Il ne faut pas se voiler la face, la magistrature malgache est mal en point. D’emblée, précisons que cet article n’est pas un plaidoyer pour une défense aveugle de la magistrature malgache actuelle. L’intitulé annonce d’ailleurs déjà la couleur. L’appartenance de son auteur au corps ne lui enlève en rien son objectivité d’analyse en tant que chercheur. Refa vandana dia kary selon nos anciens. La situation est même bénéfique pour une analyse plus informée. Être en dedans en tant que Magistrat permet à l’auteur de profiter d’un œil averti pour relater des ressentiments véridiques tirés de ses propres expériences. Être en dehors en tant que chercheur et universitaire lui procure le recul indispensable pour une analyse objective.

Décriée, la magistrature l’est. Haïe, la magistrature l’est également. Petits et grands, fonctionnaires, opérateurs du secteur privé, institutrices, hôtesse de l’air, chauffeur de taxi, vendeurs à la sauvette etc. tout le monde ou presque se lamente que les magistrats malgaches sont corrompus, qu’ils sont pourris jusqu’aux os… et la liste des injures ne s’arrête pas là, tellement la rancœur de chacun à l’encontre du corps est profonde. Ces dernières années la magistrature devenait le sujet de défoulement, le souffre-douleur, le bouc émissaire préféré de tout le monde y compris les gouvernants. Quasiment toutes les autorités successives de ce pays n’ont nullement manqué l’occasion d’adresser une pique à l’endroit des magistrats.

Tout ce bon monde n’a pas tort. Les récents rapports d’organismes internationaux à l’instar de Transparency International, de la Fondation Friedrich Ebert ou d’organismes locaux spécialisés comme le CSI, le Bianco etc. ne sont pas tendres envers les magistrats. Seulement, après ces multiples constats et ces tableaux moins reluisants que personne n’ignore, a-t-on déjà essayé de comprendre à tête reposée le pourquoi et le comment de la situation ? A-t-on abordé le sujet tel qu’il le faudrait, c’est-à-dire, a-t-on posé les bonnes questions ? A-t-on porté les analyses sur les vrais points névralgiques du sujet ? Ne s’est-on pas arrêté voir égaré sur des problèmes périphériques, sur certains effets de quelques dysfonctionnements mais surement pas sur leur cause ?

Au-delà des débats passionnés sur les carences de la magistrature et des constats embarrassants de sa déconfiture, les quelques analyses somme toute laconiques sur la mauvaise posture de la magistrature tenues jusqu’ici (rapports officiels d’organismes spécialisés, ateliers, séminaires, discours tenus lors de présentations de vœux, conférence de presse, sorties de promotion, inaugurations diverses, rentrées judiciaires, communiqués de diverses associations etc.) semblent se focaliser sur l’éthique et la déontologie, c’est-à-dire, sur des paramètres liés à des qualités personnelles du juge comme si tout le problème se ramenait au seul déficit moral de ce dernier.

Posons enfin les bonnes questions. Une analyse technique des maux de la magistrature a-t-elle été déjà faite ? La corruption qui sévit dans les prétoires et si décriée constitue-t-elle le mal absolu de la justice malgache ? Celle-ci constitue-t-elle la cause ou l’effet de ce mal ? La corruption n’est-elle pas en réalité que la partie émergée de l’iceberg, d’un mal plus profond et aux effets plus généraux : le déficit sur le terrain de son indépendance ? L’hypothèse de ce modeste article est simple. La mise en place d’une magistrature indépendante améliorera ostensiblement la situation générale de la magistrature et par effet d’entrainement la situation générale du pays. N’oublions pas que la magistrature tient un rôle essentiel dans une société démocratique. Elle est le garde-fou, le contrepoids, la censure des deux autres branches des pouvoirs étatiques que sont l’Exécutif et le Législatif. Les expériences des grandes démocraties démontrent que la prompte mise en place des mécanismes pour l’instauration de cette indépendance suffit pour éradiquer la corruption des juges sans même qu’une action particulière ne soit menée. L’inverse n’est pourtant pas vrai. L’éradication de la corruption ne rend pas à la justice son indépendance.

Une mise en garde tenue dans de précédents articles (voir « Après la crise… la bonne gouvernance », « Le bon timing pour une bonne loi fondamentale », « Par où commencer ? Les hommes ou les règles ? ») demeure pertinente pour le cas d’espèce. Le droit ne règle pas tout. Une analyse technique et des solutions juridiques ne peuvent prétendre pouvoir occulter le déficit moral de certains membres du corps, de même que les problèmes liés aux spécificités culturelles et les particularités de certains rapports sociaux propres aux Malgaches (les difficultés nées du concept du Fihavanana) etc. dont l’approche nécessite d’autres cadres théoriques voire d’autres angles d’attaques (sociologie, psychologie, philosophie, anthropologie etc.). Toujours est-il que personne ne peut objecter sur le fait qu’une grande partie des explications des problèmes de la magistrature, et par la suite, toutes esquisses de solutions commencent idéalement par des considérations d’ordre juridique.

Évidemment, un article de journal limité en longueur par des contraintes éditoriales ne permet pas de parcourir de long en large un sujet aussi important que l’indépendance de la magistrature. Le sujet mérite des études plus approfondies et a déjà fait l’objet de plusieurs publications monographiques et de nombreuses recherches doctorales qu’une petite page de journal ne saurait épuiser. Toutefois, voamason-tsokona ka zay kely ananana no ahiratra. Profitons tout de même à bon escient du moyen offert, si insuffisant et insatisfaisant soit-il.

Pour éviter tout grief d’élitisme néanmoins, l’article adhère à une certaine adaptation en vue d’une facilité de lecture et de compréhension. En tout, il s’agit d’un véritable « pot pourri » qui ne suit donc pas de manière stricte le cheminement de raisonnement suggéré pour toute présentation scientifique : problématique-hypothèse-vérification. Il se limite à une énumération en total mépris de toute logique scientifique des points techniques douloureux « ignorés » par les facultés de droit, les divers cercles de réflexions sur la justice, les divers salons privés, les rencontres d’associations politiques, les programmes gouvernementaux, etc.

Remarque préliminaire : sortir du cadre théorique unique dans lequel se sont fondées quasiment toutes les analyses sur la magistrature (approche éthique et socio-culturelle) et abandonner la référence systématique à un repère théorique unique (la conception continentale).

D’une part, le déficit des magistrats actuels serait dit-on dû à des carences éthiques et déontologiques des juges. D’autres s’avancent sur des constats relatifs aux difficultés rencontrées dans les prétoires par rapport aux spécificités culturelles des relations sociales propres aux Malgaches (fihavanana) ainsi qu’aux implications de la politique. D’ailleurs, les concernés se réfugient parfois dans les mêmes argumentaires pour se justifier de leurs dérives. Les opinions émises sur la magistrature ces derniers temps (citées plus haut) tournent autour de ces sujets et débouchent sur une stigmatisation quasi systématique de l’amoralité de certaines pratiques dans les tribunaux et celles de la plupart de nos magistrats. Tous se limitent à des constats d’ordre éthique et socio-culturel.

D’autre part, rappelons que le monde connait deux conceptions majeures relativement au concept d’indépendance de la magistrature : la conception anglo-saxonne regroupant les pays de common law et la conception continentale dont font partie les pays dits de Civil law comme la France de laquelle nos Constituants et Législateurs se sont toujours inspirés. Bien évidemment, toute analyse occultant l’une ou l’autre des conceptions ne peut qu’être incomplète. C’est à cette conception anglo-saxonne du concept d’indépendance de la magistrature que l’auteur faisait allusion dans un précédent article quand le sujet de l’instauration d’une magistrature indépendante était évoqué (« Après la crise…la bonne gouvernance ? »). La conception anglo-saxonne développe tout un mécanisme plus intéressant que celui proposé par la conception continentale sur les subtilités des rapports de forces entre le judiciaire et les deux autres entités constitutionnelles ainsi que sur le jeu d’influences réciproques entre les trois entités qui peut avoir des impacts sur l’indépendance des juges. La limitation de la conception anglo-saxonne aux seules règles des précédents n’est ainsi que fâcheusement réductrice. Les précédents ne constituent qu’un élément de l’ensemble constituant la conception.

Les analyses techniques ou juridiques sur la magistrature malgache sont limitées en quantité mais surtout en qualité. Le contenu du peu d’analyses recensé généralement à partir de discours de circonstances mais rarement depuis des écrits scientifiques (quasi inexistants) manque de profondeur et ne concerne qu’un repère théorique unique : la conception continentale.

La concentration sur la seule conception continentale entraine pourtant certaines aberrations et insuffisances techniques évidentes.

À suivre la deuxième partie sur les quelques faiblesses techniques et conceptuelles de la magistrature malgache.