Le 8 août dernier, le Président Rajoelina prenait une ordonnance (n° 2011/01) extrêmement répressive à l’encontre du trafic de bois de rose. Ce texte a sans doute été promulgué suite à la recommandation F 35 COM 7A.10 du Comité pour le Patrimoine Mondial de l’UNESCO en date du 22 juillet 2011, qui demande à l’État malgache de mettre de l’ordre dans les stocks de bois de rose saisi ainsi que dans sa législation forestière. Cette ordonnance est vigoureuse : toute coupe, transport, exploitation, commercialisation et exportation de bois de rose et d’ébène sont interdits (art. 1). Tous les agréments d’exportation sont annulés (art. 3). Deux à cinq ans de prison ferme, sans sursis ni circonstances atténuantes ni possibilité de recours en appel, ainsi qu’une amende du double de la valeur commerciale des bois extraits, attendent les coupeurs, les exploitants, les transporteurs, les receleurs, les vendeurs et les acheteurs (art. 4, 9, 10 et 12). Complices et co-auteurs sont assimilés aux auteurs principaux des délits et soumis aux mêmes peines (art. 6). Les délits constatés ne peuvent plus faire l’objet de la moindre transaction légale (art. 8). Toutes les dispositions législatives antérieures contraires sont abrogées (art. 14).
Voilà des mesures de nature à rassurer les plus sourcilleux des défenseurs de l’environnement, ainsi que les bailleurs de fonds oeuvrant dans ce domaine, même si leurs côtés liberticides peuvent inquiéter les démocrates ! Et en effet, deux semaines plus tard, le 22 août, le ministre de l’Environnement tient des propos très fermes lors d’une rencontre avec les exploitants forestiers à Sambava.
Mais lorsque le Premier ministre se rend dans la SAVA le 5 janvier 2012 pour les funérailles des victimes du naufrage de l’Elizabeth au large du Masoala, les trafiquants reprennent l’initiative : ils fournissent véhicules de luxe et hébergement haut de gamme pour les accompagnateurs du PM et, lors de la réunion du lendemain à Antalaha, ils lui demandent de ré-ouvrir les exportations de bois de rose. L’intéressé diffère sa réponse.
Alors, les trafiquants insistent et le 15 janvier, ils affrètent un avion d’Antalaha vers la capitale, pour assister à une réunion sur le bois de rose avec les officiels du gouvernement. Le gouvernement leur demande de remettre leur bois pas encore saisi, pour qu’il le vende et l’exporte lui-même. Les trafiquants rétorquent qu’ils ont plus de contacts, d’expérience, de savoir-faire, et donc, qu’ils souhaitent exporter eux-mêmes leur bois, quitte à payer plus de taxes. Finalement, l’accord ne se fera pas. Les trafiquants ont la nette impression que le gouvernement voudrait prendre leur bois pour en confier l’exportation à un seul homme, centralisant ainsi tout le marché.
C’est peut-être avec cette grille de lecture qu’il faut lire l’arrêté n° 0741/2012 pris trois jours plus tard, le 18 janvier 2012, par le ministre de l’Environnement. Il décide :
« L’exportation des produits principaux des forêts naturelles toutes catégories confondues est autorisée sous toutes ses formes par l’Agent forestier responsable de l’Administration forestière concernée. La personne désireuse d’en exporter doit justifier l’origine légale de ses produits. »
Lecture de texte : « toutes catégories confondues » = bois de rose et bois d’ébène ; « sous toutes ses formes » = bois brut ou produit fini. Les articles 5, 6 et 7 sont riches de sens : pour être exportateur de bois précieux, il suffit de le demander au ministre, en fournissant simplement une liste de documents administratifs peu contraignants. L’agrément est accordé pour une durée déterminée et une quantité de bois convenue. La suite du texte est une série de mesures techniques incitant, par une taxation dégressive, les opérateurs à travailler leur bois sur place avant l’exportation. Mais l’article 15 ne manque pas de sel : « Vu l’urgence et indépendamment de sa publication au Journal Officiel de la République de Madagascar, le présent arrêté prend effet dès son signature. » Si l’orthographe sommaire est sans doute la marque de l’urgence, un principe essentiel de l’État de droit est cependant battu en brèche : nul n’étant sensé ignorer la loi, celle-ci ne peut être secrète et prendre effet avant sa publication. Mais hélas l’actualité récente fourmille de cas de violations de l’État de droit : le récent limogeage du Gouverneur de la Banque Centrale, dont l’indépendance vis-à-vis de l’exécutif devrait garantir la bonne santé de la monnaie nationale, l’intervention directe de l’exécutif pour suspendre l’exécution d’une décision judiciaire finale (vente aux enchères du matériel de manutention du port de Vohémar), le maintien en fonction d’un ministre qui a soutenu des policiers coupables de l’assassinat d’un magistrat à Tuléar, et, dans le cas présent, le non-respect de la hiérarchie des textes légaux. En effet, une ordonnance est supérieure à un arrêté, qui en conséquence de droit, ne peut la contredire. Or, les contradictions sont ici multiples :
| Ordonnance du 8 août 2011 | Arrêté du 18 janvier 2012 |
| Interdit la coupe, le transport, l’exploitation, la commercialisation et l’exportation des bois de rose et d’ébène (art. 1). | Autorise l’exportation de toutes les essences sous toutes leurs formes (art. 4). |
| Annule tous les agréments d’exportation en vigueur (art. 3). | Accorde un agrément d’exportation à toute personne qui en fait la demande dans les formes (art. 5, 6 et 7). |
| Annule toute législation antérieure contraire à cette ordonnance (art. 14). | Fait référence, dans son préambule, à des textes antérieurs et contraires à l’ordonnance. |
Alors, qu’en déduire ? Amateurisme ou velléités d’indépendance du Ministre par rapport à son Président ? Une autre lecture est possible : celle d’une action concertée entre le Président et son ministre, quitte à ce que les formes ne soient pas bien respectées. Par son ordonnance, le PHAT donne un gage sérieux à la communauté internationale quant à son souci de préserver l’environnement. Il tente -d’améliorer son image internationale et d’obtenir les crédits de la Banque Mondiale liés à l’environnement. En outre, il fait le nettoyage par le vide chez les trafiquants : ils sont tous révoqués. Puis il laisse à son ministre le soin d’essuyer la colère des défenseurs de l’environnement, quitte à le désavouer ou à le sacrifier plus tard si l’indignation est trop importante. En même temps, le ministre s’octroie la possibilité d’accorder ou de refuser les agréments d’exporter pour les personnes de son choix, ou de celles qui lui seront recommandées par ses supérieurs. De là à penser que ce choix ne sera pas gratuit, mais dûment « éclairé », il y a un pas qu’on ne peut encore franchir. Mais force est de constater que la prédiction faite le 15 novembre 2009 par un collaborateur proche des trafiquants est en bonne voie de réalisation : « On entend dire avec arrogance par les acheteurs chinois, que l’exportation continuera toujours d’une manière ou d’une autre, car avec leur argent, ils croient pouvoir franchir toutes les portes, même les plus haut placées. On raconte que l’un des acheteurs chinois va monopoliser le marché à l’exportation avec quelqu’un de haut placé. Et que les autres Chinois devront passer par lui pour pouvoir sortir du bois. Des menaces de mort ont été proférées si l’un d’eux dépasse le quota qu’il aura fixé. Mais le problème est que tous disent que les lots leur appartiennent. Les exportateurs ont soif et sont fous d’argent : ils acceptent toutes les avances des acheteurs qui passent. Pourtant il n’y a pas assez de bois en stock. Ainsi faudra-t-il recommencer les coupes illicites, en cachette, même dans les aires protégées. L’une des têtes de la mafia est sur notre territoire. Il parait que si la communauté chinoise est menacée ou si les Chinois ont un problème entre eux, c’est lui qui fera le nettoyage à sa façon. » Que cet objectif de monopoliser le marché du bois de rose soit bien réel ou une simple supposition, force est de constater que le gouvernement est maintenant en position de l’atteindre : il a « assaini » la filière en en prenant le contrôle total.
Puisque nous ne sommes plus en État de droit, c’est que nous vivons sous une forme nouvelle de dictature (d’ailleurs, aucun des détenteurs actuels du pouvoir n’est sorti d’une élection). Après la démocratie (le pouvoir au peuple), la théocratie (le pouvoir aux religieux), la pétromonarchie (pays où seul le pétrole est roi), la narcocratie (le pouvoir aux trafiquants de drogue), Madagascar innove et invente la « bolabolacratie » : le pouvoir aux trafiquants de bois de rose, qui se confondent maintenant avec l’État. Il devient clair que la solution au problème de la protection des forêts malgaches ne se trouve plus à Madagascar, mais en Chine.
22 février 2012
les parquets des bâtiments olympiques
