Le projet de loi sur la création d’une Zone Economique Spécial (ZES) devrait, selon le dernier ordre du jour voté à l’Assemblée Nationale, passer en séance plénière ce jour. Une loi déjà bien discutée à l’extérieur de l’Assemblée. Une Zone Economique Spéciale (ZES) est une zone à statut juridique spécial qui accorde aux investisseurs un nombre d’avantages fiscaux et de préférences douanières. Cela permet aussi une garantie d’accès à l’infrastructure d’ingénierie, de transport et de business, et des frais des investisseurs lors de mise en œuvre des projets dans les ZES en moyenne inférieure de 30-40% que des indicateurs généraux. On parle alors d’un régime administratif spécial avec une minimisation des obstacles bureaucratiques, la réduction des frais pour les investisseurs de ZES jusqu’à 30%, un régime fiscal spécial notamment la réduction des taux d’impôt sur les bénéfices et cotisations sociales avec exonération d’impôt foncier et de transport pour une période déterminé et un régime douanier spécial ou un régime de la zone douanière libre. Tels sont les caractéristiques généraux d’une ZES. Plusieurs acteurs et observateurs se sont déjà prononcés contre ce projet. Ou du moins pour l’inclusion des sociétés locales dans les projets de zone.
Assemblée Nationale
La ZES en séance plénière ce jour
mercredi 8 novembre 2017 |
3 commentaires
Vos commentaires
Bonjour .
Voilà une initiative intéressante , il faudrait cependant plusieurs choses avant : me semble-t-il ?
La sécurité sur les routes ?
les délestages imprévisibles de la zirama ?
La corruptibilité des kons-cernés, pardon : intégrité ...
Concernant les douanes, je vois d’ ici : certain se frotter les mains ou comment passer de la marchandise en contournant les taxes, et de ne pas s’ étonner que les sociétés locales veulent profiter, de cette opportunité, pour accroitre leurs bénéfices, n’ est-ce pas mr stalone ?
Pour le développement des entreprises, des 4#4 sont naturellement nécessaires, avec les armes qui vont bien pour les protéger, n’ est-ce pas ?
Comme quoi ça ne fait pas semblant de réfléchir en hautes sphères 😓
Dommage que les préoccupations majeures tournent toujours autour du vola a des fins naturellement : altruistes ...
« Le projet de loi sur la création d’une Zone Economique Spécial »
Ce serait mieux d’écrire :
« Le projet de loi sur la création d’une Zone Economique Spéciale » !!!
Monsieur le journaliste vous avez un devoir d’information et de formation de vos lecteurs...
A quand la création d’une ZES pour vaincre la faim dans le Sud ?!.