Face à la situation actuelle du pays, le Samifin a été suspendu de
la possibilité de faire des enquêtes sur le blanchissement de l’argent
ou même des capitaux au niveau international. Faute de loi contre le financement du terrorisme et la criminalité transnationale organisée, le service de renseignements financiers de Madagascar a été en effet suspendu du groupe Egmot.
Le directeur général du Samifin a demandé ainsi à l’État Malagasy d’adopter une telle loi, afin de permettre à cet organisme d’exercer ses activités d’enquête sur le plan international. Le directeur du Samifin a réitéré que, faute de loi, des devises sortent du pays sans le moindre respect des procédures normales.
Malgré ça, ce directeur
général a expliqué que nous ne figurons pas dans la liste noire, mais
la participation de Madagacar est seulement suspendue. Le Samifin a déjà entrepris un lobbying
auprès de hauts responsables de l’État afin que les parlements votent
la loi qui lui permettrait de reprendre cette activité. Concernant ce
problème, le ministre de la justice a expliqué que ladite loi a été
déjà adoptée au sein du gouvernement et lors d’un conseil de ministre.
On attend seulement les nouveaux parlements de la quatrième république
pour sa ratification. Concernant les actions du Samifin sur les candidats aux
élections, ce directeur a expliqué que jusqu’ici quelques proches des
candidats ont été suspectés d’avoir été liés à du blanchissement.
Les enquêtes se poursuivent et peuvent s’étendre même aux candidats, selon lui.
Vos commentaires
Le masque est tombé.
L’HYPOCRISIE INSTITUTIONNALISEE !
D’où viennent-ils tous ces frics pour les élections ? au forceps international
MADAGASCAR AUX MALGACHES.
===« ra_valomananakotonirainijoelina_mahefarysoa-2013 »===
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
tout simplement il faudrait supprimée cette institution budgétivore qui ne servira à rien on attend quoi et la finex ?
« le masque est tombé » , dites-vous Basile et j’en conviens . L’article de Mme/Mlle/Mr Haingo est bref, précis et on ne peut plus clair à mon avis :
1) La collaboration relative aux enquêtes internationales suspendues ...Evidemment !! car tous les gros bonnets, nationaux et/ou supranationaux ont été, sont et seraient tjrs inquiétés par ces enquêtes et faute de contrôle puissant et efficace , ils profitent de cette faille pour continuer de sortir des devises afin d’ assurer un avenir meilleur pour eux . Seulement, ils ont oublié une chose très importante : la donne a changé en 2013 et surtout avec la mondialisation et le désir de transparence des flux financiers actuels . Figurez-vous que même la SUISSE est prête à collaborer pour dénoncer et divulguer son fameux secret bancaire actuellement sous la pression des USA et d’autres puissances mondiales voulant la fin des paradis fiscaux (fuite des capitaux) ...
2) Je félicite Haingo, stagiaire mais très pointu(e) dans ses articles parus sur MT , Tjrs informer et non désinformer pour le sensationnel ...! Bonne continuation et longue vie à vous . La phrase célèbre : « Personne n’est irremplaçable, tout le monde est indispensable » est démontrée, prouvée maintenant dans tous les domaines ( Président de la République, PM, Ministres , Directeurs généraux, Hauts responsables divers et variés dans l’Armée, dans la Magistrature, dans l’Enseignement primaire, secondaire, supérieur ...dans notre situation actuelle . « TSY LANY OLO-MANGA isika MALAGASY ?! », misy malagasy vanona sy vonona kanefa misy koa vonona fa tsy vanona, tia vola be loatra ARY ANDEVOZINY ...?! :à méditer SVP !
3) Dans le cas où tous ces organismes créés pour les investigations, contrôles,...restent sous le joug du Pouvoir intérieur(executif, legislatif ...) voire même extérieur (Pot de fer), ils ne seront jamais indépendants dans leur noble mission pour lutter contre l’argent sale et son blanchiment ?!
4) Enfin, je souhaiterais que tous nos candidats soient conscients de leur vrai rôle pour diriger notre Pays et « LE SERVIR ET NON SE SERVIR » !IL EST GRAND TEMPS DE DEVOILER VOS PROGRAMMES RESPECTIFS afin que les électeurs malgaches puissent faire leur choix (SI PROGRAMME , il y a et non plagiat) ! Prière de ne pas distribuer de PPN ou de frics pour acheter un vote malgré notre misère et pauvreté !Prière de ne pas utiliser les fonctionnaires, les biens et matériels de l’ETAT dans vos tournées de propagande SVP !Cette méthode est révolue pour une élection libre, transparente et démocratique en 2013 !!!Nous malgaches, nous sommes calmes , joyeux mais pas amnésiques ! Notre Histoire jugera car « MASINA NY TANINDRAZANA » !
Bon courage et bonne propagande ! Que le(la) meilleur(e) gagne loyalement, légalement avec les mêmes moyens publics et/ou privés (c’est selon) mis à leur disposition en toute liberté et sans pression aucune ...
Wait and see ....
Bonjour
Je suis toutà fait de votre avis.
Nous figurons parmi les pays les plus corrompus de la planète .
La Corruption est généralisée à Madagascar ...EDUCATIONALE NATIONALE, ARMEE, ADMINISTATION, POLITIQUES ETC..
Merci de votre réaction ALAMINO !
Effectivement, la « CORRUPTION est généralisée à MADAGASCAR » ,d’accord avec vous . En suivant les informations internationales actuelles , il est vraiment triste de constater que ce vilain mot existe partout et même dans les pays « civilisés, industrialisés, démocratiques, puissants économiquement, semble-t-il, ... »que je voudrais inclure dans la Communauté internationale, ce pot de fer, qui semble proposer des solutions INADEQUATES aux réalités d’ un Pays précis . Comment voulez-vous que la démocratie « occidentale » soit bien adaptée à nos valeurs orientales ????
Au nom de qui, en vertu de quoi , le Peuple malgache ayant ses propres valeurs, us et coutumes, sa langue, ses richesses, sa propre culture , son patrimoine etc, etc...DOIT ËTRE SOUMIS aux volontés de ces grandes Puissances , jouant les gendarmes afin d’imposer leurs lois & règles à tous les Pays pauvres comme nous . Ma réponse est claire et nette :au XXIè siècle , l’ARGENT EST ROI" et bien de nos compatriotes, simples citoyens ou politicards sont leurs complices pour piller, spolier , voler notre Pays à moyen et long termes. Je crains fort que notre fameuse souveraineté, les luttes menées par nos ancêtres pour notre Indépendance, l’AMOUR de notre PATRIE soient échangés par le FRIC ??!! J’éprouve une énorme déception lorsque notre crise n’est pas résolue entre nous et que les organisations internationales, régionales s’immiscent dans notre problème ??!!Quelle HONTE ??
Mea culpa si je me trompe car je suis faillible comme tout être humain,
Mon principal voeu est que le (la) futur(e) Président(e) de MADAGASCAR ne soit pas une marionnette manipulée par les membres de ce POT DE FER.
Wait and see ...
Basile a raison de réciter:M/ar aux malagasy,effectivement il faut qu’on fasse une petite méditation entre nous malagasy
Le vrai problème de fond HRRYS est que nos politiciens (politicards opportunistes , cf nombre de partis et candidats à Mcar) n’ont pas, n’auront jamais une CONVICTION ? UNE LIGNE POLITIQUE ? UN PROJET DE DEVELOPPEMENT DURABLE sur le plan économique, éducatif, environnemental,industriel,agricole , communication avec NTIC avec une vitesse grand V, etc , etc ...
Le grand problème de forme réside principalement à une vraie rencontre, un véritable face à face entre les protagonistes de cette crise car être autour d’une table , sans notam ni pression extérieure, dans notre belle île est un voeu pieu. Les éventuels écarts ou manifestations meurtrières lors de cette venue de Ra 8 et la rencontre entre nos principaux Pdts ne sont,ne seront que PURE SUPPUTATION ?! Qui a peur de qui ? Une interrogation longuement développée dans les colonnes de MT depuis 2009 !
Amitiés,
le fric vient de : ra_valomananakotonirainijoelina. mdr
Ça sera quand le nouveau parlement ?la voie est libre alors,financement sans modération pour les élections !!!!!!!
BASILE,
je vous croyais naïf....
mais en fait vous êtes NIAIS.....
"6 septembre 08:14, par RAMAHEFARISOA Basile (#6111)
Le masque est tombé.
L’HYPOCRISIE INSTITUTIONNALISEE !
D’où viennent-ils tous ces frics pour les élections ? au forceps international
MADAGASCAR AUX MALGACHES. "
MADAGASCAR AUX VOYOUS QUE VOUS SOUTENEZ........!!!
depuis plus de 4 ans vous voulez des preuves........!!!???
Quels masques tombés .....????
votre veulerie est la responsable de nos déboires....
Votre CLUB est la principale ASSOCIATION DE MALFAITEURS....
ZAFY -RRANJEVA ou le chaos.....
40% de l’argent qui circulent dans ce pays sont de l’argent sale......
et.......
.....« Le directeur du Samifin a réitéré que, faute de loi, des devises sortent du pays sans le moindre respect des procédures normales. »
....BEAUCOUP SE SONT ACHETES DES BIENS IMMOBLIERS....dans la région parisienne....Genève..... parmi les « OPERATEURS ECONOMIQUES NATIONAUX ».....Alors que les Gasy habitent dans la m.erde chez le Père PEDRO....!!!
..... parmi les « OPERATEURS ECONOMIQUES NATIONAUX "....candidats à cette élection présidentielle.....avec quel argent ....??...avec l’argent qu’ils ont volé au VAHOAKA......à commencer par DEBA,Sylvain ;Edgard.....Ravalo....
rectifiez votre tir S.V.P.
Creusez un peu votre méninge !
Des investissements étrangers dans le but de faire gagner les élections Malgaches par ==quelques hommes de paille de l’international==.
Merci d’avance !
MADAGASCAR AUX MALGACHES.
==« ra_valomananakotonirainijoelina_mahefarysoa-2013 »==
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
BASILE,
vous êtes I.DIOT et VEULE...
CREUSEZ VOTRE TOMBE ET QUITTEZ LE FORUM SI VOUS ÊTES HOMME DE PAROLE.....
RAJOELINA
RAVALO ne veulent pas les élections au forceps qui risquent de les mettre aux oubliettes de l’histoire......
élections au forceps qui mettront en selle des hommes de paille des grands groupes prédateurs.....qui voient de bon oeil les exclusions de ces chefs mafieux.....
ZAFY-RRANJEVA ou le CHAOS....
Che taranaka,
veuillez jeter un coup d’oeil sur l’article du Professeur Julien RADANOARA.
Je l’ai copié/collé ce jour,dans MT.com
Bonne lecture.
Cordialement,
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
Taranaka Salama .
Vous avez entièrement raison .
cf : les liens postés hier par Helena & jansi / les iles éparses .
financement sans modérations avec la CI comme complice !!!
voir lever de sanction de 109 prononcés en 2010, jamais exécuté depuis.
Les mécanismes de la francAfrique sont bien huilés ; cela fait un moment que le système bancaire malgache joue la Grande Lessiveuse dans les mouvements transfrontaliers des capitaux. le Tracfin a levé le pied depuis le début de la crise. (?)
La grande majorité de ces 33 candidats sont des candidatures douteux.
L’hypocrisie européenne s’est déja institutionalisée comme dirait le forumiste un peu plus haut.
Le système des Etats Unis est bien different.
INGELWOOD,
je pense que seul VOHIBEY qui n’est pas douteux.....
http://www.lexpressmada.com/liban-madagascar/46260-le-corps-d-une-domestique-bientot-jete-en-mer.html
CES ELECTIONS AU FORCEPS NE SERVIRONT A RIEN.....
REFONDER LE PAYSAGE
EXCLURE
RAJOELINA
DEBA
RAVALOMANANA Marc
les candidats apparentés et douteux
ZAFY-RRANJEVA ou le chaos.....
http://www.lagazette-dgi.com/index.php?option=com_content&view=article&id=34116:election-50-jours-a-tenir-&catid=57:la-une
Che taranaka,
Un jour ,il faut que les Malgaches acceptent l’incinération .
Revenons au problème des travailleuses pour le LIBAN ou ailleurs.
Ce n’est pas après la mort qu’il faut trouver du secours,c’est avant le départ qu’il faille tout prévoir.Point barre !
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
MADARAIL..c’est quoi exactement ?
Est-ce le chemin de fer Malgache ??
C’est une bande de rigolot,pour Moi
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
BASILE,
décidément .....je comprends pourquoi BORIS BEKAMISY ne veut pas converser avec vous .....
si vous voulez vous faire « méchoui » c’est votre problème....
Ces travailleuses ne quittent pas leur patrie comme vous en 1964.....
elles sont obligées de quitter leur pays ...parce que les VOYOUS ont fait main basse sur leurs richesses.....
les VOYOUS que vous soutenez depuis TSIRANANA....veule vous êtes ..veule vous resterez.....
Che taranaka,
Quel que soit le régime,à Madagascar,depuis notre indépendance,nous avions tous des envies d’aller faire un tour ==ailleurs==
Intellectuels ou communs des mortels..
Seulement,certains illuminés profitent des failles pour exploiter cette filière de sortie du territoire,pour des monnaies sonnantes.Point barre !
==NOUS SOMMES TOUS RESPONSABLES==
« Ne me parlez pas toujours des voyous,selon votre conception »- .
VOUS EN FAITES PARTIE AUSSI !
Profitant de cette divergence avec VOUS,je vous demande quelques renseignements sur le COMMERCE,à Madagascar,AVANT d’accuser encore Monsieur Andry Nirina RAJOELINA,Responsable de tout....
=« COMMERCE »= :
des faux contrôleurs et commissaires de COMMERCE, en OPERATION-
des faux contrôleurs et commissaires
Les commerçants sont alertés :
seraient en exercise.
Le Directeur du commerce Intérieur afirme que jusqu’ici,l’existence de ces ==« ESCROCS »== n’est pas encore confirmée mais que des informations,allant dans ce sens,circulent.
Mis à part leurs tâches ordinaires,en l’occurence la protection des consommateurs contre les produits périmés et la sensibilisation des commerçants sur les règles et les lois régissant leur métier,==les CONTRÔLEURS du Ministère de Commerce doivent aussi régler ce problème...
Ainsi de nouvelles dispostions ont été prises par le Département.
Les agents qui effectuent une mission de contrôle,d’enquêtes ou d’investigations,devront désormais porter un badge et devront obligatoirement se munir d’un ordre de mission signé..
==« TOUJOURS DES REMEDES APRES LA MORT »==
C’est du BA à BA d’une organisation administrative du Contrôle :
ordre de mission signé
et badge ou carte professionnelle.
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefahefarisoa@gmail.com
« ==NOUS SOMMES TOUS RESPONSABLES== »
De votre IRRESPONSABILITE : AFFIRMATIF ./
== « RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL et GESTION DES CONNAISSANCES »==
Transparence et la Redevabilité Sociale (-TSR-) ;
Programme de Gouvernance et de Développement Institutionnel (-PGDI-)
01-Analamanga,
02-Vakinankaratra,
03-Alaotra-Mangoro,
04-Diana,
05- Anosy
POURQUOI 5/22 ??
basile RAMAHEFARISOA-1943*
b.ramahefarisoa@gmail.com
C’est plus simple de faire un raccourci :
ZAFY //RRanjeva=chaos !
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
Bonjour,
Voici les circulaires datant de 1996 servant de loi pour les opérations en dvises de notre pays jusqu’à ce jour et à chacun de tirer ses conclusions :
C I R C U L A I R E N° 002250 ABROGEANT LA CIRCULAIRE N°01/94-MFB/SG/DGT/DOF/SSOC DU 02 MAI 1994 RELATIVE AUX ALLOCATIONS DE DEVISES
1. A compter du 1er Septembre 1996, les limitations d’allocation des devises fixées par la Circulaire N°01/94-MFB/SG/DGT/DOF/SSOC du 02 Mai 1994 sont levées aussi bien pour les voyageurs que pour les étudiants.
Toutefois, la détention des billets de banques d’un montant supérieur à FRF 50.000 ou son équivalence est soumise à une déclaration auprès des services des Douanes.
A des fins statistiques, les imprimés de demande d’allocation de devises auprès des intermédiaires Agréés mentionneront la nature du voyage.
Toutes dispositions contraires à celles de la présente circulaire sont et demeurent abrogées.
Antananarivo, le 28 AOUT 1996
LE MINISTRE DES FINANCES
ET DU BUDGET
Mohamady FAHAROUDDINE
CIRCULAIRE N°002691-MINFIN/SG/DGT/DOF/SSOC COMPLETANT LA CIRCULAIRE DU 28 AOUT 1996 RELATIVE AUX ALLOCATIONS DE DEVISES
donner suite aux demandes de délivrance de moyens de paiement sur l’Etranger qui leur seront présentées par les étudiants se rendant à l’extérieur pour poursuivre leurs études, et aux demandes de transfert présentées par les parents ou correspondants de ces derniers.
fixer les règles applicables à l’importation et à l’exportation de tous moyens de paiement libellés en devises par les voyageurs résidents et non – résidents, et à la délivrance de moyens de paiement aux voyageurs résidents.
frais de première installation ;
retour de vacances.
ceux occasionnés par la rentrée scolaire ;
droits de scolarité y compris les cotisations à une caisse d’assurance maladie ;
frais de pension ;
allocation mensuelle d’études.
La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les intermédiaires Agrées pourront, sans autorisation préalable du ministère des Finances :
I - DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES DES ETUDIANTS :
1°) Les Etablissements bancaires sont habilités à délivrer sans limitation de montant, les allocations de voyages suivantes aux étudiants qui iront poursuivre leurs études à l’Etranger :
Le montant de ces allocations doit être mentionné dans le passeport
2°) Les règlements à destination de l’Etranger afférents aux opérations ci – après sont autorisés par les intermédiaires agréés sans limitation de montant :
a) Frais de scolarité, tels que :
Qui sont transférables sur simple déclaration.
La déclaration auprès des guichets de banque ou des bureaux de poste doit être établie par les parents ou tuteurs de l’étudiant, ou par la personne ayant effectivement la charge de l’étudiant en cas de décès des parents ou tuteurs, au moyen d’une fiche de déclaration en quatre exemplaires dont modèle en annexe A.
b) Les frais de cours par correspondance, également transférables sur simple déclaration directement aux Etablissements concernés par les intermédiaires agréés.
II- DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES DES VOYAGEURS
Il faut entendre par :
1°) Importation et exportation de moyens de paiement libellés en devises.
Est autorisé sans limitation de montant l’importation par les voyageurs résidents et non résidents de tous moyens de paiement libellés en devises étrangères. Toutefois, tout voyageur entrant à Madagascar est tenu de déclarer dans la déclaration d’entrée de devises à Madagascar » au bureau des Douanes de débarquement, les devises (en espèces ou en chèques de voyage) dont il est détenteur, quand leur somme est égale ou supérieure à l’équivalent de 50.000 FRF (7622,45 euros).
A leur sortie du territoire, les voyageurs non – résidents sont autorisés à réexporter les moyens de paiement libellés en devises qu’ils n’ont pas utilisés, moyennant justificatifs.
Les Agences de Voyages, les Hôtels et autres Etablissements ayant reçu sous délégation des intermédiaires agréés sont habilités :
2°) Délivrance de moyens de paiement aux voyageurs résidents.
Les résidents se rendant à l’Etranger peuvent obtenir auprès d’un Etablissement bancaire, au titre d’allocation de voyage, et quelle que soit la nature de ce voyage, des moyens de paiement en devises étrangères sans limitation de montant.
Le voyageur est tenu de formuler sa demande en quatre exemplaires auprès de l’Etablissement bancaire conformément au modèle en annexe B.
Tout voyage qui n’a pas eu lieu dans un délai de un mois doit entraîner de la part des voyageurs la rétrocession auprès de la banque qui les a cédées des devises obtenues.
Toutes dispositions contraires à celles de la présente circulaire sont abrogées.
Antananarivo, le 28 Novembre 1996
LE MINISTRE DE FINANCES
Mohamady FAHAROUDDINE
En ce qui concerne les comptes en devise datant de 2004 et toujours en vigueur jusqu’à ce jour :
Décret n° 2004-694 en date du 06 juillet 2004 portant modification de la réglementation concernant les comptes en devises.
« Article 1er : Toute personne physique ou morale, ayant la qualité de résident ou de non résident, est autorisée à ouvrir un compte en devises sur les livres des banques primaires locales. Ce compte en devises peut être alimenté soit par des virements reçus directement de l’Etranger, soit par des versements en numéraires, en chèques de voyage ou bancaires.
Les devises versées doivent être des devises convertibles et acceptables par la Banque.
Les comptes en devises ne doivent ni présenter un découvert, ni être crédités par des Ariary.
Article 2 : Les virements d’un compte en devises à un autre compte en devises ne sont pas autorisés pour les résidents. Il en est de même pour les virements de compte à compte entre résidents et non résidents.
Les virements de compte à compte entre non résidents sont autorisés.
Article 3 : Tout titulaire de compte en devises est autorisé à effectuer des opérations de change, de règlement, de transfert ou d’arbitrage ainsi que des retraits sous forme de chèques de banque ou de chèques de voyage, au titre des opérations courantes et dans le cadre des délégations accordées aux intermédiaires agréés.
Les opérations en capital effectuées par les titulaires des comptes en devises souscrits au nom des résidents restent soumises à autorisation préalable du Ministre chargé des Finances.
Les opérations effectuées par les titulaires des comptes en devises aussi bien au débit qu’au crédit feront l’objet d’une déclaration à souscrire auprès des intermédiaires agréés avec mention obligatoire de la nature des opérations.
Article 4 : Les banques sont autorisées à rémunérer les comptes en devises ouverts dans leurs livres dans les conditions qu’elles déterminent librement et qu’elles communiquent régulièrement aux titulaires de ces comptes. Le taux de cette rémunération doit être porté à la connaissance permanente du Public.
Article 5 : Les intermédiaires agréés doivent communiquer des comptes rendus mensuels aux autorités de la Banque Centrale et du Ministère chargé des Finances, dont les modalités seront précisées par des textes d’application.
Le Ministère chargé des Finances et la Banque Centrale de Madagascar procéderont selon leurs compétences respectives à des contrôles auprès des intermédiaires agréés.
Article 6 : Les dispositions du Décret n° 95-082 ainsi que celles de ses textes d’application sont et demeurent abrogées.
Article 7 : En raison de l’urgence et conformément aux dispositions de l’article 4 de l’Ordonnance n° 62.041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès qu’il aura reçu une publicité suffisante, notamment par émission radiodiffusée ou affichage
indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République de Madagascar. »
Suite à la demande des banques primaires locales, la Direction Générale du Trésor a apporté des précisions sur l’application du décret par lettre référencée n° 01010/MEFB/SG/
DGT/DOFSSOC en date du 30 juillet 2004, dont nous vous reproduisons ci-après la teneur.
« 1. Les virements par un même client intra ou entre banques peuvent être effectués normalement. Il en est de même pour les opérations d’arbitrage.
1. Les virements entre sociétés d’un même groupe ne peuvent être effectués compte tenu que chaque société a sa propre personnalité morale.
2. Les opérations courantes dont le bénéficiaire est résident (compagnie de transport aérien, transitaire, …..) ne peuvent plus être effectuées sauf pour le cas de paiement de la société SGS et des cartes de résident qui est régi par des conventions signées par l’Etat. Les contrats établis par les Ambassades, les Institutions internationales, les Entreprises
franches (loyers, prestations de services, ….) au profit de résidents doivent être établis en monnaie locale ; aussi, les non résidents doivent céder des devises sur le MID pour le paiement des résidents.
3. Le paiement en devises (billets de banque, chèques, TC, carte bancaire, …) auprès des établissements autorisant de tels paiements (grandes surfaces, hôtel, restaurant, bijoutier …) peut se faire à condition que ces établissements aient reçu sous délégation des intermédiaires agréés (circulaire n°2691/96 du 28 novembre 1996 relative aux allocations
de devises).
4. Le règlement de factures en faveur des résidents ayant des comptes en devises à l’étranger peut être effectué si l’ouverture de ces comptes a été autorisée par le Ministère chargé des Finances.
5. Les virements par des projets Banque Mondiale (PSDR,CRESED, …) et associations (CARE, CRS, GTZ, ….) peuvent être effectuées lorsque les conventions de marché notamment les conventions de paiement ont été approuvées par le Ministre chargé des Finances.
6. Le règlement en devises à l’échéance des effets acceptés avant la publication du décret n°2004-694 peut être effectué.
7. La faculté pour un exportateur de recevoir ses recettes d’exportations dans son compte en devises est prévu à l’article 1er du décret n°2004/694 du 06 juillet 2004 si celui-ci est titulaire d’un compte en devises.
8. Il est entendu que l’article 2 du décret n°2004-694 concerne uniquement les comptes ouverts dans les livres d’une banque à Madagascar. L’article 3 concerne les transferts à l’étranger.
9. Conformément à l’article 2, un compte en devises d’un non résident ouvert dans les livres d’une banque à Madagascar peut recevoir un virement reçu d’un compte de non résident ouvert dans les livres d’une banque à Madagascar.
10. Les opérations en capital effectuées par les non résidents titulaires de comptes en devises ne sont pas soumises à autorisation préalable.
11. Pour les exportations des entreprises de droit commun vers les entreprises de zone franche, les trois mécanismes suivants sont possibles :
♦si l’entreprise franche possède un compte à l’étranger : virement à partir de ce compte vers le compte en devises à Madagascar de l’exportateur ;
♦paiement en FMG de l’entreprise de droit commun par l’entreprise franche avec justificatif que le compte spécial FMG est alimenté par le compte en devises ;
♦paiement à partir du compte en devises de la zone franche mais cession directe des devises sur le MID par l’entreprise de droit commun.
12. L’arrêté n°11508/97 du 12 décembre 1997 relatif aux prêts libellés en devises n’est pas abrogé par le décret n°2004-694 du 06 juillet 2004.
13. Le modèle des comptes rendus à effectuer par les intermédiaires sera fixé par arrêté d’application. »
Pour une stricte application de cette nouvelle réglementation, les précisions suivantes méritent d’être soulignées.
a) Selon le décret n°72-446 du 25 novembre 1972, il faut entendre par :
« étranger », tous les pays autres que Madagascar ;
« résidents », les personnes physiques ayant leur résidence habituelle à
Madagascar et les personnes morales malgaches ou étrangères pour leurs
établissements à Madagascar ;
« non-résidents », les personnes physiques ayant leur résidence habituelle à
l’étranger et les personnes morales malgaches ou étrangères pour leurs
établissements à l’étranger. (Les entreprises en zone franche, les ambassades et consulats étrangers à Madagascar et les institutions internationales sont entre autres considérées comme non-résidents).
Décret n° 2004-815 en date du 24 août 2004 complétant les dispositions du Décret n° 2004-694 du 06 juillet portant réglementation des comptes en devises.
« Art 1er : Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret n° 2004/694 du 06 juillet 2004 portant réglementation des comptes en devises.
Art 2 : L’article 2 du décret n° 2004/694 du 06 juillet 2004 est complété comme suit :
Art 2 nouveau : Les virements d’un compte en devises à un autre compte en devises ne sont pas autorisés pour les résidents. Il en est de même pour les virements de compte à compte entre résidents et non résidents.
Les virements de compte à compte entre non résidents sont autorisés.
Toutefois, sont autorisées les opérations énumérées dans les cas limitatifs ci-après :
Les opérations de virement pour tout paiement effectué par les entreprises de Zone Franche
Industrielle ou par une entreprise franche au profit d’une autre entreprise de Zone Franche
Industrielle ou d’une autre entreprise franche.
Les opérations de virement pour le paiement des achats ou des prestations de service que les
entreprises de Zone Franche Industrielle ou les entreprises franches effectuent sur le territoire
douanier national.
Les opérations de virement pour le paiement que les organismes internationaux ou ambassades
effectuent au profit des consultants internationaux étrangers ayant le statut de résident.
Les opérations dont les modalités de règlement sont régies par des conventions particulières signées
par l’Etat.
Art 3 : En raison de l’urgence et conformément aux dispositions de l’article 4 de l’Ordonnance n° 62.041
du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès qu’il aura reçu une publicité suffisante, notamment par émission radiodiffusée ou affichage indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République de Madagascar. »
Voilà la teneur de nos lois et chacun est libre de porter ses critiques en connaissance des causes.
A qui profite ces lois ? Est-ce qu’elles sont promulguées pour favoriser les nationaux ou les étrangers ? Est-ce qu’on doit les mettre à jour ?
le probléme PQHMD c’est qu’à dago il est difficile de contrôler les trafics de change sauf qu’on pratique des fouilles à Ivato
À tsaralàlana et à antsahavola par exemple les autorités étatiques(polices éco n’ont pas pu arrêter les trafiquants des devises
Le Bianco a changé de patron
La Banque Centrale a changé de patron
... Toutes les Directions ont changé de Chef.
Sauf le Samifin, le CSI et la HCC.
On se demande, pourquoi ?
Il n’y a pas de trafic financier attrapé.
Le CSi est bien silencieux face au manque d’intégrité flagrant.
La HCC avalise tout.
On dit que le Bianco va enquêter sur le concours de l’ENMG. Mais ce Bianco n’est-il pas déjà associé à ce concours ?
Ce n’est plus de l’hypocrisie : C’est du cynisme. « On » se moque de nous
BASILE,
JE SUIS RESPONSABLE DES FAUX.......!???.....
là je constate votre IMPUISSANCE.......mais quand on est veule forcement on est impuissant.....DES REMEDES APRES LA MORT......mais puisque celà fait 4 ans que je vous dis qu’ils sont VOYOUS et vous protestez encore la REALITE....!
RAJOELINA ANDRY est responsable de tout....
des détournements,BDR,......de ces achats d’immobiliers à Maurice et à Paris avec l’argent des contribuables et des Gasy endettés jusqu’à leur 7ième génération...il n’est pas seul...Sylvain aussi....Edgard aussi.....!!!!
il est le responsable de ces faux agents...ou de ces vrais faux agents qui essaient d’arrondir leurs fins de mois...!
Mada est un terrain de blanchiment
vous avez les ONG
Une ONG qui reçoit 12 millions d’euros/an par la Suisse.
La responsable merina à Tana possède une vingtaine de
4x4 tout neuf .
ils ont des projets sur Mada ,mais un grosse partie de l’argent
retourne en Suisse.
Les Hotels à nosy be , ce sont des facettes(avec les Italiens)
Les Casinos ... ect
qlq’un tire profit de la crise il faut le détecter,à côté,qlq’un terrorise les peuples avec cette foutue bombe artisanale
ses buts ? j’ai la forte impression qu’on se moque de nous peuples et nous prend par des tarés ou des imbeciles
rectif:nous prend comme...
tout simplement : pour .
merci jipo c’est la sequelle de la malgachisation à outrance à l’époque on a étudié les maths en malagasy
Bonsoir,
Où sont les programmes des candidats ?
Politiquement, dans quelle République sommes-nous ?
Et quelle est l’aspiration politique de ces candidats. Question toute simple, quel genre des livres lisent-ils par exemple ? Dans quelles écoles et dans quels pays ont-ils fait leurs études. Qu’on nous donne un petit aperçu de gens parmi lesquels se trouve un futur président du pays !
Économiquement, sont-ils pour ou contre l’économie de marché par exemple ?
Bref on veut de programmes politiques et économiques de ces candidats. Cela tarde à venir hein !
Tout le monde se cache derrière le baratin politique, parlons économique, parlons développement, parlons économie de marché, il n’y a que cela de vrai, le reste ce n’est que de la littérature.
Que tout le monde avance le genre de société dans laquelle il veut voir vivre sa famille dans laquelle il a confiance quant à l’avenir de sa famille et de ses progénitures.
A ceux qui vont nous dire matin midi et soir la pauvreté, qu’est-ce que la pauvreté ? Une/un candidat doit être capable de nous expliquer ce que la pauvreté et surtout :
Et enfin, il faudrait que ces candidats soient capables de nous expliquer, pourquoi la transition a-t-elle duré quatre ans et plus ? Était-il possible de la raccourcir ? Oui, non, et pourquoi ?
Une/un doit être capable de répondre à toutes ces questions, des questions assez simples et il n’y est pas des pièges.
Depuis des années, j’ai dit que le SAMIFIN ne sert à rien ...
Idem le Bianco ...
Un service interministériel de collaboration entre les brigades du Fisc, des Douanes, de La Gendarmerie et de la Police nationales, ... serait plus adapté, efficace et moins onéreux budgétairement que le Bianco et le Samifin.
En plus, ce sont des professionnels compétents. Dans le cadre de leurs fonctions respectives. Facile à mettre en place (dépend du Service du 1°Ministre ou du Ministère des Finances ou ...).
Le but est tout simple :
- Appliquer la loi,
- Lutter contre la corruption,
- Favoriser la co-responsabilité des administrations de l’Etat,
- Faire rentrer dans la Caisse de l’Etat les droits, taxes, ... et annexes des affaires et transactions douteuses,
- Faciliter toutes formalités et procédures,
- Offrir à tout usager la transparence et la sécurité,
- ...
Normal que le Samifin a été suspendu.
M/car, à cause d’une administration peu organisée est un vrai paradis fiscal international non recensé.
Bien sûr, on a des textes bien rédigés, dissuasifs et respectant les principes et conventions internationales mais ...
On ne peut pas les appliquer faute de moyens ...
Seuls les « voyous » et aventuriers (mafia et autres, ...) qui ont compris la défaillance de notre système foncier, minier, environnemental (pêche, bois de rose, faune, ...), financier, ...
Peu de répressions ... On ne peut pas contrôler et surveiller nos frontières maritimes ... ’faut pas rêver !!!
Que faire avec 2 ou 3 hélicoptères, 2 ou 3 petites vedettes face aux yachts hyperpuissants des trafiquants de produits rares à forte valeur ajoutée et peu encombrants ...
C’est un 4 L ou une 2 CV qui essaie de rattraper un 4x4 BMW X5 ou un Hummer du Pasteur Maihol ...
On n’y peut rien !