception anglo-saxonne aux seules règles des précédents n’est ainsi que fâcheusement réductrice. Les précédents ne constituent qu’un élément de l’ensemble constituant la conception.

Les analyses techniques ou juridiques sur la magistrature malgache sont limitées en quantité mais surtout en qualité. Le contenu du peu d’analyses recensé généralement à partir de discours de circonstances mais rarement depuis des écrits scientifiques (quasi inexistants) manque de profondeur et ne concerne qu’un repère théorique unique : la conception continentale.

La concentration sur la seule conception continentale entraine pourtant certaines aberrations et insuffisances techniques évidentes.


À suivre la deuxième partie sur les quelques faiblesses techniques et conceptuelles de la magistrature malgache.

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 17 réactions Lire les commentaires

  • La magistrature malgache
    24 février 2010 09:10, par hafatra (#1895)

    Manohitra ny fanonganam-panjakana tanteraka aho, na inona na inona antony.

    Saingy toa izao vao mitsikafona ny zava-misy , manamaimbo sy mandoto ny fitsarana malagasy.Efa hatry ny ela no narary ny fitsarana sy fampiharana ny lalána eto amin’ny firenena.Izay mpitondra tonga teo rehetra dia namiravira azy daholo ary nampiasa azy ho fitaovana hanamafisana ny fahefany.

    Hany ka vaky vava hoe : « soa fa nisy ny fanonganam-panjakana hahitany ny lesoka rehetra . »

    Ambava omana ary ampo mieritra.

    • La magistrature malgache
      24 février 2010 14:03, vodkasola (#3707) répond à hafatra (#1895)

      MISY LAFI-TSARANY DAHOLO NY ZAVATRA REHETRA ETY AMBONIN’NY TANY
      NY FISIAN’NY RATSY NO MAMPISONGADINA NY TSARA
      MIAVAKA NY HATSARAN’NY MAINTY EO ANOLOANY FOTSY
      NY MALAMA VOLO TE-HANAO RASTA (sahirana)
      NY NGITA VOLO LASA MANAO LISSAGE (sahirana hiany koa satria tsy maharitra)MAARO NY OHATRA AZO TANISAINA...
      FA RAHA HIVERENAN-TSIKA NY RAHARAHA MANAHIRANA AN-TSIKA MALAGASY DIA NY TSY FAHAIZANA MISINTONA LESONA TEO AMIN’NY TANTARA NY LASA.
      NATSANGANA NY DGID - INONA NY ZAVA-NISY ? NANOHANA AN-TOKON’OLONA IZY
      NOVANA BIANCO - INONA NY ZAVA-NISY ? NANOHANA AN-TOKON’OLONA IZY.
      ARY MINOA MARIMARINA AHY IANAO FA RAHA TSY MITANDRINA ISIKA MIANAKAVY DIA MBOLA HITOHY HIANY IZANY TANTARA IZANY.
      NAHONGAN-TSIKA NY MPITONDRA NIFANDIMBY TEO ALOHA NISY ZAVATRA TSY METY TAO.
      NY HITONDRA AMIN’NY HO AVY DIA MBOLA HAHONGAN-TSIKA HIANY FA ENGA ANIE MBA ZAVATRA FAHA NO HANONGANAN’AZY FA TSY NY TSY METY TEO ALOHA HIANY NO HAVERINA.
      NY RISORISO TSY HO FONGATRA TANTERAKA RAHA MBOLA TANY KOA NY TANY- ENGA ANIE MBA HO RISORISO AMIN’NY FOMBA HAFA FA TSY ILAY FANAO TEO ALOHA HIANY.
      TTSY MPAMINANY AHO FA NA R8 NA TGV NA RATSIRAKA NA ZAFY NA PIERROT R. NA ROLLAND RATSIRAKA NA IZA NA IZA NO HITONDRA EO DIA MISY FOANA NY RISORISO.
      INONA ARY NO ATAO ? ? ? ? ?
      HO ELA VELONA ANIE NY FANONGANAM-PANJAKANA MANARAKA
      VELOMA

  • La magistrature malgache
    24 février 2010 09:32, par Rakrizy (#3782)

    Vivement la suite, car jusque là c’est beaucoup de blabla et du rabâchage.

  • La magistrature malgache
    24 février 2010 09:45, par Basile RAMAHEFARISOA (#417)

    L’auteur de l’article :

    « LA MAGISTRATURE MALGACHE »

    est un universitaire et chercheur.

    Je vais me contenter de cette citation :

    « A chaque recul de la souveraineté populaire,à chaque disparition de la République,correspond un retour en force,franc ou dissimilé,de la justice régalienne » ;

    « Dis-moi par qui tu fais juger et je te dirai qui tu es.Il n’est pas en politique d’axiome plus sûr ».

    François Mitterand.

    • La magistrature malgache
      24 février 2010 09:47, Basile RAMAHEFARISOA (#417) répond à Basile RAMAHEFARISOA (#417)

      rectification

      franc ou dissimulé

      Toutes mes excuses

      Basile RAMAHEFARISOA

  • La magistrature malgache
    24 février 2010 09:45, par da fily (#2745)

    Si c’est pour une plaidoirie pour la justice malagasy, même si l’auteur s’en défend d’avance ! c’est effectivement bla-bla et rabachage. On ne voit pas l’intérêt de nous expliquer le pourquoi du comment notre justice est non seulement innéficace et corrompue, mais le pire, elle est carrément injuste !

    Pour ceux qui ont eu des « affaires », rapportez vos conclusions SVP !

    J’éspère que la suite nous offrira une autre évolution.

  • La magistrature malgache
    24 février 2010 11:10, par The Man (#2712)

    Il est vrai que « izay vandana dia kary » comme vous le prétendez mais n’est-ce pas que « le fandio iray siny tsy mahaleo ny fandoto iray tandroka » ? Raha ny fahitako azy dia tongo-bakivaky ny zava-misy ao @ fitsarana sady maharary no mahamenatra ho an’ireo manao ny asany antsakany sy andavany araka ny fihanianana natao. Mino aho fa sahala @ tafika ihany ny fitsarana, misy olona mendrika fa io moa izany dia izany basy no be indrindra @ izao fitondrana FAT izao ka dia mahereza.

  • à quand le système des Jurés va etre consideré à Madagascar ?
    24 février 2010 11:11, par FeoIray (#341)

    Notre systeme de justice, basé sur le principe que « seul le Juge rend la decison » n’a apporté que de corruption et pourissement au sein du Corps des Magistrats malagasy !

    Instituons le systeme des Jurés puisque dans les pays qui l’utilisent, la decision est rendue d’après les votes des simples citoyens membre du Jury, non pas sur la « conclusion » du technicien/Juge.
    Au moins, la tentation pour corruption sera reduite.

    • à quand le système des Jurés va etre consideré à Madagascar ?
      25 février 2010 08:23, Rakrizy (#3782) répond à FeoIray (#341)

      Qu’est ce qui vous fait croire que des jurés seraient honnêtes par rapport à des magistrats ? Ce ne sont que des hommes, soumis aux mêmes tentations.

      Voyez le cas des vols de bœufs, jugés avec des jurés. Les décisions sont elles plus crédibles ?

      Les décisions des tribunaux américains sont-ils plus convaincantes, avec des centaines de milliers de dollars alloués alors que la victime avait grandement concouru à son dommage ?

  • La magistrature malgache
    24 février 2010 11:12, par maminah (#2788)

    Merci de nous apporter ces éclaircissements sur les maux qui rongent cette institution-clé qu’est la magistrature. Elle est tellement décriée, malheureusement souvent à juste titre. Et perdre le recours à la justice, c’est la porte ouverte à la corruption à tous les étages, et à son corollaire, la défiance systématique...

    Pouvez-vous nous donner une définition très claire de cette indépendance essentielle à son bon fonctionnement ?

    De quelle manière peut-elle l’acquérir par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif qui, souvent eux-mêmes, ont tendance à se confondre ? Et ce n’est pas un hasard si cette corruption a littéralement explosé à l’époque de la Seconde République.

    De quelle manière pourra-t-elle prendre de la distance vis-à-vis des valeurs coutumières ( Fihavanana, les rapports claniques et autres croyances ancestrales...) ? Est-ce possible ? Souhaitable ?

    Ce thème nous intéresse vraiment. Nous comptons sur vos lumières en tant que juriste doublé d’un chercheur pour y voir un peu plus clair, et dépasser la suspicion primaire, qui est tout sauf constructive.

  • La magistrature malgache
    24 février 2010 12:00, par Achem (#705)

    Parlons-en !

    Y-a-t-il une justice à Mcar ? Le Syndicat des Magistrats est-il efficace ? Osera-t-il sanctionner les magistrats défaillants une fois les paix politique et sociale rétablies ?

    Que dira-t-on de ces juges qui vous emprisonnent à la va-vite ?

    Pourquoi Désiré RANDRIANARIVELO a -t-il été relâché, lavé de tout soupçon alors que les autres Manandafy etc.. ont croupis dans les geoles de Tanà ?

    Des questions qui bourdonnent dans la tête des malagasy...

  • La magistrature malgache
    24 février 2010 15:05, par niry (#210)

    La magistrature malgache est gangrénée..Que celui ou celle qui n’a jamais pêché jette la première pierre.. Si j’étais juge, je serai moi aussi corrompu.. Les mêmes causes entraînant les mêmes effets chez tous le monde. Ceci est un fait.

    Maintenant, il n’est jamais trop tard et si ce putsch est une prise de conscience car elle a crevé tous les abcès possibles et imaginables..Pourquoi pas profiter de cette transition pour tout reformer ? Moi je suis d’accord et confiant à l’intelligence malagasy.

    Mais juste sans Rajoelina, la girouette et ses faucons Ratsirahonana, Ndrema et Ramaroson

    • La magistrature malgache
      24 février 2010 15:24, hafatra (#1895) répond à niry (#210)

      Niry,

      Tsangan’olona sa tsangan-kevitra ? Hisy foana antokon’olona tsy ho tia an’izao sy izao.Raha i Rajoelina sy ny forongony no tsy tianao dia hisy olona koa tsy ho tia an-dravalo na ratsiraka na zafy na manandafy sy forongony.....

      • La magistrature malgache
        24 février 2010 17:09, niry (#210) répond à hafatra (#1895)

        Koa rehefa manàra-dalàna tsara dia tsy maintsy ho ekeko ihany ny tsangan-kevitra iombonanan’ny maro an’isa !! Raha betsaka kosa ve ny mpitia an-dRatsiraka avy eo, tsy maintsy handefitra ihany aho.. Fa raha mbola ireo tsy mpanàra-dalàna ireo, ireo kamo hikaroka vola hanaovana campagne éléctorale présidentielle fa miandry mitaty fahéfàna fotsiny, ireo mpandroba fahefàna azon’ny olon-kàfa, ireo tricheurs ireo é !!... Aoka kosa fa sady tsy handefitra ho an’ireo mihitsy aho no koa tsy ho asiako hasiny mihitsy..!! Il faut même quand avoir quelques principes dans la vie.

        • La magistrature malgache
          24 février 2010 17:37, dieg (#2041) répond à niry (#210)

          Anthony

          j’ai du mal à comprendre ce que tu écrit,et j’ai l’impresion que tu repète plusieur fois la même chose

          s’il te plaît,à la prochaine fois ,fait plus simple et explique nous seulement comment combatre efficacement la corruption dans la justice malgache

  • La magistrature malgache
    24 février 2010 19:22, par maso (#2264)

    Pour ma part une justice plus indépendante c’est encore plus dangereux. Que ces hommes qui sont censé au minimum d’éviter l’injustice nous donnes quelques preuves qu’ils pourraient ne serait ce que ressentir un sentiment justice avant de vouloir leur indépendance.
    Ils restent pour moi aussi dangereux pour la démocratie que tout les hommes en armes et cela bien avant les hommes politiques.

  • La magistrature malgache
    24 février 2010 19:39, par Tanindrazana (#3224)

    MARARY TOKOA NY FIRENENTSIKA ! Hatramin’ny nahaleotena an’i Madagasikara dia iahraha-mahalala fa ireto no olana nisy :

    - Ny Mpitondra am-boalohany dia nanara-dalana ary rehefa ho tapitra ny fe-potoana hitondrany dia tonga ny heritreri-dratsy rehetra mba hijanonana na hanalavana ny fahefany. Izany hoe fitiavana te hijanona eo amin’ny fitondrana mandritry ny toana maro.
    Tereny hanampy sy hiaro azy daholo ny rafitra misy.

    - Ny Governemanta dia matetika nanaraka io fitiavan-tenan’ny mpitondra io ka tsy sahy manohitra izany. Matahotra ny fihinanany hoy isika.

    - Ny Mpanao lalana, raha izy no maro an’isa ao amin’ny « Assemblee » dia vitsy no mitsipaka an’izany ary saika manamafy sy manohana io hevi-dravin’io daholo. Izay mitsipaka na manohitra dia voasazy. Ampidirina am-ponja na lazaina fa manakorontana. Dia manjaka ny didijadona sy ny fampitahorana isan-karazany.

    - Ny Fahefana rehetra nifehy ny karazan-dalana rehetra, izany hoe ireo tokony nampihatra ny lalana nandritry izay fotoana izay dia tsy nahaleotena fa voafatotry ny mpanao politika sy ireo nanam-pahefana dia manaraka sy miaro izany hevitra fitazonam-pahefana izany. Ireo izay manohitra dia nogadraina sy nampitahorina, ary ny vahoaka dia tsy sahy mitraka na mitsangana fa manaiky tsy satry. Tsy niaro ny Lalana misy intsony ireto antokon’olona ireto fa manohana ny hevitry ny fitondrana.

    Koa tsy mahagaga raha tonga amin’izany isika mianakavy. Raha tia antsika ny hanova na hanasitrana ireo aretina ireo dia tsotra izao no hevitro :

    Ndeha hatsangana marina tokoa ity DEMOKRASIA Malagasy ity ka ny rehetra no miaraka manangana azy. Ao anatin’ny FIHAVANANA sy FIRAISANKINA.Koa Hatsangano miaraka ny Rafitra sy Lalampanorenana vaovao mba hisian’ny Fahafahana, ny « Alternance », ny Fitondrana magarahara tsy mitanila ary miaro ny Fahamarinana sy miasa hoan’ny Fampandrosoana marina handraisan’ny daholobe anjara.

    I RAjoelina sy ireo namany tsy ahavita an’io irery ary mba tsy hilazany fa azy ireo io. I Ravalomanana na Ratsiraka na i Zafy na koa ireo antoko misy rehetra eto Madagasikara na farany ny « societe civile » tsy ahavita an’io irery koa. I Madagasikara antsika jiaby ary ny zavatra tsy nety rehetra nandritry ny 50 taona izay azo harenina raha ny herintsika Malagasy rehetra no atambatra miaraka amin’ny fanampian’izao tontonlo izao. Ampy izay ny fijaliana, ny fanmonoana, ny fampitahorana ary ny fampizarazarana antsika fa handeha hamerina ny Soa toavina Malagasy. Iray isika mianakavy ary tsy misy na iza na iza tompon’ity tany ity irery. Raha tafita isika dia hoan’ny taranaka mifandimby izany. Raha sanatria mifanohatra an’izany, dia efa natao ho amin’ny fahaverezana isika. Kanefa matoky ny maha-Malagasy aho milaza hoe ny Firaisankina no Hery ary ny tao-trano tsy efan’irery. Koa mahereza ary fa izay rano raraka tsy azo raofina...ny tantara no hanananatra antsika sy hanoro ny lalam-baovao ary Andriamanitra hitondra ity firenena ity amin’ny Avo sy Tsara indrindra.

    Mivava hoan’ity Tanindrazantsika ity

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