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Le délai de deux jours accordé par l’Ordonnance 2013-002 pour formuler auprès de la Cour électorale spéciale (CES) des demandes de révision de la liste des candidats aux élections présidentielles a expiré mercredi.
Jusqu’à l’expiration du délai, 23 requêtes demandant la révision de la décision publiée le 3 mai dernier ont été enregistrées. Le détail des candidatures visées et la consistance des éléments mis en avant pour motiver les demandes de révisions n’a pas été porté à la connaissance du public ; il apparait cependant que les requêtes émanent principalement de candidats membres du « Collectif de candidats » qui a manifesté son hostilité aux candidatures d’Andry Rajoelina, Lalao Ravalomanana et Didier Ratsiraka. Le président du Comité de suivi et de contrôle de la mise en œuvre de la Feuille de route (CSC), le pasteur Péri Rasolondraibe, a également déposé une requête en révision à Ambohidahy.
La Cour présidée par François Rakotozafy a jusqu’à ce samedi pour répondre à ces requêtes. Pour l’heure, les opinions des politiciens et des juristes (ou ceux qui prétendent l’être) restent partagées sur la possibilité et l’opportunité de réviser la liste des 41 candidats qui avait été arrêtée par la CES première version le 3 mai dernier. Pour les uns, l’autorité de la chose jugée ne saurait être remise en cause, même en s’appuyant sur l’Ordonnance 2013-002. Pour les autres, l’absence de débat contradictoire empêcherait de considérer la décision du 3 mai comme un jugement et amènerait à la considérer plutôt comme un acte administratif, susceptible par exemple d’être annulé si un excès de pouvoir devait être constaté.
L’attitude de la CES sera en tout cas particulièrement scrutée, alors que ce week-end, un sommet de la SADC se tenant à Lilongwe, au Malawi, aura à se pencher entre autres sur le dossier Madagascar.
Les demandes de retrait volontaire de candidature aux élections présidentielles pourront quant à elle être déposées jusqu’au mercredi 21 août. Pour l’heure, seul le général Dolin Rasolosoa a formulé une telle demande. Les trois candidats controversés (Andry Rajoelina, Lalao Ravalomanana et Didier Ratsiraka) restent fermes sur leur intention de maintenir leurs candidatures, malgré les menaces d’aggravation des sanctions internationales à leur encontre.
Recueilli par Yann
Vos commentaires
Espérons que la CES rende sa décision dans le cadre de la loi .Cette entité est appelée uniquement à dire le droit par rapport aux textes notamment le code électoral ,loi en vigueur à M/ar ,sur les élections .
Qu’est ce qu’ une autorité de la chose jugée est ce vraiment une décision qui n’est pas susceptible de recours ? A vous de le répondre car à mon avis si une entité juridique suprême comme la CES a détourné la loi ce n’est pas la loi telle qu’elle qui est pleine d’embuche ou d’ambigüité c’est l’agent qui était appelé à la trancher qui l’ a détourné en faisant une ERREUR D’INTERPRÉTATION dans un but exclusivement politique une ERREUR VOLONTAIRE ET DÉLIBÉRÉE .Il s’agit d’ une faute lourde qui mérite une sanction du moins disciplinaire , malheureusement dans un pays comme le notre on ne peut pas espérer une telle sanction ailleurs les auteurs d’une erreur judiciaire sont sanctionnées , chez nous qui dit magistrat dit personnel intouchable surtout un magistrat de 1er grade
Plutôt que de parler de « dossier Madagascar », il serait plus honnête et plus judicieux de dire « le m.e.r.d.i.e.r. Madagascar »
(à la rigueur, le « bourbier Madagascar », pour les âmes sensibles comme Jansi et cie.)
Bonjour .
La CES 1 a passé le bébé avec l’ eau du bain à la 2 , qui ne semble pas plus compétente pour nettoyer ce que la première a laissé , sans avoir oublié de préciser qu’ il était interdit de nettoyer .
D ’ou l’ intérêt général porté à ces nouveaux techniciens de surface à qui faute de résultat ,leu est imposé un calendrier à respecter , si non : continuer à se comporter comme des spectateurs alors qu’ ils ont postulé pour etre acteurs .
une pantalonnade de plus à inscrire à cette comédie bouffonne, dont les sponsors semblent plus qu’ exaspérés .
1-Parlons d’abord des juges électoraux de la CES-02
Par leur statut,les juges électoraux ne font pas de « POLITIQUE »,malgré le fait que la plupart des membres ont été désignés par une entité politique.
Au dire du Président de la CES-02 François RAKOTOZAFY :
– « Nous avons décidé de renforcer et de réaffirmer notre neutralité et selon notre serment de ne juger qu’en vertu des textes en vigueu ».
==C’est une COUR destinée à juger les élections pour une sortie de crise==
2-Dans leurs délibérations,les Membres de la CES-02 pourraient,ainsi, se référer :
– à l’article 43 de l’ordonnance 2001-003 sur la Haute Cour Constitutionnelle.
La seconde partie de l’alinéa 02 de cet article prévoit que,lors de vote ==« en cas de partage des voix »==la voix du Président est prépondérante (-la décision finale de la Cour sera la voix du Président-)
3-Exclusion des candidats de la liste valable pour la présidentielle de 2013.
La CES-02 s’intéresse à l’état 211 bis,face à l’obligation de « RESIDENCE DE 06 MOIS » sur le territoire.
L’état 211 bis atteste le paiement de toutes formes d’impôts et taxes par la candidate.
En ce qui concerne Madame Lalao RAKOTONIRAINY RAVALOMANANA,elle est toujours enregistrée en tant que ==cadre-emplyée==du Groupe TIAKO et qu’en ce sens elle s’était constamment acquittée des impôts et des taxes afférant à sa « PROFESSION ».
4-Saisine de la CES-02 pour évincer certains candidats indésirables de la Communauté Internationale.
Pour le pseudo-collectif des candidats,
– seuls Eugène VONINAHITSY et Alain TANIDRAZANARIVELO ont introduitune requête pour le réexamen des cas de :
– Andry Nirina RAJOELINA,Président de la Transition-Chef d’Etat Malgache,
– Didier RATSIRAKA,Président-Amiral à la retraite
– et éventuellement de Madame Lalao RAKOTONIRAINY RAVALOMANANA qui ,soit disant la CI,gêne des intérêts des Pays étrangers,partenaires de Madagascar.
LE CSC,NON le FFM de Sylvain RABOTOARISON,a également déposé une requẽte en révision,à Ambohidahy.Le Président de CSC refuse de dévoiler les noms des candidats dont il demande le réexamen du dossier de candidature.
==QUELLE BANDE D’HYPOCRITES==
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
SOYONS PATIENTS POUR LE RESULTAT FINAL DE CE BAL DES HYPOCRITES.
==MADAGASCAR AUX MALGACHES==
==La COUR ELECTORALE SPECIALE EST DESTINEE A JUGER LES ELECTIONS POUR LA SORTIE DE CRISE==
==NOUS POURRON FAIRE MIEUX QUE MANDELA==
==« ra_valomananakotonirainijoelina_mahefarysoa-2013 »==
L’ancienne CES a aussi fait son serment vous avez vu la suite ce n’est parcequ’on fait un serment qu’on est clean devant la loi
R8,DDR,ANR,.ont prêté serment on juge les gens par leurs actes basile
– serment de neutralité et serment de ne juger qu’en vertu des rextes en vigueur.Point brre !
rectification :
==NOUS POURRONS FAIRE MIEUX QUE MANDELA==
L’ancienne CES a jugé en vertu du code électoral en vigueur corollairement avec la FR c’est pourquoi sa décision est politisée
Pourquoi sans cesse se reférer à Mr MANDELA ??? que je sache aucun Malgache n’a réussi jusqu’à présent à mettre sur pieds le moindre programme digne d’un vrai « PRESIDENT » ( puisque comparaison il y a sinon un défit ) moi je reste persuader que ce n’est pas encore demain la veille malheureusement et surtout pas avec un type tel que Rajoelina reste accrocher à la vie politique , lui ne fait qu’aggraver la situation du pays et n’allez pas penser que je sous -éstime les Malgaches mais franchement aucun jusqu’alors n’a la carrure au sens large du terme ni l’audace de Mr Mandela , ou si réellement il existe , il doit être bien caché et puis il faut impérativement arrêter de vouloir faire mieux qu’untel ou untel , ce n’est pas dans ces conditions que M/scar ait une chance d’avancer !!également cesser de se voiler la face et enfin avoir les pieds sur terre , en un mot , être réaliste et plus objectif !!! l’AFRIQUE du SUD n’est pas MADAGASCAR !!! ne l’oublions pas !!
BAKOLY
« TEXTES EN VIGUEUR »
Fabaraka !
Prêter serment, ouaf, ouaf, ouaf ! Comme s’ils croyaient que nous allons leur faire confiance. Ils seront tous aussi parjures que les précédents. Ils sont tous aussi pourris que les précédents. Ils sont tous à la botte du petit caporal mafieux, comme les précédents. Et vous, vous êtes à leur égal, aussi pourri, aussi mafieux, aussi puant, aussi corrompu en plus d’être un indic et un collabo.
La CES I a respecté la Loi et surtout l’esprit de la Loi. Elle s’est prononcée en faveur de la sortie de crise en laissant le soin aux électeurs de choisir son timonier et d’éjecter les autres. Si il y avait eu second tour, l’élection se serait jouée entre Lalao et soit Ratsiraka ou rajoelina.
Vous faites allusion à la FDR. Mais en se référant à ce document, c’est la Constitution de la III° et non de la IV° République à laquelle il faut se référer.
Nous connaissons le sens démocratique de la CI. Comme pour l’Irlande sur le traité de Lisbonne, les irlandais auraient continué à voter au référendum jusqu’à ce que le OUI l’emporte. Quand à la France, le résultat de ce référendum a été jeté à la poubelle.
A ce rythme, il n’y aura pas d’élections avant mai 2014, je me pose la question : Qui est ce candidat potiche de la CI ?
Bonjour Jack-no,
Vous cherchez le candidat mystérieux de la FRANCE :
– « HAJO » avec la complicité de « TANTELY ».
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
Ne me faîtes pas dire ce que je n’ai pas dit :
==la décision de la CES-02 politisée==
Cordialement.
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
La nouvelle CES a disqualifié les candidats indésirables contrairement à l’ancienne qui a appliqué la FR comme esprit du code
Électoral
Là vous vous êtes trompé la FR a été enterinée par la HCC cette derniére avait fait référence à notre consttution de la 4é rép
La 1ére CES devrait se contenter en tant que juge électoral et à la constitution et au code électoral la FR est un accord polit
_« La nouvelle CES-02 a disqualifié les candidats indésirables.. »
hrrys..
– « c’est une blague » ou QUOI ??
Les Membres de la CES-02 sont en conclave ,en ce moment.,17/08/2013
Cordialement
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
Bonjour Basile, Hajo figure dans la liste des 109. Il a participé au coup d’état et donc est concerné par l’article 96 de Cotonou.
La CI n’est pas à une forfaiture près, comme l’a démontré les dernières élections en Afrique. De même que les USA avec les affaires Manning, Assange et Snowden.
Désolé, mais dans la FDR, il y a un article qui rend caduques les décisions de la transition.
Mr.BBERNARD,si vous parlez de CES2,j´ai ecrit deja aussi ds 1 post que cette CES2,c´est tjrs pour servir ROJOELINA,de ce conclave d´aujourd´hui on verra bien quelle fumee va sortir.Ils vont annoncer leur decision pour la souverainite du pays.On les connait.La transition va continuer toujours.
Nous sommes d’accord et la transition prendra ensuite le nom de gouvernement légal présidé d’office par le RAT mafieux à vie.
Vous êtes en totale contradiction avec vous-même, vieux truc. Dans un autre post, vous clamez haut et fort que la CES 2 est apolitique et maintenant vous affirmez qu’elle est politisée. Faudrait savoir !
rectification :
– textes en vigueur.
La CES II peut faire ce qu’elle veut comme la première, on dira que sa décision est aussi irrévocable. Mais par-dessus tout, je tire mon chapeau aux candidats Lalao Ravalomanana et Didier Ratsiraka et puis ensuite Andry Rajoelina d’avoir ébranlé le processus électoral dans lequel le collectif des candidats risque aussi de réduire son nombre. Aussi et surtout, je m’incline respectueusement devant le Président Ravalomanana, de son courage et de sa vision politique ... faisant entièrement confiance à son épouse et au peuple malagasy.
Le Syndicat de la Magistrature et l’avocate attitrée de la mouvance Ra8 avancent le principe de « l’autorité de la chose jugée » pour défendre la décision de la CES première version. On sait très bien que cette décision a été entachée d’illégalité, car elle avait été prise à l’encontre des textes juridiques clairs en vigueur qui régissent l’éligibilité des candidats à l’élection présidentielle. Par conséquent, si certains opposent le principe de « l’autorité de la chose jugée » pour défendre l’irrévocabilité de cette décision, d’autres peuvent soutenir le contraire pour affirmer que la nouvelle CES est en droit de remanier cette décision manifestement illégale, au titre de « l’exception d’illégalité ».
Entièrement d’ accord , et si la seconde CES n’ avait pas tété crée dans cet objectif , alors pourquoi la créer , même si les décisions de la première sont soit-disant irrévocables .
C ’est tout et son contraire , rendant caduque toutes décisions qui sont de toutes façons illégales.
Pour les uns, l’autorité de la chose jugée ne saurait être remise en cause, même en s’appuyant sur l’Ordonnance 2013-002.
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l’autorité de la chose jugée peut être remise en cause par l’arrêt éventuel d’une instance supérieure. L’irrévocabilité met fin définitivement fin au litige.
l’Ordonnance 2013-002 est scélérate, elle institue une hiérarchie virtuelle auprès d’une instance suprême. C’est inédit en matière juridique. Pour une fois, la HAT n’est pas dans ce coup.
le comble de l’ironie, c’est que deux des trois candidats indésirables ont de fortes chances de refuser le verdict, s’ils sont écartés des élections.
La SADC, après avoir juré de respecter « la justice malgache sous le joug d’un putsch, se fait prendre au piège, obligée de s’adonner à des contorsions comiques politico-juridiques » !.
On pourra toujours féliciter la SADC d’avoir obtenu le consensus entre des ennemis inconciliables contre...Elle !
Le droit international devrait revoir sa copie. En la reconnaissance des « gouvernements de fait » comme interlocuteurs valables, a atteint ses limites, grâce au fikafika extraterrestre malgache.